CHAPITRE LXXV

Conséquences bizarres de V indemnité.

Les principes sains n’engendrent que des conséquences saines 5 ainsi Ja santé des enfans retrace celle des pareils. Si l’indemnité n’en traîne que des conséquences avouées par la raison, c’est un grand préjugé en sa faveur* si elle conduit a des conséquences bizarres, et qui aient quelque chose de monstrueux, c’est un signe évident de la fausseté du principe, c’est sa condamnation : l’indemnité sera acquittée par tous les contribuables, car tous contribuent au paiement des sommes demandées pour y faire face. Les impositions sont directes et indirectes* la première n’atteint point le non-propriétaire 5 personne ne peut échapper à la seconde : on la retrouve partout, cachée dans

Je prix même des choses, et se confondant avec elles. Tout le monde contribuera donc à fournir l’indemnité. Voici les conséquences :

i°. Le prêtre déporté qui a cédé son bien à sa famille émigrée, contribuera à l’indemniser, même pour la part qu’il lui aura cédée. 11 a partagé ses malheurs* elle les a causés avec son émigration inconsidérée, et ce sera lui qui l’indemnisera, et qui ne sera pas indemnisé de la perte redoublée de sa fortune ecclésiastique.

2°. L émigre qui n’avait pas de propriété foncière, mais seulement des droits féodaux , et cette propriété était fort recherchée parmi la noblesse, dont beaucoup de membres vendaient leur fonds pour en acquérir, ce propriétaire qui a émigré pour ravoir ses droits féodaux, autant que pour rétablir les trois ordres politiques , bases inébranlables de la monarchie , contribuera à indemniser ses compagnons de politique et d’infortune qui avaient le bonheur de posséder des fonds. Pour lui, il n’aura rien.

o . Les créanciers des confisques ont ete remboursés avec des valeurs nulles 3 ils avaient hypothèque sur la totalité de la propriété de leurs débiteurs* en se faisant liquider par l’État, ils ont du 1 emettre leurs titres de créance. Leurs dcbiteuis vont lavoir le prix de ces biens , sur lesquels

ils avaient emprunté. Non-seulement les créanciers n ont rien a réclamer légalement , car ils sont tenus pour bien et dûment payés, mais, de plus , ils devront contribuer à indemniser leurs débiteurs. Cela dépasse l’imagination , et c’est au nom de la justice que l’on réclame une indemnité qui amènera de pareilles scènes !

4°. Les rentiers réduits au tiers, payés avec des effets dépréciés, les propriétaires de charges de judicature et de finances pour line somme qui atteint 800, 000,000 fr. , tous ceux qui ont perdu de même par l’effet des lois , 11e recevront rien , et indemniseront des hommes qui souvent ont perdu beaucoup moins qu’eux, et qui ont eu des moyens de récupérer, qui reçoivent de l’État, c’est-à-dire des contribuables, dont ils font partie, de nombreux et riches traitemens, et qui peut-être, par

la guerre qu’ils ont provoquée, ont étc la cause de

leur ruine.

5°. Beaucoup d’émigrés ont traité avec leurs acquéreurs sous deux formes : i° par rachat à bas prix; 20 par voie d’indemnité pécuniaire. Dans les deux cas , au moyen de l’indemnité , ces hommes auront deux fois la même chose. La JFra nce les indemnisera comme s’ils n’avaient rien reçu, et il arrivera que, tandis qu’ils seront enrichis par leur perle, ce qui est une manière non-

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velle, et comme créée pour eux de s’enrichir, les autres confisqués et leurs créanciers n’auront rien » Leur seule indemnité consistera, pour les uns, dans le plaisir que leur procurera le spectacle de Populence de leurs compagnons d’infortune devenus riches , et, pour les autres , dans la satisfaction de voir leurs débiteurs rentrer dans la jouissance de biens sur lesquels ils avaient des hypothèques purgées à la manière de la Convention , des hypothèques dont la perte les a ruinés. Cette méthode d’abréviation pour le paiement des dettes est déjà en vigueur à l’égard des créanciers hypothécaires qui ont été payés en valeurs dépréciées, pour toute la partie des biens restitués; mais, jusqu’ici, la chose n’existait encore qu’en petit : par l’indemnité , elle se fera en grand.

Mais, ce qui comble tout, est ce qui se passera entre les hommes qui se sont combattus. Le malheur 1 a voulu ainsi : tout cela était heureusement oublié. Par l’indemnité , il va arriver, et peutêtre fréquemment, qu’un père , un frère , un simple parent, auront à indemniser ceux auxquels, par l’effet des combats, ils peuvent attribuer la pei te des leurs, bien plus, 1 homme blesse par un émigré peut être tenu à l’indemniser; le propriétaire qui a vu sa maison, sa grange, ses animaux

envahis et appliqués aux usages de la guerre, par des mains démigres, se verra encore chargé de 1 indemnité des auteurs de ces dommages. Ciel ! ou arrive-t-on avec de pareilles propositions? Et

M. de Chateaubriand appelle cela rétablir la société, purifier un peuple ! et M. de Frémilly trouve la-dedans des leçons pour les révolutions ! Je n’ai pas la force de continuer.

Telles sont les conséquences de l’indemnité demandée : le lecteur ajoutera à ces réflexions ; ce

n est pas 1 abondance et la force qui manquent à celles qui se présentent, mais il y a des choses qu’il suffit d’indiquer pour les faire apprécier à leur juste valeur.