CHAPITRE PREMIER

Droit des colons à une indemnité payable par

Ouels tristes souvenirs ! quels sujets de douleurs ! que de biens perdus à la fois pour la France et pour leurs heureux propriétaires ! Quel changement dans l’état de ceux-ci? que de sang détrempé dans les cendres de ces habitations élevées par des mains industrieuses et fécondantes ? Ruines de Saint-Domingue, vous ne pouvez être comparées qu’à celles de Jérusalem ! Si la sensibilité due à d’affreux malheurs pouvait constituer des droits à la charge d’autrui , malheureux colons de Saint-Domingue , rien ne surpasserait le vôtre à une indemnité. Votre position est bien plus favorable que celle de l’émigration ; car vous n’avez été de rien dans le principe même de vos

infortunes ; vous n’aviez pas émigré en vue d’armement , vous n’aviez point appelé l’étranger , vous ne vous étiez pas opposés à une réformation politique ; en un mot, chez vous tout est fatalité et malheur. Mais quelque grande que soit cette infortune, établit-elle pour les colons un dioit d indemnité à la charge de la France? Les nations n’ont pas la charge de tous les malheurs qui peuvent arriver; il ne suffit pas d’avoir éprouvé des malheurs , pour avoir le droit de leur dire : Indemnisez-moi ; il faut, de plus, montrer le droit : celui-ci ne peut résulter que d’un contrat , ou de services effectifs et acceptés ; hors de là , la porte serait ouverte à tous les genres de réclamations, et par conséquent à tous les genres de ruines. La France n’est pas une terre d'indemnité à laquelle il n’y a qu’à s’adresser toutes les fois quon a perdu, ou mal spéculé. Quels sont les droits des colons à une indemnité ? Quel tort direct leur a fait la France ? Que leur a-t-elle pris ? qu’en a-t-elle reçu? Quelle contestation a eu lieu entre Saint-Domingue et la France? De ce côté, l’on n’aperçoit aucun sujet de réclamations. Sur quoi donc peut porter cette demande? Le voici, a ce qu’il me semble ; car, dans cette cause , tout est tellement indéfini, qu’on ne peut faire aucune application

positive. Je suppose donc que les colons procèdent ainsi : « Nos propriétés reposaient sous la garantie spéciale de vos lois : ce sont elles qui nous ont inspiré la confiance de porter nos capitaux aux cotes de l’Afrique , pour en extraire l’espèce d’hommes indispensables pour la culture de nos climats • cette culture vous profitait comme à nous • vous partagiez nos richesses , les fruits de nos travaux 5 vous en avez détruit les agens , vous les avez mis dans cette position , où leurs mains ont pu lever un poignard sur nous, lancer des feux dévorans sur nos ateliers ; vous les avez fait cesser d être ce qu’ils étaient, ce à quoi ils étaient destinés par vos propres lois : vous etes donc les auteurs de nos maux. A ce titre , indemnisez-nous. Je n’ai pas affaibli l’objection.’ La réponse est simple , comme toutes celles qui résultent des faits et des dates. Ce sont des témoins irréprochables , que déposent-ils ?

28 mai 1790. Résolution de l’Assemblée générale de Saint-Domingue, réunie à Saint-Marc, qui détermine le plan de constitution à donner à cette colonie. Cette constitution doit être renvoyée en France pour y recevoir la sanction de i Assemblée nationale et du Roi.

ier février 1791. L’Assemblée constituante invite le Roi à envoyer à Saint-Domingue des corn-

Lrfïïr

missaires chargés de pouvoirs extraordinaires pour apaiser les troubles.

4 mars 1791. Troubles à Saint-Domingue; le colonel Mauduit y périt.

1 5 mai 1791- Décret qui assimile aux blancs les gens de couleur résidans dans les colonies , et nés de parens libres .

22 août 1791. Révolte des nègres , et incendie de la plaine du Gap. Paul François , chef des incendiaires et insurgés.

4 avril 1792. Décret qui assimile aux blancs les gens de couleur et les nègres libres , dans l’exercice des droits politiques.

21 août 1793. Incendie de la ville du Cap, et massacre des blancs

4 janvier 1794* Décret portant abolition immédiate de l’esclavage dans les colonies françaises, et admettant tous les nègres à l’exercice des droits de citoyens français.

Revenons. Les premiers décrets sont relatifs aux hommes de couleur libres ; les seconds aux

nègres libres. Quant à celui qui concerne les gens libres de couleur , on n’aperçoit pas en quoi il blesse ni la justice, ni la convenance. Celui qui attribue les mêmes droits aux nègres libres, peut manquer de convenance. Mais de là a l’établissement du droit à une indemnité, il y a ^oin *

on n’aperçoit pas la liaison de l’un avec l’autre. La France a pu conférer des droits de cité à des hommes reconnus libres par les lois coloniales ; cette reconnaissance n’était pas un ordre aux esclaves de se soulever et d’exterminer. Quand des hommes sont reconnus libres , comment les exclure des droits de la cité ? Aux colonies , cette participation peut avoir des inconvéniens inconnus a l’Europe , dont la population est de même couleur j et qui, d’ailleurs, abonde en moyens de répression. Mais une mesure, même dépourvue de prudence, et funeste dans son effet , ne donne pas le droit de réclamation lorsqu’elle est faite par qui de droit , et avec les intentions ordinaires chez le législateur. Quel intérêt avait la France à détruire sa riche colonie ? Les agens de la France ont pu être mal choisis. Dans un esprit privé, ils peuvent avoir substitué leurs intentions personnelles à celles de leurs eommettans * mais il ne s ensuit rien a la charge de la h rance. On n’est jamais responsable du succès d une mesure , surtout quand la nature des choses force d’en remettre l’exécution à des agens, qui doivent les appliquer dans des contrées lointaines.

Suivons les faits : Le ier février 1791 , F Assemblée invite le Roi à envoyer des commissaires pacificateurs a Saint-Domingue* le 4 mars 1791»

premiers troubles à Saint-Domingue; i5 mai, décret qui assimile aux blancs les gens de couleur libres, résidans dans les colonies , et nés de parens libres ; 22 août , première révolte des nègres ; 2 1 avril 1 793 , incendie de la ville du Cap , et massacre des blancs; 4 janvier 1794? abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. Par conséquent, l’abolition de l’esclavage est postérieure aux malheurs de Saint-Domingue ; ils ne sont point provenus des actes législatifs de la France ; elle ne peut être tenue que de la responsabilité de ceux-là seuls , comme étant son ouvrage direct; le reste ne peut lui être imputé. Est-ce donc qu’elle ne perdait pas autant que les colons pouvaient le faire ? Elle devait à Saint- Domingue une balance annuelle de commerce

de ... . 4°, ooo, ooo fr.

La France a perdu , comme Etat , presque autant que tous les colons ensemble; car, outre la balance du commerce, elle trouvait, dans ses liaisons avec sa riche colonie, l’écoulement d’une partie de ses denrées, et la subsistance d’une partie de sa population ; ce commerce entretenait au moins six cents bâtimens. Bordeaux, Nantes, le Havre, Marseille, puisaient à pleines mains, dans le commerce de Saint-Domingue , les moyens de richesse qui en avaient fait des cités opulentes,

et placées au premier rang de l’échelle commerciale de l’Europe. A quel titre imputerait-on donc à la France la perte directe de Saint-Domingue? et hors de cette action directe, que doit-elle et qu’a-t-on à lui demander ?

Depuis plusieurs années , le gouvernement anglais est laborieusement occupé des moyens d’atténuer les inconvéniens de l’esclavage dans ses possessions des Antilles. Les colons sont fort opposés à ses mesures : si celles-ci ne réussissent point, les colons seront-ils reçus à dire à l’Angleterre : Indemnisez-nous y c est vous qui êtes la cause de notice ruine ? En vain dira-t-on que des agens provocateurs sont venus de France, que de mauvaises doctrines ont été répandues : tout cela peut être vrai ; mais que s’ensuit-il contre la France? Ces envois, ces renseignernens , sont- ils les actes légaux de ses autorités publiques? et un Etat répond-il d’autre chose ? Les colons accuseront-ils la révolution en général, et diront-ils que celle de Saint-Domingue est née à l’ombre de celle de la France? En suivant ce raisonnement, la France pourrait aussi s’adresser aux États-Unis , et leur dire : V otre révolution a eu une grande influence sur la mienne ; sans la vôtre, je nen eussepoint éprouvé y indemnisez-moi . Tout se tient dans le monde , il n’est guère d’évènement isolé.

comme il est peu de fleuves qui n’aient des affluens. A ce titre , tous les peuples sont-ils solidaires, tant en bien qu’en mal, de ce qui se passe alternativement chez eux? Et cette révolution contre laquelle les colons se récrient, ne

l’avaient-ils pas embrassée? JN’avaient-ils pas fait

four eux une constitution , comme on en faisait en France ? N avaient-ils pas adopté pour eux les principes de la France? Et quand ils parlaient de liberté, d’ assemblée pour eux , au milieu de 5oo,ooo esclaves , et de 35,ooo hommes de couleur , comment manquaient-ils de prudence au point de ne pas mesurer les effets de cette introduction parmi une population si supérieure en force à euxmêmes?

De plus, quand, en 1794? la Convention a publié son décret d’émancipation pour tous les babitans des colonies , celle de Saint-Domingue n’était-elle pas déjà occupée par les Anglais? les colons ne combattaient-ils pas alors avec eux?

Qui avait livré le môle Saint-Nicolas ? Alors des

colons accrédités à Londres n’avaient-ils pas reconnu , au nom de l’île , la suzeraineté du roi d’Angleterre? et, sous le titre de commissaires de Saint-Domingue, ne touchaienl-ils pas de belles pensions anglaises? Les colons faisaient en Amérique comme les émigrés qui combattaient

avec les hommes qui prenaient, en nom autrichien, P alenciennes , Coudé , le Qaesnoy , Landrecies ; avec ceux qui couvraient V Alsace des emblèmes de la souveraineté de V Autriche. 11 semble que, de part et d’autre, les droits à une indemnité sont aussi bien fondés, et les droits à la reconnaissance de la France aussi légitimes. Les colons ont partagé l’erreur de l’émigration dans le jugement qu’ils ont porté delà révolution* ils en ont méconnu le principe et la portée: ils en sont sortis comme ils y étaient entrés: et les colons, qui faisaient une Constitution libre pour eux, au milieu d’un monde d’esclaves, ressemblaient à ceux qui , en France , avaient rempli le pays de principes et d’exemples de résistance contre l’autorité royale, et qui se réveillèrent comme cî’un profond sommeil, surpris, étonnés, étrangers à la langue qu’ils venaient de parler , et qu’eux-mêmes avaient apprise au peuple (i). 11 faut le dire, tout en déplorant les résultats, toute l’opposition à la révolution , dans tout ce qui a été fait contre elle dans les deux mondes, a été également un tissu de méprises, de faux jugemens et de combinaisons contraires à la nature des choses.

(0 F* °yez les détails, aussi précieux que précis, donnés par M. Salîer, par M. de Besenval et madame Gampan.

Les colons n^ont donc pas un droit légal et direct à une indemnité payable par la France.

La destruction des dîmes et des droits féodaux est Fouvrage direct et légal de la France • elle en retire le fruit tous les jours. Si la France doit aux colons pour avoir détruit l’esclavage, elle doit donc aussi pour ces destructions qui lui sont profitables. L’argument des colons ne prouve donc rien , ou bien il prouve trop ; c’est ce qui arrive sans cesse dans cette malheureuse question : dès qu’on en admet la plus petite partie , les conséquences arrivent en foule, et l’on 11e peut atteindre à la justice pour les uns que par l’injustice envers d’autres en bien plus grand nombre , tant est grand l’inconvénient de toute mesure rétroactive, au milieu d’une grande masse de faits semblables.