CHAPITRE IX

Deux faits également certains se présentent à la pensée aussitôt que Ton songe à la situation légale des cultes dans le sein de la société française : le premier, c'est que nous marchons vers la séparation complète des cultes et de l'État, et qu'aucun changement considérable ne peut désormais se produire dans le gouvernement de la France sans que cette séparation soit aussitôt tenjtée, sinon accomplie; le second, c'est que

cette tentative est aussi difficile qu'elle est inévitable, et qu'elle doit avoir, si elle échoue, une

influence décisive et probablement funeste sur le sort du gouvernement qui l'aura faite.

Il est évident d'abord qu'en parlant des diflficultes considérables que doit nécessairement rencontrer en France la séparation des cultes et de l'État, nous avons uniquement en vue le culte catholique, car le culte israélite et les diverses confessions protestantes, habitués par une longue persécution à compter sur leurs propres ressources et à subsister malgré l'Etat, n'éprouveraient ni peine ni regret à recevoir une liberté plus complète en se passant désormais de son concours. Il en est tout autrement de cette grande Église catholique qui, malgré ses pertes morales dans notre patrie (pertes qui ne peuvent être exprimées en chiflres, puisqu'elles se traduisent rarement par un changement de culte et aboutissent ordinairement à l'incrédulité religieuse), n'en est pas moins restée, par nos traditions, par son histoire, par ses relations anciennes et étroites avec le peuple, notre Église nationale. Persuader à cette Église, qui a parfois

dominé l'État ou souffert de son hostilité, mais qui a le plus souvent joui de sa protection et fleuri SOUS son ombre, de vivre désormais libre et ignorée des pouvoirs publics, est une entreprise des plus difficiles. L'Église catholique recherche volontiers la domination, dont elle se croit seule capable de bien user, et ne fuît point la persécution qui lui élève l'âme; ce qu'elle déteste et redoute le plus, c'est l'indifférence. Comme une mère tendre ou comme une épouse passionnée, elle dit à l'État depuis qu'elle existe : « Aimemoi et obéis-moi si tu peux, frappe-moi si tu veux, mais ne me quitte jamais. »

De là entre elle et l'État tant d'accords, .tant de luttes, tant de réconciliations et de ruptures; de là ces traités d'alliance, dont le meilleur et le plus supportable est certainement celui qui nous régit encore. Mais combien d'inconvénients rendent ce Concordat précaire, sans parler de l'esprit du temps, qui le mine tous les Jours et finira bientôt par remporter! Production naturelle d'une époque de notre histoire oti les idées de

836 LA FRANCE NOlTVELLE.

droit et de liberté étaient comme suspendues dans les esprits aussi bien que dans Tordre politique, le Concordat fait peser sur l'Église une chaîne ordinairement légère, tant qu'un parfait accord entre elle et l'État subsiste, mais étroite et accablante aussitôt que cet indispensable accord est troublé. Choix des évoques, communications de l'Église de France avec son chef, le souverain pontife, publication de ses actes, réunion de ses assemblées, acquisition et administration de ses biens, détermination même de ses doctrines, tout est dans la main de l'État, qui peut à son gré tout permettre et tout rendre facile, ou tout gêner et tout interdire. L'Eglise n'est cependant point désarmée en face de ce puissant maître, et peut, s'il le faut, en rendant coup pour coup, porter un trouble profond dans la société politique. Elle peut, en refusant d'instituer les évêques choisis par l'État, désorganiser le culte sur tout le territoire et agiter efficacement les consciences; elle peut braver les arrêts du conseil d'État, dénués de sanction

pénale et même de sanction morale lorsqu'ils portent sur des questions où Tincompétence de de rÉtat est notoire; elle peut enfin, sans commettre aucune violence matérielle, réduire les pouvoirs publics à user de violence à son égard, ce qui soulève aussitôt tous les cœurs. On voit • que cette domination de TÉtat sur l'Église est plus apparente que réelle, en ce sens que, si rÉglise lui résiste, l'État n'est nullement en mesure de la dompter, sans s'exposer gravement lui-même. On vit donc au jour le jour, dans une sorte de tolérance et d'appréhension mutuelles, en échangeant tour à tour des reproches et des services qui n'ont rien à voir avec le droit, et qui, le plus souvent, ne font aucun honneur aux deux parties, en attendant Texpiosion toujours possible d'un désaccord sérieux que le Concordat n'offre aucun moyen de terminer, et que la société ne peut endurer sans grand péril*

Cette alliance si précaire de l'Église et de l'État a encore deux conséquences plus dignes d'attention de jour en jour. La première, c'est de mêler

l'État à Tardente et funeste guerre engagée dans notre pays entre la Révolution et l'Église catholique, et de le réduire à prendre parti, au moins en appanence, dans cette lutte si rarement interrompue. Il est à peine besoin de rappeler com- *bien la Restauration a souffert de sa partialité bien naturelle pour l'Église catholique, qui avait traversé les mêmes épreuves que l'antique monarchie, qui avait reçu les mêmes blessures, et qui se vouait de toutes ses forces, avec plus de zèle que de lumières, à l'œuvre de son rétablissement. Le gouvernement de Juillet a blessé dès son début une partie de la nation par son peu de sympathie apparente pour l'Église, tandis que, près de son terme, il offensait une autre partie de la nation par ses ménagements pour la même Église* Les variations du gouveiasement actuel dans sa conduite à l'égard de l'Église catholique et l'influence de ces variations sur sa popularité sont trop présentes à tous les esprits pour qu'il soit nécessaire d'y insister* Ënfm il n'est pas un de nos gouvernements depuis 89 qui n'ait été con-

DGS LOIS SUR LBS GULTBS. 23»

traint de cboÎ8ir ou du moins d'osciller entre rÉglise catholique et la Révolution française» ennemies jalouses et le plus souvent injustes l'une pour l'autre, mais jusqu'à, ce jour irréconciliables et surtout implacables à l'égard du pouvoir qui n'embrasse pas leur cause et n'adopte point leur drapeau* Cet antagonisme perpétuel et cette nécessité renaissante pour TÉtat de s'aliéner pério» dignement les amis de la Aévolution ou eea% de l'Église disparaîtraient sans doute le jour oii l'État prendrait le grand parti d'ignorer l'j^lise et de la traiter simplement comme une association libre,

La seconde conséquence considérable et ëm^ barrassante du régime établi par le Concordat^ c'est la nécessité de maintenir à tout prix l'auto^ rite temporelle du saint-sIégC; car il est inadmissible qu^un pareil traité et de tels rapports subsistent entre l'État d'une part et un pape de Tautre, si ce pape devient soit le sujet d'un prince étranger, soit une sorte d'apôtre, émigrant de territeire en territoire. Il serait téméraire de rien pré^

juger sur la durée indéfinie ou sur la fin plus ou moins prochaine du pouvoir temporel établi à Rome; mais ce qui est évident, c'est que le Concordat suppose la perpétuité de ce pouvoir, et n'est nullement fait pour une situation différente. La séparation complète de TÉglise et de l'État s'accommoderait également des deux régimes, en ce sens du moins que l'État serait désintéressé dans la question, et n'aurait plus à se préoccuper des difficultés si graves que la chute du pouvoir temporel lui susciterait aujourd'hui dans ses rapports officiels avec l'Église.

Voyons maintenant les obstacles auxquels on doit s'attendre dans la tentative de séparer d'une manière complète l'Église et l'État, et en même temps par quel moyen on pourrait rendre cette séparation acceptable à l'Église. Beaucoup de personnes s'imaginent que l'Église ne peut, en principe, accepter cette situation nouvelle; qu'elle serait obligée de s'y refuser en conscience, et de ne s'y résigner que sous la contrainte matérielle, toujours si dangereuse pour ceux qui remploient

à son égard. C'est une erreur que les faits démentent. L'Eglise catholique accepte cette situation en Angleterre et aux Etats-Unis, et elle a pu se convaincre, par expérience, qu'elle pouvait Tendurer sans donimage. Ce qui est vrai, c'est que les traditions de son histoire, et chez nous

les encouragements de l'Etat lui-même, ont accoutumé l'Église à s'appuyer sur le pouvoir temporel, avec l'espoir, très-légitime à son point de vue, mais le plus souvent déçu, d'en faire l'instrument du salut des âmes. Cette recherche de l'alliance du pouvoir temporel, avec l'espoir de la domination , n'est donc chez l'Église catholique qu'une mauvaise habitude enracinée par les siècles ; mais on ne trouve rien dans ses doctrines qui l'oblige à ce rôle, et qui lui interdise surtout d'en accepter un autre plus digne d'elle, plus avantageux pour elle-même et plus conforme à l'esprit de son fondateur; car l'Évangile incline plutôt du côté de la séparation des deux pouvoirs, et, en tout cas, il ne recommande exprèssèment que l'obéissance aux puissances établies.

I4t LÀ FRANCS NOUVELLE.

En y regardant de près, on s'aperçoit que l'Église catholique n*est forcée à entrer en relations avec le pouvoir laïque que pour obtenir de lui certaines libertés qui lui sont indispensables. Il lui faut la liberté de réunion, la liberté d'association et la liberté d'enseignement ou de pré^ dication. Voilà pour elle le strict nécessaire, le minimum des facultés d'agir, sans lesquelles elle ne peut remplir convenablement sa mission dans le monde» Ces libertés peuvent lui être absolument refusées par le pouvoir, et alors l'Église est réduite à les conquérir par le martyre, comme elle l'a fait à ses débuts ; ou bien ces libertés lui sont .octroyées par le pouvoir à titre de faveur particulière et de privilège unique, et alors l'Église en jouit sans scrupule, et sans désirer qu'on les étende à d'autres, persuadée, comme elle doit l'être, qu'elle seule, possédant la vérité» peut faire bon usage de ces libertés avec profit pour les âmes; ou bien enfin, l'Église catholique reçoit ces libertés en même temps et an même degré que tous les autres cultes, et comme

une portion qui lui est due de la liberté générale ; et alors, tout en regrettant, au point de vue de la foi, la liberté laissée à Terreur, elle profite, pour sa part, de la situation faite à tous, et se développe librement à Tombre de lois équitables^ comme on le voit en Angleterre et aux États- Unis. Il arrive inévitablement alors qu'en dépit de ses préférences invétérées pour l'alliance avec l'Etat, et de son goût ancien pour la domination politique, l'Église catholique devient, par la force des choses, un des soutiens de cette liberté générale qui est, de la sorte, entrée dans ses mœurs, et qui fait la principale garantie de sa liberté particulière. Certes, la chute de nos libertés politiques il y a dix-huit^ ans n'eût pas été aussi soudaine ni leur suppression, ou, si l'on veut, leur suspension aussi facile, si la puissante association de l'Église catholique avait auparavant contracté l'habitude de faire usage de ces libertés pour elle-même, et de compter sur leur maintien pour la protection de ses propres droits.

Si les doctrines de l'Église catholique ne s'op-

posent nullement en principe à la séparation complète de l'Église et de l'État, si dans la pratique il importe uniquement à l'Église de posséder, dans leur plénitude, les libertés de réunion, d'association, de prédication et d'enseignement, d'où viennent les difficultés si graves qui s'élèvent aussitôt qu'on cherche les conditions auxquelles on pourrait , en France, détacher sans retour l'État de l'Église? Les défenseurs des intérêts de l'Église et les défenseurs des intérêts de l'État montrent à ce sujet des appréhensions également vives, bien que contradictoires. Les premiers paraissent fortement frappés du trouble matériel qu'apporteraient dans l'Eglise la perte de son budget officiel, la nécessité de se suffire et la dépendance des pasteurs à l'égard des fidèles, de qui leur viendrait désormais leur salaire. D'un autre côté, les hommes préoccupés surtout de la sûreté de l'État assurent que, loin de causer à l'Église catholique les embarras qu'elle appréhende, la séparation complète lui donnerait en France une vigueur, une indépen-

dance, une puissance d'organisation et surtout une accumulation de richesses dangereuses pour la chose publique. A les entendre, la générosité des fidèles ferait plus que de suppléer au budget du culte catholique, elle enrichirait cette Église au point de la rendre odieuse aux populations en même temps que redoutable à l'État, et au pofnt de l'exposer de nouveau aux terribles représailles qui l'ont éprouvée à la fin du dernier siècle. De telle sorte qu'en écoutant ces plaintes opposées, on reste en suspens entre les amis de , l'Église catholique, qui traitent cette séparation de persécution et de ruine, et les amis de l'État, qui redoutent si fort en son nom la puissance et la richesse que cette séparation procurerait à PÉglise.

On ne peut regarder comme également fondées des plaintes qui se contredisent d'une manière aussi formelle, et, s'il faut choisir, nous inclinons plutôt vers l'opinion de ceux qui voient dans cette séparation complète, après un moment de trouble, la source d'une grande puis-

sance et d'une grande richesse pour l'Eglise catholique. Il est impossible en effet d'abandonner rÉglisç catholique h elle-même et de prendre le grand parti d'ignorer légalement son existence san3 lui laisser une liberté raisonnable dans la recherche et dans l'emploi des ressources qui lui deviennent aussitôt nécessaires. Le droit pour l'Église de posséder, d'hériter, d*acquérir,- le droit de réunir dans la main des chefs de l'a^çociation toutes les ressources dont elle dispose, sont des conséquences indispensables de la sap^ ration de l'Église et de l'État; et l'on ne peut n^çme donner le nom de concessions à la recout^ qaissance de droits si légitimes, car le refus de reconnaître ces droits, tout en séparant l'Églisa de l'État, serait une persécution véritable. H faudrait donc s'attendre à voir un spectacle hien nouveau pour la France, et capable de porter l'inquiétude dans bien des esprits, Il est pro* bable que T Église catholique de France ne vou*drait pas faire dépendre l'existence de çhaqufi pasteur de la bonne volonté de son propre trou*

peau, et qu'elle prendrait le sage parti de former une caisse commune qui serait administrée et employé^ par ses chefs comme Test aujourd'hui son budget par l'administration dç3 cultes. Mais Içs chefs de cette puissante association^ qui seraient-ils? Probablement un comité serait formé, composé en partie d'évêquçs et en partie de laïques, choisis parmi les plus considérables; et ce comité remplirait sans doute des fonction? analogues h, celles du ministre chargé aujourd'hui de l'administration des cultes : il présenterait donc les évéques h l'institution p^'pale^ payerait leur traitement et administrerait la fortune commune; il représenterait enfin l'Église 4e France auprès du saint-siége du consentement de cette Église et du consentement de la papauté. On ne conçoit guère d'une autre façon la nouvelle organisation de l'Église catholique une fois que ser0'ient retirés d'elle le soutien que rÉtat lui prête et le frein qu'il lui impose ; efc lorsqu'on se représente exactement ce futur ét^ de choses^ on comprend que plus 4'un esprit

politique ne considère pas sans appréhension Texistence d'une organisation si puissante et le rôle si considérable des citoyens, ecclésiastiques ou laïques, qu'elle mettrait à sa tête et reconnaîtrait pour ses chefs. La crainte de voir subsister sans contre-poids suffisant (car nul autre culte ne peut, dans notre pays, faire équilibre au

culte catholique) un Etat dans l'Etat ne geraitelle point légitime ?

Si c'est plutôt l'État que l'Église qui, après une séparation complète, peut courir un certain péril et se trouver trop faible en face d'un corps si fortement organisé, si c'est l'État qui peut avoir désormais besoin de garanties contre cette grande puissance émancipée, il faut se demander, ce que ces garanties pourraient être, en d'autres termes, quelles restrictions on pourrait mettre à cette liberté nouvelle de l'Église catholique, sans blesser la justice et sans donner à ses membres un sujet légitime de plainte. On ne peut songer en aucune façon à contester à l'Église catholique, après la séparation complète, la liberté de s'or-

ganiser en une association indépendante, capable de posséder, d'hériter et d'acquérir, correspondant à son gré avec son chef spirituel^ et jouissant du droit de prêcher, d'imprimer et d'écrire, avec les seules conditions imposées par la loi commune. Mais ne pourrait -on pas, dans l'intérêt général et dans l'intérêt de l'Église elle-même, soumettre à une condition particulière son droit de posséder et d'acquérir? Ce qu'il y a de plus dangereux pour le pays, de plus sensible aux regards du public, de plus capable de rendre l'Eglise odieuse au peuple, et de soulever dé nouveau contre elle l'esprit de persécution et de vengeance, c'est la possession territoriale. La propriété du sol est en tout pays la tentation de l'Eglise, et c'est aussi son écueil ; car elle ne fait que préparer et provoquer, en s' étendant sur le sol, des spoliations périodiques. Il n'est donc guère contestable }u'en imposant à l'Eglise affranchie la condition âe ne point acquérir ni détenir de propriété territoriale, et en l'obligeant à employer en acliats de rentes sur l'État tout ce qu'elle pourrait rece-

voir de la libéralité des fidèles , on agirait avec prudence, non- seulement dans l'intérêt de la chose publique, mais dans l'intérêt de T Église elle-même. Une exception serait cependant nécessaire en ce qui touche les édifices du culte, les presbytères, les couvents, et en général les immeubles consacrés exclusivement à l'habitation et n'étant accompagnés d'aucun terrain servant à la culture. L'Etat concéderait- il directement à l!Église catholique, comme aux autres dénominations religieuses, la propriété pleine et entière des édifices déjà consacrés au culte, ou bien ces édifices seraient-ils considérés comme une propriété exclusivement communale, dont la commune pourrait disposer à son gré et aux condi- ' tions qu'elle choisirait en faveur du culte qu'elle voudrait favoriser? Cette dernière façon d'agir paraît la plus équitable, et Ton peut penser que ce procédé changerait bien peu de chose à l'affec talion actuelle des édifices religieux sur la plus grande partie de notre territoire. Quant aux arrangements à intervenir entre les communes

et les représentants de l'Église cathoLque, ou d'autres associations religieuses, pour partager entre l'dssociation et la commune, soit les frais du culte, soit le traitement du pasteur, ce serait désormais l'affaire des communes elles-mêmes, et le gouvernement n'aurait rien à y voir, aussi longtemps que l'ordre public et la liberté des cultes ne seraient pas en péril.

Deux questions s'élèvent encore lorsque l'on considère sous toutes ses faces ce grave problème. L'obligation de ne posséder que des rentes sur l'État parait une précaution insuffisante à bien des esprits contre l'enrichissement trop prompt ou trop considérable de l'Église catholique, et l'on peut craindre aussi que la possession d'une telle quantité de titres dans une seule main ne puisse, à un moment donné, conférer à cette association un moyen d'action redoutable sur te crédit public. On se demande donc encore s'il ne conviendrait pas de laisser «ubsister le contrôle du gouvernement (avec ou sans le concours du conseil d'Étet) sur les acquisîtioBS

de l'Église catholique et des autres associations religieuses, de telle sorte que la limite du budget actuel des cultes une fois atteinte, et la subvention actuelle de TÉtat une fois remplacée par la libéralité des fidèles, il demeuràt permis à la puissance publique d'arrêter ou de suspendre le courant des donations, afin de maintenir dans une juste mesure l'enrichissement des associations religieuses. La prudence peut conseiller de prendre ce parti, mais selon nous Téquité le défend, car il est impossible, excepté à ceux qui veulent tromper et opprimer, de retirer d'une main ce qu'on donne de l'autre, et ce serait agir de la sorte que de concéder à l'Église, en échange de la séparation complète , le droit d'acquérir pour enfermer, aussitôt après, l'exercice de ce droit dans des limites arbitraires. Mieux vaut perpétuer l'état de choses actuel et reculer, autant qu'on le pourra, devant cette grande expérience, que de la tenter d'une manière incomplète, et surtout que d'y donner prise au moindre reproche, et que d'y mêler le moindre soupçon d'iniquité.

DBS LOIS SUR LES GULTBS. S53

Enfin la dernière question est de savoir s il ne serait pas sage, une fois qu'on aurait pris ce grand parti de la séparation complète, de mettre un certain intervalle, un intervalle d'une année, par exemple, entre l'adoption de cette importante mesure et son application. Certes ce délai serait des plus sages, et en même temps il serait équitable, puisqu'il donnerait aux intérêts en jeu le temps de se reconnaître et de se préparer à une situation si nouvelle. On pourrait, par exemple, ne retirer que progressivement leur budget aux cultes et dans l'exacte proportion où les cultes, une fois mis en demeure, réussiraient à se suSire; ce serait, en quelque sorte, les conduire doucement vers leur nouveau régime, en faisant le long du ckemin leur éducation politique et financière. Il y aurait bien des chances pour que ces divers tempéraments fussent adoptés s'il s'agissait de l'Angleterre. Mais nous ne pouvons oublier que nous écrivons pour la France, où une réforme ne s'est jamais accomplie de la sorte, où tout changement s'opère par de violentes secousses après

une longue résistance. C'est notre façon d'aller, et bien des chutes nous ont avertis qu'elle n'est pas la meilleure ; mais il est fort douteux que nous en puissions changer. Il est donc trop probable que la séparation complète de l'Église et de l'État, après avoir été dédaignée comme une chimère par la plupart de nos hommes politiques, redoutée par l'Eglise et absolument condamnée par le pouvoir, s'accomplira au milieu d'une tempête, à la grande surprise de ceux-là mêmes qui auront frappé ce grand coup, et qui, dès le lendemain, confondus de leur propre audace, attendront comme tout le monde avec une poignante curiosité le résultat de cette obscure expérience. Mieux vaudrait qu'elle fût commencée autrement, et qu'elle ne ressemblât en rien à un acte de surprise et surtout à un acte d'hostilité contre la religion. Ce sera le regret éternel des bons Français (j'entends de ceux qui aiment leur pays avec intelligence), qu'au lieu d'entreprendre la constitution civile du clergé et de resserrer ainsi U chaîne de l'État et 4q TÉçlise^ notre prenaièrç

Assemblée constituante, qui contenait tant d'amis de la religion et de la libertéf n'ait pas songé à tenter d'affranchir complètement l'Église et de séculariser définitivement l'État. Cette courageuse entreprise était digne de la plus noble et de la plus généreuse réunion d'hommes qui ait encore été formée sur la terre. Mais les esprits n'étaient pas arrivés alors à concevoir le vrai rôle de l'Etat moderne, et l'on n'inclinait que trop à charger l'Etat de tout, en le rendant digne de tout bien conduire. Notre seconde Constituante est sur ce point moins excusable, car elle jouissait d'une plus grande expérience, et comptait dans son sein les plus illustres amis de l'Eglise catholique et les représentants les plus considérables de la Révolution. Quelle occasion pour traiter loyalement non point seulement de la liberté de l'enseignement, mais de cette grande question de la séparation de l'Église et de l'État qui, déjà posée alors, s'approche de plus en plus de nos têtes ! Mais l'inquiétude et le besoin de vivre au jour le jour , qui absorbaient alors les

âmes, les empêchaient de rten concevoir et de rien tenter de grand. Le courage a donc manque, sur ce point comme sur bien d'autres, et, les lumières ne faisant plus défaut, c'est Taudace qui ne s'est point trouvée au niveau des lumières. Si jeunesse savait^ si vieillesse pouvait, voilà l'histoire de nos deux Assemblées constituantes sur la séparation de l'Église et de l'État. Que fera la troisième? Dans quelques conditions que se tente cette épreuve, puisse-t-elle être abordée avec un esprit de douceur et de charité, nonseulement par des hommes habiles, mais surtout par d'honnêtes gens, amis de la religion autant que de la liberté, ayant la ferme volonté de rendre à chacun ce qui lui est dû, et courageux en face de cette tâche redoutable, non point parce que la passion les anime, mais simplement parce qu'ils aiment leur pays et qu'ils ont foi dans la justice !