Bergues (Nord

M. Bfeôin à mes opinions et à celles de mon honorable collègue M. Ducos, ces allusions ne m'empêcheront pas de défendre aussi complètement, aussi sincèrement, le traité devant vous ; et j'ai trop de confiance dans la justice de la Chambre pour croire qu'elle cherche jamais dans nos intérêts les motifs de nos opinions.

M. Glais-Beoin. J'ai parlé des intérêts de localités.

M- DE Lamartine. Ohî c'est bien ce que j'ai entendu.

C'est un affligeant spectacle pour le monde que cette lutte

de chiffres et de discours, ces récriminations, «es représailles

de tlroits violés, de reproches injurieux, ces procès sans autre

jugement que la guerre, entre deux nations nécessaires l'une

à Vautre, sœurs dans la civilisation et la liberté; entre deux

nations dont l'une doit à l'autre son indépendance, et dont les

querelles réjouissent les ennemis de la liberté des mers et

des prospérités des peuples libres. Heureusement, quoi que

disent nos adversaires, il n'y a pas là de diffl<îulté insoluble.

L'honneur et la politique ne sont pas aussi divisés qu'ils le

semblent dans cette question. Il n'y a pas de susceptibilité

entre nations. Elles sont trop haut placées pour que l'injure

les atteigne; îeur honneur n'appartient qu'à elles-mêmes. Elles

sont inviolables de leur nature. Leur dignité, en certains 'cas,

n'est que datfô leur probité, et* leur vengeance n'est que dans

le mépris.

Je suis, Messieurs, un des membres de cette Chambre qui soutinrent le projet de toi à la dernière législature. Je sentis un des première dans quelles inextricables difficultés, dans quelles collisions de prérogatives de commerce, d'intérêts matériels, de chicanes politiques, le rejet du projet nous précipiterait. Ce n'est pas une raison pour moi de me taire aujourd'hui. Ators comme aujourd'hui on riait de nos prévisions sinistres, on déclarait les embarras imaginaires, la guerre impossible; on s'en fiait, pour l'éloigner, à l'intérêt bien entendu des deux peuples, on oubliait que les peuples 'ont auissi leurs vanités, leurs passions inconsidérées, plus fortes souvent que leurs intérêts; et que, pour le ridicule amour-propre de ne pas reculer d'un pas, on marche à un abîme de difficultés. La Chambre de 1834 ^ Irompa, selon moi : èlîe se tîHDWtpa en droit; car nous

devons réellement aux Américains. Elle se trompa en dignité nationale; car la vraie dignité, c'est la justice. Elle se trompa en politique ; car il était d'un funeste précédent de refuser au pouvoir exécutif le premier traité qu'il présentât à la sanction de la Chambre. Enfin elle se trompa en finances; car la guerre lui coûterait des millions et du sang, et des alliances naturelles ; et une interruption même sans hostilité, même momentanée, de ses relations amicales, lui coûterait son commerce, ses débouchés de produits naturels et industriels. La seule hésitation d'affaires qui a suivi notre hésitation parlementaire a coûté déjà à la France bien aU delà de cinq à six millions que nous nous obstinons à nier.

Mais cette faute fut-elle donc tout entière à la Chambre de 183i? Non, Messieurs; la plus grande part appartient au ministère qui m'écoute. J'en excepte l'honorable ministre des affaires étrangères d'alors et d'aujourd'hui, qui, tout en défendant le traité par des motifs que nous ne pouvions admettre, eut la dignité consciencieuse d'attacher son existence ministérielle à la chance de la délibération, et sut tomber avec le projet de loi. Mais la question n'intéressait pas seulement M. le duc de Broglie, elle intéressait le ministère tout entier. Certes, s'il y eut jamais de question solidaire, une question de cabinet pour un ministère qui veut répondre de ses actes au dedans comme au dehors, c'était celle-là. C'était une question où l'honneur national, la probité du caractère politique du pays, la prérogative de la Couronne et des Chambres, et les intérêts de la France agricole et manufacturière étaient compromis. C'était là l'occasion, c'était le devoir, ou jamais, pour tous les ministres, de monter tour à tour à cette tribune, de déposer les portefeuilles à côté de l'urne du scrutin, et, si le vote était négatif, de remettre un pouvoir qu'on ne voulait pas exercer à tout prix, de déposer une responsabilité d'embarras financiers, de difficultés et de guerre qui, selon moi, écraserait tout ministre assez imprudent pour l'assumer. Rien de tout cela n'eut lieu. Nous fûmes témoins d'une hésitation inexplicable. Les ministres restèrent muets sur leurs bancs, les documents les plus convaincants ne furent pas fournis, la Chambre, mal éclairée s'égara; quels que soient les motifs d'une telle conduite, cette faute est expiée aujourd'hui

par Taggravation d'embarras pour le pays et pour ce ministère lui-même, qui ne sut ni combattre ni se retirer. La question d'honneur, qui vibre si profondément dans cette Chambre, est venue compliquer la question d'argent. Si le ministère eût fait son devoir, nous serions dans une situation plus franche. Le gouvernement américain aurait vu dans ses eflforts et dans sa chute la sincérité du gouvernement, et l'injurieux message du président Jackson n'aurait pas soulevé dans nos cœurs l'indignation de la probité outragée , l'indignation qui empêche si souvent d'être justes.

Et ici, Messieurs, je suis loin de vouloir porter l'accusation au delà de ses limites, et de donner crédit à ces insinuations qui ont attribué au gouvernement lui-même l'odieuse pensée d'avoir été solliciter l'injure et mendier la menace contre la France. De pareils soupçons jetés sur certains hommes retombent sur le pays tout entier! Oui, l'on rougirait de faire partie d'une nation qui serait soupçonnée d'avoir produit, d'avoir à la tête de ses conseils des hommes qu'elle croirait capables, nonseulement de la trahir, mais de l'avilir à ce point! Ce serait plus qu'une trahison, car l'avilissement d'une nation est le dernier des crimes qu'on puisse commettre envers elle ! Non, Messieurs, il y a des crimes que la loi ne prévoit pas ; il y a des soupçons que Ton ne peut se permettre, même envers des ennemis politiques! Aujourd'hui, c'est sous l'empire de ce sentiment d'indignation que nous délibérons. C'est une chose dure pour nous. Messieurs, c'est une épreuve sévère pour nos consciences de députés et de Français, d'avoir à étouffer pour un moment en nous le cri de ce sentiment outragé que nous entendons aussi haut que vous, et de parler contre les susceptibilités de l'honneur national devant un peuple qui est l'honneur même ! Quant à moi, Messieurs, je l'avoue sincèrement à la Chambre, si en acceptant le mandat de député je n'avais pas pris un engagement sacré avec moi-même, si je ne m'étais pas promis de ne voir en tout que l'intérêt le plus général, que l'intérêt, que le sort de ces classes laborieuses, de ces masses de prolétaires si souvent foulées sous nos lois aveugles, de ces masses qui ne vivent que de travail, de commerce, d'industrie, de paix, et dont mon vote négatif du traité allait fermer les

ateliers, enchérir les matières premières, avilir les produits, réduire ou annuler les salaires, arracher le pain! oui, je Tavoue, je me serais peut-être laissé aller à l'entraînement momentané de cette indignation irréfléchie, j'aurais peut-être appuyé aussi un ajournement. Mais j'ai abaissé mes yeux vers cette région inférieure de la société, où tant de millions d'hommes attendent avec anxiété notre vote ; j'ai vu ces familles de quarante mille ouvriers de Lyon, de Rouen, de Bordeaux, du Havre, de Paris même, ces populations de nos ports de mer auxquelles j'allais enlever, pour longtemps, pour toujours peutêtre, leurs navires, leur soie, leur coton, leur solde, l'aliment de leurs femmes et de leurs enfants, et je me suis demandé s'il était vrai que l'honneur national exigeât ce cruel et odieux sacrifice? si ces vanités nationales qui chatouillent nos cœurs superbes, à la hauteur où nous nous croyons placés dans le pays, étaient une justification légitime du mal réel que nous allions faire à ces masses où ces vanités ne descendent pas, ne sèchent pas une larme, ne rendent pas un morceau de pain? Et je me suis répondu que s'il y avait un sacrifice d'amourpropre à faire, il devrait porter sur nous; que s'il y avait un sentiment pénible à subir, une faute à reconnaître, un amourpropre à surmonter, c'était sur la vanité du riche qu'il fallait prendre tout cela, et non sur le pain du pauvre! Et je n'ai plus hésité! Oui, Messieurs, voilà ce que je me suis dit, voilà ce qu'il faut nous dire. C'est qu'en acceptant pour un moment l'espèce d'impopularité qui s'attache à notre opinion, nous déposons du moins la terrible responsabilité que les résultats de la guerre appelleraient plus tard sur ceux qui ne craignent pas de la conseiller à leur pays.

Distinguons dans le traité deux choses : la dette et Thonneur. Plaçons-nous dans la situation d'un particulier à qui on réclamerait une dette et à qui on ferait une insulte. Que ferait l'homme de probité et d'honneur en pareil cas? Sa dignité méconnue, son honneur offensé ne le dispenseraient pas d'être juste avant tout. L'offense n'efface pas la dette; elle la rend plus pesante; elle commande de s'en acquitter plus vite, pour réparer plus tôt sa dignité outragée. On paye la dette, et on exige réparation. C'est ce que nous avons à faire.

La question pour un moment est donc tout entière dans la légitimité et dans le chiffre de la dette. Devons-nous aux États- Unis? et leur devons-nous 25 millions?

J'ai entendu tout ce qu'on vient de vous dire sur ce prétendu compte réglé par des hostilités mutuelles , sur ces contrebandes, sur ces représailles des Américains, comme si des représailles étaient jamais autre chose que la réaction d'une première injustice. Mais aujourd'hui, Messieurs, que l'oppression des neutres par deux puissances belligérantes ne fait heureusement plus partie du droit public des nations , aujourd'hui que les décrets de Milan, de Rambouillet, de Berlin, ne paraissent plus que ce qu'ils sont en effet, des actes d'arbitraire et de spoliation, des coups d'épée d'un despote dans ce code des nations qu'il est du devoir et de l'intérêt de toutes les nations de préserver et de venger, pouvons -nous demander si nous devons aux Américains? Quoil Messieurs, un décret impérial signé dans un moment de colère en 1806 déclare d'un trait de plume le blocus des îles Britanniques, interdit aux Américains touie communication avec les pays soumis à la domination anglaise, c'est-à-dire avec la moitié du monde, avec tous les ports de l'Océan; par une représaille aussi inique contre ces mesures napoléoniennes, l'Angleterre établit le droit de visite et de réexportation à son profit; les décrets de Milan et de Berlin répliquent par des coups plus meurtriers encore , portés sur les malheureux neutres; on se fait la guerre sur leurs corps, on se ruine à leurs dépens, on se combat par la capture et l'incendie des vaisseaux américains; on ordonne la saisie et la confiscation de tout bâtiment qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais ; on brûle en pleine mer ces vaisseaux partis des ports de l'Amérique avant même que les décrets leur fussent connus; on jette de malheureux équipages à la merci de l'Océan avec quelques jours de vivres, sur des chaloupes ou des carcasses de navires ; on saisit jusque dans les ports d'Espagne les bâtiments américains entrés dans un port qu'ils devaient croire ami sur la foi des paroles du général français commandant Saint -Sébastien , on vend les cargaisons au profit de la caisse d'amortissement; 30 millions de ces dépouilles, plus ou moins légalisées parle droit de la force, entrent dans le trésor de l'Empire.

Voilà pour la première époque, pour celle que Ton conteste, pour celle qui précède le l®*" novembre 1810, jour de la révocation des décrets de Berlin ; et cependant la bonne foi pourrait-elle contester la réparation, là où la spoliation est si monstrueuse ? En quelle situation placiez - vous une nation amie?

L'acte du 11 novembre de Sa Majesté Britannique portait que tout bâtiment américain ayant à bord des marchandises ou des certificats d'origine imposés par le gouvernement français serait capturé légalement; et les décrets de Milan et de Berlin portaient que tout bâtiment américain qui aurait subi ces conditions de l'Angleterre et la visite forcée d'un vaisseau anglais serait capturé légalement par la France, et la cargaison adjugée au capteur.

Voilà la légalité que vous faisiez à la puissance maritime qui représente à elle seule un continent tout entier; voilà le dilemme ruineux que vous posiez au gouvernement fédéral , à une nation fille de la France, seule alliée de la France, à une nation que ni les caresses, ni les menaces, ni ,les spoliations légales de l'Angleterre , ni les vôtres même , ne pouvaient détacher de vous , et qui vous restait fidèle aux dépens de sa marine et de sa vie I

Et vous voudriez aujourd'hui vous laver les mains de pareilles brutalités, légitimer de tels attentats au droit des nations, à la liberté des mers, en disant aux Américains : Nous ne vous devons rien, car l'Angleterre vous en a fait autant. Mais d'abord, vous répondrait-on, l'Angleterre, qui en a fait bien moins, n'a pas contesté la réparation ; elle a payé 33 millions d'indemnité depuis long-temps! et puis, est-ce que dans le code de l'équité impériale une spoliation de l'Angleterre autorisait une spoliation de la France?

Vous dites : Pourquoi s'y exposaient-ils? Pourquoi tenaientils la mer? — Est-ce que la mer ne leur appartient pas comme à vous? Est-ce que la mer n'est pas le domaine commun des nations maritimes ? Est-ce que les Américains étaient tenus de reconnaître l'interdiction de circulation et d'existence maritime que vos décrets leur imposaient? Est-ce que la tyrannie est un droit? Est-ce que la lâcheté est un devoir? Ils pouvaient

TOUS déclarer la guerre, s'unir aux Anglais, bloquer vos ports, brûler vos flottes; ils ne Font pas fait, et vous les puniriez I Yous vous vengeriez sur les seuls amis que l'Angleterre n'a pu vous arracher ! Voilà pour ce qui précède la révocation de vos décrets impériaux; voilà les dommages dont vous contestez l'indemnité. Eh bien ! Messieurs, nous vous l'accordons si vous voulez ; nous n'en parlerons pas, si la conscience nationale s'en absout ; la liquidation vous en absout aussi. Ces pertes des Américains n'entrent pour rien dans le chiffre des 25 millions. Nous les laissons au malheur des temps.

Mais depuis le !«' novembre 1810, l'Empereur avait révoqué les décrets, les Américains leur embargo et leur acte d'intercourse; vous étiez amis des États-Unis, vous les provoquiez à naviguer librement, à aborder vos côtes, et ceux d'entre eux qui, se fiant à ces traités renouvelés, touchent vos côtes, entrent dans vos ports, vous continuez à les brûler, à les saisir, à les confisquer, à lès vendre ; vos conseils des prises légitiment de tels actes, votre Trésor reçoit le prix de ces iniquités; ces incendies, ces destructions de navires et de cargaisons se perpétuent jusqu'à la fin de 1812, et cent vingt-quatre navires, cent vingt-quatre cargaisons constatées, avouées par vos propres tribunaux maritimes, sans compter les pertes indirectes, sans compter les vaisseaux brûlés en mer par vos flottes, témoignent des pertes des Américains et des torts de la France.

L'auteur même de ces désastres, le spoliateur lui-même ne les nie pas, ne les justifie pas ; il se fait rendre compte trois fois par ses ministres, trois fois ses ministres lui proposent l'indemnité sous des modes et chiffres divers. Il admet le dommage, l'iniquité, la réparation , 18 millions sont proposés par M. le duc de Vicence en 18U : la conscience de l'Empereur, de celui-là même qui a ordonné ces mesures déprédatrices, se trouble, s'interroge, se juge coupable, se condamne, demande à réparer, et vous, vous voudriez l'absoudre, vous voudriez renchérir sur ces iniquités impériales, sur cette politique de feu et de fer qui ne reconnaissait de justice que dans la victoire, de droit qu'à la force! Votre conscience de législateur serait plus large et plus arbitraire que celle de cet homme, qui n'avait de conscience que sa volonté ! Vous voudriez légitimer de sang-

froid, dans la justice et dans la paix, ce que Tiniqnité et la yiolence, dans la chaleur de la guerre universelle, ne cherchait pas même à se justifier à elles-mêmes ! Songez-y, Messieurs, pour s'attribuer de tels droits, pour méconnaître de tels griefs, il ne faut pas seulement une conscience sourde et muette, il faut encore avoir fait un pacte avec la fortune et être bien sûr que cette jurisprudence de la victoire, ce droit de force et d'habileté, ce droit des neutres institué au gré des plus forts, que justifiait hier M. Bignon, et que vous appliquez aux faibles, on ne le tournera jamais contre vous ; que vous n'aurez jamais à faire vous-même un appel à cette conscience des nations que vous violeriez aujourd'hui.

J'ai entendu dire avec douleur avant-hier par un honorable duc *, que le gouvernement de la Restauration s'était toujours et se serait toujours refusé à faire droit aux réclamations américaines. On lui en fait une gloire. Certes, Messieurs, ce n'est pas moi qui chercherai jamais à enlever un titre d'estime à un gouvernement , qui subit tous les jours ici tant d'accusations posthumes, et qui à l'avant-dernière séance, ici même, voyait son drapeau traîné dans d'iniques récriminations par M. le ministre de l'intérieur*. J'en ai gémi. Messieurs, comme j'ai déploré les causes d'un si scandaleux débat ; faisons trêve à cette politique d'invectives qui ne peut ni honorer le passé ni servir le présent; n'oublions pas que ces injures dont les partis politiques s'accablent tour à tour retombent sur la nation tout entière en la flétrissant aux yeux de l'Europe, et que les insultes adressées aux deux drapeaux de la France sont également coupables.

MM. DE ScHONEN ET BuGEAUD. La Frauce n'a qu'un drapeau.

Voix NOMBREUSES. Oui, oui, il n*y en a qu'un. {Bruit et mouvements divers.)

M. LE Président^ a M. de Lamartine. On vous arrête sur ces mots : « Les deux drapeaux de la France... » {Bruit,) Cela se conçoit en effet; il y a le drapeau de l'histoire ancienne et le drapeau de l'histoire moderne.