CHAPITRE LIX

Somme necessaire pour V Indemnité*

i°. Raisonnons cl après la proposition de M. de la Bourdqnnale; elIe est celle d'une indemnité intégrale pour toutes les propriétés vendues par les lois révolutionnaires . 2°. Demandons si Indemnité sera bornée aux propriétaires directs et à leurs descendans directs et légitimes , ou si, de plus, elle s étendra à la ligne collatérale, aux substitués, aux légataires. La somme de 1 indemnité se ressentit a beaucoup de la limite dans laquelle on ren— feiirieia le droit a 1 indemnité. Si elle consiste dans l'attribution d’une somme déterminée, la part de chacun s affaiblira par le nombre des appelés au partage, et, dans le cas d’indemnité à titre de propriété, la charge publique se réglera aussi sur le nombre de ceux qui seront reconnus comme propnetanes, et tenant de ce titre le droit à l indeninité. La différence entre les deux manières de reconnaître le droit ne peut manquer d’en établir une de plusieurs centaines de millions dans la somme même de l’indemnité. Le paiement des dettes fait par 1 État devant être précompté sur le

prix de la vente des biens, il n’y a pins à s’occuper que de l’indemnité correspondante à la partie des biens vendus, non employés à la libération des confisqués.

La proposition de M. de la Bourdonnaie s’étend à toutes les propriétés vendues; ainsi les propriétés foncières et mobilières dont la vente peut être constatée, en font partie, de meme que les partages avec les parens des émigrés, et les rentes éteintes que possédaient les émigrés. Quand on pense à l’étendue des propriétés de la noblesse, au nombre de ses maisons, de ses chaleaux, a la variété et à l’opulencede son mobilier, on ne peut s’empêcber de porter de huit cents millions à un milliard le prix de ce qu’il y aura à lui restituer. L’émigration a laissé ses maisons toutes tendues, et tout a été pris. La seule maison d’Orléans, avec la succèssion Penthievre, doit avoir droit à une indemnité qui surpassera 4o, 000,000 fr. La maison de (fondé doit avoir aussi à faire de grandes répétitions ; beaucoup de familles comptent par millions. A .Paris , les maisons de la noblesse qui ont été ven- . dues composeraient une grande ville : il en est de même dans toutes les villes de France. Cette masse d immeubles ne peut manquer d’avoir une trèsgrande valeur, accrue par les mobiliers que l’on a trouvés dans toutes. Une indemnité réglée sur

l’esprit de ia notion de M. de la Bourdonnaie, doit donc s’élever à des sommes immenses. 11 y aura à y faire entrer les restitutions dues aux pères et mères des émigrés , pour les parts d’enfans exigées d’eux, et payées en argent , ainsi que les rentes confisquées. Cette indemnité est à la fois un chaos à débrouiller, et un abîme à combler, sans compter les embarras pour la distribuer.

D’après ces calculs , il est bien évident que l’indemnité surpassera la contribution de guerre (i) imposée à la France en i8i5, et qu’ainsi l’émigration aura à demander à la France plus qu’en 1 8 1 5 l’a fait l’Europe armée : chose singulière et affligeante tout-à-la-fois.