CHAPITRE PREMIER

La tendance d'une société démocratique est d'accorder tôt ou tard le droit de suffrage à tous les citoyens qui la composent ; mais cette extension inévitable du droit de suffrage peut se produire avec une sage lenteur et suivre le progrès des lumières, ou bien elle peut être soudaine et précipitée dans sa marche par le choc des révolutions. Dans le second cas, elle devient promp- . teme»t une cause de trouble et peut altérer gravement, pour un temps plus ou moins long, la santé du corps politique. Cette seconde hypo-> thèse est celle qui doit nous intéresser davantage.

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et nous l'adopterons en traitant rapidement du droit de suffrage.

En supposant donc le suffrage universel étà\>\\ au sein d'une population qui n'a pas encore atteint un degré suffisant d'indépendance et de lumières, il faut nous demander quels sont les inconvénients attachés à cette institution, comment on peut les atténuer, et si ces inconvé- ^ nients ne sont pas balancés par certains avantages.

On ne peut concevoir ce vaste corps électoral que dans deux états : ou il obéit h la direction du pouvoir exécutif, ou il est livré à lui-même. Dans le premier cas, la chose publique pourra çouffrir de spn défaut d'indépendance; dans le [^cond cas, elle pourra être mise en péril par son défaut dç lumières. Dans le premier* cas, le pouvoir, disposant du vote populaire, devient à lui-* même sçn propre ji^ge , ce qui équivaut h dire qu'il fait ce iju'il veut , tout en paraissant se sou^ iuettre à* h volonté nationale , et tous les inconvénients da gouvernement absolu subsistent sous

DU DROIT DE SUFFRAGg. 54

cette trompeuse apparence; daos le second cas, il paraît difficile qu'une nation , dont la conduite est souveradnement déterminée par le vœu d'une majorité privée de lumières suffisantes, ne com^ mette point de grandes fautes et ne subisse point de cruels malheurs.

Ces inconvénients trop visibles du suffrage universel, prématurément accordé ou conquis, ne sont point sansi compensations. La première de toutes, c'est qu'alors même que le cprps électoral se laisse conduire trop docilement par le pouvoir, il acquiert le sentiment de sa force, apprécie de plus en plus l'importance de son suffrage en voyant les peines qu'on prend pour le lui arraeher, et en vient à comprendre que les révolutions matérielles sont aussi inutiles que funestes, poisque la volonté populaire peut l'emporter légalement sar tous les obstacles.

Le suffrage universel a encore cet avantage qu'on ne peut rien inventer ni proposer au delà pour séikiire l'imagination populaire, et que les ^îtateurs ne peuv^t revendiquer aucun moyen

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plus radical de connaître et de satisfaire la volonté du plus grand nombre. Le suffrage universsel est donc , à ce point de vue , un secours pour Tordre matériel et la paix publique, avantage <X)nsidérab]e chez les nations fatiguées par les révolutions et avides de repos.

La seconde compensation d'un tel état de choses , c'est que le sentiment de la responsabilité se forme et s'établit dans les classes populaires, tandis qu'il se fortifie et devient plus éveillé dans les régions du pouvoir. Il est impossible qu'après un certain temps d'épreuve la multitude ne découvre point qu'il existe, entre sa façon de voter et la façon dont les affaires publiques sont conduites» un lien nécessaire, et qu'elle est responsable des conséquences fatales qu'a pu entraîner son défaut de discernement ou ' son défaut d'indépendance. De son côté, le pouvoir se sent en face d'un juge sans appel qui ne s'aperçoit, il est vrai, qu'avec une extrême lenteur des fautes commises à son préjudice , puisqu'il ne les comprend guère que par leurs

conséquences , mais qui est en état de les châtier sévèrement et qui agit, lorsqu'il est ému, avec l'irrésistible ascendant d'une force de la nature. Le sentiment de cette double responsabilité peut devenir , avec le temps , un frein salutaire pour le peuple entier aussi bien que pour ceux qu'il investit de l'autorité ; mais, en attendant ce fruit tardif de l'expérience, il faut considérer les moyens d'atténuer les deux inconvénients les plus graves entre lesquels oscille le suffrage universel : le défaut d'indépendance et le défaut de lumières.

Parlons d'abord brièvement du défaut de lu* mières et des mesures qu'il exige.

On ne peut raisonnablement concevoir le suffrage universel sans l'existence d*une presse politique vraiment libre, sous la seule sanction du jugement par jurés, pour les cas d'appel au désordre matériel, d'outrage aux mœurs ou de diffamation. Il faut que cette presse soit assez peu coûteuse pour pénétrer profondément dans les masses populaires , assez nombreuse pour repré-

senter les nuances diverses de l'opinion et pour se faire ainsi équilibre à elle-même. L'exercice du droit de réunion n'est pas moins indispensable au suffrage universel , soit pendant la période électorale , pour juger entre les candidats et créer une entente entre les électeurs , soit en tout temps pour faire pénétrer dans le corps électoral l'intelligence des intérêts publics et l'habitude des discussions raisonnables. Et, comme on peut évidemment commettre par la parole les mêmes excès <|ue par la presse contre la chose publique ou contre les citoyens, la même répression pénale, prononcée de même par un jury, doit atteindre ceux de ces excès que la conscience publique, seul juge compétent et souverain en pareille matière, déclarerait intolérâbles*

Enfin, il n'est pas moins indispensable, que l'électeur ne puisse pas devenir par son excessive ignorance le jouet du pouvoir ou des partis, et qu'il soit au moins assez éclairé pour discerna* sans secours étranger le nom de son élu et le sens

de son vote. Le vote par bulletin autographe, écrit sur la table même du scrutin , selon l'ancien usage, avec les précautions efficaces employées jadis pour assurer le secret de ce vote , est le seul procédé digne d'un peuple libre , et Ton s'étonnera plus tard d'avoir pu comprendre et tolérer une autre façon de voter. En ajoutant à ces conditions une instruction primaire accès* sible à tous et favorisée par tous les moyens légitimes, on a le résumé complet des remèdes, ou, si Ton veut, des palliatifs qu'une société démocratique peut appliquer à ce premier et principal des inconvénients du suffrage universel : le défaut de lumières.

Le défaut d'indépendance auquel nous arrivons maintenant n'est, en effet, qu'une conséquence du défaut de lumières; et l'exemple du vote des grandes villes, toujours plus indépendantes par cela seul qu'elles sont plus éclairées, prouve suffisamment que la suppression de l'un de ces inconvénients amènerait la disparition de Vautre. Considérons pourtant en lui-même te

défaut d'indépendance dans le suffrage universel, et voyons comment on peut, dans une certaine mesure, l'en délivrer ou l'en garantir*

Le désir et la crainte sont les deux modes d'action des choses extérieures sur notre âme, les deux causes qui portent le' plus directement atteinte à notre liberté morale. Il s'ensuit que , de tout temps, les lois qui ont eu pour but d'assurer à l'électeur la liberté de son choix ont cherché à le prémunir contre les entraînements de la cupidité et à le préserver des effets de la peur. Elles ont donc toujours proscrit les dons et les violences, les menaces et les promesses.

Mais, dans la pratique, cette protection de la loi est très-incomplète et l'indépendance du suffrage universel mal assurée, si l'on ne comprend expressément sous le mot menaces l'intimidation exercée sur les fonctionnaires publics par la perspective d'une destitution en raison de leur Conduite électorale, et si Ton ne comprend expressément sous le mot promesses l'achat collectif des suffrages par l'appât offert à une commune d'un

secours, d'une subvention, d'un travail exécuté aux frais de l'État. II n'y a plus d'indépendance dans le suffrage universel si le vote des fonctionnaires n'est pas dégagé de toute crainte , et si le vote des communes n'est pas libre de toute cupidité.

L'indépendance du suffrage universel est attaquée moins directement, mais aussi efiicacement si le pouvoir exécutif peut organiser et remanier à son gré les agglomérations d'électeurs, de manière à créer dans chaque collège, par Topposition calculée des intérêts ou des opinions, nn certain équilibre que le plus faible effort de l'autorité peut alors faire pencher en sa faveur. Le respect des agglomérations indiquées par les limites naturelles et par les relations habituelle^ des petites communes avec leur centre légal , est infiniment préférable au maintien rigoureux d'une proportion mathématique entre le nombre des électeurs et le nombre des élus. L'instabilité des circonscriptions électorales détruit leur esprit politique, et le droit de les

remanier , accordé au pouvoir exécutif, menace perpétuellement leur indépendance. Si de pareils remaniements sont nécessaires, le pouvoir législatif doit seul être investi du droit de les opérer. Un gouvernement qui s'adresse au suffrage universel pour la formation de l'Assemblée législative doit-il choisir ses candidats et les soutenir de son aveu devant les électeurs? La solution de cette question délicate est différente selon les relations constitutionnelles qui existent entre le pouvoir exécutif et l'Assemblée législative. Si le pouvoir exécutif est exercé par un cabinet homogène et responsable, dépendant de la majorité de cette Assemblée , on ne peut lui refuser le droit d'avouer et de déclarer ses candidats, puisque le pays doit prononcer entre le parti qui est au pouvoir et le parti qui veut y monter; et un parti au pouvoir ne doit perdre aucun de ses droits ni de ses moyens légaux de se défendre et de se soutenir. La puissance executive devant sortir du sein même de l'Assemblée sous le nom de mini»* tère , les électeurs doivent être avertis qu'en vo*

tant pour tel ou tel candidat , ils votent pour telle ou telle politique , et par conséquent pour tel ou tel ministère.

Il en est tdut autrement si le pouvoir exécutif, constitué en dehors de FAsserablée élective et ne tenant pas d'elle son existence, ne considère cette Assemblée que comme un instrument de contrôle, comme une réunion de censeurs, auquel il doit, de temps à autre, soumettre sa conduite. Dans cette hypothèse qui sert de base à notre Constitution actuelle , la désignation du candidat par Iç pouvoir exécutif n'a plus de raison d'être, puisqu'il ne s'agit plus de remplacer ce pouvoir, mais seulement de le surveiller et de le juger, et le pouvoir devient justement suspect s'il revendique le droit de désigner lui-môme ceux par qui il lui plaît d'être contrôlé. Qu'est-ce donc si, les ayant choisis, il emploie pour les soutenir dans l'arène électorale la force matérielle dont il dispose?

En un mot, la désignation de ses candidats par un parti au pouvoir est naturelle quand la chambre à élire est un organe de gouvernement.

et l'appui que ces candidats reçoivent de leurs amis au pouvoir est légitime quand cet appui, exclusivement moral, est le même que si le parti auquel ces candidats appartiennentn'était pas au pouvoir, c'est-à-dire n'emprunte aucune force à la pression administrative. Au contraire, la désignation des candidats par le pouvoir est une anomalie quand l'Assemblée élective ne doit être qu'un instrument de contrôle; et cette anomalie devient une oppression quand cette désignation est accompagnée ou suivie de l'appui matériel que peut donner la faveur active du pouvoir.

Que faut-il penser maintenant de cette forme particulière de vote, employée parfois sous le régime du suffrage universel pour trancher souverainement certaines questions capitales ou litigieuses, et connue sous le nom de plébiscite ? La pure logique ne peut condamner de telles opérations ni contester l'autorité légale des résultais qui en découlent; mais elles ne peuvent être approuvées ni recommandées d'une manière générale au nom du bon sens.

Il y aurait d'abord une diCBculté considérable à établir une distinction fondée entre les actes Nqui doivent être décidés par des plébiscites et ceux qui doivent relever seulement du vote de la représentation nationale. Une grande guerre à entreprendre, une dette importante à contracter, ont pour le pays autant d'intérêt et engagent autant l'avenir qu'une réforme constitutionnelle ; la question romaine, par exemple, touche aujourd'hui d'assez près la conscience nationale et met aux prises des intérêts assez considérables pour paraître digne du verdict le plus solennel qu'un peuple puisse prononcer ; et pourtant , que d'inconvénients offrirait cette façon de procéder? La vérité est que l'élection de l'Assemblée représentative est, chez les peuples libres, une sortç de plébiscite revenant à des intervalles réguliers, et que, grâce à l'emploi du droit de dissolution, on peut faire de cet appel au pays, sur une question donnée, un véritable plébiscite^ dégagé des incon* vénients ordinairement inséparables de Toperatien que ce mot représente. Le peuple assemblé

est, en effet, moins capable de décider sur des questions que sur des personnes , et c'est en lui soumettant les questions représentées ou figurées par des personnes qu'on le consulte de la façon qui lui convient le mieux, et qu'on lui facilite le plus ia tâche de répondre. En Angleterre, une chambre des communes élue sur une question donnée, sur un cry^ selon l'expression en usage, ne fait autre chose, lorsqu'elle se réunit, que de rendre sur ia question ainsi posée le verdict national. Il en est de même en Amérique, après la défaite ou la victoire électorale de \B,platform^ qui a servi de drapeau à Tune des deux opinions en présence. Cd sont \k les plébiscites naturels qu'un corps électoral est vraiment capable de prononcer, avec une intelligence et une liberté qui peuvent faire défaut, si l'on met le peuple en demeure de voter directement sur la question en litige.

Nous avons reconnu qu'on doit corriger les défauts du suffrage universel en cherchant à augmenter parmi les électeurs les deux garanties principales d'un vote raisonnable : les lumières

et rindépendance. Mais ce moyen est lent et incertain, et l'on a dii songer à des procédés plus rapides et plus sûrs pour essayer de tirer du suffrage universel tel qu'il est une bonne représentation nationale.

Un des inconvénients les plus considérables du suffrage universel, même lorsqu'il jouit de sa liberté et possède un certain degré de lumière, c'est de tendre à l'oppression des minorités et d'exclure, par là même, de la chambre élective les hommes souvent éminents qui les représentent $ c'est encore d'amener dans un temps donné, par l'inévitable disproportion des suffrages, la suprématie presque absolue de la classe la plus nombreuse et la moins éclairée de la nation sur le corps politique. Pour arrêter le suffrage universel sur cette pente sans porter atteinte au principe de son institution, bien des moyens ont été imaginés, surtout en Angleterre. Nous allons les examiner rapidement au point de vue de leur application possible dans notre payç.

Pour éviter d'abord qu'une majorité aveugle

et surtout intolérante pût fermer l'accès de la chambre à des hommes dont l'exclusion est.

une honte en même temps qu'un dommage pour

la nation, on a proposé qu'un petit nombre

de sièges dans la représentation nationale, fût réservé à des députés que le corps électoral tout entier serait appelé à élire; de telle sorte que l'illustration du nom et des talents pût réunir sur certains hommes les suffrages de la classe éclairée, répandue surtout le territoire. Il y aurait certainement avantage à déconcerter ainsi, par cette vaste collection de suffrages intelligents, l'ostracisme dont les hommes illustres pourraient être frappés dans l'enceinte d'une circonscription électorale par l'ignorance ou par la passion de la majorité populaire. Mais il y aurait un grave inconvénient à créer dans le sein de la représentation nationale deux catégories de députés, et à donner de la sorte à un petit nombre d'entre eux le privilège écrasant d'un mandat spécial, conféré par la nation tout entière* Quant à l'idée qui s'est quelquefois produite d'appli-

quer ce mode de nomination à tous les députés, et de faire élire la chambre par le moyen d'une liste unique et complète, dans un scrutin commun à tous les électeurs, il est trop clair qu'un Ici procédé, en le supposant praticable, créerait l'oppression la plus absolue et la plus irrémédiable de la minorité par la majorité, puisqu'un parti qui disposerait de la moitié plus un des électeurs, imposerait intégralement sa liste à la nation, sans que la minorité pût désormais trouver, dans cet unique et commun collège, aucun refuge.

Ce n'est pas seulement contre l'exclusion des représentants éminents de la minorité parle suffrage universel qu'on a cherché un remède; on s'est préoccupé encore du danger non moins grave de voir la partie éclairée de la nation vaincue dans le scrutin et annulée dans le syi^me politique par les suffrages habilement concertés de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre. Tout en reconnaissant qu'il est juste que chaque citoyen ait un suffrage, chaque citoyen ayant un intérêt quelconque à la chose publique, on

s'est demandé s'il est aussi juste que ces suffrages, soient égaux malgré l'évidente diversité des lumières et des fortunes, et s'il ne serait pas plus équitable, aussi bien que meilleur pour la conduite des affaires, de donner au suffrage de chaque citoyen un poids exactement proportionné à sa situation personnelle.

De là un grand nombre de systèmes pour organiser le suffrage gradué ou la pluralité des suffrages. Quelques réformateurs^ voyant dans la fortune acquise par chacun, ou du moins dacus le revenu annuel de chacun, la mesure la moins trompeuse de l'importance sociale du citoyen et de son intérêt proportionnel à la bonne gestion des affaires publiques, ont proposé de pœndre la taxe de revenu, telle qu'elle existe par exemple en Angleterre, pour base exacte du droit de suffrage, et cette première conception les a cçdduits à ridée d'un mécanisme d'une simplicité et d'une régularité singulières* Supposons la taxe du revenu étendu à tous, du plus riche au plus pauvre, chaque citoyen apporterait dès lors au

scrutin, en guise de bulletin de vote, le reçu du percepteui' constatant le chiffre de sa taxe ; ce ne serait plus un suffrage, mais ce chiffre même qui serait inscrit au compte du candidat pour lequel SQ prononcerait l'électeur. Chaque candidat aurait ainsi sa colonne particulière, dans laquelle viendrait s'inscrire successivement le chiffre de la taxe du ïevenu, payée par chacun de ses électeurs. L'élection terminée, on ferait le total de chaque colonne^ et une simple comparaison entre les chiffres de ces additions diverses suffirait pour manifester le résultat du vote et pour établir le droit de Télu. Il est certainement impossible d'arriver à un moyen plus sûr et plus précis de former une assemblée sur la base de la représentation exacte des intérêts.

Mais de la sorte les intérêts matériels seraient seuls représentés, et^ bien que la possession ou l'acquisition d'un fort revenu soit en général le signe d'une certaine culture intellectuelle, cette façon de graduer les suffrages a semblé trop étroite à d'autres réformateurs. Il a paru plua

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équitable de fonder ce suffrage proportionnel sur d'autres différences * que celle des fortunes, et l'on a tenté alors de former un tableau des divers titres qui peuvent servir à l'attribution proportionnelle des suffrages. Ce tableau comprendrait d'abord les éléments du vote simple tels que le droit de cité, l'âge viril; viendraient ensuite les titres qui peuvent donner droit à des suffrages supplémentaires, attribués à la même personne, tels que : dix ans, vingt ans et trente ans d'exercice des droits électoraux, ou le fait d'avoir été membre du Parlement, la possession d'une certaine fortune prouvée par le reçu de la taxe du revenu, les grades universitaires, l'exercice d'une profession savante. Ce système est moins exclusif que le premier, et fonde la pluralité des votes sur une plus large base, mais il est plus compliqué, et d'ailleurs nous ne mentionnons l'un et l'autre système que pour ne pas laisser le lecteur étranger à ces combinaisons ingénieuses, car tout système établissant un suffrage gradué ou proportionnel est repoussé d'avance

par notre pays, où l'esprit d'égalité ne peut tolérer que, pour aucune raison, le suffrage d'un citoyen pèse désormais plus que le suffrage d'un autre.

Mais la même objection ne peut être élevée contre le suffrage accumulé, dont le principe vient de triompher en Angleterre, et qui satisfait à la. fois la raison, la justice et l'intérêt ' public. Le but du suffrage accumule est de garantir une représentation proportionnelle aux minorités, sans empêcher, d'une part, la majorité d'être légalement maltresse des affaires du pays, et sans créer, d'autre part, aucun privilège électoral en faveur des lumières ou de la fortune. Ainsi, maintien de l'ascendant légitime des majorités, respect absolu de l'égalité des suffrages et^ en même temps, moyen assuré de donner aux minorités une représentation parlementaire équitable : tels sont les avantages du système qui, sous le nom de vote accumulé, va être inauguré en Angleterre, et dont nous allons brièvement exposer l'économie.

Qu'on veuille bien d'abord ouvrir les yeux sur une injustice que l'habitude nous a rendue familière, mais qui n'en est pas moins un des traits les plus fâcheux du système représentatif généralement en usage. Soit qu'un collège électoral élise un seul député, soit qu'il élise plusieurs députés ensemble au scrutin de liste, il suffit qu*un des partis possède la moitié plus un des suffrages pour réduire à néant les votes de l'autre moitié, et priver ainsi cette autre moitié de toute représentation dans le Parlement national. Il est rare que le partage des voix soit aussi égal, mais combien de fois n'arrive-t-il pas qu'une minorité considérable voit ses suffrages aussi complètement anéantis par Tissue du scrutin que si elle n'avait pas voté. On fait remarquer cependant que l'opinion de cette minorité n'en est pas

moins représentée dans le Parlement, parce que dans un autre collège, elle a pu remporter la victoire ? Que veut dire cette réponse, si ce n'est que rinjustice dans le résultat d'un scrutin doit être compensée ailleurs par une autre injustice?

Et qu'est-ce qui se charge de cette compensation? Cest l'affaire du hasard, qui aura changé la minorité en majorité sur quelque point particulier du territoire. Aussi cette compensation est-elle des plus irrégulières et des plus insuffisantes, et il peut arriver souvent qu'une opinion ait dix représentants dans la chambre élective, tandis que le nombre réuni des minorités vaincues sous son drapeau dans tous les autres collèges lui donnerait proportionnellement droit à soixante ou quatrevingts députés. Le Parlement, dans ce système, représente donc surabondamment l'opinion dominante, quelle qu'elle soit, tandis que le suffrage d'un nombre considérable de citoyens n'a aucune action légale sur la chose publique et est absolulument comme s'il n'était pas. Un Parlement ainsi constitué, n'est donc pas le miroir de la nation j ce qui est l'idéal du système représentatif, et le système électoral dont il sort est entaché d^une perpétuelle injustice, irrégulièrement tempérée par le hasard.

Quel serait cependant le moyen d'arriver à

une représentation plus exacte du corps électoral sans affaiblir la représentation légitime et nécessaire des majorités, et sans toucher en aucune manière & Tégalité des suffrages? Ce moyen, c'est le système du vote accumulé qui peut le mieux nous le fournir. Supposez qu*un collège ait trois députés à élire au scrutin de liste, chaque électeur dispose de trois suffrages, puisqu'il peut inscrire trois noms sur son bulletin de vote. Dans le système actuel, rélecteur doit écrire trois noms différents, de telle sorte qu'il suffit au parti qui a la majorité de s'être entendu sur ces trois noms pour enlever à la minorité du collège électoral, si nombreuse qu'elle puisse être, toute chance d'être représentée dans le Parlement. Supposez maintenant qu'il soit permis à l'électeur d'inscrire à son gré sur son bulletin de vote ou trois noms différents, où trois fois le même nom , et que chaque nom inscrit soit compté pour un suffrage. Il en résulte aussitôt que, si le tiers des électeurs s'entend pour que chacun donne ses trois suffrages au même candidat, cette minorité d'un tiers est assurée

d'emporter une des trois élections en litige, ce qui équivaut à dire qu'il est au pouvoir du tiers des électeurs d'obtenir le tiers de la représentation attribuée au collège électoral ; tandis que,

dans le système actuel, la moitié moins un des électeurs ne possède ni le droit, ni le moyen d'être représentée et perd ses suffrages aussi sûrement que si on les jetait dans la rivière, x Le système du vote accumulé se rapproche donc plus qu'aucun autre de l'exacte justice, et satisfait pleinement la conscience; mais, si grand que soit cet avantage, il en a d'autres qui le recommandent non moins vivement au. législateur. Il laisse intact le droit des majorités électorales à dominer le Parlement et à décider de la direction des affaires, puisqu'on tout collège deux députés sur trois sont assurés à la majorité des électeurs. L'énergie du Parlement n'en est donc nullement affaibli, et il continue de représenter la volonté de la nation, tout en reflétant avec plus de fidélité * l'état de son intelligence. En même tempsy ce système offre aux minorités un refuge inviolable

contre ces courants irrésistibles d'opinion auxquels est sujet le suffrage universel. On ne voit plus, avec ce mode d'élection, ces minorités découragées, irritées et livrées aux amères réflexions qu'inspirent l'impuissance absolue et le sentiment confus d'une grande injustice. Tout au contraire, la minorité, réveillée par l'espérance, prend une part régulière à la vie publique, et, alors même qu'elle ne peut prétendre au pouvoir, elle jouil' du moins de la tribune ; elle est sûre d'y envoyer ses représentants les plus considérables, et, quand viendra le jour de son avènement aux affaires, elle n'y arrivera pas aigrie dans le silence etenvenînlée par l'oppression, maïs animée plutôt de l'esprit bienveillant et modéré que développent des lois équitables. Enfin on ne courrait plus le risque de voir dans la formation de nos assemblées ces exclusions si Regrettables qui ne leur enlèvent pas seulement de vives lumières, mais qui touchent trop souvent par leur criante injustice à l'honneur même de la nation.

^ous voyons doiip dans le vote q^çurnulé le

développement le plus ingénieux et le plus heureux du système représentatif, le redressement opportun d'une évidente et fâcheuse injustice dans le mode actuel de formation de nos assemblées électives, et le moyen infaillible de reproduire dans ces assemblées l'image complète et fidèle du vaste corps qui les enfante, sans y détruire l'ascendant de la majorité et sans leur enlever l'éaergie nécessaire au gouvernement d'un grand peuple.