CHAPITRE LVII
Nécessité de la déjinition du titre de V indemnité.
La justice et son ministre l’ordre judiciaire exigent que toute demande soit précisée ; sans cela 5 sur quoi porterait l’arrêt ? Sur quoi la contestation roulerait- elle ? Sur quoi la partie attaquée se défendrait - elle ? 11 faut donc que la demande soit expresse , et renfermée dans des limites certaines : Conveniens omni et soli dejinite. Cette règle doit avoir son application dans cette cause 5 plus elle est grande, plus elle veut être traitée avec toutes les observances légales. 11 s’agit d’imposer à un grand peuple la charge de plusieurs centaines de millions ; là tout devient grave, et mérite la plus haute considération. S’il s’agissait d’une contribution imposée pour l’étranger, il faudrait en faire bien connaître les motifs 3 à plus forte raison , lorsqu’il s agit
d’imposer une partie de la famille au profit de l’autre : ici la chose prend un nouveau caractère de gravité , car ces deux parties sont destinées à vivre ensemble; et comme leur bonne intelligence est leur premier besoin , et le moyen le plus assuré de leur bonheur mutuel, il faut se garder d’élever entre elles ces barrières que forment les intérêts blessés ou réclamons. Par conséquent ,
dans une affaire qui doit se résoudre dans une imposition générale sur la France 9 il faut commencer par bien établir le titre contre elle ; toute divagation, toute obscurité jetterait un préjugé fâcheux sur cette demande. Jusqu’ici rien de clair ni de précis n’a été articulé. M. de la Bourdonnaie réclame une indemnité intégrale pour les propriétés vendues en vertu des lois révolutionnaires ; d’autres ne parlent que de fidélité malheureuse, d’autres de dévouement’; M. le marquis de la Caze s’est borné â ce motif; d’autres encore font de cette demande une question de bien public, et prétendent prouver à la France qu’elle a
intérêt à leur donner ses millions par centaines.
M. de Frémilly a dit que c est autant par calcul politique que par sentiment de justice. A. quoi s en tenir au milieu de ces divagations? Que l’on prenne donc un terrain fixe, et qu enfin l’on dise, Nous demandons au titre de..., One ce titre
soit clair , dégagé des tristes et trop communs accessoires des déclamations et des émotions ; la finance nest pas sentimentale de sa nature ; les millions ne font rien aux sentimens; c’est du matériel que cela , et s’ils n’étaient que du sentimental , peut-être ne ferait-on pas tant de bruit pour cette indemnité. Les millions de pauvres qui auront à payer les millions indemnisateurs sont fort peu sensibles aux émotions sentimentales , et les déclamations ne parviennent pas jusqu’à eux sans qu’ils s’en trouvent plus mal. Comme tout est clair et solide dans les millions à donner , il faut une solidité et une clarté correspondantes dans la demande qu’ou en fait. Or , cette clarté n’a pas encore apparu * il n’a pas encore été mis en avant un seul principe , un seul mot susceptible de discussion. On ne peut croire qu’on ne veuille de celle-ci que pour la forme ; que, sûr du résultat , on se croie dispensé de traiter la question au fond • qu’il suffise de donner un vernis de légalité à ce qui serait décidé d’avance, et à ce qu’on serait résolu d’avoir à tout prix. La doctrine des coups d’État ne s’est pas encore étendue jusqu’à imposer la presque totalité d’une nation au profit de l’autre. On sait que la justice est un tel besoin de la société, que le plus fort veut encore passer pour le plus juste 5 mais cette simulation ne peut entrer dans
les vues de la noblesse française; on a reconnu la générosité habituelle de ses sentimens dans l’indignation honorable avec laquelle M. de Berbis a déclaré que les émigrés n’accepteraient point une indemnité provenant de la réduction des rentes : sentiment noble , qui ne permet pas à un homme d’honneur de chercher la réparation de ses propres dommages dans ceux d autrui. L émigration n’a pas le cœur placé moins haut; le mien me dit , comme le sien le fera sans doute, qu on ne peut vouloir que ce qui est a soi ; que tout le reste est injustice et rapine, et que lorsqu on a entame une carrière par l’honneur , on ne doit pas la terminer par la fraude. L’émigration sentira donc qu’il est dans son intérêt d’établir une discussion franche , intégrale, et de proscrire celle qui finit par des acclamations bruyantes,, par des signes de joie qui rappellent le triomphe d un parti sui un ennemi : ici, il s’agit du triomphe de la justice ; tout doit correspondre à ses augustes attributs. Ici, il s’agit d’un arrêt et d’un impôt à la charge de la France ; les impôts et de tels arrêts ne sont pas des sujets de joie y mais de deuil.
M. le marquis de la Caze a dit : Nous n avons plus à nous occuper de V émigration y la reconnaissauce , ou plutôt la justice royale , veille sur elle . Ces paroles , réunies à beaucoup de choses déjà
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connues, réduisent à leur véritable valeur celles «lui portent : La fidélité malheureuse ne demandait rien. Peut-être cette fidélité ne demandaitelle pas, parce qu’elle sentait qu’elle n’avait pas Je droit de rien demander, ou que le moment de demander n’était pas encore venu pour elle ; ou bien encore parce qu’elle savait qu’elle n’avait pas besoin de demander, et que les demandes directes lui seraient moins utiles. Quoi qu’il en soit, les paroles de M. de la Caze, ce que l’on entend chaque jour de la part de l’émigration , annoncent chez elle une extrême confiance ; elle a l’air de ne pas douter davantage de ses succès d’indemnité , qu’elle n’avait douté de ses succès de guerre. Dans cette position, la spécification la plus précise du titre de sa demande est donc indispensable; avec une cause qui inspire tant de confiance, on ne doit pas la craindre. Ceux que 1 émigration cht qu’elle représente parmi nous, ne ciaignaient pas de descendre en champ clos- ils1 avalent des juges ? des lois et des armes; ils n’entraient dans F arène que sous la bannière de la bonne foi , de la loyauté; ils découvraient leurs poitrines avant de croiser leurs épées. Que dans cette occasion 1 émigration fasse de même; qu’ehe se présente armée de toutes pièces , c’est son droit ; mais celui de la France est de les bien connaît re;
de vouloir les connaître, et d’exiger qu’on les lui fasse connaître ; elle ne refusera aucun des terrains que son adversaire se sera faits], elle le suivra sur tous j quels qu’ils soient; mais que ces terrains soient solides, bien marqués, non vains et vagues, réels et non imaginaires, dans les choses et non dans les mots, dans le droit et non dans les émotions, dans la lumière et non dans les sophismes, dans la raison et non dans les subtilités ; en un mot , que la demande de l’émigration ait une couleur et un corps qui permettent de la bien discerner et de la saisir; alors on saura précisément ce que l’on fait et ce que l’on dit, au lieu que, jusqu’à ce jour, on n’a encore entendu que des mots sans signification précise ni arrêtée , et l’on n’a vu que des tableaux de fantaisie. Or, jusqu’ici, rien ne nous apprend ce que la rhétorique et les muséum ont de commun avec les impôts à la charge d’une nation; et dans cette affaire, on ne peut trop le répéter, car on cherche à le faire perdre de vue, c’est d’un énorme impôt qu’il est question (i).
(i) L’écrit de M. do Chateaubriand prouve qu’en effet, depuis long-temps, i! a existé une suite de démarches propres a dispenser la fidélité mal lie are me de rien demander.