LA CONFÉRENCE DE BRUXELLES : SON UTILITÉ

nouveau pacte 1 Des mesures internationales complémentaires garantissaient enfin aux esclaves fugitifs, ou libérés par la dispersion des convois, des secours, un droit d'asile dans les camps ou stations officiellement établis par les puissances contractantes, et même, si les circonstances le permettaient, le rapatriement. Ce n'est pas là, si nous no nous trompons, l'œuvre de quelques rêveurs : on veut, on peut agir.

La répression de la traite « aux pays de destination dont les institutions comportent l'existence de l'esclavage domestique » est prévue dans un chapitre spécial de l'Acte général. Les puissances contractantes qui n'ont pas encore supprimé chez elles ce genre de servitude et dont les possessions, situées ou non hors de l'Afrique, « servent, malgré la vigilance des autorités, de lieux de destination aux esclaves africains, » s'engagent à en prohiber l'importation, le transit, la sortie, le commerce : elles promettent d'organiser la surveillance if la plus active et la plus sévère » sur tous les points où s'opèrent l'entrée, le passage, la sortie de ces esclaves. Elles acceptent, en conséquence, tout un système de vérifications et de prohibitions, de mesures préventives et répressives que nous ne pourrions analyser sans sortir de notre cadre. Tous les signa ttiires reconnaissent par une clause spéciale « la haute puissance de la loi sur la prohibition de la traite, » sanctionnée par l'empereur des Ottomans le 4/16 décembre 1889, et se déclarent « assurés qu^une surveillance active sera organisée par les autorités ottomanes, particulièrement sur la c6te occidentale de l'Arabie et sur les routes qui mettent cette côte en communication avec les autres possessions de Sa Majesté impériale en Asie. > Il est dit, aussitôt après, que le shah de Perse consent à organiser une surveillance active dans les eaux territoriales de son royaume et sur celles des côtes du Golfe-Persique et du golfe d'Oman (1). Enfin le sultan de Zanzibar s'engage expressément « à prêter son concours le plus efficace » pour la répression des crimes commis par les trafiquants d'esclaves africains sur terre comme sur mer, les tribunaux institués à cette fin dans le sultanat devant appliquer strictement les dispositions pénales annoncées dans la première partie de l'acte, et, « pour mieux assurer la liberté des esclaves libérés, tant en vertu des dispositions du présent Acte général que des décrets rendus en cette matière par Sa Ilautesse et ses prédécesseurs, un bureau d'affranchissement » doit être établi à Zanzibar.

(1) c Ainsi que sur les routoa intérieures qui servent au transport des esclaves. >