VISITE DES BATIMENTS NÉGRIERS : PRÉTENTIONS ANGLAISES

îrréguliers, la thèse développée par lord Stowell dans la mémorable affaire du xtoncoi suédois : c Le droit de visite et de recherche à bord des navires marchands sur la haute mer, quels que soient les chargements, quelles que soient les destinations^ est un droit incontestable du navire légitimement commissionné d'une nation belligérante, parce que, tant que la visite et les perquisitions n'ont pas eu lieu, il n'est pas nettement démontré quels sont les navires ou les chargements ou les destinations. » Nul n'a plus exactement résumé que le juge Story la doctrine adoptée par nos voisins d'outre-Manche : « C'est sans raison qu'on essaie d'établir une distinction entre la visite (visii) et la recherche {search): ce sont des mots qui, en droit international, sont toujours unis et que les Français expriment par droit de visite,». La visite d'un navire quelconque en vue de faire à son sujet une sorte d'enquête est l'exercice d'une faculté comprise dans le droit de visite. »

Cependant la loi des nations enseigne encore « qu'on ne peut abuser de la liberté des mers pour le transport d'esclaves. » Or l'Angleterre tenta de pousser ce principe à ses conséquences extrêmes, en faisant une seconde brèche à la règle d'après laquelle le droit de visite ne peut s'exercer en temps de paix. Elle aurait voulu que les vaisseaux de guerre appartenant à toutes les puissances maritimes pussent de plein droit, sans convention spéciale, se livrer à des perquisitions sur les navires étrangers suspects de faire la traite des nègres. Pour atteindre ce but,, elle imagina de faire rentrer la seconde exception dans la première et d'assimiler la traite à la piraterie : la première et la plus grave conséquence de cette innovation eût été de soustraire les bâtiments négriers à la juridiction de l'Etat dont ils dépendent. Mais c'était étendre arbitrairement la notion de la piraterie. Celle-ci, mais non la traite, menace le commerce maritime tout entier : les pirates ne reconnaissent l'autorité d'aucun Etat, les négriers naviguent sous le pavillon d'une puissance connue. La répression d'un de ces deux crimes n'offre donc pas, au même degré que celle de l'autre, le caractère d'une obligation internationale. Aussi la prétention du Royaume-Uni soulevat-elle tout d'abord une opposition générale. La France en donna le signal. Au congrès de Vérone, en 1822, un mémoire soumis aux plénipotentiaires des grandes puissances par le principal ministre de Sa Majesté britannique proposa d'assimiler la traite à la piraterie, et d'ériger en loi le droit de visite réciproque en temps de paix à bord des navires suspects : seul moyen, disait-op, d'arriver à la découverte et au châtiment ua trafic coupable. Nos représentants refusèrent leur adhésion, et devaient le