LES ÉLECTIONS EN FRANCE

terre, à propos du mémoire adressé au roi sur cette affaire : « m'a dit qu'Elle avait observé qu'à la vérité le droit des États de choisir à leur gré leurs députés lui avait paru bien prouvé jusqu'au temps où les circonstances ont nécessité la forme actuelle, constamment suivie pendant près d'un siècle ; mais que depuis cette époque, la plupart des raisons employées par les États ne sont pas en leur faveur ; que les plaintes qu'ils ont faites en 1716, que celles quils ont renouvelées postérieurement par rapport aux sujets recommandés par les gouverneurs, prouvent que leur nomination n'était pas seulement reffet de la déférence ; que la possession des gouverneurs est établie par le fait, puisque la nomination a toujours été faite en conséquence de la recommandation. »

Nous nous sommes étendu sur cette prétention de Les «aedons faire élire sans donner le droit de choisir, pour mettre en lumière la tendance de l'homme à imposer ses volontés à ses semblables et la valeur réelle des institutions d'un peuple où des ministres prétendaient maintenir une erreur dans le présent parce qu'elle était un legs du passé. Que signifiaient des élections dans un gouvernement où le roi, à propos d'un prévôt des marchands, désigne au corps de la ville de Paris la personne qu'il a choisie en disant : « Nous désirons que dans l'assemblée qui doit être tenue... vous ayez à donner votre voix audit Lefèvre de Caumartin, afin que par vos suffrages et selon la forme accoutumée, il soit élu à ladite charge. 3> Que signifient des élections faites comme dans la ville de Mâcon, sous la direction d'un juge féodal qui peut expulser les électeurs de la salle de réunion et les

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â66 LIVRE DEUXIÈME.

condamner à Tamende s'ils ne viennent pas voter, et où les règlements interdisent aux électeurs de se donner leur propre voix pour une place d'échevinou autre, à peine de voir leur nomination non avenue. De pareilles élections sont évidemment ce que l'on nomme en peinture des trorope-rœil. Dans les pays qui n'ont pas les mœurs de la liberté ou ne sont pas excités par une vive passion^ de pareilles anomalies entre les mots et les faits passent inaperçues aussi bien par les administrateurs que par les àdminîsl(râs. Mais ce n'était pas le cas de la France en 1779. Les États ne cédèrent devant aucuns des raisonnements et aucunes des injonctions dés ministreSi qui se hâtèrent de les clore après avoir obtenu les votes indispensables. Les mêmes résistances se reproduisirent en 1780 et en 1781. Ce fut en vain que le ministre chercha à appeler l'attention des États sur «te bonté de Sa Majesté, » qui ne demandait « le don gratuit que sur le pied de paix au milieu des besoins les plus urgents de la guerre. » Les États votèrent le don gratuit, mais résistèrent sur l'affaire desdéputa.tions.et continuèrent à affirmer leur droit dei.se mêler des administrations municipales. Le ministre fut obligé de s'appuyer plus d'une fois sur l'ordre du tiers contre la noblesse, notamment dans le vo^ de l'impôt de la capitation et, dans celui des étapes^ impôt roturier, puisqu'il était compris dans le. brevet des tailles; le règlement des octrois donna même Heu en 1781 , a une telle résistance que le gouverneifient dut envoyer des lettres de jussion au parlement de Rennes et à la chambre des Comptes de Nantes ^

< Mémoires de Lafayeite, tome I, p. 301 et buiv. — Recueil général