CETTE IMMUNITÉ DÉSINTÉRESSE LE COMMERCE FRANÇAIS

gouvernement britannique apportaient dans Texamen des mesures nécessaires pour combattre la traite « un esprit de parfaite conciliation. » Il est vrai qu'au môme moment, et ce rapprochement est assez instructif, M. Thomas Barclay, avocat à la cour d'appel de Londres, critiquait en sens inverse cette partie même de Tacte au nom des traditions britanniques (1). Entre ces deux excès, la route est facile. Du moment où les plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ont accepté les clauses suivantes : € Les puissances signataires sont d'accord pour limiter le droit susmentionné (de visite, de recherche et de saisie) aux navires d'un tonnage inférierr à 500 tonneaux,,. Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre de Tune des puissances signataires auront lieu de croire qu'un bâtiment d'un tonne ge inférieur â 500 tonneaux,,, se livre à la traite ou est coupable d'une usurpation de pavillon, ils pourront recourir à la vérification des papiers de bord, » ils ont à peu près désintéressé le commerce français et mis, croyons-nous, nos propres plénipotentiaires dans l'impossibilité de refuser leur adhésion à l'œuvre commune.

Pourquoi? C'est que la navigation au long cours s'est transformée depuis un quart de siècle. D'abord à l'emploi des voiles on a très généra^ lement substitué, du moins pour les expéditions lointaines, l'emploi de la vapeur. Or on n'expédie jamais des ports français, pour les mers qui baignent l'Afrique orientale, des vapeurs jaugeant moins de 500 tonneaux, et, d'autre part, les navires de commerce qui passent le canal de Suez pour se rendre dans l'Océan-Indien sont exclusivement des vapeurs. Voilà donc toute notre navigation à vapeur, c'est-à-dire la plupart de nos long-courriers, hors de cause et presque tous ceux-ci soustraits, par conséquent, aux mesures de surveillance qu'organise l'Acte général. Mais une seconde substitution s'est accomplie ; on a remplacé, pour les mèmen expéditions, les petits navires par les bâtiments de grande dimension. Ce qu'il faut épargner dans la navigation au long cours, c'est le temps, ce sont les frais généraux : cette double économie permet aux grands navires d*accepter un très mince bénéfice sur une grande masse d'objets transportés. Les petits voiliers, ne pouvant se contenter du même bénéfice, sont ruinés par la concurrence et se confinent de plus en plus, par la force des choses, dans le petit et le grand cabotage. Toutefois^ je me hâte de le reconnaître, tandis que nos ports n'expédient que des grands bâtiments vers l'Inde ou vers la Chine^ six ou sept maisons de Nantes font encore le commerce de

(1) Le droit de eisite, la traite et la conférence de Bruaelles, p. 38 et suiv.

COUlKNr LES NAVIRES FRANÇAIS ÉCHAPPENT Ail PRÉVISIONS DE L'ACTE GÉNÉRAL. 25

Tfle de la Réunion, par le cap de Bonne-Espérance^ avec des voiliers qui jaugent de 300 à 400 tonneaux ; une maison de Marseille fait de môme le commerce du Mozambique avec trois ou quatre voiliers qui ne jaugent pas 500 tonneaux. Mais ces exceptions tendent à disparaître, et Timportante maison Grosos, du Havre, a prouvé par un exemple récent qu'on peut faire avantageusement le commerce de la Réunion, de l'île Maurice, de Madagascar, avec de grands navires : là^ comme ailleurs, la transformation s'opère. D'ailleurs le commandant d'aucun croiseur, s'il n'est atteint de démence, n'arrêtera dans la zone a contaminée » les voiliers de ces maisons anciennes, probes, parfaitement connues dans ces parages, à l'abri du soupçon le plus imperceptible, étant bien convaincu qu'il serait écrasé sous des dommages-intérêts, pour cet acte d'insigne mauvaise foi, par la juridiction française (1). Pas un des armateurs que j'ai questionnés n'a le moindre doute à ce sujet. Ce sont les bâtiments indigènes, et ceux-là seuls, qu'on s'est proposé d'atteindre. Lord Vivian l'a dit formellement au nom du gouvernement britannique, et cette intention des signataires éclate à chaque page des rapports faits à la conférence par la commission maritime. Celle-ci se plaît à répéter que les bâtiments engagés dans la traite des noirs sont des dhows ou bouirea indigènes.

Une œuvre diplomatique à laquelle on convie dix-sept puissances divisées d'intérêts est, en général, une œuvre de transaction et, si l'une d'elles compte recevoir sans donner, elle se leurre, neuf fois sur dix, d'un espoir chimérique. 11 ne faudrait donc pas trop s'indigner quand on nous aurait demandé quelque chose, et nous aurions seulement à discerner si notre sacrifice n'est pas en disproportion avec les résultats auxquels la France aurait coopéré. Mais avons-nous fait bien certainement une concession ? Presque tout le monde l'avoue. Nous nous bornerons à dire, pour ne pas rompre en visière à presque tout le genre humain, que nous avons fait une concession plus apparente que réelle.

J'ai cité (page 20) l'article 45 de l'Acte général qui donne à toutes les puissances signataires le droit de procéder à la visite réciproque, c'est-àdire à l'enquête sur le chargement, selon l'état de choBe$ établi par les conventions particulières. Cet article, disons-le haut, ne nous regarde pas puisque nous n'avons pas conclu de conventions semblables, puisque nous

(I) Plusieurs des opposants ont eux-mêmes reconnu qu'on ne pouvait pas soupçonner sérieusement les navires français de faire la traite. (Voir VOflclel du $5 juin 1891, p. 1417, col. 3.)

2c coniNT LES XAVius mcEtus ioumNT hïi PinisM» m lacts (déul.

avons refusé d'autoriser par voie de traité la visite de nos navires en temps de paix. Reste la simple vérification du pavillon . Or il est vrai que Tarticle 42 d'après lequel, si les croiseurs d'une puissance signataire ont lieu de penser qu'un bâtiment d'un tonnage inférieur à 500 tonneaux et naviguant dans la zone contaminée, se livre à la traite ou est coupable d'une usui'pation de pavillon, < ils pourront recourir à la vérification des papiers de bord, » paraît avoir une portée générale et s'applique en effet, d'une façon théorique, aux bâtiments français comme aux autres. Mais allons au fond des choses. Tout ne dépend-il pas de la matière à vérifier ? Si l'exercice du droit, c'est-à-dire son mode d'existence, n'est pas régi par l'Acte général, la vérification môme, en définitive, échappe à ses prévisions. Or celle-ci, d'après l'article 44, consistera dans l'examen des pièces suivantes : 1^ en ce qui concerne les bâtiments indigènes (1), le titre autorisant le port du pavillon, le rôle d'équipage, le manifeste des passagers noirs ; 2^ quant aux autres bâtiments, les pièces stipulées dans différents traités ou conoentions maintenus en vigueur. Il est donc rigoureusement exact de dire que, par exemple, dans les rapports de la France et de l'Angleterre, la deuxième question elle-méane n'est pas réglée, quant aux bâtiments de nationalité françaisey par les dispositions de l'Acte général. 11 faut remonter aux stipulations antérieures (2). Toutefois et quoique cette dernière clause ne modifiât point le régime auquel ces bâtiments sont soumis, elle a motivé le renvoi do l'Acte au gouvernement.

Peut-être l'Europe aurait-elle tort de trop s'étonner. Les peuples auxquels tout a réussi montrent aisément beaucoup de condescendance. Mackintosh a pu dire que le pavillon anglais s'honorait en se soumettant à l'investigation des navires étrangers, et qu'il avait le droit, ayant bravé les puissants, de s'abaisser devant les faibles. Il ne s'agit ici ni d'apitoyer le monde sur nos malheurs, ni de récriminer. Mais la France a souffert.

(1) Cette qualification s'applique (art. 31 de l'Acte) aux navires qui remplissent une de ces deux conditions : c l* présenter les signes extérieurs d'une construction ou d'un gréement indigène ; 9* être monté par un équipage dont le capitaine et la majorité des matelots soient originaires d'un des pays baignés par les eaux dû rOcéan- Indien, de la Mer-Rouge ou du Golfe Persique. » L'autorisation d'arborer le pavillon d'une des puissances signataires ne doit être accordée d'ailleurs, & l'avenir, aux bâtiments indigènes qu'à de certaines conditions et pour un certain temps (art 33 et suiv.).

(2) Les rédacteurs de l'Acte général passent, pour ainsi dire, la parole aux Instructions anglo françaises de 1S67. V. ci-dessous, p. 29.

—^■Ma.-

ON TIBXT COMPTE OB XOTIIB SITl'ATIOX P.VRTICI'LIÈBE Ql'AXT AUX XAVIRBS POBTAXT PAVILLON PRAXÇAIS. 27

et ses plaies ne sont pas fermées. II est naturel que la représentation nationale frémisse au moindre soupçon d*une humiliation nouvelle, et les élans de sa fierté, môme intempestifs, surprendront ceux-là seulement qui n'ont jamais connu les trahisons de la fortune.

Cependant la France se doit, en admettant qu'elle ne doive rien aux autres, de ne pas laisser croire au monde qu*elle ne sait pas discerner les bonnes intentions des mauvaises et qu'elle se regarde comme insultée quand on la ménage. Elle comprendra donc tout d'abord et, si nous ne nous trompons, elle a déjà compris que les autres puissances signataires ont pris en considération ses opinions particulières sur le droit de visite et, ce qui ne se voit pas souvent dans un congrès, l'ont mise hors du droit commun, non pour diminuer, mais pour étendre ses fj:'anchises. Oui, l'Europe a reconnu, dans cette circonstance, que nous avions sur l'honneur national certains sentiments d'une délicatesse particulière, et qu'il convenait d'en tenir compte. L'article 45 de l'Acte général n'a pas d'autre sens : en limitant « l'enquête sur le chargement ou la visite » aux navires naviguant sous le pavillon d'une des puissances liées par les traités, on a mis, en fait (1), d'un côté la France, qui n'est astreinte aux enquêtes sur le chargement par aucune convention particulière, et de l'autre toutes les autres puissances maritimes. Pour que nul ne pût s'y méprendre, la commission maritime, après avoir expliqué dans son premier rapport comment on procéderait à l'égard de celles-ci, s'est empressée d'ajouter : « Votre commission ne pouvait que tenir compte de la situation particulière de la France dans cette question : ... si le bâtiment se trouve sous la protection du pavillon français, le croiseur est, dans tous les cas, obligé de se borner à la vérification des documents mentionnés à l'article. . . », c'est-à-dire des papiers de bord. Il y a là tout d'abord, ce semble, de quoi rafraîchir le sang, j'allais dire de quoi satisfaire l'amour-propre de la nation.

« L'apparence est trompeuse, > a-t-on répondu : la vérification des papiers de bord, c'est encore l'exercice du droit de visite. Telle est du moins la proposition que M. Piou vient de développer à la tribune avec un grand talent. D'abord n'est-ce pas détourner les mots de leur sens naturel î Il y aurait donc, chose étrange ! deux droits de visite dont l'un consisterait à visiter les navires suspects, l'autre à ne pas les visiter ! L'éloquent ora-

(I) Bo droit, bien entendu, ce régime s'applique encore aux autres puissances dans leurs relations avec les États qui n'ont pas conclu avec elles des traités autorisant le droit de visite.