CHAPITRE XXVI

Droits de V Émigration de faire la guerre , d’appeler T étranger > de céder le territoire de gagner les chefs militaires et les troupes .

Ce sont autant de droits de souveraineté , et l’émigration n’était pas souveraine. Son malheur a voulu que, dès le premier jour , elle se soit considérée comme représentant la France, et comme investie des pouvoirs de la souveraineté ; elle n’était reconnue d’aucun souverain , elle l’était encore moins de la France. Il y avait en France un souverain reconnu de tout temps, et par la France et par l’étranger, et, pendant ce temps, l’émigration sans territoire, sans aucune reconnaissance politique, faisait tous les actes de la souveraineté.

D'où en avait-elle reçu le droit? Ce n’était pas dit Roi, encore moins de la France, qui sûrement n’entendait pas se faire déclarer la guerre à ellemême; pas davantage de l’étranger, puisqu’elle a passé trois ans à le solliciter. D’où lui venait -il donc? D’elle-même. Le Prince n’aurait pas le droit d’envoyer ses sujets s’armer dans l’étranger; par là, il prendrait un droit de territoire, il commettrait un acte liostile en exposant l’Etat étranger à des dommages. La connivence d’un Etat à l’armement étranger, est elle-même un acte hostile déguisé, et que l’on n’oserait avouer, comme il est arrivé pour l’émigration française; l’historique de cette tolérance est une pièce de ce drame, et celui-ci a deux parties, une publique et une secrète, comme l’histoire de ce temps ; on y a fait souvent ce que l’on se gardait bien d’avoir l’air de faire. La sincérité n’a pas été le trait dominant de cette époque, c’est ce qui rend son histoire faite si fausse, et son histoire à faire si difficile , et peut-être si dangereuse a faire.

S’armer est le droit de faire la guerre. La guerre est un jugement à mort porté contre l’adversaire armé résistant , c’est un décret de confiscation pour les objets consommés par la guerre. La société seule, poursa défense légitime, a le droit de guerre. Pouvait-il appartenir à 5o,ooo émigrés, qui 11e

représentaient pas la nation française, qui, en s’armant, jugeaient la société française, qui s’autorisaient eux-mêmes à tuer ceux qui leur résisteraient, dans une cause où la moitié, celle de l’ordre public , était au moins problématique, et l’autre moitié, celle des intérêts personnels , était manifeste? Car la cause personnelle était mêlée à la cause publique, et la restauration monarchique marchait de pair avec la restauration honorifique et utile. L’émigration ne parle jamais que de son dévouement; mais elle se tait sur ses intérêts, et ceux-ci étaient liés intimement avec les intérêts publics. Que ce ne fût pas son mobile unique, dominant, ni même celui du grand nombre, je me plais à le croire et à le lui accorder; mais les proclamations et les actes publics, les imprimés authentiques font une mention trop répétée et trop formelle de ces intérêts personnels, pour qu’ils n’aient pas occupé une grande place dans les mobiles de l’émigration ( i ). De plus, celle-ci ne s’est pas formée d’ellemême. Voyez, dansM. d’Ecquevilly , tout ce qui a été fait pour l’attirer. Les plans de l’émigration ont changé plusieurs fois, ils ont passé alternativement de l’étranger à l’intérieur, et de l’interieur

(i) Proclamation de Coudé. ( Pièces à la fin de l'ouvrage.)

à l’étranger, suivant les chances du succès et du temps (i): l’émigration, comme guerre, a donc été une affaire non de sûreté, mais de choix, un moyen politique préféré à tout autre. Appeler l’étranger à rétablir l’ordre dans un pays, est lui demander d’intervenir dans ses affaires inte-

rieures. L’émigration l’a beaucoup pressé de cette demande. Elle atteint la plus grave des questions de l’ordre social, celle de la propriété des sociétés sur elles-mêmes, propriété que l’intervention fait partager avec les intervenans: ce droit a donc des exceptions bien rares.

Depuis le congrès de Troppau, il est controversé en sens contraire entre les puissances de l’Europe. Dans l’affaire de l’Espagne, la France a formellement abandonné le droit absolu d’intervention, et l’a confondu avec celui qui naît des dommages positifs qui peuvent résulter des troubles d’un pays. L’émigration n’avait rien de pareil à alléguer; les états étrangers n’avaient pas à apprendre d’elle s’ils étaient lésés; ils se suffisaient bien à eux -mêmes pour le savoir et pour le dire tout seuls. Quand la Prusse s’arma contre la France, elle allégua l’attaque faite à l’ Autriche son alliée, et l’invasion des territoires de l’empire

(i) Mêmes mémoires.

en Alsace. C’est dès 1789, que l’intervention étrangère a été réclamée; Peut-on dire que dès lors l’état de la France donnât lieu à cette intervention, et réclamât un remède de cette nature ? c’est tout ce qu’on pourrait dire de la Convention. Les écrits que nous avons cités, renferment sur cette intervention des détails bien curieux et bien décisifs dans la cause. Ainsi, ils rapportent .que dès 1790, il avait été arrangé entre Pémigration, la Suède et la Russie, un plan de descente en Normandie. 11 faut de pareils témoignages pour le croire. Quel était le droit de cette attaque ? en quoi la France troublait-elle la Suède et la Russie, et était-elle leur justiciable? De même, en quoi la France avait-elle autorisé le roi de Sardaigne à soutenir de ses troupes , la surprise tentée sur Lyon par des gentilshommes d’Auvergne ou d’autres provinces (1)? Quel mal la France avait-elle fait à la Sardaigne? Ses ambassadeurs, ceux de Suède et de Russie étaient-ils à Paris ? ceux de France étaient-ils à Turin, à Stockholm et à Pétersbourg? Que se demandait-on de part et d’autre? Des hommes blessés de ce qui se passe dans leur pays, fomentent des mécontentemens, se reunissent, surprennent à main armée une

(1) Mémoires cTEequevilly.

ville , et appellent l’étranger à les appuyer ! Quand ces actes leur ont lait perdre leur fortune, au bout de trente ans ils viennent les présenter comme des motifs suffîsans d’indemnité !

Proposer des cessions de territoires pour obtenir des secours armés, est une scission de la société. Celle-ci ne peut s’opérer que par elle -même, c’est-à-dire, par le souverain qui la représente j lui seul est juge des besoins de la société , de ce que sa conservation lui prescrit de sacrifier ou de garder. Par ses propositions, l’emigration usurpait ce droit. En vain dirait-elle qu’elle n’a pas proposé ces cessions. Les affaires humaines ne se décident point par des disputes de mots. Elle ne s’est pas arrogé la signature matérielle de ces cessions , mais elle les a montrées comme le prix obligatoire du

service ; des services de cette nature ne se ren-

dent point sans garanties (i), et celui qui les rend.

(1) « On pense qu*il est très instant de tâter les dispositions de ces trois cours ; on pense même que s’il fallait quelques sacrifices pour les déterminer, la position de la France ne permet pas d’hésiter à les laisser entrevoir. L’intérêt des couronnes est toujours la mesure de la confiance que l’on peut avoir en elles. Voyons celui qui pourrait tenter la cour de Sardaigne. A l’égard de l’Empereur, on avoue qu’on est effrayé du prix qu’il pourrait mettre à ses secours; mais comme on ne les aura pas demandé*,

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a d’ordinaire, les moyens de les faire réaliser.

émigration proposait des cessions très dommageables pour la France; elle offrait la Bresse, qui finit dans les faubourgs de Lyon, et qui , par sa position , ouvre la France par son centre. Elle s en détachait avec une facilité calculée sur les motifs que la Bresse est une petite province, et que la France ne la possède que depuis un siècle. Quand rémigration demandait une armée à la Suisse, lorsqu’elle capitulait des régimens allemands, elle appelait les uns et les autres à intervenir dans l’intérieur de la France ; quelle que soit l’élévation du rang , elle ne donne pas droit à la participation aux actes de la souveraineté : les manifestes sont au nombre de ces actes. Le souverain parle au nom de la société; 011 trouve des 1790 un acte de ce genre, qui n’est sûrement pas de la compétence d’un particulier (1).

il n y pourra mettre de prix; et la chose réussissant, les Princes ne seraient engagés à rien vis-à-vis de lui. » Par conséquent, ils étaient engagés là où ils avaient demandé. ( Mémoires et pinces a la fiti de lJouvrcige. )

(1) Me moites de Coude j p. 45. Manifeste de S. A. S. le

-prince de Condé.

:t f^ePu,s au an j ai quitté ma patrie ; je dois exposer aux jeux de 1 Europe les motifs qui m’ont forcé d’en sortir.

Il serait presque scandaleux de s appesanln sur le droit de surprendre des villes, de gagner des régi mens, d’engager à prêter des sermens ,. en vue de politique: sermens que l’on refuse soimême, que l’on prohibe aux autres, ou dont on fait des taches chez eux. On dira de même des remises des clefs de forteresses par des cornmandans, des armées livrées ou amenées a ceux contre lesquels on a demandé de les. garder ou de les conduire. Ces pratiques sont le tombeau de la morale ; des faits trop nombreux les ont fait dégénérer dans un usage funeste ; les partis surtout s’en emparent avec avidité, mais rien ne les justifie; ceux mêmes qui en profitent ne les

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» Le peuple français est égaré par des factieux ; mais il ouvrira les yeux, ce peuple bon *, il rougira des crimes que l’intrigue et l’ambition de ses chefs lui ont fait commettre, il relèvera de ses propres mains le trône de ses rois, ou je m’ensevelirai sous les ruines de la monarchie. La noblesse est une : cJest la cause de tous les Princes j de tous les gentilshommes que je défends j ils se réuniront sous V étendard glorieux que je déploierai à leur tête.

» Oui, j’irai , malgré l’horreur que doit naturellement inspirer à un descendant de saint Louis l’idée de tremper son épée dans le sang des Français, j3irai à la tête de la noblesse de toutes les nations ; et, suivi de tous les sujets fidèles à leur roi, qui se réuniront sous mes drapeaux , j’irai tenter de délivrer ce monarque infortuné. »

estiment pas. Les intentions ne prescrivent point contre le droit, et la droiture, les pouvoirs, ne se demandent et ne s’acceptent que dans le sens de celui qui les confère ; le serment ne se prête que dans le sens de celui qui le demande ; le ciel attesté 11e se plie pas aux calculs de la politique, les fausses consciences sont le fléau delà société : périssent ces odieuses maximes ; depuis trente ans , elles ont attaqué les principes vitaux de la sociabilité; puissent-elles à jamais disparaître et laisser la société et la bonne foi travailler sans interruption au rétablissement de l’ordre véritablement bon pour la société Si quelque mauvais esprit concluait, de ce que nous disons, la prohibition du retour à de meilleures voies, il trouvera la réponse dans les principes que nous avons établis à ce sujet ; là , il pourra apprendre comment on sort de la mauvaise voie par des moyens honnêtes. L’erreur reconnue, il faut se bâter d’en sortir, mais par la bonne porte; le pouvoir devenu fatal, il faut le remettre et ne pas le livrer , se séparer de ce que l’on a servi et non pas le combattre. Les illuminations soudaines qui apparaissent aux hommes de quarante ans , qui ont séjourne dans une cause assez de temps pour la bien connaître, qui peut être en ont beaucoup reçu, et qui en attendaient peut-être

encore plus , ne peut pas lions.

sont des grâces si privilégiées qu'on les admettre sans quelques restric-

Termmons cette discussion si tuste pai son sujet, par cette observation : Déplacez la cause et. la scène ; faites qu’il s’agisse des mecontens de Hongrie, des Polonais, des Génois, des Vénitiens, des Suédois ; comparez la position respective de chacun de ces émigrés avec celle des émi-

grés français , la cause des uns avec celle des autres, et voyez ce qui sera fait d’eux et pour

eux.

Je pourrais fermer ici cette discussion ; elle est épuisée sur le point capital, le droit. Il n’y a pas de droit, la cause est terminée; on serait même fondé à dire qu’il n’y a pas de cause ; car des allégations et des intentions contre des obligations positives 11e suffisent point pour constituer une cause , et l’emigration ne peut exciper que du droit qu’elle suppose et qu’elle a fait pour elle-même , mais qui est sans conformité avec les droits qui règlent les autres sociétés. Cependant je continuerai l’examen commencé. On a tant parlé en sens contraires sur l’émigration, qu’il serait précieux d’arriver enfin à s’entendre par l’adoption de bases convenues de part et d’autre. Qui entend un émigré cl im

non émigré , entend deux langues différentes , et peut eroire voir deux hommes de contrées étrangères l’une à l’autre. Telle est la sensation que produisent sur moi toutes ces discussions contradictoires. Essayons, pour la paix publique, de préparer des moyens de rapprochement entre des opinions si divergentes.

L’émigration est une question immense dont les acteurs et les écrivains n’ont pas mesuré 1 étendue \ présentons - en quelques rapports. L émigration est une question libre* aucune loi n’a consacré ses droits ni commandé l’évaluation de ses faits. Permis a chacun de les juger suivant la portée de son entendement , les devoirs ne concernent que les personnes. J’ai mis du soin à n’en désigner aucune , et je n’ai employé que les désignations generales. L’indemnité est une question de haut interet public : tout ce qui va suivre n’a pas d’autre but que de constater en quoi elle le favorise ou le blesse. La justice exige quon ne prête pas, à mes paroles, un sens qim je n’y mets pas.