ORGANISATION DE MESSAGERIES ET RELAIS

augmente le prix, au préjudice des consommateurs dans les temps de cherté, et des laboureurs dan's les temps d'abondance, ils coptribuent encore à exciter l'inquiétude des peuples, en écartant des marchés les vendeurs qu'un commun intérêt y rassemblerait avec les acheteurs. » Turgot fixait, avec soa esprit pratique, les règles à suivre pour déterminer le chiffre de la juste indemnité à donner aux propriétaires de droits banaux, et prescrivait, presque dans le même moment, aux intendants des essais sur la quantité de farine que rendait un certain poids de grains, afin d'amener un abaissement du prix du pain porportionnel à celui du blé. Ces mesures importantes étaient entremêlées de décisions de détail : comme l'exemption de l'impôt appelé le marc d'or, pour obtenir le droit d'ériger des manufactures, de vendre différents ouvrages, de faire un emprunt si l'on était main mortable ; comme l'affranchissement d'un impôt supplémentaire qui aggravait différents droits de péage ; comme la liberté donnée aux ports de Saint- Brieuc, de Binic, de Portrieux, de Roch.efort, de commercer directement avec" les îles et colonies françaises de l'Amérique ; comme la liberté donnée à tous les bouchers dC' Paris de vendre des suifs, et à tous les chandeliers d'en acheter oc dans tels temps et lieux, et en telle quantité qui leur semblera bon. »

Turgot, préoccupé de développer la richesse na- organisatioi tionale, n'avait pas tardé à s'apercevoir des embarras ^esMgeriea que causait aux relations commerciales et aux voya- ^^/J^y^u^^ geurs de toutes sortes l'organisation des relais des dihgences et des messageries dans le royaume. Des privilèges partiels de carrosses et de messageries con-

3i2 LIVRE TROISIÈME.

cédés, comme à madame de Sainte-Hermine, pour une entreprise de voitures, comme le droit trouvé par M. le duc d'Aiguillon .dans rhéritage d'un baron de Beauvais de faire, à perpétuité : a rouler telle quantité de carrosses^coches, cabriolets et calèches... de la ville de Paris aux lieux où seraient le roi, les enfants de France et ses Conseils, » rendaient toute amélioration impossible, et embarrassaient le service des postes au point de le rendre presque improductif pour les linances de l'État. Le duc de Choiseul avait été surintendant des courriers, postes et relais, et depuis son renvoi du ministère, cette place inutile et largement rétribuée se trouvait vacante.- Turgot en demanda la suppression, en opposition avec la reine, qui aurait voulu en gratifier le chevalier de Montmorency. Le roi donna raison à son ministre, et Marie- Antoinette, blessée, n'adressa pas la parole au contrôleur général lorsqu'il se présenta devant elle. Turgot, peu au fait des exigences des courtisans, ne tira aucune conclusion de ce silence, se regarda comme aussi bien accueilli qu'à l'ordinaire et, acceptant les fonctions de ' surintendant des postes sans qu'il lui fût attribué de traitement, augmenta les revenus de TÉtat de quinze cent mille livres. Des voitures de quatre à huit places furent établies sur toutes les routes principales ; le prix des voyages fut diminué, et le roi, dans unjarrêt du conseil d'État, annonça l'inlention de laisser àM'industrie privée de pareilles entreprises, quand les besoins du Trésor lui permettraient de renoncer aux revenus produits par un semblable monopole. Turgot comptait compléter cette amélioration par l'établissement de maîtres de

SUPPRESION DES CORVÉES. 313

postes de quatre lieues on quatre lieues, qui seraient chargés de l'inspection des routes et d'assurer leur bon entretien.

Cette régie des messageries se reliait, comme on le voit, nux projets qu'il avait conçus sur la voierie du royaume, et, par conséquent sur la suppression des corvées. Deux fois Turgot s'était trouvé en opposition avec la reine : la première fois à l'occasion du chevalier de Montmorency, la seconde à cause.de M""^ de Lamballe. Qu'allait-il advenir de ces contrariétés imposées à une jeune femme qui n'avait aucune idée des dépenses d'un État, aucune idée de la source où se puisait l'argent qu'elle laissait tomber sur ses serviteurs, et à qui toute opposition était présentée comme une sorte d'insulte personnelle? Le danger pouvait être grand pour le contrôleur général, mais Turgot n'était pas un Maurepas ou un La Vrillière : il n'appréciait le pouvoir que comme un moyen d'atteindre le but arrêté dans sa pensée ; aussi n'hésila-t-il pas un instant devant les ennemis nombreux que cette grande réforme devait lui susciter.

Le public, au reste, attendait du ministre le bienfait qu'il avait réalisé dans les fonctions subalternes d'intendant. A peine était-il arrivé au pouvoir, qu'un journal écrivait, à la date du 7 octobre 1774 : « Il paraît que les corvées sont un objet dont il s'occupe fortement. Les corvées sont un impôt personnel sur l'habitant de la campagne, qu'on force à travailler aux chemins, un certain temps, gratuitement... M. Turgot avait déjà supprimé cette charge dans son intendance... Aujourd'hui qu'il

connaît cet abus par expérience, et qu'il est en état de le réformer généralement, on s'attend à voir incessamment un règlement de sa façon à cet égard. » Près d'une année avant Texécution du projet deTurgot, le 18 février 1775, La Vrillière, au courant des résolutions de son collègue, écrivait au duc de Penthièvrc, à propos d'oppositions qu'il craignait de la part des États de la Bretagne : « Ils trouveraient cependant le double mérite de contribuer au soulagement du peuple par la suppression de la corvée et d'en avoir les premiers donné l'exemple. Au lieu que, lorsque l'on aura établi des règlements généraux sur cette partie de Tadministration, il faudra bien qu'ils s'y soumettent de même que le royaume. » L'opinion du contrôleur général sur les jurandes était aussi connue, et, dès le mois de juin 1775, on peut lire dans un écrit périodique : a Le nouveau projet de M. Turgot concernant la liberté des arts et métiers et du commerce, ne peut qu'éprouver nécessairement beaucoup de discussions avant de se réaliser. Les négociants les plus distingués de Paris, connus sous le nom de Corps des six marchands, ont donné un mémoire à ce ministre pour lui faire connaître l'injustice particulière de son opération à leur égard, et les inconvénients généraux de son plan '. »

* Mémoires secrets pour servir à Vhisioire des lettres, t. VU, p. 325; t. Vni, p. 47. — Mémoires sur la vie et les ouvrages de Turgot, t. II, p. 64 et suiv., 81 et suiv., 94. — Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXIII, p. 39, 88 et suiv., 91, 113, 179. — Archives nationales, K 1515, n juin 1775; 0' 120, fol. 34, 50, janv.-fév. 1775; 3 sep . 1775, fol. 219; 0» 147, d'août à octobre 1775; 0' 471, 18fév. 1775 ;0* 131,

12 jnnv. 1775; 0«416, 25 ocl. 1774; 0'417, 22 janv., 13, 25, 26 mai,

13 ijoùt, 3, 21 nov., 14 déc. 1775; 0' 121, 5 fcv. 177G; P. 2511, 5 fév. 1774. — OEuires complètes de Turgot, t. U, p. 200 et suiv, 204 el

Ce fut au mois de janvier 1776 que Turgot pré- Turgotpréa

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senta au roi un mémoire sur ses projets d edits, qui mémoire si avaient pour but de supprimer les corvées et les àês^^él

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û: Une loi enregistrée, dit-il, n'eût peut-être pas été absolument nécessaire pour la simple suppression des corvées, ni pour leur remplacement en argent, si ce remplacement n'était imposé que sur les taillables... Mais c'eût été laisser subsister une trèsgrande injustice, en faisant supporter toutes les dépenses des chemins aux seuls taillables. La justice exige que cette dépense soit supportée par les propriétaires des terres, qui en profitent presque seuls, et par conséquent par les privilégiés, qui possèdent une grande partie des propriétés foncières du royaume... Votre Majesté paraît être depuis longtemps convaincue de la nécessité de supprimer les corvées : j'ose l'assurer, d'après l'expérience des maux que cette charge a faits dans la province que j'ai administrée , il n'en est pas d'aussi cruelle pour le peuple. Une chose doit faire sentir combien elle est en elle-même odieuse : c'est qu'on n'a jamais osé établir cette forme de travail dans les environs de Paris... Que si on eût voulu l'établir dans les environs de la capitale, elle eût excité une réclamation si forte, que le roi aurait nécessairement partagé l'indignation publique. Mais ce qui se passe dans les provinces fait toujours moins d'impression, parce

suiv., 207 et suiv., 229 et suiv., 232, 340, 418 et suiv. — Correspondance secrète de Marie-Thérèse et du comte de Mercy, t. lï, p. 366. — Louis XVI, àlarie- Antoinette et if"' Elisabeth^ par Ftuiîlct de Conches, 1. 1, p. 49 et suiv.— Archives du ministère desfmances, rapport publié dans le Bulletin de la société de l'histoire de France, 1876, p. 75 et suiv.

qu'il est toujours plus facile de déguiser les faits, ou de les justifier par différents prétextes... La suppression des corvées une fois décidée, il est impossible de ne pas y suppléer par une imposition en argent, car il faut bien que les chemins se fassent. Votre Mnjesté reconnaît la justice de charger de cette imposition les propriétaires des terres : c'est donc sur eux qu'il faut l'établir. Cette imposition est susceptible de difficultés ; mais quand une chose est reconnue juste^ quand elle est d'une nécessité absolue, il ne faut pas s'arrêter à cause des difficultés, il faut les vaincre. La première de ces difficultés consiste dans la répugnance qu'ont en général les privilégiés à se soumettre à une charge, nouvelle pour eux, que les taillables ont jusqu'ici supportée seuls. Tous ceux qui ont à délibérer sur l'enregistrement de la loi sont privilégiés, et l'on ne peut se flatter qu'ils soient tous au-dessus de cet intérêt personnel, qui n'est cependant pas fort bien entendu. Il est vraisemblable que ce motif influera secrètement sur une grande partie des objections qui seront faites. 11 n'y aura même pas lieu d'être surpris que plusieurs avouent publiquement ce motif, ni même qu'ils trouvent des raisons savantes et spécieuses pour le colorer. La solution de cette difficulté est dans la justice de Votre Majesté, et dans sa volonté ferme de faire exécuter ce qu'elle lui a dicté. » Discutant ensuite en quelques mots les embarras qui se présenteront pour arriver à l'établissement de l'impôt, il disait : ce Le principe de regarder la dépense pour les chemins comme une charge locale, à laquelle chacun contribue à proportion de son intérêt, entraîne la conséquence de faire

payer le clergé pour ses biens-fonds. Cette conséquence n'est que juste : cependant Votre Majesté imagine bien qu'elle excitera des réclamations : on pourrait absolument les éluder en demandant au clergé un abonnement particulier pour cet objet; mais je crois très-important de maintenir le principe. Votre Majesté verra^ quand je lui rendrai compte en détail des vices des différentes natures d'impositions, que le principal obstacle à la réforme des impôts sur les consommations, est la difficulté de faire payer aux privilégiés les impositions de remplacement. Un des plus grands biens que Votre Majesté pût faire à ses peuples, serait de convertir la gabelle en un autre genre d'imposition moins vexatoire ; mais le clergé paie l'impôt sur le sel qu'il consomme, il résistera à payer la même somme si on la lui demande directeliient. » Parlant du préambule qui devait précéder la loi pour expliquer au peuple les raisons de la résolution qu'il prenait, Turgot écrivait :

oc Le préambule que je propose à Votre Majesté sera fortement critiqué comme mon ouvrage, et l'on saisira tous les côtés par lesquels il pourra prêter à une critique fondée; mais, quand on ne pensera plus à moi, quand il ne restera de Votre Majesté sur la terre que le souvenir du bien qu'Elle aura fait, j'ose croire que ce même préambule sera cité... Je ne tairai point à Votre Majesté que j'ai eu ce temps-là en vue lorsque j'ai travaillé à ce préambule... »

Dans ce préambule, Turgot faisait ressortir la nécessité des chemins pour le développement de la richesse publique, et annonçait le projet de lier de plus en plus, par des communications faciles, toutes les

parties du royaume entre elles et avec Tétranger ; il ajoutait :

ce Désirant procurer ces avantages à nos peuples par les voies les moins onéreuses pour eux, nous nous sommes fait rendre compte des moyens qui ont été mis en usage pour la construction et l'entretien des chemins publics. Nous avons vu avec peine qu'à Texception d'un très-petit nombre de provinces, les ouvrages de ce genre ont été^ pour la plus grande partie, exécutés au moyen des corvées exigées de nos sujets. » 11 faisait ressortir le tort fait au cultivateur, arraché forcément à ses travaux ; le peu de besogne fait par l'homme qui travaille par force et sans récompense; la mauvaise confection des routes exécutées par des gens qui ignorent l'art de les construire. Il faisait ressortir les contraintes, les amendes, les punitions de toute espèce que nécessite la résistance à une loi trop dure.

« Nous croyons, disait-il, impossible d'apprécier tout ce que la corvée coûte au peuple... Le poids de cette charge ne tombe, et ne peut tomber que sur la partie la plus pauvre de nos sujets, sur ceux qui n'ont de propriété que leurs bras et leur industrie... Les propriétaires, presque tous privilégiés, en sont exempts, ou n'y contribuent que très-peu. Cependant, c'est aux propriétaires que les chemins publics sont utiles, par la valeur que des communications multipliées donnent aux productions de leur terre. Ce ne sont ni les cultivateurs actuels, ni les journaliers... qui en profitent. Les successeurs des fermiers actuels paieront au propriétaire cette augmentation de valeur en augmentation de loyer. La classe

des journaliers y gagnera peut-être un jour une augmentation de salaires proportionnée à la plus grande valeur des denrées : elle y gagnera de participer à l'augmentation générale de Taisance publique ; mais la seule classe des propriétaires recevra une augmentation de richesse prompte et immédiate... C'est donc la classe des propriétaires des terres qui recueille le fruit de la confection des chemins... Comment pourrait-il être juste d'y faire contribuer ceux qui n'ont rien à eux 1 de les forcer à donner leur temps et leur travail sans salaire! de leur enlever la seule ressource qu'ils aient contre la misère et la faim... Une erreur tout opposée a souvent engagé l'administration à sacrifier les droits des propriétaires au désir mal entendu de soulager la partie pauvre des sujets... Ainsi, d'un côté, on commettait une injustice contre les propriétaires pour procurer aux simples manouvriers du pain à bas prix, et, de l'autre, on enlevait à ces malheureux, en faveur des propriétaires, le fruit légitime de leurs sueurs et de leur travail... C^était blesser également les propriétés et la liberté des différentes classes do nos sujets; c'était les appauvrir les uns les autres, pour les favoriser injustement tour à tour... On a pu penser que, la méthode des corvées permettant de travailler à la fois sur toutes les routes... les communications seraient plutôt ouvertes, et que l'État jouirait plus promptement des richesses dues à l'activité dii cofnmerce... L'expérience n'a pas dû tarder à dissiper cette illusion... On a éprouvé que les corvoyeurs ne pouvaient donner utilement leur temps, sans être conduits par des employés intelli-

gents qu'il fallait payer... que la quantité d'ouvrages faits annuellement par corvée avait, avec la quantité d'ouvrages d'art que permettait chaque année la disposition des fonds des Ponts et Chaussées, une proportion nécessaire qu'il était impossible ou inutile de passer... L'état où sont encore les chemins dans la plus grande partie de nos provinces, et ce qui reste à faire... prouvent combien il est faux que ce système puisse accélérer la confection des chemins. On s'est aussi effrayé de la dépense qu'entraînerait la confection des chemins à prix d'argent... On a craint de l'imposer sur les peuples, toujours trop chargés, et on a préféré de leur demander du travail gratuit... il ne faut demander à ceux qui n'ont que des bras, ni l'argent qu'ils n'ont pas, ni les bras qui sont leur unique moyen pour nourrir eux et leur famille... La charge de la confection des chemins doublée et triplée par la lenteur, la perte du temps et l'imperfection attachées au travail des corvées est incomparablement plus onéreuse pour ces malheureux, qui n'ont que des bras, que ne pouvait être une charge incomparablement moindre, imposée en argent sur des propriétaires plus en état de payer... La facilité avec laquelle les chemins ont été faits à prix d'argent dans quelques pays d'État... ont assez fait voir combien cette contribution était préférable aux inconvénients qui suivent l'usage des corvées. » 11 discutait ensuite la crainte que l'on avait de voir, en temps de guerre, le gouvernement s'emparer de l'impôtdestiué à la confection des chemins pour s'en servir ailleurs, et, sous prétexte d'abolition des corvées, d'aboutir à la création d'un impôt nouveau, auquel s'ajoute-

rait le rétablissement des corvées pour les routes.

Ce préambule et la loi furent remis au garde des objections sceaux, de Miromesnil, qui rédigea une suite d'ob- 8u*ppreMk>n servations, auxquelles Turgot répondit par écrit. ^d^Mh-ome; Cette discussion, soumise aux méditations du roi, ^^?^^^^

' Turgot.

initie trop aux sentiments qui inspiraient la portion de la société alors maîtresse du gouvernement, pour ne pas mériter une sérieuse analyse. De Miromesnil, après une petite digression historique sur Torigine des corvées, et sur M. Orry, qui avait généralisé cette manière de faire des routes, disait : « Il est impossible de présumer que M. Orry... et M. Trudaine père n'aient pas senti, comme nous, tous les inconvénients qui en résultent. Il n'est guère possible de penser qu'ils n'aient pas imaginé que la voie d'une imposition particulière pour cet objet paraîtrait la plus simple... Pourquoi ces deux administrateurs, aussi habiles qu'attachés au bien de l'État, ont-ils préféré la corvée de bras et de chevaux à l'imposition ? Ne pourrait-on pas dire qu'ils ont pensé que les travaux, assignés avec prudence au temps de l'année où les habitants des campagnes sont le moins occupés à la culture de la terre, leur sont le moins onéreux? Que les travaux des chemins peuvent être solidement faits, quelques ouvriers que l'on y mette, pourvu que les ingénieurs... les piqueurs veillent avec attention... que l'on peut adoucir beaucoup cette espèce de peine en réglant avec soin les tâches... » — Onand il serait vrai, répondait Turgot, qu'avec une vigilance continue... on peut rendre la corvée supportable, ce sera toujours un très-mauvais système d'administration que celui qui exigera des

administrateurs parfaits... » Il parlait de son expérience comme intendant, affirmant a qu'avec un travail immense, on n'aurait jamais pu réussir à mettre dans la corvée un ordre supportable. » Sur l'observation de Miromesnil, que les propriétaires « qui . paraissent, au premier coup d'œil, former la portion la plus heureuse et la plus opulente, sont aussi ceux qui supportent les plus fortes charges, » Turgot répliquait : « de ce que le propriétaire ressent le coup de la ruine de son fermier, il ne s'ensuit pas que ce fermier ne soit encore plus malheureux que son maître lui-même. Quand un cheval de poste tombe excédé de fatigue, le cavalier tombe aussi, mais le cheval est encore plus à plaindre. » A l'observation inexacte oc que le propriétaire qui fait valoir son bien, paye à proportion du produit qu'il en retire, » Turgot faisait ressortir, avec un développement aussi ferme que lucide, sept causes d'allégement d'impôts en faveur d'un propriétaire appartenant à la noblesse ou au clergé vis-à-vis d'un propriétaire roturier, c'est-à-dire taillable. Aux raisons puériles que « les gens qui n'ont que leurs bras ne contribuent presque pas aux contributions... que le prix des denrées ne saurait augmenter sans que le salaire des ouvriers augmente ; que, si l'on met l'imposition sur les seuls propriétaires, elle ne sera supportée que par ceux dont l'aisance est la seule ressource qui puisse assurer la subsistance des gens de journée, » considérations qui, sans doute, o: ont engagé M. Orry et M. Trudaine à préférer la corvée des bras et des chevaux à une imposition sur les propriétaires, » Turgot répondait, avec une certaine

hauteur : <r II s'agit et il ne doit s'agir que de la corvée. Or, certainement... un homme qui n'a pour vivre, lui et sa famille, que ce qu'il gagne par son travail et à qui on enlève quinze jours de son temps... pour rien et sans le nourrir, contribue beaucoup trop à la confection des chemins... Il est sans doute très-vrai (quoiqu'on n'ait cessé de répéter le contraire, lorsqu'on a voulu rendre la liberté du commerce des grains odieuse) que le prix des denrées ne saurait augmenter... sans que le salaire des journées augmente... mais le propriétaire commence par être enrichi, et l'homme de journée n'a jamais que ce qui lui est nécessaire pour subsister... J'ai dit la raison qui paraît avoir engagé M. Orry à préférer la corvée à bras. J*ai bien peur qu'il n'y en ait eu une autre. On pouvait établir la corvée insensiblement, l'appesantir par degrés sur le peuple, qui ne résiste pas, au lieu qu'il aurait fallu annoncer le projet d'une imposition... et essuyer des murmures. » Après des observations banales, telles que la « confection des grandes routes... sera toujours moins prompte dans les provinces .où la population est la moins nombreuse, qu'on ne peut pas plus espérer faire à la fois tous les chemins par une imposition, qu'on n'a pu le faire avec les corvées, » Miromesnil^ en revenait toujours à l'objection qu'une fois l'impôt établi, on le maintiendrait et Ton rétablirait les corvées. Turgot essayait, autant que possible^ de détruire ce qu'il appelle ce la seule véritable objection contre l'opération, » en tâchant de montrer les embarras qu'éprouverait le gouvernement à le faire. Mais comment détruire lès preuves d'incapacité que

les ministres des gouvernements absolus avaient si souvent données? Comment en face de l'aveuglement qu'amène l'esprit de coterie et dont le garde des sceaux fournissait un si frappant exemple, espérer convaincre qu'un intérêt bien compris arrêterait des fautes que l'histoire révèle à toutes les époques? Après des objections trop peu motivées pour être les véritables qui le préoccupaient, Miromesnil, s'attaquant à la loi, faisait les réflexions suivantes : ce l'article 2 assujettit à Timposition... tous les propriétaires de biens-fonds... il veut que la répartition soit faite en proportion de rétendue et de la valeur des fonds. Il n'excepte... que les lieux saints, et les dîmes ecclésiastiques seulement... je ne puis me refuser à dire qu'en France le privilège de la noblesse doit être respecté et qu'il est, je crois, de l'intérêt du roi de le maintenir. » — a Monsieur le garde des sceaux, réplique Turgot, semble ici adopter le principe que, par la constitution de l'État, la noblesse doit être exempte de toute imposition, il semble même croire que c'est un préjugé universel, dangereux à choquer. Si ce préjugé est universel, il faut que je me sois étrangement trompé sur la façon de penser de tout ce que j'ai vu d'hommes instruits dans tout le cours de ma vie ; car je ne me rappelle aucune société où cette idée eût été regardée autrement que comme une prétention surannée et abandonnée par tous les gens éclairés, même dans l'ordre de la noblesse. Cette idée paraîtra au contraire un paradoxe à la plus grande partie de la nation, dont elle blesse vivement les intérêts. Les roturiers sont certainement le plus grand nombre, et nous ne sommes plus au temps où leurs

voix n'élaient pas comptées. Au surplus, il faut discuter la proposition en elle-même. » Il se demandait ensuite : oc Qu'est-ce que l'impôt? Est-ce une charge imposée par la force à la faiblesse.. Le prince serait regardé comme l'ennemi commun de la société ; les plus forts s'en défendraient comme ils pourraient, les plus faibles se laisseraient écraser... Ce n'est pas là ridée qu'on se fait d'un gouvernement paternel fondé sur une constitution nationale... Les dépenses du gouvernement ayant pour objet l'intérêt de tous, tous doivent y, contribuer ; et plus on jouit des avantages de la société, plus on doit se tenir honoré d'en partager les charges. Il est difficile que, sous ce pointdevue,leprivilége de lanoblesse paraisse juste. Si Ton considère la question du côté de l'humanité, il est bien difficile de s'applaudir d'être exempt d'imposition comme gentilhomme, quand on voit exécuter la marmite d'un paysan. Si l'on examine la question du côté de l'avantage politique et de la force d'une nation, l'on voit d'abord que, si les privilégiés sont en très-grand nombre et possèdent une grande partie des richesses, comme les dépenses de TÉtat exigent une somme très-forte, il peut arriver que cette somme surpasse les facultés de ceux qui restent sujets à l'impôt. Alors il faut, ou que le gouvernement soit privé des moyens de défense dont il a besoin, ou que le peuple non privilégié soit chargé au-dessus de ses forces... Les privilèges en matière d'imposition ont encore un inconvénient très-préjudiciable aux nations, parlanécessité où ils les mettent d'adopter de mauvaises formes d'impositions pour éluder ces privilèges... Comment supprimer la ga-

belle, comment supprimer le tabac, si le clergé, si la noblesse, qui paient Timpôt par ces deux consommations, ne peuvent pas être assujettis à celui qu'on établirait en remplacement... S'ensuit -il de là qu'il faille détruire tous les privilèges ? Non. Je sais aussi bien que tout autre qu'il ne faut pas toujours faire le mieux qu'il est possible et que, si l'on ne doit pas renoncer à corriger peu à peu les défauts d'une constitution ancienne, il ne faut y travailler que lentement, à mesure que l'opinion publique et le cours des événements rendent les changements possibles... Je conclus de tout ceci qu'il faut laisser subsister le privilège de la noblesse sur la taille, comme une chose établie qu'il ne serait pas sage de changer; mais qu'il ne faut pas en être dupe, ni le regarder comme une chose juste en elle-même, encore moins comme une chose utile... Je conclus surtout qu'en conservant ce privilège, il faut bien se garder de l'étendre à de nouveaux objets ; qu'il faut au contraire... tendre à en retrancher par degrés ce qu'il y a de trop exorbitant ; suivre en un mot à cet égard la marche que tous les ministres des finances ont constamment suivie depuis quatre-vingts ans et davantage... L'examen historique de ce privilège de la noblesse, et la comparaison des circonstances dans lesquelles il a été établi avec les circonstances actuelles, prouvent combien la façon de voir de mes prédécesseurs à cet égard était juste... 11 n'a jamais pu arriver, etiln'est jamais arrivé dans aucun pays, qu'on ait imaginé de donner, de propos délibéré, à une partie delà nation, et à la partie la plus riche, le droit privilégié de ne point contribuer à la dépense de l'État. Cela n'est pas plus

arrivé en France ([u'ailleurs. y) Il faisait rhistorique de l'impôt de la taille prélevé sur les seuls roturiers; montrait qu'à la suite de la guerre de la Succession (PEspagne, sous Louis XIV, les besoins du royaume avaient forcé de détruire le privilège des nobles à n'être assujetti à aucune taxe, par l'établissement de la capitation et du dixième, ce qui était ce une grande victoire du roi et du peuple contre un privilège nuisible à l'un et à l'autre... Le privilège a été fondé originairement parce que la noblesse était seule chargée d'un service militaire qu'elle faisait en personne, à ses dépens... Ce service personnel, devenu plus incommode qu'utile, est tombé en désuétude... Toute la puissance militaire de l'État est fondée sur une armée nombreuse, entretenue en tout temps et soudoyée par l'État... Non-seulement les nobles n'ont aucune obligation de servir, mais ce sont au contraire les seuls roturiers qui y sont forcés... Il est donc avéré que le motif qui a fondé le privilège n'existe plus... Le privilège dont a joui la noblesse peut être respecté à titre de possession, de prescription, de concession, si l'on veut ; mais il n'y a aucune raison pour l'étendre... Une autre raison achève de rendre ce privilège et plus injuste et plus onéreux, et en même temps moins respectable. C'est qu'au moyen de la faculté qu'on a d'acquérir la noblesse à prix d'argent, il n'est aucun homme riche qui, sur-lechamp, ne devienne noble: en sorte que le corps des nobles comprend tout le corps des riches, et que la cause du privilège n'est plus la cause des familles distinguées contre les roturiers, mais la cause du riche contre le pauvre. » Miromesnil, à bout d'argu-

ments sérieux, alléguait le danger qu'il y avait de vouloir oc changer tout à coup le génie, le caractère, les préjugés mêmes d'une grande nation. La nation française est naturellement belliqueuse.. . On ne peut lui conserver ce caractère qu'en maintenant dans Tesprit de sa noblesse cet heureux préjugé qui* la dévoue à la profession des armes... Si on ôte à la noblesse ses distinctions, on détruira le caractère national, et la nation, cessant d'être belliqueuse, sera bientôt la proie des nations voisines. » 11 semble à M. le garde des sceaux, dit Turgbt, en repoussant ces déclamations, « que ce soit moi qui, le premier, aie essayé de ramener le privilège pécuniaire de la noblesse à ses justes bornes... Quand la noblesse paiera la contribution des grands chemins, en sera-t-elle moins destinée à la profession des armes ? Lorsqu'on parle des dépenses des officiers, il serait bon de mettre à côté de cet article l'état de la dépense du militaire de France, qui est à peu près les cinq sixiièmesde cequecoûtent ensemble les forces militaires de l'Autriche et de la Prusse. Il serait bon d'y ajouter l'état des grâces de toute espèce accordées aux militaires... On paie du reste trop peu les officiers, parce que tout le monde veut servir, et qu'on crée des places inutiles pour avoir à les donner... Tout le monde se fait un titre de sa ruine pour en cire dédommagé par l'État, et l'État est ruiné à son tour pour entretenir un état militaire dont la force, à beaucoup près, ne répond pas à ce qu'il coûte... Les nations chez qui la noblesse paie les impôts comme le peuple ne sont pas moins belliqueuses que la nôtre... » Le garde des sceaux essayait de rallier le

clergé à la cause des nobles, mais Turgot refusait le débat en ces termes: a Dès qu'on a renoncé à imposer les biens ecclésiastiques, ce qu'il eût été plus conséquent, quoique moins prudent, de ne pas faire, et ce qui montre combien les privilèges d'ordres en matière de contribution et l'esprit de corps sont dangereux, puisqu'ils peuvent mettre des obstacles même aux opérations les plus justes en elles-mêmes, la difficulté relative au clergé est levée. M. le garde des sceaux ne l'ignore pas ; il était inutile d'y revenir * . »

Le Parlement, dégagé des égards que Miromesnil Remcniranc(

^ Parlemei

croyait devoir à un collègue, donna cours a toute contre la s la colère que l'amour-propre blessé et les intérêts ^TéeM m compromis de ses membres pouvaient susciter dans *^^' une corporation, ce Le désir de soulager le peuple est trop digne d'éloge dans un souverain, disait-il, il est trop conforme aux souhaits de votre Parlement pour qu'il conçoive jamais la pensée de détourner Votre Majesté d'un but si noble et si légitime. Mais, lorsque des projets... conduisent à des injustices... mettent en péril la constitution et la tranquillité de l'État, il est de notre fidélité. • . d'opposer labarrière des loisauxeffortsimprudentsqu'on hasarde pour engager Votre Majesté dans une route dont on lui a dissimulé les éeueilset les dangers.... La première règle de justipe est de conserver à chacun ce qui lui appartient. . . fie cette règle il suit que tout système qui, sous une apparence d'humanité et de bienfaisance, tendrait, dans une monarchie bien ordonnée, à établir entre les hommes une égalité de devoirs, et détruire ces

* Œuvres complètes de Turgot, tom. Il, p 237 elsuiv., 251 et suiv.

;j30 LIVRE TROISIÈME.

distinctions nécessaires, amènerait bientôt le désordre, suite inévitable de l'égalité absolue, et produirait le renversement de la société civile, dont rharmonie ne se maintient que par cette graduation de pouvoirs, d'autorités, de prééminences et de distinctions.... Cet ordre ne tient pas seulement à la politique... il a pris sa source dans les institutions divines... Quels ne sont donc pas les dangers d'un projet produit par un système inadmissible d'égalité, dont le premier effet est de confondre tous les ordres de l'État, en leur imposant le joug uniforme de Tinipôt territorial. Cet impôt est depuis longtemps proscrit par les hommes d'État les plus éclairés. On a surtout été frappé de la crainte de cette égalité qu'on tente aujourd'hui d'introduire... En 1725, on ordonna Timpôt du cinquantième sur les revenus de tous les fonds... cette nouveauté dangereuse parut inadmissible.. •. M. Gilbert crut de son devoir de s'élever contre cette imposition nouvelle qui confondait la noblesse, le plus ferme appui du trône, le clergé même, avec le peuple. Malgré la publication en lit de justice, l'imposition ne put subsister, tant il est vrai que les innovations de ce genre trouvent une résistance invincible dans la nature même des choses. x> Après un historique des corvées, qu'il faisait remonter aux Francs, et qu'il disait avoir été supportées toujours par la dernière classe des citoyens, le Parlement soutenait que le nouvel édit était un véritable impôt territorial et perpétuel, et revenait ensuite à ses hautaines prétentions de caste, en affirmant que ce la monarchie française, par sa constitution, est composée de plusieurs États distincts et séparés. Cette

SUPPRESSION DES CORVÉES. 33i

distinction tient à l'origine de la nation.... Le service personnel du clergé est de remplir toutes les fonctions relatives à Tinstruction, au culte, et de contribuer au soulagement des malheureux par ses aumônes. Le noble consacre son sang à la défense de TÉtal, et assiste de ses conseils le souverain. La dernière classe de la nation, qui ne peut rendre à TÉlat des services aussi distingués, s'acquitte envers lui par des tributs, l'industrie et les travaux corporels.... Ces institutions ne sont pas de celles que le hasard a formées, et que le temps puisse changer. Pour les abolir, il faudrait renverser toute la constitution française... C'est à son antique constitution que la monarchie doit son lustre... c'est la noblesse qui en a posé les fondements... si Ton dégrade la noblesse.... elle perdra bientôt son esprit, son courage, et cette élévation d'âme qui la caractérise... Le clergé a toujours partagé avec la noblesse la franchise attachée à la di gnité des rangs et aux possessions nobles... En affranchissant des corvées la dernière classe des citoyens... il n'est plus de différence entre vos sujets. Le noble, l'ecclésiastique^ deviennent corvéables... Ce n'est point ici un combat des riches contre les pauvres, c'est une question d'État, et une des plus importantes, puisqu'il s'agit de savoir si tous vos sujets peuvent et doivent être confondus... Assujettir les nobles à un impôt pour rachat de la corvée, c'est les décider corvéables.., qui pourrait même répondre qu'après les avoir rendus corvéables, on ne prétendît pas, dans la suile, les rendre taillables? L'intervalle immense qui sépare leur condition de celle des anciens serfs, serait-il donc moins diffi-

cile à franchir que celui qui les sépare des citoyens de condition libre, quoique roturiers?... Il n*est que trop ordinaire aux partisans des nouveautés de ne dévoiler leur système que par degrés... » réarnbuie de L'édit conccmant la suppression des jurandes ne

dit qui 8up- s, ^ . 1 • j • 11

prime les fut pas soumis commc celui des corvées au garde des wcSd^pa" sceaux, ou du moins Miromesnil ne prit pas la peine lemeou j^ lg cpjtjquer. C'est dans les remontrances du Parlement qu il faut chercher les raisons opposées au langage simple et raisonnable du roi, lorsque Turgot lui fait dire, dans le préambule de la loi qui doit éclairer les citoyens sur les actes du pouvoir : « Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits : nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur [travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer, dans toute leur étendue, les seules ressources qu'ils aient pour subsister. » Il montrait ensuite rexercice des différents arts et métiers, concentrés dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls fabriquer ou vendre; il faisait ressortir l'existence précaire et souvent indigente des ouvriers, qui, n'ayant pu payer le droit de maîtrise, ne peuvent travailler que sous l'empire des maîtres. Il mettait en lumière le tort qu'éprouvaient les citoyens de tous ordres, privés du droit de choisir les ouvriers qu'ils voudraient employer, et obligés, pour exécuter l'ouvrage le plus simple, de recourir à plusieurs ouvriers de communautés différentes, essuvant les lenteurs, les infidélités, les exactions ce que nécessitent ou favorisent les prétentions de ces diffo-

rentes communautés. » Il montrait le tort général fait à l'État par une diminution inappréciable de commerce et de travaux industriels, il disait : a Ces abus se sont introduits par degrés, ils sont originairement l'ouvrage de l'intérêt des particuliers, qui les ont établis contre le public... f.a source du mal est dans la faculté même aux artisans du même métier... de se réunir en corps... Les communautés une fois formées rédigèrent des statuts... La base de ces statuts est d'abord d'exclure du droit d'exercer le métier quiconque n'est pas membre de la communauté... Parmi les dispositions déraisonnables et diversifiées à l'infini de ces statuts... il en est qui excluent entièrement tous les autres que les fils de maîtres, ou ceux qui épousent des veuves de maîtres. D'autres rejettent tous ceux qu'ils appellent étrangers, c'est-à-dire qui sont nés dans une autre ville. Dans un grand nombre de communautés, il suffit d'être marié pour être exclu de l'apprentissage, et par conséquent de la maîtrise. L'esprit de monopole... a été poussé jusqu'à exclure les femmes des métiers les

plus convenables à leur sexe L'habitude prévalut

de regarder ces entraves mises à l'industrie comme un droit commun... L'appât de moyens de finances (par suite d'impôts payés par les corporations) a prolongé l'illusion sur le préjudice immense que l'existence des communautés cause à l'industrie... Cette illusion a été portée, chez quelques personnes, jusqu'au point d'avancer que le droit de travailler était un droit royal que le prince pourrait vendre... Nous nous hâtons de rejeter une pareille maxime. Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui ren-

dant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme,.. Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice, et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité *. »

Les jurandes, répondit le Parlement, ce présentent deux avantages : une police plus facile dans la capitale et une sûreté plus grande dans le commerce. La police n'a que deux moyens dans ses mains, la force dont elle peut user... la terreur qu'imprime sa vigilance... On a cherché les corporations dans leur origine, quand il fallait les chercher dans la nature... les hommes, toujours réunis pour se protéger, toujours commandés par des supérieurs, répondent au calme général par le calme de leur intérieur... La police veille de loin sur le riche, il est intéressé au bon ordre ; mais en protégeant le pauvre, elle veille de plus près sur sa conduite, parce qu'il n'aurait qu'à gagner dans le trouble... Quelle sera l'autorité des maîtres quand leurs ouvriers, toujours indépendants, toujours libres de se lever à côté d'eux, pour-

* La séparation des professions, dans l'intérêt de ceux qui les exerçaient, était teUement dans les habitudes de Tépoquc, que les apothicaires de Cambrai firent un procès à un sieur Hainault, qui s'était avisé de joindre à sa profession de médecin celle d'ajiothicaire; les apothicaires affirment dans leur requête : a que le silence qu'ils avaient été forcés de garder pendant quelques années deviendrait criminel, s'ils différaient de dénoncer à Sa Majesté un arrêt dont l'exécution est de la plus dangereuse conséquence (un arrêt qui permettait à Hainault d'exercer simultanément les deux professions) pour la santé, et même pour la vie de ses sujets. » Le parlement de Douai donna raison aux apothicaires contre le médecin, et un arrêt du Conseil, du 18 avril 1775, ordonna son exécution. (Archives nationales, E 1513, n»42 de la date.)

ront sans cesse s'échapper de leurs maisons... qui suivra un apprentidans sa vie domestique, qui répondra de lui à la police?... Toutes les parties du commerce offriront aux citoyens des sujets légitimes de méfiance ou de plainte... Où désormais sera-t-on à l'abri des pièges de la mauvaise foi? L'or faux sera mélangé avec le vrai, les étoffes n'auront ni les largeurs, ni les qualités requises... Les lois répondront à celui qui se plaindra que, l'industrie étant ouverte à tous les hommes, il peut changer d'ouvriers. Quel État se soutiendrait dans une pareille anarchie? Qui maintient les familles dans l'état primitif de leurs pères? Les privilèges. .. . Si l'industrie des femmes, resserrée dans des bornes plus étroites, semble ne leur laisser d'alternative que la misère ou l'opprobre , le mal tient-il davantage à l'injustice des privilèges qu'A cette dissolution inséparable des grandes villes?.. La liberté les rendra-t-elle plus propres à des arts auxquels leur faiblesse se refuse ?... L'impossibilité de la perfection, sous le régime qui se prépare, est la facilité dangereuse de changer de métier à volonté... Il est deux genres d'ouvriers, les uns laborieux, actifs, sages; les autres, au contraire, dissipes, inconstants, sans conduite... La nouvelle législation ouvre les portes aux mauvais ouvriers, et ôte aux bons la préférence qu'ils auraient si bien méritée. C'est allumer une guerre intestine entre les maîtres et les ou vriers, qui se disputeront leurs pratiques... C'est encore renchérir la main-d'œuvre, parce que l'ouvrier indépendant exigera , pour rester, un surcroît nouveau de salaire... » A la suite de ces raisons, si dures et souvent si incohérentes, comme la menace

d'une concurrence effrénée, et en même temps d'une élévation dans le prix des marchandises, le légiste, qui avait rédigé ces remontrances comme un plaidoyer, essayait de prendre un ton attendri en parlant des orphelins des artisans, élevés à l'hôpital de la Trinité, où Ton recevait cent garçons .et trente-six fdles : ce Cet établissement s'écroulera-t-il? Votre Majesté reléguera-t-Elle ces malheureux orphelins dans ces hôpitaux déjà surchargés sous le nombre des enfants que la misère ou la honte y accumulent tous les jours?.. L'hôpital de cent filles delà Miséricorde se trouverait dans le même cas. L'hôpital général perdrait aussi une portion considérable de son revenu : chaque maître à sa réception lui payait un droit. » Puis il reprenait : a L'ancien ordre de choses attache le cultivateur à la glèbe et ralentit ces émigrations prodigieuses qui se portent vers les villes. Aujourd'hui les habitantsdescampagnes... y afflueront encore davantage. Les privilèges sont un rempart contre Tappauvrissement et ladésertion des campagnes... » H terminait par un appel au cœur du roi « en faveur de ces six corps (de métiers), la source des familles les plus pures de la bourgeoisie.. ^ » •oi approuve L'cxprcssion d'uu intérêt de caste qui allait jusqu'à

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B à TÎirgot. la férocité, le mépris de la liberté humaine professé à la fois par la corporation du clergé et par celle de la magistrature avec une audacieuse franchise, ne

* Œuvres complètes de Turgot^ tom. II, p. 213 et suiv., 231 et suiY, ?46 et suiv., 251 et suiv., 277 et suiv. 284 et suiv., 287 et suiv. 299 et suiv., 302 et suiv. — Archives nationales : Parlement de Paris, X'» 8556, loi. 434 et suiv.; X 8553, unnée 1776, mars; X«* 8566, fol. 451 et suiv.; X 8555, année 1776, 17 févr.; l>2739, auiiée 1776; P2511, ann«^e 1776.