CHAPITRE VI

l'assemblée départementale

Les progrès de rassemblée départementale sont plus sensibles encore, parce qu'ils sont de date récente et qu'ils intéressent le grand public. Ce conseil était cependant bien humble à l'origine : jusqu'en 1838, il n'a d'autre fonction que d'approuver la répartition de l'impôt direct entre les communes ; c'est une espèce de grand conseil d'arrondissement. La loi de 1837 elle-même, assez libérale en matière municipale, ne lui confère qu'un droit d'avis sur des objets restreints : par exemple sur les changements du territoire des communes. Cependant, à .partir du jour où le roi Louis- Philippe, fidèle aux promesses de la charte, organisa la représentation ^départementale, cette institution ne cessa pas de pousser en tous sens ses jeunes rameaux, et de se fraver un chemin à travers les constructions recti-

lignes deradministration proprement dite. De même, un arbuste, frêled'abord, écarte lesobstacles qui l'entourent, et, devenu grand arbre, fait fléchir les plus fortes maçonneries par Teffort continu de la sève. Peu à peu la plante départementale a grandi jusqu'à devenir envahissante : du droit d'avis , le conseil général est passé au droit de décision ; des affaires du département, il a étendu son contrôle à celles des communes, et, dans des cas nombreux, supplanté le préfet. Tout Ta servi, même les grandes crises politiques. C'est sur lui que rassemblée de Bordeaux jeta les yeux en 1871 pour servir de contrepoids à la terrible influence de Paris. C'est au conseil général seul qu'on appliqua les théories libérales qui avaient cours dans les dernières années de Tempire.

Il a, dans une certaine mesure, justifié cette confiance. De l'organisation des conseils généraux datera peut-être, dans notre pays, la fin des révolutions d'hôtel de ville qu'une minorité parisienne imposait au reste de la France. La province a pris conscience d'elle-même; elle s'est reconnue dans cette assemblée du second degré, qui lui offrait une enceinte plus calme et plus restreinte que le Palais-Bourbon, des délibérations moins inégales et plus éclairées que celles des conseils municipaux. C'est avec raison que la constitution de 1875, con-

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sacrant cette résurrection , a confié aux conseils généraux la haute mission d'organiser la représentation nationale dans le cas où la capitale tomberait encore une fois aux mains de Tennemi ou des incendiaires. Au prix d'un tel service, les inconvéniens de détail me touchent peu. Il était inévitable que l'organe ainsi constitué fût envahi par la politique. On devait prévoir que chaque élection pour le conseil général, déviant de son but, serait consi- 'dérée comme un verdict de l'opinion, et permettrait aux partis de se compter; que l'assemblée ellemême sortirait quelquefois de ses attributions propres pour voter des résolutions incorrectes. Cependant, même envisagée sous cet aspect, l'institution a donné mieux qu'on n'attendait. Les sorties virulentes deviennent plus rares, les têtes se calment, les conseillers se préoccupent davantage des affaires du département. Il me suffit de constater ici deux notables résultats : le premier, c'est que le conseil général, dans sa courte histoire, a suivi une marche analogue à celle de tous les parlements, petits ou grands, de toutes les institutions vivantes qui ont germé parmi les peuples : humbles débuts, avec des attributions d'abord uniquement financières, dont les assemblées se servent pour adresser des remontrances ou des vœux ; croissance rapide aux dépens des organes voisins, empiétements sur le pouvoir

exécutif : ce qui est encore un trait de ressemblance avec le vrai parlement. Le second point, c'est que les conseils ont travaillé, qu'ils font tous les jours des progrès, qu'ils participent largement au développement de la vie administrative. 11 suffirait pour s'en convaincre d'ouvrir quelques-uns des volumes — minces brochures à l'origine , grosses compilations maintenant — qui contiennent, depuis 1840, le résumé de leurs travaux; ou, mieux encore, d'entrer dans la salle des délibérations.

La discussion, sans doute, y paraît assez terne : il faut s'en féliciter. Les affaires locales, quand elles sont traitées sérieusement, n'exigent pas un grand déploiement d'éloquence. Toute la besogne utile se fait dans les commissions. En séance publique on expédie vivement les votes. Si une difficulté se présente, la discussion se renferme entre deux ou trois spécialistes et ne passionne guère le débat. Le temps se passe à lire des rapports fort utiles et fort ennuyeux. Les bons jours sont ceux où quelque enfant terrible lance un pétard qui réveille l'assemblée. Ce sont presque toujours des escarmouches entre l'opposition et le préfet. Il s'agit de faire enrager ce fonctionnaire, que le devoir retient sur son siège, à côté du fauteuil présidentiel. Chaque orateur lui adresse en passant une ruade, qu'il s'efforce de supporter sans broncher. On lui rogne ses dépenses,

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et l'on épluche curieusement ses comptes. D'autres fois, au contraire, ce sont des politesses dangereuses à son adresse. Mais cette guerre à coups d'épingle ne prête pas aux grands effets. Les séances à sensation sont rares. Aussi l'espace réservé au public, est-il généralement vide. Il est amusant d'observer la déconvenue de quelques badauds accourus dans l'espoir d'entendre ou de faire du tapage, et complètement déroutés par la lecture d'un pesant rapport sur les chemins vicinaux. Moins ces' assemblées feront parler d'elles, plus elles nous feront de bonne besogne.

On ne s'est pas borné à étendre les attributions du conseil général. La loi de 1871 a tiré de son sein un enfant, une sorte de conseil restreint et permanent qui le représente en son absence, assiste le préfet, prend des décisions importantes : c'est la commission départementale, calquée sur une institution semblable qui fonctionne depuis longtemps en Belgique et en Italie. Cet organe a, chez nous, quinze années d'existence; je ne sais s'il a beaucoup activé l'expédition des affaires. Bon nombre de préfets donneraient volontiers au diable la commission et son président, lequel a parfois le talent de se rendre insupportable. On plaint avec raison le malheureux chef de division forcé de servir deux maîtres, tiraillé entre son supérieur hiérarchique et le man-

dataire élu, courant après ses dossiers, voyageant sans cesse d'un bureau à l'autre. On ajoute que ces contrôles multiples se gênent réciproquement et ne produisent pas toujours la lumière. Ce qui est incontestable, c'est que les travaux de la commission instruisent au moins ses membres, et que l'avantage profite indirectement à la communauté, car le conseil général tout entier y passe par fournées successives, et se trouve ainsi initié aux affaires bien plus complètement que pendant les sessions trop courtes. Il est bon que les mandataires du peuple, à tous les degrés, trouvent le temps d'apprendre ce que c'est qu'un dossier. Rien ne vaut une telle poignée de documents précis pour couper court aux divagations. La commission départementale est, en somme, une bonne école d'enseignement mutuel. On y bégaye assez péniblement la langue administrative, mais on en sort avec un petit bagage de connaissances exactes. J'imagine même que quelques radicaux à longs poils rapportent de cette expérience un certain respect pour les bureaux et sont un peu moins disposés à envisager l'hôtel de la préfecture comme le palais de la Belle au Bois-Dormant.

Il serait facile d'améliorer l'institution et de corriger la loi de 1871. Celle-ci, trop défiante à l'égard des préfets, aurait dû leur donner la présidence de la commission départementale, comme cela se passe

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en Belgique. Du même coup, on aurait supprimé les causes d'antagonisme. Elle aurait dû également mieux définir les attributions. Autant il est naturel de laisser Texamen des questions financières au conseil général ou à ses délégués, autant il paraît absurde de leur conférer un pouvoir de décision dans des affaires qui relèvent essentiellement de l'exécutif. Avec ces légères retouches, la commission départementale garderait sa principale utilité, qui est de rapprocher autour du même tapis vert, dans le calm^ d'un labeur sans éclat et sans publicité, le délégué du pouvoir central et les mandataires élus du département.

Ainsi, du haut en bas, depuis l'assemblée du village jusqu'au conseil général, la vie abonde et circule avec force. Les lumières , moins répandues, augmentent à mesure qu'on gravit les degrés de cette échelle de Jacob. Les uns secouent leur indifférence, les autres se dégagent du brouillard des théories, et commencent à saisir, de leurs mains encore inhabiles, non plus des phrases, mais des faits. Ceux qui jugent notre pays d'après les agitations de la surface ne le connaissent pas : profitant des libertés qu'on lui accorde pour conquérir celles^ qu'on lui refuse, il est en train de se transformer profondément. Il s'est mis résolument à l'école des affaires, qui est celle du sens commun. La France

départemenlaie a travaillé, malgré les crises ministérielles, comme la France militaire, malgré le changement de ses chefs. Les débats peu retentissants des assemblées secondaires auront une influence décisive sur le développement de nos aptitudes politiques, et par conséquent sur notre avenir.

Il reste à voir si cette croissance naturelle n'est pas gênée par une législation maladroite, et si nos velléités d'indépendance ne risquent pas d'être étouffées sous le poids des règlements.