DES ASSEMBLÉES COMMUNALES, DÉPARTEMENTALES

ET REGIONALES.

Quand les historiens encore à naître voudront citer un des exemples les plus frappants des contradictions dans lesquelles peuvent glisser ou s'endormir les esprits les plus éclairés, ils invoqueront le souvenir des institutions administratives du premier Empire, conservées presque intactes par la Restauration, tolérées par la monarchie de Juillet et laissées debout par TAssemblée constituante de la seconde République, en même temps que ces trois régimes essayaient sincèrement de fonder et d'affermir en France la liberté politique.

Une nation investie, dans ses assemblées parle mentaires, de toutes les prérogatives nécessaires à Texercice régulier de sa souveraineté, et dénuée dans sa vie de tous les jours des droits les plus indispensables jat des libertés les plus modestes; des citoyens vraiment libres de choisir leurs mandataires et de leur conférer dans toute sa plénitude le droit de conduire les affaires natio- •nales, tandis que leurs affaires communales et départementales dépendent absolument de Tautorité administrative , et qu'ils ne sauraient euxmêmes faire un pas ni ouvrir la bouche sans l'autorisation préalable de fonctionnaires tirés de leur sein, tel est le spectacle contradictoire et extraordinaire que notre pays a offert au reste du monde , jusqu'à ce que , par un mouvement aussi violent et aussi inévitable que les convulsions de la nature, cet édifice politique s'écroula nt, faute de base, la suppression du régime parlementaire en 1852 ait enfin ramené à la symétrie et à l'unité l'ensemble de la société française.

Cette leçon si éclatante n'a pas été perdue, et il est bien peu de bons esprits qui n'aient aujourd'hui à cœur de réformer notre système administratif et de remanier nos institutions communales et départementales, afin de les rendre enfin capables de porter et de soutenir un gouvernement libre. Sans entrer dans des détails que ne comporteraient point la nature et l'étendue de ces études, il nous suffira d'établir les principes généraux qui doivent diriger cette grande réforme.

Le self-government ou gouvernement de soimême, doit pénétrer jusque dans nos communes rurales, et il faut qu'elles apprennent à se gouverner à leurs risques et périls par le moyen des conseils qu'elles auront librement élus. Un premier magistrat leur est indispensable; elles doivent, sinon l'élire directement, du moins le voir choisi dans le sein de leur conseil, et sur le vce^! de ce conseil lui-même qui pourrait présenter deux ou trois candidats au choix de l'autorit'i supérieure. Les plus pauvres de ces communes ont besoin de secours ; les plus ignorantes ont,

pour un certain nombre de leurs actes, besoin de tutelle; mais cette tutelle et ce secours ne peu-

vent leur venir ni de l'Etat ni d'un agent de l'Etat sans détruire leur indépendance. Or, cette indépendance, sous le régime du suffrage universel, est le plus précieux patrimoine du pays, puisqu'elle ne peut disparaître sans que les élections législatives, desquelles dépend tout le reste, ne soient exposées à être corrompues dans leur source. Cette tutelle et ce secours indispensables aux communes pauvres et ignorantes doivent donc leur venir non pas dé l'autorité administrative, mais des conseils électifs placés au-dessus du conseil municipal, c'est-à-dire des conseils de canton et de département. Là. seulement se trouveront à la fois les lumières et l'impartialité nécessaires à l'accomplissement de ce devoir : ce n'est plus un maître gouvernant, récompensant ou secourant des administrés, c'est une association venant en aide à une association plus faible; | ce sont des citoyens éclairant et soutenant des citoyens. *

La plupart des personnes qui ont particulièrement étudié ces matières sont d'accord pour remplacer par des conseils cantonaux nos conseils actuels d'arrondissement. Enfin le conseil général ne doit pas seulement statuer sur plus d'objets, constituer librement son bureau, être affranchi, sur beaucoup de points, de la nécessité de la sanction administrative pour les délibérations qu'il a cru devoir prendre (sauf le cas d'impôts excessifs ou d'engagements financiers téméraires que la tutelle parlementaire servirait à empêcher), il doit encore être représenté dans l'intervalle de ses sessions par une commission permanente, élue dans son sein pour un temps limité, et chargée de veiller en son absence à l'exécution fidèle de ses résolutions. Les agents administratifs du département relèveraient de cette commission, et seraient nommés et payés par elle. Ainsi serait diminué le patronageexcessif dont l'administration est investie, et ceux qui aspirent aux fonctions départementales n'auraient plus les yeux uniquement tournés vers le pouvoir. Elu pour six ans,

et renouvelable par moitié tous les trois ans, le conseil général serait en communication plus fréquente et plus facile avec Topinion dont le concours lui serait désormais nécessaire, puisque ses pouvoirs seraient plus étendus. Il va sans dire que les magistrats de tout ordre seraient inéligibles au conseil général, et ne seraient pas exposés au soupçon de garder sur leur siège de juge le souvenir involontaire de leurs luttes électorales.

Il y a, de plus, certains intérêts communs entre des départements voisins que peuvent rapprocher leur constitution géographique, leur industrie, l'usage et Tentretien de certaines voies de communication, ou de certains établissements d'utilité publique : cette heureuse communauté d'intérêts peut donner lieu à des réunions périodiques d'un certain nombre de conseils généraux

ou de délégués de conseils généraux qui formeraient un conseil régional, chargé de délibérer 3ur les voies et moyens nécessaires pour assurer l'accomplissement de Pœuvre commune. Il ml

facile de déterminer le sujet de ces" délibéralions et de les restreindre à leur objet légitime, qui est d'agrandir l'action et l'utile autorité des assemblées départementales sans diminuer Tautorité, supérieure à toute autre, du Parlement national. Ces réunions de plusieurs conseils généraux en conseil régional auraient encore un autre objet que nous expliquerons plus tard quand nous traiterons de la formation de la Chambre haute.

L'ensemble de ces réformes aurait pour principaux résultats de changer la commune, le canton, le département en autant d'écoles pratiques de la vie publique; de donner satisfaction sur place par des travaux utiles et par la juste distinction qui en serait la suite, à des ambitions légitimes qui se consument aujourd'hui dans If mécontentement et l'obscurité , ou qui assiègent inutilement les avenues encombrées du pouvoir central; d'intéresser enfin un grand nombre de citoyens à la bonne administration de la chose publique, et de répandre, par la pratique ou

par Texemple, les salutaires habitudes de libre discussion et de responsabilité personnelle jusque dans les rangs les plus humbles de la nation.