TRAITÉS POSTÉRIEURS A 1833. TRAITÉ DE

visite réciproque (on sait qu'il s'agissait alors du véritable droit de visite), fut resté fidèle à la tradition française. Le maréchal Sebastiani s'applaudissait d'avoir signé le premier de ces deux traités, mais « parce que, sans cela, l'alliance anglaise aurait été rompue : » or tout le monde sait que nous étions portés, après la révolution de 1830, à rochercher l'appui de l'Angleterre pour contre-balancer le mauvais vouloir des autres puissances. II faut bien reconnaître, en outre, que la même tradition fut abandonnée au grand jour, à maintes reprises, pendant plus de dix ans, sans que le parlement parût s'en apercevoir. La France accorda le droit de visite par des traités conclus, le 26 juillet 1834, avec le Danemark ; le 8 août 1834, avec la Sardaigne ; le 21 mai 1836, avec la Suède et la Norvège ; le 9 juin 1837, avec les villes hanséatiques de Lubeck, de Brème et de Hambourg; le 14 février 1838, avec les Deux-Siciles; le 26 août 1840, avec Haïti. Une tradition nouvelle commençait à détrôner l'ancienne quand « la chaîne des temps, » comme on disait alors, fut heureusement renouée en 1842.

Mais il ne faudrait pas se figurer que la chambre des députés eût, en amendant l'adresse au roi, résolu le problème. En somme, le résultat de cette discussion retentissante était purement négatif. Le gouvernement ne pouvait ni ne voulait commettre aux autres puissances le soin de réprimer la traite, en déclarant ouvertement que seul, dans l'univers, il fermerait les yeux sur cet infâme trafic ; il pouvait presque aussi difficilement feindre de croire que ses flottes suffiraient à réprimer dans une zone immense l'abus ou l'usurpation de nos couleurs. La force des choses l'amena donc à conclure avec le Royaume-Uni le traité du 29 mai 1845, qui substitua la vérification du pavillon à la visite. Je ne sache pas qu'on puisse opposer un argument plus décisif aux adversaires de TActe général. Ce traité dit, en effet (art, 8) : « Attendu que l'expérience a fait voir que la traite des noirs dans les parages où elle est habituellement exercée est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquillité des mers et la sécurité de tous les pavillons; considérant en même temps que, si le pavillon porté par un navire est prima facie le signe de la nationalité de ce navire, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour interdire de procéder à sa vérification, puisque, s'il en était autrement, tous les pavillons pourraient être exposés à des abus en servant à couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite ; afin de prévenir toute difficulté dans l'exécution de la présente convention» il est convenu que des instructions fondées sur les principes du droit des