LE REGIME PARLEMENTAIRE. 3Q

nelle, la Belgique, la Hollande, les États-Unis, la Suisse ont eu deux assemblées. Rome môme avait son Forum et son Sénat. Les républiques despotiques n'ont eu qu'une assemblée : voyez la République anglaise, voyez la République française*.

L'Assemblée unique n'est admissible que daos deux cas : quand il s'agit d'une Assemblée constituante telle que la Convention des États-Unis — encore la chose est-elle dangereuse et faut-il se bâter

de sortir d'uja tel Fégime; — quand il rfagit de trè^petits États où la délibération prend un caractère en qtielque sorte municipaL Athènes et les autres républiques démocratiques de la Grèce étaient dans ce cas. Les cantons de la Suisse sont dans œ cas'.

Une Chambre des députés et un Conseil des dépar-

i. Les communes agissent seules.

S. n n^est ipias bien prouvé qn^ le système américain ne aoii pas préférable pour les cantons considérés isolément. Quant aux moindres colonies de l'Angleterre, elles font comme les États de rCnion américaine, elle se gardent bien d'avoir une assemblé» unique.

teinents réaliseraient chez nous les conditions de la représentation nationale.

Le Conseil des départements correspondrait au Conseil des États en Suisse et au Sénat en Amérique, représentant comme- eux les portions du territoire ayant un nombre égal de délégués, quelle que soit leur population, et figurant ainsi à titre personnel dans l'Assemblée.

Le Conseil des départements aurait un double avantage ; il nous fournirait notre seconde Assemblée, ferme, excellente, fort différente de la première par son origine appartenant aux grandes notabilités départementales; il reconstituerait l'indépendance de la province vis-à-vis de Paris, lui créant enfin une garantie contre le despotisme central qui nous a si souvent compromis. Cette Assemblée émanant des Conseils généraux, représentant les départements d'une manière directe, posséderait une force et une autorité non moins grande assurément que celle de la Chambre des députés*.