LE CONGRÈS DE VIENNE, LES TRAITÉS DE 1831 ET DE

faire. La politique française était toute tracée^ si près d'une époque où TAngleterre avait arbitrairement imposé des devoirs auxquels les navires de tous les autres peuples devaient se soumettre sous peine de confiscation , 'moins de quinze ans après qu'un ordre du conseil avait mis en état de blocus, contrairement au droit des gens, de l'Elbe à Brest, tous les ports^ toutes lescôtes de l'empire français, et provoqué les représailles du blocus continental : elle eût été commandée d'ailleurs à n'importe quelle autre date^ l'exercice même du droit de visite tel que le comprenaient non-seulement le Royaume-Uni, mais les autres puissances, pouvant léser nos intérêts commerciaux, et les négriers porteurs du pavillon français devant rester, à tout prix, justiciables de la France.

Cependant l'Angleterre, n'ayant pu faire introduire dans la loi des nations par les grandes puissances le droit de visite réciproque en pleine paix à bord des navires soupçonnés de transporter des esclaves, résolut de le faire pénétrer peu à peu, par une série de traités séparés, dans le droit des gens conventionnel. La liste en est longue et le lecteur nous excusera de ne pas les énumérer. Il lui suffira peut-être de savoir qne vingt-quatre traités sur cette matière unissaient en 1850 la Grande-Bretagne aux autres nations maritimes : dix de ces conventions admettaient le droit de visite avec toutes ses conséquences et l'établissement de tribunaux mixtes; douze reconnaissaient le même droit de visite, mais maintenaisnt la juridiction des tribunaux nationaux.

Après la révolution de juillet, la France avait modifié son attitude et conclu successivement avec l'Angleterre les conventions du 30 novembre 1831, du 22 mars 1833. D'après ces deux actes, le droit de visite réciproque pouvait être exercé successivement, dans des parages déterminés, à bord des navires de l'une et de l'autre nations. Il s'agissait d'ailleurs du droit de visite tel qu'on l'entendait dans le vocabulaire commun des peuples maritimes, exercé dans toute son étendue. Le croiseur devait reconnaître non seulement la régularité des expéditions, mais le caractère des opérations entreprises. D'après les instructions jointes à la seconde convention et qui en faisaient partie intégrante, il devait dresser et signer en double original un procès-verbal énonçant non seulement l'époque et le lieu de l'arrestation, le nom du bâtiment, celui de son capitaine et ceux des hommes de son équipage, mais encore le nombre et l'état corporel des esclaves trouvés à bord, une description exacte de l'état du navire et de sa cargaip'^n. La France se prêtait en outre, il faut bien le reconnaître, à une œuvre de propagande. L'article 9 de la première convention est ainsi

18 LE TRAITÉ DE 1841 ET LA DISCUSSION DE l'aDRESSE EN 1842.

conçu : « Les hautes parties contractantes au présent traité sont d'accord pour inviter les autres puissances maritimes à y accéder dans le plus bref délai possible. »

II semblait que Topinion publique se fût détachée de cette question quand on apprit à Paris, en janvier 1842 , la conclusion d'un nouveau traité. L* Angleterre venait de livrer une seconde fois la bataille qu'elle avait perdue au congrès de Vérone, et celte bataille était presque gagnée. Les États-Unis n'avaient pas encore fléchi j(1), mais l'Europe cessait de résister. Les cinq grandes puissances se reconnaissaient un << droit de visite » réciproque, en prenant ce mot dans son acception la plus large, sur les navires de l'une ou de l'autre, afin d'empêcher le commerce des esclaves. Le consensus gentiumsAlait donc s'établir, ou peu s'en faut; car la France elle-même, après avoir sollicité sous l'impulsion de la Grande-Bretagne l'adhésion de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse hésitantes, avait donné sa signature à Londres le 20 décembre 1841 : on n'attendait plus que la ratification du roi. Tout à coup la discussion de l'adresse, à la chambre des députés, réveilla des sentiments qu'on croyait assoupis. MM. Billault, Dupin, Thiers, Berryer, l'amiral Lalande dénoncèrent en termes enflammés l'acte du 20 décembre, rappelant les prétentions tyranniques de l'Angleterre à la souveraineté des mers, excitant le patriotisme français, opposant la conduite des Etats-Unis à celle de la France, et démontrant sans grande difficulté qu'on avait, par excès do condescendance, sacrifié soit l'indépendance de notre pavillon, soit les légitimes intérêts de notre commerce maritime. Presque seul, M, Guizot, ministre des affaires étrangères, tint tête aux assaillants. On était au lendemain des démêlés internationaux provoqués par les affaires de la Syrie et de l'Egypte ; l'Europe venait de régler sans notre participation, grâce à l'Angleterre, par la convention du 15 juillet 1840, la question d'Orient : quand même le gouvernement aurait eu raison sur tous les points, il est probable que l'opposition, soutenue à la fois par les préventions populaires et par l'opinion des classes dirigeantes, l'aurait emporté. Mais, au demeurant^ le projet de traité contenait, on le comprendra bientôt, un certain nombre de concessions inutiles ou regrettables^ et, si les discours des opposants contenaient beaucoup de phrases sonores bourrées de mots vides, il subsistait un certain nombre de critiques que la dialectique la plus serrée n'avait

(l) Ils admirent le droit de visite réciproque, avec toutes ses conséquences ^ sur les navires soupçonnés d'avoir été noiisés pour la traite, par le traité d'avril 186?.