CHAPITRE XXIV

Droits et Faits de l’Émigration.

Plus j’avance dans cette question , plus elle me fait sentir l’étendue du malheur de son apparition parmi nous ! Quand on n’est pas décidé à tout accepter de confiance, à adopter des allégations comme des droits , des émotions sentimentales comme des preuves, et des déclamations contre la révolution comme des argumens irrésistibles ; quand on cherche la vérité de bonne foi, quand on connaît et que l’on veut le vrai bien de l’émigration , et qu’on ne le sépare pas de celui de la nation, on sent plus vivement tous les inconvéniens attachés au rappel d’une cause que tout commandait de laisser dans le tombeau , où elle reposait. Cependant, comme il s’agit d’une énorme imposition à établir sur la nation , on est forcé de revenir aux principes du droit , pour voir si cette charge est exigée par le droit, et si elle réunit

tous les titres qui constituent les dettes véritables J Car Fémigration ne demande pas un don > un secours encore moins, mais elle réclame le paiement d’une dette réelle. S’il s’agissait du partage et de l’attribution d’un trésor trouvé, et qui ne coûtât rien à personne, il n’y aurait pas lieu à discuter; mais , loin de là , il s’agit d’imposer les uns au profit des autres, et par conséquent d’une charge qui ne peut résulter que d’un droit rigoureux; tant que le droit n’est pas prouvé , la dette et l’obligation qui suit de la dette n’existent pas. Les convenances , les considérations politiques sont dans une autre catégorie , et laissent la liberté du choix , tandis qu’une dette est une chose de rigueur. C’est d’après ces principes que nous continuerons de procéder avec le calme et les intentions que nous avons observées, et qui nous ont guidé jusqu’ici. Pour cela , il est nécessaire de rappeler sommairement les faits. L’émigration est

sortie , elle s’est armée , elle a appelé l’étranger , elle a pratiqué des intelligences dans les places fortes, elle a cherché à attirer les troupes, elle a fait des capitulations militaires avec les étrangers , elle a proposé des cessions de territoires , elle a résisté aux sommations de rentrer, de désarmer , elle a combattu , elle a été vaincue, elle a été confisquée conformément aux menaces

qui lui en avaient été faites , elle a accepte une amnistie. Tel est le tableau raccourci de ce qui s’est passé relativement à l’émigration. Quel était le droit de ces faits ? Si j’étais sur terre anglaise, ou sur toute autre terre d’Europe , s’il y en a, dans lesquelles les notions du droit public fussent connues et fixées , je n’aurais pas à m’occuper de cette question , car ces pays ne la comporteraient pas. Si les faits de rémigration s appliquaient à la Convention , je me tairais, par pudeur , pour n’avoir rien de commun avec un temps si chargé de choses injustifiables ; mais les faits portent sur le temps de l’Assemblée constituante , qui n’a pas de rapport avec ces temps justement détestés : quel homme de bonne foi les confondra jamais ensemble ? La France se glon îe des premiers, et pleure sur les seconds. Par une fatalité bien remarquable , et dont la considération a échappé à l’émigration , il se trouve que c’est la Convention qui a détruit l’ouvrage de la Constituante , c’est-à-dire qui a réalise ce que

l’émigration se proposait de faiie.

Le principe du droit veut que ce soit au demandeur à prouver : actori incumUt onus probandi. C’est donc à l’émigration à prouver son droit à sortir pour s’armer, à appeler l’étranger, à céder le territoire ; tant qu’elle ne montre pas le droit ,

ia fiance ne lui doit rien. A quoi se réduisent ses droits? à des allégations d’intentions louables , sans doute , mais qui ne peuvent se passer de légalité dans le principe et dans les moyens. Les intentions ne sont pas pour les actions des sources inaltérables de légitimité, il faut de plus qu’il y ait légalité dans la manière de procéder.

Avant tout , et puisque , malheureusement , c est de la guerre et de la guerre provoquée et faite par l’émigration que nous allons avoir à nous occuper, jetons un coup d’oeil, et il sera bien triste , et sur la guerre et sur l’émigration elle-meme. Qu est la guerre ? Le droit de vie et de mort exercé par l’homme sur son semblable . avec le droit de confiscation de la partie de la pi opneté qui tombe sous le coup de la guerre. Quoi de plus grave ! la guerre est l’effusion du sang humain : chaque champ de bataille porte l’inscription de haceldama, champ du sang. Quand cette cruelle extrémité est-elle permise ? lorsque de grands et évidens dommages ne peuvent pas être réparés par d’autres voies. Toute autre guerre n est qu’un homicide prolongé , en horreur à ce lui qui a dit, non occid.es y a celui qui a marqué d un sceau de réprobation le front du premier homicide. Qu ils sont significatifs , ce signe et ce commandement ! A qui le pouvoir de l’épée a-t-il

élé remis par celui qui a formé les sociétés ? aux chefs qu’elles reconnaissent suivant leurs diverses formes , et pour leur défense soit intérieure , soit extérieure. Là se borne le droit de guerre : c’est ce droit qu’a pris l’émigration dès le premier jour de sa formation , et qui était le but de sa sortie.

Qu’était l’émigration ? Elle a compté 5o,ooo têtes ; 35?ooo étaient nobles , et ont fait le fond de l’émigration. En déduisant les femmes et les enfans , il y a eu 20,000 nobles opposans va-

lides; de l’autre côté, étaient 27,000,000 de Français. Quel droit les 20.000 avaient-ils sur les 27 millions ? étaient-ils chargés de leurs pouvoirs ? représentaient-ils leur volonté? les Français, même ceux qui étaient blessés dans leur pensée, et dans leurs intérêts propres, par les excès de la révolution, voulaient-ils ce que voulait l’émigration, c’està-dire la destruction de l’œuvre entière de la révolution? L’émigration était-elle même la majorité de la noblesse ? Celle-ci s’élevait à 92,000 têtes , et l’émigration n’en comptait que 35, 000. L’émigration noble avait-elle quelque droit à part du corps de la noblesse ? la noblesse même avaitelle quelque droit , hors des formes légales , et du concours avec les autres corps de l’Etat ? Si la noblesse avait des droits de l’autre côté du Rhin, pourquoi les communes n’en auraient-elles

pas eu sur le territoire français ? Du moins, elles avaient pour elles la légitimité du territoire. L’émigration scindait l’Etat : elle faisait deux souverainetés , Fune au dedans , et l’autre au dehors de l’Etat. Qui était le souverain légitime ? Louis XVI. Ses actes étaient-ils reconnus par la France, et par l’Étranger? ses ambassadeurs étaientils reconnus? ceux des autres puissances étaient-ils auprès de lui ? ses traités, ses négociations avec les étrangers avaient-ils une valeur légale? le pape acceptait-il les évêques qu’il présentait à son institution? l’Angleterre négociait-elle avec lui dans ses démêlés avec l’Espagne? la France et FEurope auraient-elles reconnu d’autres actes que les siens? les autres souverains exercent-ils d’autres droits? Il était donc le vrai souverain, et de droit et de fait : il ne peut pas y avoir deux souverains dans le même État, et l’émigration faisait cette double souveraineté. A Dieu ne plaise que l’on fasse de ceci un acte d’accusation contre l’émigration ; ses intentions l’absolvent, mais elle a agi illégalement , elle s’est laissé entraîner par des idées chevaleresques , par un zèle trop bouillant , et qui, pour produire des effets légitimes , avait besoin de l’autorisation des lois; son erreur est provenue de l’ignorance du droit public, qui, alors était trop générale pour devoir lui être imputée :

ce n’est pas tout que de vouloir le bien, il faut encore qu’il soit bien fait ; car ce bien mal fait peut avoir des suites aussi funestes légalement , que le mal lui-même, fait sciemment et avec intention. Nous le répétons, loin de nous l’intention d’incriminer l’émigration : nous n’aspirons qu’au triomphe des principes véritables de la sociabilité ; et si ceux que nous exposons ne sont pas les véritables, ce n’est pas faute de notre part de ne les avoir pas recherchés aux sources mêmes de l’existence des sociétés. C’est d’après ces principes qu’ont été faits ces chapitres et les suivans.