P. Clément, Vie et admin. de Colbert

2. Archiv. du roi, Règlement du secrétariaty 4670. — Ap. P. Clément, 395.

déclara que le droit de travailler était un droit royal et domanial, ce qui lui donnait celui de réglementer tout le reste, dans le menu comme dans l'ensemble, de prescrire la manière de travailler, le temps, les conditions de l'apprentissage, la forme et la qualité du chefd'œuvre, les formalités pour la réception des maîtres, .et surtout, — c'était là le principal, — les sommes qui seraient payées par les aspirants, tant au domaine qu'aux jurés et aux communautés (Forbonnais, t. I, p. 66).

Le temps augmenta les entraves, mais les plus lourdes s'accumulèrent sous Louis XIV, toujours dans la nécessité de prendre de l'argent dans toutes les bourses. Le régime restrictif des maîtrises n'était pas absolu à l'origine : dans certaines localités, toutes les industries étaient libres; par privilège spécial, quelques industries même jouissaient en tous lieux de la franchise. Colbert contraignit les marchands et artisans non en communauté à s'y mettre, et les communautés établies à acheter des lettres de confirmation. Cette belle opération produisit 300,000 livres. « Cette bagatelle, s'écrie Forbonnais , valait-elle la peine de mettre des hommes si utiles à la merci des traitants, et de donner un exemple qui devint pernicieux sous le ministère suivant (I, 477)? »

Souvent les États, généraux ou provinciaux, les assemblées des notables avaient protesté contre la gène apportée par les corporations au libre développement de l'industrie. Mais toujours le misérable droit fiscal que l'on avait su attacher à l'existence de cet étrange abus, ferma les yeux sur leurs inconvénients, et il demeura interdit de travailler à tous ceux qui manquaient d'argent pour en acheter la permission, ou à ceux que les communautés refusaient d'admettre dans leur sein, dans un but mesquin de. jalousie, pour

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écarter les plus habiles ou dimiauer le nombre des concurrents.

La royauté de droit divin avait donc tout usurpé, les propriétés et les existences^ le travail et le repos, et tout cela lui rapportait. Louis vendait les maîtrises, c'est-à-dire le droit au travail, comme il vendait la noblesse, c'est-à-dire le droit à la paresse. Le 7 mai 1670, il anoblit et renouvela l'anoblissement, moyennant finances, de plus de trois cents familles de l'Orléanais^ Très-souvent il créa sans utilité des charges de maîtrise, par édits bursaux. On les donnait à vendre à des favoris. Personne ne pouvait être reçu, que ces charges ne fussent vendues. Tout cela était mis en parti, les communautés s'entendaient pour les acheter afin de les anéantir dans l'intérêt des fils des maîtres , pour que leur établissement ne se vît pas retardé par là. C'est ainsi qu'à la naissance de Louis XIV, quatre maîtrises furent créées dans chaque communauté. Une clause de l'édit défendait « d'en recevoir par droit d'épreuves, d'apprentissage ou autres, jusqu'à ce que ces quatre places soient remplies. »

€ Pourquoi, demande Forbonnais, un teinturier en fil n'a-t-il pas la permission de teindre en soie ou en laine , ou réciproquement? Pourquoi le manufacturier n'a-t-il pas la permission de teindre ses étoffes? Il n'est pas permis aux teinturiers d'avoir plus de deux apprentis, et les veuves sont privées de ce droit... Une femme ne peut travailler sur le métier. Que penserionsnous d'une loi qui s'exprimerait ainsi : « Un petit nom- » bre d'hommes dans l'État et dans certains lieux » seulement auront seuls le droit d'apporter dans le » commerce de nouvelles valeurs, de perfectionner Ids » arts ; tous ceux qui n'ont pas le moyen de subsister

' I. p. Lotin, IteA. hkt. mrlaviUe (tOHéom, U, S»4.

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» sans travail jusqu'à l'flge de quinze ans dans lés en- » droits où Ton travaille Tor, l'argent et la soie, seront » obligés d'aller ailleurs chercher du travail ou de a mendier. Il est défendu à ceux qui ne sont pas natife » de ces villes de s'occuper à augmenter les manufac^ > tures, afin que les natifs puissent travailler sans » émulation et plus chèrement. Tout étranger qui vien- » dra parmi nous pour manufacturer la soie sera si mal » reçu qu'il prendra lé parti de retourner dans son * pays ou d'avertir ses compatriotes de ne pas courir » le même risque. Nos maîtres manufacturiers nous » ont invité à user de cette rigueur, sans quoi ils pour- » raient se trouver forcés de vendre leurs ouvrages aux » étrangers à des prix si modérés, que les ouvriers » chez les autres nations viendraient à manquer de tra- » vail. Il sera pourvu à ce que les maîtres enseignent » leur art au plus petit nombre de personnes qu'il sera » possible. Pour contenir les femmes et les filles des -» artisans dans l'oisiveté , il ne leur sera pas permis 3 de. fabriquer sur le métier (I, 479). »

Non-seulement l'autorité administrative possédait mille moyens d'opprimer les corporations, mais encore celles-ci, en l'absence de toute liberté, fournissaient une trop belle occasion aux maîtres d'exploiter les apprentis, dont ils avaient intérêt à faire prolonger l'apprentissage, qui leur assurait leur travail gratuit. Ils les éloignaient de la maîtrise, pour n'y laisser arriver que leurs enfants, parents, amis ou concitoyens. Tout progrès devenait impossible. Si quelque industrie nouvelle tendait à naître, par les matériaux qu'elle employait ou par la manière de les façonner, ou par la nature des produits nouveaux auxquels elle donnait naissance, se rattachait plus ou moins directement à une autre industrie qui croyait de son intérêt de l'étouffer. De là procès, amendes» confiscations» ruines.. : .

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La corporation des tailleurs plaida contre celle des fripiers pendant deux cent quarante-six ans, de 1530 à 1776. « Il y a eu à ce sujet vingt ou trente mille jugements, avis des chambres et bureaux de commerce... Combien de temps perdu, combien de frais, de factums, d'animosités, de haines et de querelles pour établir la démarcation entre un habit neuf et un vieil habit I »

Un autre procès, qui dura cent vingt ans, divisa les poulaillers et les rôtisseurs. Il s'agissait de savoir si ces derniers avaient le droit de vendre le gibier et la volaille cuits, ou crus seulement *.

La dénonciation suivante, adressée à l'intendant de Normandie par les habitants de Pont-Audemer, donne la mesure de ce que valaient les ordonnances de réformation contre les voleries des officiers municipaux*.

€ Il n'y a pas de ville en la province où il y ait plus de désordres qu'en celle-ci et qui soit plus surchargée d'impositions ordinaires et extraordinaires ; ce qui réduit les habitants dans la dernière pauvreté... La cause d'un tel désordre est que les échevins et receveurs depuis quarante ans n'ont rendu compte aux habitants de leur administration et recette, telles plaintes qu'ils en aient faites. Us les ont poursuivis en la Cour des aides pour les obliger à rendre compte ; mais ils usent de toutes sortes de refuites. L'un se recule de lui-même pour se dispenser d'assister au compte ; un autre refuse de s'y trouver jusqu'à ce qu'il soit nommé échevin au lieu d'un qui est décédé; le receveur fait des protestations, et par ce moyen on rompt l'effet des assemblées.

4 . Vital Roux, Rapport sur les jurandes et maitrises, 24. * S. Rec. des travaux de la société libre d^agric, arts et beUes-lettres du àép.deeEure,$^sém, II, aSi.— 4844.

» En une assemblée tenue pour la nomination d'un échevin, voyant que les habitants^ au nombre de plus de deux cents^ ne se portaient pas à nommer une personne à leur dévotion^ mais recherchaient un homme d'honneur pour remédier aux abus du passé, et en empêcher de semblables à l'avenir, ils se seraient levés de leurs sièges et retirés, sans avoir voulu recevoir les voix des habitants, qui sortirent fort scandalisés de l'aflfront, et jugèrent qu'on ne leur faisait cette insulte que pour les rebuter de plus se trouver aux assemblées de ville, et donner lieu aux échevins et autres officiers d'en être seuls les maîtres.

» Pour leur ôter encore davantage le moyen de faire leurs remontrances en commun, l'on a interdit la fonction de procureur-syndic depuis douze ou quinze ans, quoiqu'il leur serait absolument nécessaire pour la défense des procès en la Cour des aides, devant M. l'intendant et ailleurs. Et bien que, par arrêt du conseil du 18 juin 1668, il soit défendu à tous échevins de se faire députer pour aller à la suite des procès, ceux de Pont-Audemer n'ont pas laissé d'aller, comme ils le font encore, à Paris, Rouen et autres lieux, où ils ont dépensé, depuis deux ans, plus de 3,000 livres des deniers des habitants.

» De plus, ayant reçu 3 ou 4 mille livres de remboursement d'étapes des gens de guerre qui ont passé en la ville, ils n'en ont pas encore restitué un denier à ceux qui en ont fait les avances.

» Vous aviez ordonné, au mois de décembre 1668, que ceux qui avaient eu l'administration de l'Hôtel- Dieu en rendraient compte dans le mois ; il n'a pas encore été possible de les y obliger, de sorte qu'ils ont les deniers des pauvres, depuis seize ou dix-sept ans, sans aucun intérêt. »

Colbert, on doit lui rendre cette justice, ne se dé-

courage pas et multiplie les ordonnances pour lutter contre cette anarchie persévérante qu'il ne peut étouffer. Ainsi, dans le procès-verbal de rordonnancedel670 (28-34) : < Les prévôts oppriment les innocents et dé-^ chargent les coupables ; la plupart sont plus à craindre que les voleurs même... Il vexent les sujets du roi en prenant connaissance de toutes matières... Toutes les oppressions que peuvent commettre ou les voleurs ouïes personnes puissantes qui s'engagent à mal faire n'appro^ chent pas des concussions des prévôts des maréchaux... Cette vérité a été reconnue aux Grands-Jours de Clermont, où l'on a fait le procès à plusieurs officiers de maréchaussée. Mais l'on a été persuadé d'ailleurs qu'il n'y en avait pas un seul dont la conduite fut innocente...

» Les assesseurs, bien loin de veiller sur les actions des prévôts, partagent la proie avec eux, et commettent souvent plusieurs malversations de leur chef*.. La juridiction prévôtale devrait plutôt être resserrée dans des bornes étroites» par le mauvais usage qu'on en fait tous les jours. »

La seule chose à faire, puisque pas un seul titulaire n'était innocent et qu'elle n'engendrait que des abus, c'était de supprimer en certains lieux cette charge, doublée souvent de celle de président des maréchaux. Le tout puissant ministre le voulut faire et y échoua, tant le mal était incurable et vivace, tant il tenait à l'essence même du gouvernement monarchique. Le pays de Bigorre s'était saigné pour verser au roi le remboursement de ces deux offices. — Car alors on ne faisait jamais le bien gratuitement, et le redressement même des torts donnait naissance à une exaction fiscale. — Le comte de Toulougeon , sénéchal de Bigorre , surprend au roi la nomination d'un nouveau prévôt en faveur d'un de ses dqmestiques, lui donne dou3e archers,

et met les appointements de tous les treize à la charge de la contrée *.

Le 14 novembre, Colbert répond à d'Aguesseau, intendant du Languedoc : c Je ferai rapport au roi des informations que vous avez faites contre la dame de Gampagnac et ses enfants. Sa Majesté ne veut pas souffrir aucune violence sur ses sujets par gentilshommes (Depping)... »

C'étaient partout de nouvelles impositions qui parfois excitaient des émotions populaires, dirigées invariablement contre les traitants auxquels on en ven«dait la perception : « Je pense, écrit Guy Patin à un de ses nombreux correspondants (20 juin 1670), que vous savez mieux que nous s'il est vrai d'une espèce de petite révolte que l'on dit ici être arrivée en Vivarais par les marchands de vin, à cause d'un impôt qu'on voulait mettre sur les cabarets, de 8 livres par an, et dont quelques maltôtiers ont été mal traités. »

Les condamnations contre sorciers et sorcières étaient fréquentes. En 1670, le roi ordonna de surseoir à l'exécution de plusieurs sorciers condamnés à mort par le Parlement de Rouen. Le premier président Pellot annonce que la volonté du roi a été exécutée, et ajoute : « Sa Majesté aura tout le temps pour pourvoir de quelques règlements touchant ces sortes tie condamnations où il y avait beaucoup d'abus ; car les juges les faisaient ou par ignorance, ou par préoccupation, ou pour se faire craindre et considérer. »

Le roi, cette année là, ayant demandé aux États du Languedoc 2,400,000 livres de dons gratuits, l'évéque de Viviers adressa ses objections à Colbert : « Je suis persuadé, Monsieur, qu'il nous faudra plus de peine à payer, par le méchant état où se trouve la province,