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Résolutions diverses prises par le Parlement à la suite de cette séance.

Ll\ RK DIX-SEPTIÈME.

Instruction pastorale de r archevêque de Paris du tt octobre* 763.

est un concours de démarches respectueuses... » l.cs Parlements de province s’inclinèrent devant le pouvoir comme celui de Paris. « C’est alors qu'on vit, dit un auteur contemporain, ce que l’autorité courroucée, pouvait en un seul jour contre quinze ans d’agrandissement de la magistrature. » L’observation est inexacte ; le mot de classe disparut comme un signe de ralliement qui avait fait son temps. L’oppinion publique ne s’y rattachait plus, et attendait des événements nouveaux pour abriter ses résistances sous un autre nom.

La lutte entre les Parlements et le clergé n’avait pas perdu de son ardeur. L’archevêque de Paris discuta, dans son instruction pastorale du 28 octobre 1763, les atteintes portées à l’autorité de l’Église par les jugements des tribunaux séculiers dans l’affaire des jésuites. « Les extraits présentés parles magistrats, aflirmait-il, sont un ensemble d’opinions capables de faire chanceler les forts et de précipiter la chute dés faibles : on y trouve des obcénités propres alarmer des cœurs purs, en présentant le pouvoir de l’erreur sans offrir le moyen de l’cn préserver. 11 fallait à tout prix faire prêcher le crime à des hommes vertueux. On a attribué aux seuls jésuites des opinions soutenues par des religieux de tous les ordres, et, ce qui indique la main des rédacteurs, c’est que le recueil représente comme autant d’opinions pernicieuses des doctrines accréditées dans les écoles et autorisées dansl’Église, formellement opposées au jansénisme... Telle est la compilation déplorable dont l’arrêt du Parlement a ordonné l’impression, la présentation au roi pour le mettre, disait-il, en état de connaître

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la perversité de la doctrine soutenue sans interruption par les soi-disants jésuites, et l’envoi aux évêques du ressort, comme pour leur reprocher leur négligence, et pour leur apprendre que c’était désormais aux magistrats à prendre l'initiative contre les erreurs et les fausses doctrines. » Sauf de rares exceptions, comme celle de l’évêque de Soissons, M. de Fitz- James, tous les prélats de France approuvèrent la défense d’un ordre que le Parlement s’était empressé de détruire avant que le gouvernement ait songé à lui porter aucune atteinte.

Blessé au dernier point des assertions de M. de Beaumont, les magistrats livrèrent, le 21 janvier, son mandement au bourreau pour être brûlé en place publique et envoyèrent une députation demander au roi une réunion de la cour des Pairs pour y traduire l’archevêque. Louis XV répondit qu’il venait d’exiler ce prélat et voulait que les magistrats se contentassent de cette punition. Arrêté dans sa vengeance, le Parlement fit ses remontrances où il affirma que l’archevcque était « livré au fanatisme et à l’esprit de faction, par l’effet de préventions enracinées ou de suggestions pernicieuses. » Il raconta sa conduite dans la question des sacrements et soutint que son dernier mandement était l’œuvre de l’ascendant qu’avaient pris sur lui les jésuites, <r ascendant étrange qui peut seul expliquer les égarements, les sophismes, les raisonnements faibles et captieux, les réticences inexcusables, les infidélités, les imputations téméraires auxquels l’archevêque a prêté sa souscription. » Il concluait que le moyen d’arrêter

Condamnation du mandement do l’arclievèquu par le l’arU-meni,

SI janvier 1764.

Réunion de l’s&semblèe générale du clergé,

le 25 mai 4765, elle adopte le» .4cte» du clergé.

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ses excès n’était pas de le soustraire à la justice. Déjà résigné à subir la pression du Parlement, le roi se borna à répondre qu’il sentait la force des raisons alléguées, mais qu’il tenait à éviter tout ce qui pourrait troubler la paix publique.

Quand l’assemblée générale du clergé se réunit l’année suivante, le 25 mai 1705, les jésuites étaient expulsés de toute la France depuis quelques mois, et le pape Clément XIII venait de confirmer l’existence de l’ordre dans une bulle du 7 janvier. Les Parlements supprimèrent la bulle et poursuivirent les brefs approbatifs envoyés par les évêques français à la cour de Rome. A peine l’assemblée eut-elle réglé quelques affaires d’intérieur et décidé que la portion congrue des prêtres desservants serait désormais de cinq cents livres; à peine le don gratuit de douze millions qu'elle donnait à l’État eùt-il été voté, que tous les représentants du clergé s’occupèrent des attaques dirigées contre les droits de l’Église. Ils décidèrent la rédaction d’une instruction dogmatique destinée à les affirmer et à les mettre en lumière. Ce travail connu sous le nom d’Ac/es du clergé fut lu en séance le 22 août et adopté. Il se divise en trois parties.

A la suite de réflexions sur les projets de la philosophie et les dangers dont était menacée la société de la part d’écrivains qui semblaient prendre à tâche de corrompre les mœurs et de renverser la foi, vient la condamnation d’un certain nombre d’ouvrages nouveaux; l’Esprit par Helvétius, l’Analyse de llayle par le roi de Prusse, /es Lettres de la Montagne de Jean-Jacques Rousseau, l'Essai sur l'histoire

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générale de Voltaire, l'Encyclopédie et d’autres.

On établissait, dans la seconde partie, qu’il y avait deux puissances, la temporelle et la spirituelle; qu’elles devaient être unies sans être assujetties l’une à l’autre. Les rois, affirmait-t-on, sont indépendants dans l’ordre temporel, l’abus qu’ils peuvent faire de leur puissance n’est pas une raison pour la méconnaître, et nul prétexte, nulle raison ne peut autoriser la révolte. « Mais si l’administration de l’État appartient aux princes, l’Église a toujours enseigné que les rois sont, de leur côté, tenus d’obéir au pontife dans l’ordre de la religion. C’est aux prêtres à juger des choses de Dieu, le silence ne peut être imposé à ceux que Dieu a établis pour ses organes. La règle de l’Église ne condamne au silence que ce qui est contraire à sa doctrine. L’Eglise seule peut porter des jugements en matière de doctrine : c’est donc à elle à en déterminer la nature et les effets. Cette infaillibilité de l’Eglise universelle ne s’exerce pas moins sur les règles des mœurs que sur les principes de la croyance. Le jugement qu’elle porte sur les vérités morales est aussi indépendant des princes et de leurs ministres que celui qu’elle porte sur les objets de la croyance. Les instituts religieux peuvent être admis ou repoussés par la puissance civile, mais dans l’ordre de la religion il ne peuvent être jugés que par l’autorité ecclésiastique, et supposer que ce qu’elle a approuvé peut être impie, blasphémateur, contraire au droit naturel et divin, c’est lui imputer un aveuglement que ne permet pas d’imaginer l’assistance promise par Jésus- Christ.

Suppression des Acltx du clergé, par arrêt du Parlement.