PREMIER POINT

Est -ce le trésor ou la France qui est .riche ? De quoi se compose la richesse du trésor ? i° De Fini position foncière et mobilière , comprises sous le nom d’impôt direct , à peu près 3i3,ooo^ooo fr. Les domaines et impôts indirects, 587,000,000

Dans ce nombre sont : la gabelle, le tabac , le timbre, la poudre, dont l’objet est le surhaussement du prix des objets vendus par privilège exclusif; l’enregistrement des actes ajoute à leur prix primitif, d’une manière très onéreuse pour les contractans, et très dommageable chez un grand nombre d’eux , pour l’état des familles et pour la «diose publique; car un grand nombre

d’hommes , pour se soustraire à l'impôt, se soustraient aux déclarations légales, et restent ainsi dans un état incertain pour leurs propriétés. Il en est aussi, surtout parmi le peuple, qui, dans la même vue , s’étant refusés à faire constater leurs propriétés , ne peuvent faire valoir leurs droits pour les fonctions électorales. Le décime de guerre dure encore après dix ans do paix. Les loteries, l’impôt des jeux, les passe-ports, les prélèvemens sur les voitures publiques, sur les papiers publics, les droits- réunis objets de tant de réclamations , les douanes, sont autant de moyens de remplir le trésor, et de former la somme de

587.000. 000 de fr. , qui sont nécessaires au-delà de la contribution directe de 3 1 3, 000, 000 de francs, pour compléter le budjet de 900 millions.

Quand les 900 millions ne suffisent pas, comment s’y prend-011? Appelle-t-on à la richesse de la France ? Non ; on crée des rentes. Ainsi , pour la la guerre d’Espagne, il y a à consolider les

160.000. 000 de francs de crédit supplémentaire demandé pour cet objet. Avec quoi a-t-on payé les reconnaissances de liquidation? Avec les ^3, 000, 000 de francs de rentes vendues en août 1822. La richesse du trésor 11’est donc pas la richesse de la France ; elle prouve seulement que la France est riche en impôts.