LES ÉLECTIO^S EU FRANCE

terre, à propos du mémoire adressé au roi sur cette affaire : « m'a dit qu'Elle avait observé qu'à la vérité le droit des Etats de choisir à leur gré leurs députés lui avait paru bien prouvé jusqu'au temps où les circonstances ont nécessité la forme actuelle, constamment suivie pendant près d'un siècle; mais que depuis cette époque, la plupart des raisons employées par les États ne sont pas en leur faveur ; que les plaintes qu'ils ont faites en 1716, que celles qu'ils ont renouvelées postérieurement par rapport aux sujets recommandés par les gouverneurs, prouvent que leur nomination n'était pas seulement l'effet de la déférence ; que la possession des gouverneurs est établie par le fait, puisque la nomination a toujours été faite en conséquence de la recommandation. »

Nous nous sommes étendu sur cette prétention de faire élire sans donner te droit de choisir, pour met- Ire en lumière la tendance de l'homme à imposer ses volontés à ses semblables et la valeur réelle des institutions d'un peuple où des ministres prétendaient maintenir une erreur dans le présent parce qu'elle était un legs du passé. Que signifiaient des élections dans un gouvernement où le roi, à propos d'un prévôt des marchands, désigne au corps de la ville de Paris ta personne qu'il a choisie en disant : a Nous désirons que daus l'assemblée qui doit être tenue..', vous ayez à donner votre voix audit Lefèvre de Caumartin, afm que par vos suffrages et selon la forme accoutumée, il soit élu à ladite charge. » Que signifient des élections faites comme dans la ville de Mâcon, sous la direction d'un juge féodal qui peut expulser les électeurs de la salle de réunion et les

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condamner à l'amende s'ils ne viennent pas voler, et où les règlements interdisent aux électearg de se donner leur propre voix pour une place d'échevin on autre, i peine de voir leur nomination non avenue. De pareilles élections sout évidemment ce que l'on nobime en peinture des trompe-l'œil. Dans les pays qui n'ont pas les mœurs de la liberté ou ne sont pas excités par une vive passion, de pareilles anomalies entre les mots et les faits passent inaperçues aussi bien par les administrateurs que par les administrés. Mais ce n'était pas le cas de la France en 1779. Les Ëtats ne cédèrent devant aucuns des raisonnements et aucunes des injonctions des ministres, qui se hâtèrent de les clore après avoir obtenu les voles indispensables. Les mêmes résistances se reproduisirent en 1780 et en 1781. Ce fut en vain que le ministre chercha à appeler l'attention des États sur « la bonté de Sa Majesté, a qui ne demandait c le don gratuit que sur le pied de paix au milieu des besoins les plus urgents de la guerre. » Les États votèrent le don gratuit, mais résistèrent sur l'alTaire des députations et continuèrent à affirmer leur droit de se mêler des administrations municipales. Le ministre fut obligé de s'appuyer plus d'une fois sur l'ordre du tiers contre la noblesse, notamment dans le vote de l'impôt de la capitation et, dans celui des étapes, impôt roturier, puisqu'il était compris dans te brevet des tailles; le règlement des octrois donna même lieu en 1781 , à une telle résistance que le gouvernement dut envoyer des lettres de jussion au parlement de Rennes et à la chambre des Comptes de Nantes *.

' Mémoire! de U^agent, l'orne 1, p. 301 el suiv. — Reeueil général

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