M. Dupin
M. DE Lamartine. Je réponds à Thonorable Président, qui m'a accusé d'avoir dit que la France avait deux drapeaux, que s'il avait attendu la fin de ma phrase il aurait vu que cela n'était pas dans ma pensée.
Je n'ai pas dit, et je ne dirai jamais : Mon drapeau. (TVèsbien!) Comme citoyen, je n'en aurai jamais d'autre que celui de mon pays. {Très-bien!) Mais j'ai dit et je répète, et l'observation de M. le Président aurait été sans but, s'il avait attendu la fin de ma pensée, que j'ai vu avec douleur flétrir l'un ou l'autre des drapeaux de la France ; car nous ne pouvons oublier, à quelque opinion que nous appartenions, que l'un et l'autre avaient été portés par des Français, que l'un et l'autre avaient couvert la fortune et la gloire de notre pays. {Très-bien! trèsbien !)
M. LE Président. Je ferai remarquer, pour la justification du Président, que la phrase de M. de Lamartine, telle qu'il l'avait dite, avait excité l'émotion de l'assemblée, qui s'est peut-être trop pressée.
M. Janvier. Elle a eu tort!
M. LE Président. Elle a eu tort, c'est possible, mais mon devoir est, à l'instant même où une émotion se révèle dans l'assemblée , d'en avertir l'orateur ; c'est ainsi que j'ai transmis à l'orateur, comme une impression qui me venait de la Chambre, que c'était l'expression de deux drapeaux qui avait ému l'assemblée. Il a donné une explication, la Chambre l'a acceptée, je n'accuse personne, mais j'ai fait mon devoir en l'avertissant de l'impression qu'éprouvait la Chambre. {Rumeurs sur quelques bancs des centres.)
M. de Lamartine. La Chambre s'est trop pressée...
M. LE Président. Souvent la Chambre se presse trop ; mais toutes les fois qu'il y a émotion, trouble, apparence du désordre, je dois aller au-devant et avertir l'orateur.
M. DE Lamartine. Je répondrai à M. le Président que, d'après l'explication qu'il a donnée à ta Chambre... {Interruption, Parlez ! parlez!) explication qui, dans une circonstance aussi grave, ne me satisfait pas, il a semblé m'avoir attribué un sens qui n'était ni dans ma pensée, ni dans mes paroles ; qu'il n'était pas dans le devoir du Président d'interpeller un orateur pour
une phrase à peine commencée, et qu'une interruption ayant dénaturé le sens de cette phrase, son devoir, selon moi, était de demander l'attention de la Chambre jusqu'à ce que Forateur eût complété sa pensée.
MM. ViGiER, Jaubert et de Rémusat. Très-bien !
M. LE Président. Très-bien î... Je répondrai cependant: je rappellerai à la Chambre que si elle n'eût pas accueilli par une espèce d'explosion...
Quelques voix. Non I Non !
Autres voix. Si ! Si ! C'est vrai.
M. le Président. Ne niez pas le fait, le fait est vrai, et tout le monde Ta entendu. (Oui! oui!) Je dis que si la Chambre n'avait pas accueilli ces expressions par une explosion, je serais resté silencieux; que la fin de la phrase me satisfaisant, je n'aurais eu rien à dire; mais que le commencement ayant excité l'émotion dont je parlais, dans l'incertitude de ce qui pouvait arriver, j'ai dû dire à l'orateur: «Voilà l'impression que produit votre phrase, faites-y attention, donnez votre explication. » Vous l'avez donnée, la Chambre l'a acceptée : mais j'ai fait mon devoir.
De toutes parts. Assez I
M. LE Président. Permettez encore. Le devoir du Président, qui est fort de ses intentions, est de rendre compte de sa conduite à la Chambre. Je n'aurais point à redouter les écarts d'un orateur aussi maître de sa pensée et de ses expressions que M. de Lamartine. Il l'a prouvé. Mais enfin la règle doit être générale, elle doit être la même pour tous. Or, il est arrivé souvent qu'on est venu reprocher au Président de n'avoir pas averti l'orateur... {Nouveaux bruits,)
C'est la Chambre qui m'avertit. Hé bien ! c'est de vos rangs et de vos rangs en assez grand nombre {oui! oui!) qu'est parti tout à l'heure l'avertissement que j'ai dû transmettre à l'orateur; je l'ai donné dans des intentions très-bienveillantes, et il en a profité.
Voix NOMBREUSES. L'ordro du jour ! En voilà assez I l'ordre du jour I
M. Janvier a M. de Lamartine. Répondez que vous n'en avez pas profité.
. M. DE Lamartine. Nonl... Ces explications n'ont plus d'intérêt que pour mon amour-propre, et mon devoir est de le sacrifier à la Chambre.
Je dirai pourtant que c'est bien assez pour des orateurs qui débutent à cette tribune, d'avoir un interlocuteur comme cette Chambre devant eux, sans en avoir derrière. {Très-bien ! très-bien!) .
De toutes parts, continuez ! Continuez votre discours. M. de Lamartine. Quoi qu'il en soit, Messieurs, je disais qu'on avait fait à la Restauration une gloire de s'être refusée à reconnaître les titres de la dette américaine ; que, selon moi , si cette gloire qu'on lui faisait était fondée sur des faits, je lui en ferais un reproche. On lui conseillait peut-être, comme on ose vous conseiller aujourd'hui, de se réfugier dans l'irréparable, de faire répondre à la France qu'elle était une France nouvelle ; qu'elle ne connaissait pas la France impériale ; que l'Amérique s'adressât à celui qui l'avait dépouillée : réponse indigne de nous, reniement de soi-même que l'honneur n'admet pas plus que le droit des gens ! Évasion commode et digne, en effet, d'une grande nation qui , pour faire banqueroute à ses traités, à ses engagements de toute nature, n'aurait qu'à changer de chef ! Non, Messieurs, cela n'est point ainsi ; les nations sont responsables d'elles-mêmes; elles ne meurent pas; elles sont éternellement mineures, et les gouvernements qui acceptent leur glorieuse tutelle répondent envers et contre tous de leurs fautes comme de leur honneur.
La Restauration qui recevait la France héritait de la gloire comme des dettes de T Empire. Et serait-ce bien ce gouvernement qui renaissait au nom du droit, au nom de titres selon lui imprescriptibles, qui aurait joué ainsi avec le droit, qui aurait bafoué la justice avec de tels prétextes I N'eût-ce pas été mentir à sa nature, que de renier le passé de la France, lui qui n'y rentrait qu'au nom de son propre passé? et s'il eût renié, comme vous le dites, les droits préexistants, les droits inviolables de la conscience des peuples , quel droit eût-il allégué lui-même pour reprendre la possession du trône et de la France ? Ce n'eût pas été sans doute le droit des désastres du pays et de l'occupation de sa capitale par les Prussiens et les
Cosaques ? Non : car il ne payait pas le prix de son retour, comme vous le dites dans le rapport de la commission ; il n'achetait pas la France des étrangers ; en 1814, il la rachetait des étrangers et lui apportait la liberté en compensation du despotisme, et la paix en compensation de la gloire. (Bruit.)
Et c'est ici, Messieurs, que le souvenir même de ces désastres de la France s'élève entre les Américains et nous, et devrait nous rendre notre dette plus sacrée. A ce moment de 18U, dont la mémoire nous oppresse encore, où l'Europe nous faisait payer, le canon sur nos places publiques, la rançon de nos conquêtes, les indemnités de nos victoires, les Américains n'avaient qu'à paraître, qu'à présenter à la liquidation un chiffre arbitraire, exagéré; on ne discutait pas alors, et ils eussent été compris dans la grande liquidation des trente-deux puissances signataires du traité de Paris. Une note secrète de ces puissances les y conviait, ils s'y refusèrent, ils répondirent, ils dirent aux étrangers, à la France : « Nous ne ferons valoir nos titres, qui ne sont pas des titres de guerre, mais de paix, qui ne sont pas des titres de victoire, mais d'amitié, nous ne voulons les faire valoir que quand vous serez libres de les discuter, et que vous pourrez les payer sous la seule impulsion de votre probité nationale. Nous ne voulons pas nous réunir à l'Europe armée pour écraser la France ; nous nous fions à elle ; nous attendrons ! »
M. LE GÉNÉRAL DEMAnçAY. La prouvc de cette assertion.
M. OE Lamartine. La preuve est dans le fait.
M. AuGuis. Elle n'est nulle part-, vous ne la trouverez nulle part.
M. LE Président. Eh bien, le raisonnement restera sans preuve ; n'interrompez pas. {On rit,)
M. DE Lamartine. Je dis que la preuve est dans le fait même, et je le prouverai.
M. AuGuis. Vous ne pourriez pas citer une seule preuve; il n'en existe pas !
M. DE Lamartine. Cette conduite est évidente, Messieurs, je vous le repète, soit -qu'elle fût justifiée par une note, soit qu'elle fût justifiée par le simple fait, et le fait est une preuve suffisante ; nous pouvons tous en appeler à nos consciences et à nos souvenirs ; il est bien évident qu'à cette époque rien n'empê-
cliaît rAmérique de se réunir aux trente-deux puissances coalisées contre la France. Certainement tout a été générosité du côté de ce pays. Les Américains ont attendu vingt ans, Messieurs ! et vous les repousseriez aujourd'hui au nom de cette générosité même, de cette confiance qu'ils ont montrée en vous! Ah! Messieurs, arrêtons-nous! réfléchissons! nous allons mettre la grandeur d'âme et l'honneur du côté de nos adversaires !
Quant au chiflFre rigoureusement exact de la dette, je ne veux ni ne puis le discuter. J'admets celui du traité, parce qu'il me serait impossible d'en établir un autre. Nous sommes ici quatre cent cinquante députés, quatre cent cinquante arbitres : si chacun voulait poser son chiJBTre, nous aurions quatre cent cinquante résultats , et il n'y a aucun motif déterminant d'adopter un de ces chiffres plutôt qu'un autre. Gomment arriver à un résultat précis? comment retrouver les éléments d'un calcul rigoureux ? comment évaluer jusqu'à la précision d'un centime ou d'un million, les planches et les clous, les voiles et les câbles de six cents navires, les cargaisons à leur valeur réelle et momentanée, les dommages indirects, les intérêts, quand vingt-sept années ont passé sur ces sinistres et que l'incendie ou les flots en ont dévoré ou englouti les témoins matériels? Le chiffre est nécessairement arbitraire, approximatif ; le traité n'est pas un compte, mais un traité, un vaste forfait entre deux nations où des dommages et des avantages de différentes natures sont compensés par des clauses mutuelles, et où l'inégalité est compensée par un chiffre au profit de l'une des parties contractantes : c'était l'affaire de la négociation. Je ne la discute pas, il est trop tard ; mais nous pouvons la juger. Eh bien ! je dois le dire à la Chambre, quoique défenseur du traité dans ses circonstances actuelles, mon opinion est que la négociation n'a pas suffisamment fait valoir la compensation que la non-exécution des articles 8 et 12 du traité de la Louisiane établissait en faveur de la France. Disons la vérité aux Américains, comme nous nous la sommes dite à nousmêmes; toutes les excuses qu'ils donnent pour se justifier de la non-exécution de ces articles ne sont pas dignes de la bonne foi d'une nation probe; tous les tribunaux de la
terre les condamneraient à nous restituer la Louisiane , et nous serions admis à revendiquer nos droits sur cette province, si les nations qui cèdent des territoires avaient d'autres hypothèques que la guerre; nos négociateurs ont été trop timides dans la revendication de ces droits, et rinexécution des clauses stipulées par le traité de cession au profit de nos navires pèsera sur la probité du gouvernement fédéral.
Mais cette hypothèque de la guerre, Messieurs, c'est aux adversaires du traité à réfléchir s'ils veulent la faire valoir pour un si mince intérêt. Les frais de ces procédures armées entre nations , c'est l'humanité qui les paye ! ( Très-bien î très-bien ! )
Mais nous , législateurs, nous , tuteurs des intérêts généraux de la France, nous qui prenons ce traité où il est et qui ne l'avons pas fait, nous qui délibérons en arbitres et non en négociateurs, nous qui devons voir dans le traité ses circonstances actuelles, ses accessoires, ses trois ans de date, son commencement d'exécution de la part des Américains, les irritations que les négociations nouvelles amèneraient entre deux pays impatients de s'entendre, les complications de toutes sortes qu'entraînerait le rejet du traité par la Chambre, les hésitations mortelles au commerce, les guerres de tarifs, les représailles d'industrie, les stagnations de navigation et d'échange, les habitudes de consommations mutuelles utiles aux deux peuples qui s'interrompent et se perdent souvent tout à fait par leur interruption même, l'inimitié sourde s'établissant entre deux nations que la nature et la politique ont faites sœurs, les rivalités jalouses des autres nations commerçantes qui se hâteraient d'envenimer ces collisions pour en profiter, tout cela modifie nécessairement notre jugement sur la négociation, et nous disons : La négociation, mauvaise peut-être en 1831, doit être ratifiée en 1835. Il ne faut même pas nous le dissimuler, les avantages stipulés pour nous dans le traité de la Louisiane étaient quelque chose comme droit, mais ne sont rien comme fait. Tant que la Louisiane ne sera pas peuplée, c'est un avantage fictif, nominal, et dont le commerce français ne profite que de 12 à 2i,000 francs par année, tandis que la seule réduction du tarif sur nos vins, stipulée par le traité
de 1831 en compensation, fait profiter déjà notre commerce de plus d'un million par an.
Et d'ailleurs, d'ici à ce que la Louisiane devienne un État capable de consommer nos produits, qui nous répond que des mésintelligences, des guerres, des circonscriptions nouvelles en Amérique, n'auront pas cent fois anéanti les vaines éventualités de nos réserves diplomatiques? Et puis, est-ce que la pensée de Napoléon cédant la Louisiane à l'Amérique, pour fortifier la rivale de l'Angleterre, était une pensée financière ou une grande pensée politique? Quanta présent, quant à l'horison visible et appréciable par des hommes qui ne vivent pas des siècles, l'accroissement immédiat de nos rapports commerciaux avec un pays qui grandit d'une coudée tous les jours, le maintien de notre fraternité industrielle et politique avec les enfants de Washington, valent cent fois, à mon avis, des avantages précaires qui ne se réaliseraient que dans des siècles et dont les siècles peuvent d'ici-là déchirer le titre. J'approuve donc le traité, et je suis disposé pour ma part à voter les 25 millions ^ous le double rapport de la probité nationale et de l'intérêt national. Mais, nous dit-on, ces 25 millions iront engraisser l'agiotage et quelques marchands d'argent qui ont acheté à vil prix les créances de l'Amérique; on s'enveloppe de réticences, on désigne, on ne nomme pas ; il faudrait nommer, il faudrait prouver quand on allègue des faits aussi scandaleux; mais quand on nommerait, quand on prouverait ce que je ne crois pas, qu'importe? Avons-nous à nous informer en quelles mains sont tombées nos créances ? Et si ces créances étaient descendues à ce vil prix, à qui la faute ? C'est que vous les avez fait attendre trop longtemps aux malheureux détenteurs, aux armateurs, aux négociants ruinés; c'est que, déposées pour la plupart entre les mains de compagnies d'assurances américaines, ces compagnies écrasées sous le poids de ces créances, sans intérêt et sans remboursements , ont fait banqueroute , et que ces titres ont été vendus à plus vil prix encore. La plus grande partie, à ma connaissance, reste encore en dépôt chez les banquiers américains, mais ne leur appartiennent pas. Ils appartiennent aux héritiers et aux créanciers des victimes des décrets de Milan.
Au reste que nous font ces détails? Vous avez à examiner le titre et non la main qui vous le présente. Souvenez-vous de 1814 et 1815 ; alors il y eut des liquidations bien plus sacrées. Il y eut cette foule de braves officiers des armées de l'Empire qui, ne se fiant pas à la loyauté et à la reconnaissance du gouvernement de la Restauration, vendirent, pour un morceau de pain, sur la place de Paris, à des agioteurs, Tarriéré de leur solde, le prix de leur sang. Alors aussi on aurait dû dire, selon vous : Ne payez pas; vous allez payer à des sangsues publiques. Que fit-on, Messieurs? On paya tout. On ne s'informa pas si c'était dans la main d'un vil agioteur ou dans la main mutilée d'un défenseur du pays ; on savait qu'on payait le prix de l'honneur, la dette de la probité nationale. C'est ainsi qu'on répare son crédit, et que Ton fonde cette confiance publique, inépuisable trésor des États I
Les préopinants s'écrient qu'ils^ reconnaîtraient volontiers une dette, mais qu'ils ne consentiraient jamais à voter sous le coup d'une menace ; que la France serait accusée de lâcheté par le seul fait d'avoir délibéré après le message du général Jackson. Messieurs, j'ai partagé l'indignation commune soulevée par les paroles brutales du président de la République américaine. Toute mesure, toute offense de l'Amérique envers nous a quelque chose qui flétrit l'âme, quelque chose qui tient du parricide; mais j'avoue que je n'ai jamais sérieusement pensé qu'on pût soupçonner mon pays de lâcheté pour le mépris magnanime qu'il devait à ces paroles. On nous parle du drapeau français traîné par nous à l'autel de la peur ! et où est l'autel? où est la peur? Accuser la France de peur est la dernière insulte qui restait à dire à ce pays si souvent, si vainement insulté par tous les partis! Peur, nous! et de quoi? D'un mot grossier, d'un coup de canon tiré sur l'Atlantique et dont la France n'entendra pas même l'écho î Ah ! Messieurs, respectez en nous, dans vos adversaires, ce caractère français qui ne souffre pas une telle imputation I Soyez sérieux si vous voulez convaincre.
Eh bien ! oui , nous avons peur, si vous voulez ; mais savezvous de quoi nous avons peur? Nous avons peur de n'être pas aussi probes , aussi loyaux , aussi impassibles que notre devoir
de législateurs, de tuteurs de la fortune publique, nous le commande ; nous avons peur de compromettre la dignité et la prudence du pays, de perdre dans un ridicule duel de chiffres et d.e point d'honneur l'estime et la sympathie de cette nation américaine qui proteste la première contre les paroles insensées d'un de ses concitoyens, fait pour réprimer ses esclaves et non pour présider ses conseils; de cette nation américaine que nous avons mise au monde, dont les destinées parallèles aux nôtres sont aussi illimitées que le continent qu'elle occupe, qui échange dès à présent avec nous 220 millions par an de nos produits et des siens, qui en unissant ses flottes aux nôtres garantit la liberté des mers, et qui , selon l'expression prophétique de l'illustre Fox, sera un jour, et déjà peut-être, la Providence commerciale de la France 1 Voilà de quoi nous avons peur et nous nous glorifions d'avoir peur! L'honneur de la France? la dignité du pays? nous en sommes aussi jaloux, aussi fidèles gardiens que vousl Mais au lieu de les placer dans des bravades diplomatiques, dans une puérile susceptibilité au-dessous d'une grande nation qui a assez fait ses preuves, qui a assez de gloire pour couvrir sa dignité, nous mettons notre honneur dans un sentiment plus vrai, plus politique, plus national, dans un grave et mûr patriotisme, dans cette sainte vigilance des intérêts et du sort des masses populaires que le temps et nos convictions nous commandent. Quand dans quelques mois ces milliers de cultivateurs, d'ouvriers de Lyon, de matelots, sans ouvrage, déshérités de l'atelier ou du navire qui est leur patrimoine à eux, errant par bandes dans vos grandes villes, viendront vous redemander du travail et du pain {agitation), leur répondrez-vous: Voilà de l'honneur national! Vos ateliers fermés, vos vaisseaux désarmés, vos femmes et vos enfants sans asile et sans aliments {murmures et réclamations), tout cela c'est de l'honneur national! tout cela c'est de la politique, tout cela nous a donné le droit de prendre une attitude plus martiale, de faire une phrase plus haute et plus oratoire dans un message parlementaire! Eh! n'entendez-vous pas d'ici leur réponse? De l'honneur national? Est-ce que nous en sommes moins jaloux que vous? Est-ce que, s'il était réellement engagé, nous ne serions pas les
premiers à nous offrir pour le venger? Est-ce que tout pauvres, tout travailleurs, tout prolétaires que nous sommes , Thonneur du pays n'est pas notre patrimoine comme à vous? Est-ce qu'au premier cri de la patrie nous n'avons pas toujours volé les premiers? Est-ce que nous n'avons pas versé notre sang sur cette terre qui n'est pas à nous, mais dont nous portons le nom comme vous? Mais il n'y en a point en jeu ici; et ce que vous appelez honneur dans cette misérable chicane de notes et de messages , ce n'est que de la jactance et du suicide ! Vous nous faites porter la peine de vos propres erreurs ; vous nous faites expier la faute de la Chambré de 1831; vous nous ruinez sans vous honorer ! Notre travail , notre vie , sont dans la paix et dans une bonne politique , et l'honneur de la France est dans son mépris I Voilà ce que vous diraient ces hommes. {Mouvements divers.)
Mais, Messieurs, s'il y a une question de dignité à réserver, et je suis loin de le nier, l'amendement de la commission la réserve. Elle dit au gouvernement ce que la Chambre, comme Chambre, a à lui dire. Nous sommes appelés à consentir ou à refuser un subside , à évaluer une dette , à apprécier un traité. Là finit notre attribution; le reste vous appartient. Négociez sur des termes qui rendent l'acquittement honorable. Demandez des explications qui réparent les fautes mutuelles des deux gouvernements et laissent les deux nations dans leurs rapports naturels. Payez ou suspendez le payement selon les conseils de la prudence et de la dignité diplomatique. Nous avons délibéré, c'est à vous d'agir; l'honneur de la France, comme sa probité, sont mis sous votre responsabilité. Si l'un ou l'autre sont altérés par votre politique, vous aurez en nous des juges sévères. Nous nous réservons le jugement. ( Mouvement.)
Mais si vous me permettez. Messieurs, en finissant, de m'élever à une considération d'un ordre plus élevé ; si cette sainte cause du droit des neutres, de la conscience des peuples en progrès, écrite dans les traités entre les nations, avait besoin d'une nouvelle sanction, d'un témoignage plus éclatant, je l'aurais trouvé dans le traité que nous discutons, et dans la signature même du traité.
Il n'y a que peu d'années que l'Empire violait tous les
droits aux dépens de T Amérique, et établissait d'autres droits qui ne s'appuyaient que sur sa volonté ; qu'il employait Fépée de ses lieutenants les plus illustres, et la plume de ses diplomates les plus distingués, pour justifier, dans des protocoles, les excès de cette politique ; et peu d'années après , c'est la main du général Sébastiani, la main d'un de ses lieutenants^ d'un de ses diplomates, qui signe le traité de 1831 et la restitution de 25 millions aux Américains! (Vive seiuation.) N'y a-t-il pas quelque chose de providentiel... (Murmures.) n'y a-t-il pas une haute leçon de justice sociale dans ce fait de M. le général Sébastiani forcé de signer le traité de 1831? N'y a-t-il pas là un exemple de cette justice et de cette force progressive de la conscience des nations , qui demande la rétractation à ceux mêmes qui avaient combattu avec gloire , mais pour de faux principes; qui les force à se rétracter, et à confesser, trente ans après, dans un traité, qu'il n'y a de politique que la morale, qu'il n'y a d'éternel que la justice et la probité. Je vote pour le projet de loi.
SUR