ON RÉDUIT AU MINIMUM LA LISTE DES, PAPIERS A VÉRIFIER

£q quoi coDsistera cette inspection? quelle sera la nature des papiers vérifiés ? L'Acte général introduit dans la loi des nations une distinction libérale, qui diminue encore la portée de la concession, réelle ou prétendue. La vérification portait autrefois sur tous les papiers do bord, même sur les papiers de commerce, sur le connaissement qui révélait à des raa.vins étrangers la propriété, la nature, l'origine, la destination de la cargaison, sur le journal du bord; elle se bornera désormais aux papiers qui n'ont pour objet que de constater la légitimité des opérations commerr ciales, et, par conséquent, nos plénipotentiaires n'encourent pas le reproche sous lequel M. Billault accablait les négociateurs de 1841 : on n'arrivera plus à connaître, pour le plus grand avantage de certains concurrents, tous les détails d'une expédition, tous les secrets d'une entreprise. C'est assez pour les navires indigènes portant nos couleurs; c'est trop peu pour les bâtiments de nationalité française. Les premiers, avons-nous dit, peuvent être contraints d'exhiber trois pièces : le titre autorisant le port du pavillon, le rôle d'équipage, le manifeste des passagers noirs; les seconds ne peuvent être astreints, on le sait déjà, qu'à produire « les pièces stipulées dans les traités ou conventions maintenus en vigueur. » Par conséquent, en ce qui les concerne, dans les rapports réciproques de la France et de l'Angleterre, ainsi que Ta constaté formellement la commission maritime de la conférence, la liste des papiers à vérifier sera déterminée par les instruction s confidentielles de 1867^ actuellement en vigueur, lesquelles s'expriment en ces termes : « Les papiers à produire par les navires marchands seront, pour les Français, l'acte de francisation et le congé. » Donc les boutres indigènes eux-mêmes, si les trois pièces exigées sont régulières, si la présomption du délit ne résulte pas de leur inspection, sont couverts par notre pavillon et ne peuvent pas être conduits par le croiseur devant nos autorités nationales; mais, quant au navire français proprement dit, il n'est obligé que d'établir sa nationalité: « Nous, nous n'avons qu'un mot à dire, lit-on dans le discours de M. Charmes (séance du 25 juin) : Je suis Français, comme on disait dans l'antiquité ; civis romanus sum. » En effet, ces longs courriers à voiles jaugeant moins de 500 tonneaux qui partent de nos ports en si petit nombre et qui ne seront jamais, en fait, l'objet d'une saisie préventive, n'auraient pas, si l'impossible arrivait, d'autre réponse à faire.

Il fallait en outre, a-t-on dit, répudier à n'importe quel point de vue la

réciprocité du contrôle : c'est à la France non-seulement de surveiller les

bâtiments de nationalité française, mais encore de réprimer elle-même

\ Tabus qu'on peut faire de ses couleurs. Est-ce possible ? D'abord est-ce

30 LA FRANCE NE PEUT RÉPRIMER A ELLE SEULE l'aBUS DE SES COULEURS.

que nous pouvons être à la fois sur tous les points de la. zone a contaminée ? » Ensuite, quand nos croiseurs, multipliés par un gigantesque et ruineux effort, tenteraient de suffire à cette tâche^ comment s'y prendraient-ils ? Un boutre arabe sort d'un port quelconque de la côte avec un pavillon français, auquel il accorderait naturellement la préférence, puisqu'il échapperait, en l'arborant, aux croiseurs des seize autres signataires. Croit-on que, se trouvant en vue d'un de nos vaisseaux, il va garder ce pavillon? Non sans doute, ainsi que Ta très bien expliqué M. Charmes et que Tavaient expliqué déjà les instructions françaises annexées à la convention du 29 mai 1845 : il s'empresse de le changer; il arbore un pavillon anglais, italien ou allemand ; il a un assortiment très complet et très éclectique de pavillons ; suivant les circonstances, il choisit l'un ou l'autre et par là même évite à peu près tout danger. L'efficacité de la répression est donc liée à la réciprocité du contrôle. On a fait à la France une douzaine de concessions qui ménageaient son amour-propre et mettaient, en faît, son commerce à l'abri de toute vexation ; par là même toutes les autres nations maritimes la plaçaient dans une sphère distincte et rendaient un hommage exceptionnel à la probité 4e sa marine marchande. Mais on ne pouvait, sans l'exclure du nouvel accord international, déclarer qu'elle agirait isolément, à sa guise, et ne relèverait que d'elle-même. La retraite ou l'exclusion de la France anéantissait d'ailleurs l'œuvre de la conférence en mettant un obstacle insurmontable à la répression de la traite.

L'opinion publique ne s'y est pas trompée. Dans la session de 1842, M. Guizot, en se heurtant au sentiment de la chambre, se heurtait au sen* timent général, et la discussion de l'adresse avait produit dans tout le pays un efTet défavorable au ministère. En 1891, le pays a été déconcerté plutût que satisfait. La presse, en général, a froidement accueilli le vote du 25 juin ; le débat parlementaire n'a pas échauffé le corps électoral, et la France n'a pas été persuadée qu'on eût, à Bruxelles, méconnu ses traditions, compromis son honneur ou ses intérêts. A-t-elle manqué de clairvoyance ?

La tradition, l'honneur el l'intérêt de la France.

Nous sommes loin de prétendre que le gouvernement de juillet, en concédant à l'Angleterre, par les conventions de 1831 et de 1833, le droit de