M. Lacave-Laplagne

cette industrie ; je déclare tout de suite que je suis pour Timpôt, et je me proposais de combattre la loi pour demander l'impôt; mais le changement inattendu du système présenté d'abord par le gouvernement me force à changer moi-même de position; de défenseur du Trésor et des colonies que j'étais, à devenir le défenseur d'une industrie qui ne saurait supporter sans fléchir le triple fardeau dont on vous demande de l'écraser. ( Très-bien!)

Je n'accuse personne de cette intention, ni l'auteur de l'amendement, ni l'auteur du projet primitif, ni le ministre des finances; le problème posé par la propagation rapide du sucre indigène était un des plus difficiles et des plus compliqués de l'économie sociale. Il y avait péril , en étant juste pour un des intérêts, d'être injuste envers les autres. Il y avait à considérer à la fois et d'ensemble quatre faits principaux , et à les combiner en les conciliant : l'industrie du sucre indigène d'abord , et ses rapports avec notre agriculture ; les colonies et nos conditions légales avec elles , qui forment leur lien avec la mère-patrie ; l'intérêt du Trésor en déficit par l'effet de l'immense consommation alimentée par nos manufactures françaises, et enfin l'intérêt de l'abaissement du pris du sucre pour les consommateurs, pour ces classes pauvres surtout vers lesquelles vous devez laisser au moins descendre ces dons de la civilisation, ces améliorations alimentaires, ces miettes de l'industrie, qui sont leur seul lot dans l'accroissement de vos richesses et de votre luxe. Combiner ces quatre intérêts entre eux, et leur faire rendre dans une solution commune les quatre solutions que chacun d'eux réclame, voilà le problème de la loi : la loi proposée le faisait-elle? Évidemment non ; elle était une concession politique, une déception du Trésor et des contribuables; car, se refusant à l'impôt, elle creusait un vide que rien ne comblait. L'amendement, tel que la commission l'adopte, fait-il mieux? Non; car, tout en laissant encore un vide dans le Trésor par la disposition qui admet le dégrèvement, il frappe à mort le sucre indigène qu'il fallait atteindre, sans doute, pour le préserver et non pour le tuer.

Je ne reviendrai pas sur l'importance de l'industrie indigène. On a tout dit, trop dit peut-être ; mais enfin elle est immense.

366 SESSIOiN DE 1837.

elle est vitale. Nous ne pouvions pas porter la France au soleil des Antilles, et le soleil des Antilles est venu pour ainsi dire nous chercher, et une plante à laquelle la race nègre devra bientôt sa liberté nous donne avec abondance, au seuil même de nos demeures, une de ces substances qui change l'alimentation de l'homme en jouissance et en salubrité. Je crois au progrès de la betterave comme je crois au coton, ou au thé, qui, oflfert il n'y a pas un siècle comme une plante médicinale et curieuse aux souverains de la Grande-Bretagne, emploie maintenant une partie de la marine marchande de TEurope à les transporter, et si quelqu'un doutait ici de ce développement, je voudrais qu'il pût visiter, comme je viens de le faire il y a peu de jours, les plaines de nos départements du nord ; qu'il contemplât ces immerises usines qui s'élèvent de toutes parts, ces cheminées fumantes de tant de machines à vapeur qui donnent à ce pays, déjà si vieux en agriculture , l'apparence d'un pays neuf qu'une population nouvelle vient habiter, défricher,* bâtir. Certes , de tels progrès vous en promettent bien d'autres, si vous savez les préparer. Mais à quelles conditions voulez-vous les préparer? A des conditions, sans doute, de prudence et de justice pour vos autres intérêts.

Et ici je touche à la seconde partie de la question, et je demande à ceux d'entre vous qui veulent qu'on sacrifie les colonies au progrès du sucre indigène, s'ils peuvent mettre en oubli les conditions d'équité, de conservation, d'assistance nationale que vous devez à nos colonies? Non; votre intérêt est d'être riches, mais votre devoir est d'être justes. Et quel est donc ce prétendu patriotisme qui a l'Océan pour limite, et qui ne reconnaît plus ses compatriotes au delà du rivage? Nos colonies, c'est la France; car vos colons sont des Français. Vous leur devez ce que vous devez à tout citoyen qui verse son sang avec vous , qui défend votre drapeau , reconnaît vos lois, paye votre impôt. Eh bien! serîez-^ous justes, seriez-vous protecteurs envers ces colons, si, en affranchissant chez vous de toute taxe la plante qui produit le sucre , vous écrasiez chez eux la même plante d'un droit tel qu'il dépasse deux fois et demie le prix du sucre indigène suf vos marchés? Seriez-vous justes envers eux, si , en les forçant à tenir les conditions du monopole d'exploita-

tion que vous leur avez imposé, à ne manger leur pain, à ne se vêtir qu'au prix conventionnel que vous leur faites , vous leur ravissiez la compensation de cette charge dans Fécoulement de leur sucre sur votre continent? Mille fois non ! il y aurait là une iniquité qu'aucun sophisme ne saurait pallier. Ou laissez-les libres, ou laissez-les vivre 1 Mais les laisser libres, c'est leur dire : tt Dénationalisez-vous ; passez à nos ennemis. » Or, pendant que vous entendez ici de beaux principes sur l'abandon des colonies, pendant qu'on vous persuade de couper ces membres soi-disant inutiles de votre nationalité, vous voyez Tempire du commerce et des mers s'affermir tous les jours davantage entre les mains de la nation , plus intelligente , qui n'a pas laissé sur les mers une île ou un rocher sans y répandre son nom, sa langue et son drapeau* On peut céder les colonies à la nécessité, à l'indépendance quand elles l'ont conquises 5 mais les jeter à nos ennemis, c'est se mutiler soi-même au profit de ses rivaux.

Enfin vous avez le Trésor qui , dépouillé de tout ee que vos colonies n'importent plus parle déficit sur les tarifs, demande à vos contribuables de le combler* Eh bien 1 voyons comment la proposition de la commission pourvoit à ces quatre nécessités de la circonstance.

Elle frappe un impôt. Je l'approuve; le Trésor et le contribuable se trouveront ainsi en partie indemnisés. Mais que faitelle de plus? Elle dégrève le sucre colonial de la moitié de la charge qu'elle prétend imposer au sucre indigène ; enfin elle admet jusqu'ici l'abaissement sur la surtaxe du sucre étranger ; c'est-à-dire qu'elle frappe d'abord directement, puis elle frappe par derrière , en traître < si j'ose me servir de l'expression , et elle charge le sucre colonial et le sucre étranger d'achever, sous leur concurrence réunie, le mal qu'elle semble ne pas oser faire toute seule. Mais elle double cette atteinte , déjà intolérable si elle dépasse 10 francs, par les lo francs de dégrèvement qu'elle établit au profit du sucre colonial.

Le dégrèvement, Messieurs, est d'un tout autre effet que l'impôt. Quand vous imposez une denrée , le producteur élève son prix et en fait supporter une partie au consommateur. C'est ce qui aurait lieu pour le sucre indigène dans l'hypothèse de l'impôt seul. Mais par le dégrèvement sur le sucre rival des co-

lonies, que faites-vous au contraire? Vous forcez, en outre de l'impôt, le sucre indigène à abaisser son prix pour lutter dans la consommation avec le sucre exotique. Or, déjà frappé par l'impôt, si vous le forcez encore à subir ainsi un nouveau dommage, si vous l'avilissez au-dessous de son prix de production, vous le frappez à mort ; et croyez-vous que le Trésor en profitera? Non, Messieurs. Le sucre étranger affranchi de son droit de surtaxe viendra, d'après la loi, s'interposer encore entre vos deux industries.

Je me suis demandé d'abord pourquoi on faisait intervenir le sucre étranger dans la querelle entre le sucre indigène et le sucre colonial. Enfin j'ai compris , et voici , Messieurs. Les auteurs du projet de loi se sont dit : On va nous faire une terrible objection , une objection sans réponse ; on va nous dire : « Vous dégrevez de 20 pour 100 le sucre colonial; c'est bien! Mais puisqu'en même temps vous n'imposez pas de 20 francs le sucre indigène, le budget va se trouver en déficit de toute la différence entre le droit que payaient les colonies et le droit qu'elles payent aujourd'hui; qui est-ce qui comblera ce déficit, déjà de 25 millions en ce moment? Les contribuables et les patentés français de toutes conditions. » Il fallait, bien ou mal, répondre à ce grief trop évident. Eh bien ! nous a-t-on dit , l'abaissenient du prix d'une denrée accroissant toujours sa consommation, c'est l'accroissement d'introduction du sucre colonial qui, quoique avec un moindre tarif, comblera ce déficit des 25 millions. Mais comme aussitôt il a été démontré que cela ne pouvait pas avoir lieu, attendu que les colonies produisaient à peu près tout ce que leur sol et leurs bras leur permettent de produire, et que l'illusion de la promesse devenait palpable, il a fallu le remplacer par une autre illusion et faire intervenir le sucre étranger. On a dit : Si les colonies ne fournissent pas plus, le sucre étranger fournira, et les droits d'importation qu'il va nous payer répareront la brèche faite au budget. Mais, Messieurs, de deux choses l'une : ou le sucre étranger grevé encore d'un droit différentiel répondra à l'appel, ou il n'y répondra pas : s'il n'y répond pas , où sera son produit supplémentaire pour vôtre Trésor? et s'il y répond, au* détriment de quelles industries y répondra-t-il? Au détriment et à la ruine à la fois de

votre industrie coloniale et de votre industrie française. Il reste donc évident que votre fabrication intérieure reçoit par la loi deux coups mortels : un des colonies, un de l'étranger. Mais en admettant même que la fabrication française résiste à cette double concurrence, abaissée contre elle de 50 pour 100 de ses tarifs, qui ne voit qu'une fois entré dans ce système du nivellement de tous les sucres, on ne s'arrêtera pas que le nivellement ne soit complet? or le nivellement, c'est l'extinction de l'industrie indigène. Vous la placez sur une pente tellement glissante, qu'elle ne s'arrêtera qu'au fond. Elle l'a voulu, j'en conviens; elle a voulu trop disputer leurs droits au Trésor et aux contribuables ; mais est-ce une raison pour la frapper à mort, quand nous ne devons que l'atteindre pour la préserver. Que vous en reviendra-t-il?

Si vous avez ce cadeau de 12 millions à faire à vos colonies, gardez-le pour ce moment devancé par toutes les espérances des amis de l'humanité, pour ce moment où, en retour de l'émancipation des esclaves, vous aurez, en compensation d'un principe, à jeter une indemnité à vos colonies.

Quant au mode d'exercice sur lequel M. le rapporteur jette d'avance tant de doutes et qu'il voudrait complet du premier coup, est-ce que jamais les esprits sont disposés à accepter un mode quelconque d'impôts? est-ce qu'on établit des impôts autrement que par des essais et des tâtonnements? Rappelez-vous ceux qui vous rendent le plus aujourd'hui, comment se sont-ils complétés ? Par le temps. Le tabac n'a rapporté d'abord que 1,800,000 francs les premières années, ensuite 2,100,000 francs, puis 5 et 6 millions; enfin maintenant 70 millions. Le vin n'a rapporté que quelques millions dans le principe avec l'inventaire, on l'objectait à Napoléon. Ce grand législateur répondit : Que m'importe ? je ne pense pas à demain, je songe à l'avenir. Je plante un arbre, je n'en cueillerai le fruit que plus tard; mais vous, Messieurs, bien différents de ce grand homme, l'arbre que vous n'avez pas planté, l'arbre que la Providence industrielle a enraciné sans vous sur votre sol , non-seulement vous voulez lui prendre aujourd'hui ses fruits, mais vous voulez lui arracher jusqu'à ses racines ( Très-bien ! Mouvement.)

Non, vous ne pouvez vous refuser à un impôt quand cet

impôt doit sauTer cette industrie du dégrèvement et réparer le déficit de votre Trésor! Eh quoi! vous diriez aux contribuables de toute autre nature de denrées ^ aux malheureux cultivateurs de blé, d'huile, de vin : Cotisez-vous au profit des colonies pour combler seuls ce déficit ; cotisez-vous pour assurer l'inviolabilité de la betterave ; on ne peut l'imposer, car on ne peut l'exercer. Nous faisons payer et exercer pour entrer le pain dans vos villes, vos vêtements aux frontières, pour passer d'une cave dans une autre le vin que vous avez cultivé ; nous vous faisons payer et exercer pour avoir le droit d'apprendre à lire et à écrire à vos enfants, pour avoir le droit de faire évaporer au soleil l'eau que la mer jette à vos pieds, pour l'air même que vous respirez ! mais voilà des produits de luxe et de jouissance, vous ne les imposerez pas. Vous vous ruinerez pour reconstituer le privilège et l'aristocratie des plantes. Ahl ce serait par trop antipopulaire! et vous croiriez ainsi enrichir l'agriculture?

Et encore auriez-vous enrichi l'agriculture et abaissé le prix du sucre pour le consommateur, si, comme je viens de vous le démontrer, votre industrie indigène ne peut supporter la double concurrence du sucre colonial et du sucre étranger; vos établissements actuels, où d'immenses capitaux sont engagés sans pouvoir en sortir, ne se fermeront pas tous, mais les établissements projetés reculeront, et l'industrie languissante et stationnaire ne pourra pas abaisser les prix, puisque la concurrence réelle et grande ne pourra pas exister. Non , vous n'aurez obtenu ainsi que ce que fait la loi qu'on vous propose: une grande et déplorable déception. Vous aurez dit au pauvre : Nous allons multiplier le travail et abaisser le prix du sucre ; le travail diminuera et le sucre ne s'abaissera pas. Vous aurez dit aux manufacturiers de betterave : Nous allons vous préserver de l'impôt , et vous les aurez frappés non plus dans leurs produits , mais dans leur capital , mais dans leur existence même. Vous aurez dit aux colonies : Nous allons vous ouvrir une porte plus large; et par cette porte vous aurez introduit le produit rival , le sucre étranger. Enfin , vous aurez dit aux contribuables : Nous allons combler sans vous le déficit de revenu qu'a ouvert le sucre indigène, et vous n'aurez comblé en définitive ce vide du Trésor qu'avec des sueurs nouvelles des contribuables. Déception par-

tout : il faut fermer les yeux volontairement pour ne pas le voir.

Messieurs, soyons plus logiques et soyons plus francs; mais en même temps soyons plus prudents et plus paternels pour une industrie qui nous promet un tel avenir, et dans laquelle de si immenses capitaux ont été engagés de bonne foi.

Nous avons le droit de l'imposer, nous avons la nécessité de l'impôt. Imposons-la. Si l'impôt est modéré, s'il ne dépasse pas* 10 francs par cent kilogrammes de sucre indigène; si des exercices trop incommodes lui sont évités; si, comme l'a proposé M. Delespaul et comme je le demande moi-même , les dispositions de l'impôt ne lui sont appliquées qu'à dater du 1®' juillet 1838; si la surtaxe sur les sucres étrangers n'est pas abaissée jusqu'à lui assurer une rivalité meurtrière, il ne prospérera pas sans doute , mais il vivra , mais il s'enracinera dans votre sol , mais il attendra sans ruine que l'accroissement de richesse et les habitudes prises de consommation lui rendent l'élan que vous allez amortir. Mais si vous combinez contre lui les forces réunies, les forces inconnues du dégrèvement du sucre étranger et de l'impôt; si vous le frappez à la fois ainsi, non pas seulement dans son revenu, mais dans son capital, dans son avenir, dans sa sécurité; si vous lui imposez, au lieu de l'impôt qu'il peut apprécier et vaincre, ce dégrèvement, ce nivellement avec le sucre colonial, sorte de poids élastique qui l'opprimera plus à mesure qu'il s'élèvera davantage, dites adieu à cette magnifique industrie. Vous aurez écrasé sous un seul vote le capital du riche , le travail du pauvre, l'avenir de votre agriculture et une plante que la Providence semblait avoir jetée sur votre sol , comme pour vous empêcher d'avoir rien à envier aux autres climats. Je ne m'associerai pas à un pareil acte.

Je repousse l'amendement en ce qui concerne le dégrèvement et le sucre étranger, et je demande l'impôt seul. Je voterai contre tout projet qui admettra le dégrèvement et qui dépassera 10 francs. {Très-bien! très-bien!)