BUT ATTEINT : IMPORTATION DES ARMES A FEU

à des régimes distincts : une région non contanii&ée, c'est-à-dire dans laquelle l'usage des boissons distillées n'existait pas ou ne s'était pas développé ; une zone délimitée par le 20« degré de latitude nord et par le 22^ degré de latitude sud et aboutissant vers l'ouest à l'Océan-Atlantique, vers l'est à l'Océan-Indien et à ses dépendances, y compris les îles adjacentes au littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte. La conférence interdit d'abord, d'une manière absolue, le trafic et môme la fabrication des boissons distillées dans la première zone, et soumit l'autre, qui se trouvait restreinte au littoral, à des entraves douanières. Les taxes de 15 et 2ô francs par hectolitre dont il a été parlé soit dans le rapport de M. Charmes, soit dans la discussion du 25 juin (25 francs représentanti d'ailleurs, 100 pour 100 de la valeur de la marchandise en Afrique), sont limitées, en fait, aux régions de la côte occidentale (Congo français, État indépendant du Congo, Congo portugais), où les spiritueux entraient librement en vertu de l'Acte général de Berlin, Partout ailleurs, des droits plus élevés ont été maintenus et pourront être augmentés. De plus, au bout de six ans, la taxe de 25 francs elle-même « sera soumise à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits parles tarifications, à l'effet d^arréter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition. » En somme, si nous n'obtenions pas tout, il s'en fallait que nous n'eussions rien obtenu. Le trafic des spiritueux était singulièrement gêné par ces mesures, le progrès était palpable, et, si nous avions refusé ce que l'on nous concédait parce qu'on ne nous concédait pas tout ce que nous réclamions, non seulement nous nous serions comportés comme des enfants, mais nous aurions fait le jeu de nos contradicteurs.

En ce qui touche l'importation des armes à feu, la proposition française, il est vrai, a été jugée trop générale. On a fait remarquer que la traite n'existait pas dans toute l'Afrique, qu'une interdiction absolue porterait le trouble dans le commerce de plusieurs nations et diminuerait la sécurité des caravanes. Mais, cette fois encore, la France a provoqué l'insertion de dispositions très importantes dans l'Acte général (art. 8 à 14) et peut en tirer gloire. D'abord, dans l'étendue d'une zone très considérable (1), l'in-

(I) Formée par les territoires compris entre le 20' parallèle nord et le SS' parallèle sud et aboutissant vers l'ouest à TOcéan-Atiantique^ vers Test k l'Océan-Indien et ses dépendances, y compris les lies adjacentes au littoral jusqu'à 100 milles marins de la côte.

INFLUENCE DES DERNIERS CHANGEMENTS Of>ÉRéS DANS L'ÉTAT DB L*APRIQUE. 11

terdiction d'importer des armes à feu, spécialement des armes rayées et perfectionnées, ainsi que de la poudre, des balles et des cartouches^ est érigée en règle, l'autorisation d'importer devient l'exception : encore quand un des États signataires croira devoir donner cette autorisation^ les armes importées devront-elles être déposées dans un entrepôt public placé sous son contrôle et ne pourront-elles en sortir sans une permission nouvelle, qui sera refusée, en principe (1), pour les armes de précision telles que fusils rayés, à magasin ou se chargeant par la culasse et pour les munitions destinées à les approvisionner. Disposition générale com~ plétée par une séHe de minutieux règlements préventifs à la suite desquels les signataires se proposent d'appliquer aux contrevenants une sorte de législation pénale internationale et s'engagent à se communiquer les renseignements relatifs au trafic des armes à feu et des munitions, aux permis accordés ainsi qu'aux mesures de répression appliquées dans leurs territoires respectifs. 11 serait puéril soit de contester en ce point la gravité, l'efficacité du pacte de Bruxelles, soit de convertir en un échec ce qui peut être regardé comme un succès de la diplomatie française. Le cardinal Lavigerie, qui tenait tant à la prohibition des armes et de la poudre, ne s'y est pas mépris : aucune partie de l'Acte général n'a provoqué de sa part une plus vive explosion de reconnaissance (2) .

Un député français, élargissant le débat, a, pour démontrer l'inutilité de l'Acte, invoqué des considérations plus générales. M. Deloncle s'est prévalu, dans la séance du 24 juin 1891, des changements opérés depuis deux ans dans l'état de l'Afrique. Il admet que nos diplomates soient allés à la conférence en 1889, parce qu'une très grande partie du noir continent était encore, à ce moment, rea nullius, notamment sur la côte orientale. Mais, depuis ces derniers mois de 1889 où les principales clauses de l'Acte

(I) Et sauf pour Tarmement de ]a force publique, ou, dans des cas très rares, & titre individuel, aux personnes offrant des garanties exceptionnelles.

(S) Voir son allocution du 21 septembre 1890. Nous n'insistons pas sur le débat provoqué, dans les séances du 21 et du 25 juin 1801, par la réponse de l(>rd Vivian au représentant de l'empire allemand qui demandait au gouvernement de la reine de s'engager & faire interdire l'exportation des armes de la colonie du Cap. L'incident .n'a qu'une médiocre importance, et la citation faite par M. F. Charmes, rapporteur (voir l'Officiel du 2d juin 1891, p. 1433, 1" col.), nous paraît absolument péremptoire. D'ailleurs, depuis cette époque, des communications ont été échangées entre le gouvernement anglais et ses colonies du sud de l'Afrique : calles-ci sont disposées à exercer une stricte surveillance sur le commerce des armes.

12 INFLUENCE DES DERNIERS CHANGEMENTS OPÉRÉS DANS l'ÉTAT DE l' AFRIQUE.

général ont été convenues entre les puissances représentées à Bruxelles, (( des arrangements territoriaux sont survenus en si grand nombre que, on peut Taifirmer aujourd'hui, le partage de l'Afrique est accompli. » Dès lors, quelle nécessité d'un nouvel Acte général 4 maintenant que l'Afrique a été partagée entre des nations civilisées et qui ont pris la responsabilité matérielle et morale des territoires placés sous leur influence ? » Ainsi les progrès d'une ou de deux puissances dans l'intérieur ou sur le littoral de l'Afrique dispenseraient toutes les nations civilisées d'une entente commune pour arriver à l'extinction de la traite! C'est ce dont nous doutons fort. Il suflSt de jeter les yeux sur l'Acte général pour se convaincre que certaines mesures indispensables deviennent inexécutables si tout le monde ne s'astreint pas à les exécuter. Croit-on, par exemple, que les restrictions mises à l'importation de l'alcool et des armes à feu puissent avoir un effet quelconque dès qu'elles n'astreignent pas toutes les puissances? II suffit qu'une d'elles abaisse la barrière dans une pensée de lucre pour que les matières prohibées se précipitent par la broche ouverte au détriment des autres puissances et pour que chacune d'elles modifie le pacte au gré de ses intérêts, c'est-à-dire pour que le pacte soit anéanti. Le Berliner Tageblati, du 14 septembre, reproche aux Portugais d'avoir amené le désastre de l'expédition Zelevvski dans l'Afrique orientale par c leur commerce illicite (?; d'armes excellentes » et propose de négocier à ce sujet avec le cabinet de Lisbonne ; mais une négociation de ce genre, qui peut d'ailleurs échouer, serait inutile si l'accord était déjà fait. Même pour la répression directe de la traite africaine, comment se passer de l'entente commune (1)? Cette entente est prévue et réglée à chaque page de l'Acte soit pour la protection des missions établies ou à établir sans distinction de culte, soit pour la promulgation de lois pénales analogues qui réprimeront à peu près uniformément la capture violente, le trafic et le transport des esclaves, soit pour la mise en arrestation et le jugement des coupables, soit pour la libération, l'assistance «et le rapatriement des esclaves arrachés aux marchands ou fugitifs. A-t-on réfléchi que la traite doit être réprimée même aux pays de destination dont les institutions comportent l'existence de l'esclavage domestique? N'est-ce pas en vertu de l'accord général que l'empereur des Ottomans a promis d'exercer une surveillance nécessaire sur la côte occidentale de l'Arabie^ le shah de Perse sur

(1) C'est ce qu'avait déjà très clairement démontré M. de Gasparin dans un di.-cours prononcé le S8 janvier 1843, à la chambre des députés.