LES DROITS DE DOUANE AU CONGO : AVANTAGES OBTENUS

établi la liberté commerciale dans tout le bassia du grand fleuve ot de ses aMuents ; en conséquence, il interdit les droits d'entrée, mais sans parler des droits de sortie. Ceux-ci devinrent donc Tunique ressource avec laquelle le gouverneinent du nouvel Etat pouvait alimenter son budget et grevèrent l'exportation outre mesure, alors qu'il eût été naturel et logique de répartir l'impôt, suivant une proportion à étudier, entre l'exportation et l'importation. Le 10 mai 1890, le baron Lambermont, président de la conférence, avait donné lecture d'une proposition tendant à établir dans le bassin conventionnel du Congo des droits d'entrée dont le maximum ne pourrait pas dépasser 10 pour 100, et cette proposition fut convertie en une déclaration annexée à l'Acte général . La déclaration prévoyait à son tour un arrangement qui déterminerait pour quinze ans dans cette limite de 10 pour 100 au maximum les diverses taxes d'importation sur les marchandises. La France obtint d'abord^ non sans peine, que cet arrangement fût débattu non entre des commissaires délégués par tous les gouvernements, mais entre elle, TEtat indépendant et le Portugal, puisque les trois puissances occupaient seules le versant occidental du bassin conventionnel et par conséquent avaient seules un intérêt direct à la fixation des taxes. En outre, un tarif compris dans l'annexe n^ 2, qui fait suite à la déclaration, sortit de cette négociation à trois et modifia très avantageusement l'œuvre primitive delà conférence, puisqu'il substitue au maximum de 10 pour 100 ad valorem une taxe de 6 pour 100 sur tous les produits importés (sauf les alcools, les armes, la poudre et le sel). Enfin un décret royal du 19 février 1891 avait partagé pour la perception des droits de sortie le territoire de l'Etat indépendant en deux zones dans Vune desquelles l'impôt s'élevait jusqu'à 25 pour 100 ad valorem ; la commission de la chambre des députés obtînt du roi Léopold la promesse qu'un droit unique de 10 pour 100 serait perçu dans toute l'étendue du pays. « Ce sont des conditions fort honnêtes et qui peuvent nous devenir très profitables, » disait M. Deloncle, et l'honorable député proposait on conséquence de disjoindre les conventions, c'est-à-dire d'en rejeter ce qui nous déplaisait en votant ce qu'il trouvait être à notre convenance. Mais, par malheur, comme la convention douanière n'avait été conclue que pour faciliter l'adhésion de la France et du Portugal à l'acte principal, le sort des deux propositions était lié. M. Deloncle, en montrant avec une grande ampleur tout l'avantage que nous avions à l'adoption d^ Tune, a fait ressortir tout le désavantage que nous causait l'ajournement en bloc. Nos intérêts commerciaux sont donc sacrifiés, c'est évident, mais non par la conférence.