LES OCTROIS EN

Plaintes prématurées et vaines que démenlirent les faits^ car <ic un esprit plus doux ayant été porté dans la perception, dit Dupont de Nemours, et les fermes étant devenues moins oppressives, le commerce s'est animé, et la consommation s'est accrue au point que les profits du bail des fermes; au delà des rétributions et des intérêts annuels, ont monté à soixante millions, dont quatorze millions quatre cent mille livres pour le roi, et quarante- cinq millions six cent mille livres pour les fermiers généraux. Ceux du bail précédent, régi avec une verge de fer, n'avaient été que de dix millions cinq cent cinquante mille livres, dont trois millions soixante-cinq mille livres revenant au trésor royal, et sept millions trois cent quatre-vingtcinq mille livres à la ferme, » de sorte que les profits du roi ont presque quintuplé, et ceux des fermiers généraux <ic plus que sextuplé sur la masse de leur bail \ 7>

Le désordre qui existait dans les octrois des villes xurgot sroccupe avait trop frappé Turgot pour qu'il n'y portât pas re- Gifles! m mpmède. Aussi, dès le 28 septembre, écrit-il aux inten- ^^"^"^ *^*' dants : « Rien n'est plus irrégulier en général que la perception des droits d'octroi. •• Plusieurs sont établis

* OEuvres complètes de Turgot, tome II, p. 169 et suiv., 390 et soiv., 432 et suivantes. ~ Correspondance inédite de Voltaire, publiée par de Cayrol, tome II, p. 3&Q,— Mémoires de Vahbé Terrai. 1776, in-12, p. 220 / . et suivantes. Ces mémoires, qui sont en partie un pamphlet de Tavocat Goquereau, donnent quelques pièces utiles pour l'histoire. — Journal historique de Ui révolution opérée par Maupeou^ tomeV, p. 31 et suivantes.— Mémoires sur la vie et les ouvrages de Turgot, tome II, p. 25 et suiv., 27 et iuÏYSknteê.—Archives nationales, Oi 1 19, fol. 188 : Arrêt du conseil d'Etat du 20 décembre 1774, relatif à Tapprovisionnement du sel dans les pays limitrophes aux pays des gabelles, annulant un arrêt du Conseil du 26 avril

sur des titres... conçus en termes vagues... qu*on est obligé d'interpréter par des usages qui varient suivant que les fermiers sont plus ou moins avides... Il règne, dans presque tous les tarifs des droits d'octroi... un vice à détruire : c'est l'injustice avec laquelle presque tous les bourgeois des villes... ont trouvé le moyen de s'affranchir de la contribution aux dépenses communes, pour la faire supporter aux moindres habitants, aux petits marchands et aux propriétaires ou aux pauvres des campagnes.

« Les droits d'octroi ont été établis pour subvenir aux dépenses des villes ; il serait donc juste que les citoyens des villes, pour l'utilité desquels se font ces dépenses, en payassent les frais... On a chargé par préférence les denrées que les pauvres consomment. Si... on a mis des droits sur les vins, on a eu soin de ne les faire porter que sur celui qui se consomme dans les cabarets^ et d'en exempter celui que les bourgeois font entrer pour leur consommation. On a exempté pareillement toutes les denrées que les bourgeois font venir du cru de leurs biens de campagne ; ainsi ceux qui profitent le plus des dépenses communes des villes sont précisément ceux qui n'y contribuent en rien... Il serait important, en cherchant à régler convenablement la perception des droits d'octroi, d'en corriger les tarifs. » Il donnait ensuite des prescriptions pour que les revenus ne fussent pas divertis ou dissipés. Emploi fait Turgot se trouva, dès son entrée au ministère, en du"otie^vlii face de la question des pots-de-vin que l'usage avait trWOTF général", ©tablis OU favcur des contrôleurs généraux. Ces pots-de-vin consistaient au début en un présent de

cent mille écus donnés au moment de la signature d'un bail. Des contrôleurs généraux observant qu'il était rare qu'ils restassent six ans en fonction , avaient demandé que cette largesse se répartît annuellement par cinquante mille livres. Les fermîers généraux y consentirent» mais malgré cela ne regardèrent pas comme prudent pour leurs intérêts de supprimer le don fait à la signature d'un bail, et les finances de l'État se trouvèrent ainsi grevées de six cent mille livres au lieu de trois cent mille. Turgot réforma de suite cet usage, qu'il regardait comme une concussion ; et, pour donner plus d'éclat à sa résolution, il décida que l'argent rendu par son prédécesseur serait distribué aux curés de Paris pour faire les avances d'une filature de tricot, dont les ouvrages étant vendus, procureraient les moyens d'occuper les pauvres des difi^érentes paroisses.

Pendant que Turgot s'efforçait de mettre l'ordre Maurepas pousse partout, de régler les dépenses et de réformer les anciens^parîeabus, Maurepas, uniquement préoccupé de ses intri- "Son'd^ver-* gués de cour, préparait le retour des anciens magis- ^®°Mémoke"^** trats. Vergennes, dans un conseil tenu les premiers provenu efL jours d'août, posant avec netteté les questions à L^Ï^Marche résoudre lorsqu'il s'agissait des parlements, prouva *avec une entraînante logique que ces magistrats avaient mérité le châtiment qui les avait frappés ; que le roi avait le droit de détruire les parlements et que, dans tous les cas, il serait plus dangereux de les rétablir que de laisser subsister les cours de justice qui les remplaçaient, quels que fussent d'ailleurs les inconvénients qu'elles pouvaient présenter. Cette grave question fut traitée par le comte de Provence, qui re-

mit à son frère, dans les premiers jours àe septembre, un mémoire rédigé par son surintendantdes finances Gromot et son chancelier de Fontette contre le retour des anciens parlements. Ce mémoire, intitulé : Mes Idées, retraçait succintement les luttes des parlements contre les rois, citant la déclaration du 23 juin 1646, où Louis XIV reprochait aux magistrats établis pour contenir les peuples, de les entraîner a dans la rébel^ lion par leur exemple et leurs cabales. » Du règne de Louis XIV, il passait à celui de son successeur, qui, en 1766, disait au parlement de Paris que ses seuls vrais ennemis étaient ceux a qui, dans son propre sein, lui faisaient dire que tous les parlements ne forment qu'un seul et même corps... qu'il est Torgane de la nation ; qu'il est le protecteur et le dépositaire essentiel de sa liberté, de ses intérêts, de ses droits. y> Pourrait-on s'empêcher de conclure d'une pareille conduite^ continuait le mémoire, a que ces magistrats voulaient élever une autorité rivale à l'autorité suprême?... Serait-il donc vrai après cela qu'on eût mis en question cette chose jugée [la destruction des parlements).... Il faudrait commencer par révoquer cette immensité d'édits, de déclarations... répandus et exécutés dans le royaume, réprouver ces deux lits de justice où s'est présentée dans tout son éclat la majesté royale, et déclarer Louis XV dûment atteint et convaincu d'avoir vexé, foulée ét-eint et supprimé ses plus fidèles magistrats... Ce serait ensuite un devoir à Louis XVI de reconnaître, dans un lit de justice, tous les torts de son prédécesseur... On ne laisserait plus subsister ces conseils supérieurs, composés d'anciens mag^s-

trats qui se trouveraient dépouillés de leurs premières places, dont le ressort a si fort étendu la puissance du roi en rétrécissant celle des cours, si utiles aux peuples, qui trouvaient la justice auprès d'eux, au lieu de Tinjustice et de la ruine qu'ils allaient chercher au loin... On renverrait d'où ils étaient venus... ces hommes appelés par le monarque pour le maintien de sa couronne... Ici point de forfaiture qui soit survenue, et l'on confisquerait les places de ces nouveaux magistrats... qui ont osé affronter l'anathème, qui ont exercé leurs fonctions parmi les traits de la calomnie la plus envenimée... Ces officiers enfin, qu'un siècle entier ne pourrait reproduire pour des circonstances pareilles, seraient, pour prix de leurs services, renvoyés, dégradés, ruinés, déshonorés... Ils se verraient ainsi traités... pour faire place aux réfractaires qui n'ont cessé, pendant deux siècles, de faire tme guerre ouverte à la pleine puissance de nos rois... N'a-t-on pas vu, dans ces derniers moments, les mouvements qu'ils ont excités dans le peuple, les moyens d'argent qu'ils ont prodigués pour le diriger vers le palais?... Qui pouvait alors reconnaître cette cour des rois... devenue une place de guerre, et quel homme sage n'a pas craint pour l'avenir les suites d'un pareil attentat? Car en quel temps, sous quel règne, ont-ils eu si beau jeu qu'ils l'auraient en celui où nous sommes?... Le retour à leurs fonctions ne pourrait pas manquer de les enorgueillir... Qui pourrait empêcher qu'ils n'en viennent aux dernières extrémités par l'assurance où ils seraient de leur état, étant certains qu'ils ne pourraient plus le perdre, faute d'autres hommes

m LIVRE DEUXIÈME.

qui voulussent jamais les remplacer?... lisseraient entrés en agneaux et se comporteraient en lions : ils prétexteraient le bien public, et prétendraient, suivant leurs principes, en désobéissant ne pas désobéir: le peuple, ou plutôt la populace, viendrait ensuite à leur secours, et Tautorité rovale se verrait accablée sous le poids de leur résistance. » Peu de temps après, le comf e de La Marche, opposé aux opinions de son père, le prince de Condé, présenta un mémoire au roi dans le même sens que celui de Monsieur.

Le parlement de Lcs mcmbrcs du parlement dc Rennes, insultés par

Rennes s adresse * . '^

au roi. Réponse la populatiou , s'adrcssèrcut au roi pour se plaindre du tort fait à l'administration de la justice par le bruit répandu du retour de l'ancien parlement. Si un pareil « événement se réalisait, disaient-ils, la France étonnée verrait reparaître, dans ces tribunaux, des magistrats indépendants, républicains, ennemis du principe du gouvernement monarchique... qui ne rentreraient dans la magistrature que pour perdre ceux qui seraient restés attachés à leur devoir... D'un autre côté, on verrait des magistrats fidèles qui se sont sacrifiés pour leur prince et peur la patrie, outragés, persécutés, proscrits, abandonnés par Tautorité royale, dont ils seraient les martyrs... On ne manque sans doute pas, Sire, de dire à Votre Majesté que la paix ne peut être rétablie qu'en rappelant à leurs fonctions les officiers supprimés... Peut-on raisonnablement croire que des hommes imbus des maximes destructives du pouvoir monarchique changent soudainement de nature?. . . Les troubles étaient éteints en Bretagne, on touchait au moment de voir

MaUREPAS prépaie le rétour dés parlements. 173

le calme rétabli ; un orage subit détruit ces précieuses espérances.. • Appelés par le feu roi pour remplacer des officiers qui, par une défection combinée et une résistance ouverte, s'étaient attirés son indignation, nous avons accouru à la voix de notre souverain... nous avons tout sacrifié à notre devoir. .• Nous avons compté sur la parole inviolable de votre auguste aïeul, sur cette assurance mémorable qu'il donna au lit de justice du 13 avril 1771 : Je ne changerai jamais; sur la présence de Votre Majesté à cette célèbre assemblée comme héritier présomptif de la couronne, et sur sa coopération aux grands événements qui s'y consommèrent. » La Vrillière répondit que le roi serait toujours disposé à écouter les représentations de son parlement de Bretagne « lorsqu'elles auront véritablement le bien public pour objet ;x^ mais que celles qu'on lui avait envoyées oc ne lui ont paru que l'efTet d'une inquiétude sans fondement occasionnée par des rumeurs vagues auxquelles il n'aurait dû donner aucune attention. 2> Quelques jours après, le 19 octobre, la Chambre Arrêté de u

1 *• 11 j Tk • •. A.f \ chambre des

des vacations de la cour de Pans prit un arrête ou yacations de elle disait que « les bruits qui annoncent le projet de ^tobre i'm' détruire le parlement sont parvenus à un tel degré de ^^XdTroL* notoriété, qu'ils entretiennent dans les esprits une fermentation préjudiciable à l'administration de la justice et à la tranquillité publique ; qu'il serait à craindre qu'un tel projet, s'il pouvait être réalisé, ne portât atteinte à l'autorité royale... Qu'il serait dangereux que le bien qu'on se promettrait de cette révolution ne produisît qu'une illusion momentanée, qui serait peut-êtrç bientôt dissipée par la re-

174 LIVRE deuxième;.

naissance des troubles dont la France a géoii pendant si longtemps... Que la crainte d'une injustice imaginaire dont on alarmerait la vertu du seigneur roi, en ferait commettre une véritable envers des magistrats fidèles, qui se sont dévoués au service du souverain et de la nation dans le plus pressant besoin de PÉtat Un exemple si effrayant pourrait faire regarder, en pareil cas, l'obéissance due au monarque comme un crime punissable, étouffer dans les cœurs l'attachement et la soumission au trône, priver ledit seigneur roi des ressources qu'a eues son auguste prédécesseur. » Le roi, embarrassé de cet appel fait à son bon sens et à sa justice pour une décision qu'on lui avait fait prendre depuis deux mois, n'osa pas l'avouer et se borna à répondre « qu'il était surpris que sa chambre des vacations lui fît des représen-^ tations sur des bruits populaires. »

Looisxviet son Quclqucs jours après, le malheureux jeune homme, ^àJlroYenT^ ^"^ ^'^ compris aucunc des objections si fortes et si '**ie «'*' uêf ^ concluantes opposées à la révolution qu'il médite, se p&riemeDts. charge de convertir son frère, le comte de Provence : <c J'ai parlé à Monsieur, comme je vous l'avais pro* mis, écrit-il à Miromesnil le 4 novembre ; je lui dis que le parlement actuel a beaucoup plus d'autorité que l'ancien, et qu'il ne lui manquait que le crédit, ce qui m'a paru le frapper. » Le comte de Provence se contenta de répondre « qu'il avait cru la besogne du chancelier bonne, mais que son plus grand désir était devoir l'autorité du roi afifermie, et qu'on avait dit beaucoup de choses sur lui qui n'avaient ni père ni mère. »

Conversation puérile, qui prouve que les deux

MAUREPÂS PRÉPARE LE RETOUR DES PARLEBffENTS. 175

frères n'avaient aucune idée précise du sujet qu'ils avaient la prétention de traiter.

Gomment est-il possible de soutenir qu'un parlement dont les membres achètent leurs charges ou les transmettent héréditairement, sans Tintervention du gouvernement, était inférieur en puissance à des tri* bunaux composés de juges choisis par un ministre ! Gomment est-il possible d'affirmer que les six cours de justice établies par Maupeou pouvaient avoir plus d'autorité que le parlement de Paris, étendant sa juridiction sur les ressorts réunis de chacune d'elles!

Le lendemain même du jour où nous voyons les prétendus tuteurs du peuple si clairement à la merci des personnes qui les environnent, il circulait dans Parisun petit pamphlet manuscrit, traitant, avec une énergique concision, la question qui passionnait tantle public. Il avait pour titre : Questions posées à M. de MiromesniL Elles étaient divisées en dix paragraphes.

a 1"* La suppression du parlement actuel ne seraitelle pas une ihjustice ?

« 2*" Get exemple ne démontrera-t-il pas que c'est une folie que de se déclarer pour l'autorité royale 7

c S"" La nation ne sera-t-elle pas en droit de croire qu'elle doit obéir au parlement plutôt qu'au'roi ?

<E 'V Quand un parti puissant, et qui a fait souvent trembler le trône, est abattu, est-il prudent de le relever?

c 5» L'ancien parlement une fois rentré, le roi sera-t-il le maître en France ?

ce 6^ Les gouverneurs et commandants des provinces, les intendants, les chefs de troupes, etc., fe-

476 LIVRE DeUXIÊNfi.

rônt-ils exécuter les ordres du roi, quand ils seront contraires aux intentions du parlement ?

a T Si le parlement ne veut pas tenir les conditions qui lui seront prescrites» le roi aura*t-il quelque moyen de les lui faire exécuter ?

a S"* Le parlement ne pourra-t-il pas tout contre le roi ?

a Q"" Le roi pourra-t^il quelque chose contre le parlement ?

<E lO"" Si ces questions restent sans réponse, n'est-il pas clair que nous aurons un parlement, et point de roi? »

Derniers débats Louis XYI u'avait pas démêlé les passions diverses m^ni^M'lur^ta qui s'abritaicut sous le couvert du retour de Tanrapt^rdes cienne magistrature. Il s'était laissé persuader que parlements, les ovatious faitcs à Maurcpas au théâtre, que les injures adressées par le peuple aux magistrats institués par Maupeou^ comme jadis à ceux qu'ils avaient remplacés, étaient une preuve d'une opinion publique sérieuse. 11 dut d'autant plus en être convaincu, que Vergennes, gagné par Maurepas, déserta le débat, et que^ dans le dernier conseil des ministres, Du Muy fut le seul avec Turgot à combattre le projet qu'on avait fait admettre au roi. Du Muy reprocha vivement à Maurëpasde trahir l'Etat et lareligion. LouisXVI, qui était pieux et n'ignorait pas l'opinion hostile du clergé, ne soutint pas l'ancien ami de son père devant l'unanimité des ministres, et quand Turgot lui représenta les entraves que les anciens parlements ne manqueraient pas d'apporter aux réformes exigées par l'intérêt général, il lui dit: <c Ne craignez rien, je vous soutiendrai toujours. i>

MAURSPAâ PRÉPARE Le RËtOUR 1)ES PARLEMENTS. 477

Au lieu d'envisager au moins avec une mâle fermeté les garanties qu'il était nécessaire de prendre dans l'intérêt de son pouvoir, le jeune roi de vingt ans se laissa entraîner aux élans de son cœur. A propos du préambule des édits qu'il va rendre^ il écrit à Miromesnil : m II est rédigé dans un esprit de dignité et de fermeté sévère ; mais il a le défaut de ne pas allier suffisamment la douceur, la paternité^ qui font toujours si bien dans la bouche d'un roi qui accomplit un acte de mansuétude et de bonté souveraine. Mon intention sera, dans tous les temps, de régner par l'esprit de raison^ de conseil et de prudence, mais je veux aussi montrer de la confiance. J*aime aussi à espérer que mon autorité n'aura jamais besoin de déployer toute sa force ; et, pour acquérir l'amour de mes sujets, je rechercherai toujours les occasions de leur montrer le mien. y> Touchant langage, qui forme un singulier contraste avec les perfides menées des hommes qui se sont emparés de l'esprit de ce jeune homme. « On sait aujourd'hui, dit un journal, que le motif déterminant du rappel du Parlement a été. . . que les parlements n'étaient jamais dangereux sous un bon gouvernement. Il aurait été difficile des'y prendre avec plus d'adresse pour fermer la bouche aux ennemis de cette compagnie et pour lui concilier la bienveillance du roi *• y>

i Œuvres de Turgot, tome I, p. lxxxi; tome II, p. 434 et suivantes. — Mémoires secrets pour servir à l'histoire des lettres, tome Vil, p. 20 1 , 205,228 et siiivante8,235, 240, 246. — Journal ftts^on^ue de la révolution opérée par Uaupeou, tome VI, p. 131, 201, 216, 225, 228, 232, 233, 235, 236, 243, 246 et suiv.,249et suiv., 252et8uiv., 271,275et suiv.,290. — Mémoires sur la vie et les ouvrages de Turgot, tome II, p. 33 et suiv, —Louis XVI, Marie-Antoinette et Jf"»» Elisabeth, par Feuillet (is Con- 1. i2

IllasioDs et incapacité des hommes qui détraisent l'œoyre du chaucelier Blaupeoa.

Comment allait se faire ce retour des anciens parlements ? L'inexpérience, la présomptueuse légèreté des hommes qui décidaient cette révolution importante, nous sont révélées par une page du conseiller de Maurepas qui est toute empreinte d'un de ces mépris naïfs et pleins d'illusions dont sont si souvent atteints les gouvernants vis-à-vis des gouvernés. « Il faut que le roi, disait Augeard, soit maître absolu dans son royaume ; mais ce qui est plus nécessaire, non-seulement au bonheur des peuples, mais au maintien des opérations du crédit, c'est qu'il faut que personne ne se doute que son pouvoir est audessus de la loi... Il faut bien que le roi soit maître du Parlement, mais que personne ne le croie... Il suffit pour cela d'avoir attention que les voix comptantes des enquêtes excèdent de peu celles de la grand'chambre : par exemple, si le parlement de Paris est composé de cent cinquante membres, la

ches, tome II, p. 433 et suivaotes. — ^opposition de Turgot au retour des anciens parlements n*est pas douteuse, malgré Taffirmation contraire de l*abbé George), qui en fait dans ses mémoires (tome I,p.408, 409) un espèce de complice de Maurepas, en parlant d'insiQuations qu'il aurait faites au roi en faveur (Jjes anciens magistrats. Turbot ne crut pas, comme Taffirme Georgel, (( s'illustrer et mériter la confiance de toute l'ancienne magistrature, en lui faisant rendre son crédit et son premier éclat, » il la connaissait trop pour avoir des illusions sur elle, et Ton peut voir, dans une lettre de Condorcetà Turgot, qui est mal datée dans ses œuvres, quelles étaient les opinions des amis les plus intimes du contrôleur général sur cette mesure. ((Je persiste à croire, écrit-il, qu'il n'y a aucune raison ni prétexte pour rétablir les parlements sans les avoir assujettis à des conditions qui mettent les citoyens à l'abri de leur oppression... Quel horrible présent serait-ce faire à la nation qu'un code dressé par les assassins deLally et Labarre... et quelle honte, dans un siècle éclairé, de charger d'un emploi si important des gens inférieurs de trois siècles à leur temps !... Il vaut mieux garder des tribunaux civils encore quelque temps que d'établir des tribunaux tyranniques. (Œuvres de Condorcet, tome 1, p. 2bL)— Archives nationales, O<470, fol. 219, 255 etsuiv., 258, 263, 4septembre,7 et 14 octobre, 16 et 18 novembre 1774; X. 8550, 19 octobrel774.

grand'chambre, compris les présidents, sera de soixante. Les enquêtes et requêtes seront de quatrevingt-dix, sur lesquels il y aura au moins vingt-cinq voix mineures et conséquemment non comptantes. Ce sera donc soixante-cinq, sur lesquels il est imposble qu'il n'y en ait dix ou douze qui ne soient soigneux de plaire à la cour, pour accrocher une place de maître des requêtes ou de président, des clercs qui ne rêvent pas de temps en temps à des abbayes, d'autres individus qui ne soient curieux de faire des mariages de protection. Vous voyez par ce tableau que vous aurez déjà la pluralité des voix... Il suffit seulement que la loi des sufTrages ait l'air d'être religieusement observée. »

Sous le titre de : Plan de lopératiorij il fut soumis au roi de simples questions d'étiquette comme celle-ci : Écrira-t-on aux archevêques de Paris et de Rouen? A quoi le roi répond de sa main : a Cela me paraît convenable. » Il me paraît nécessaire, continuent les demandes, <cde faire trouver au Parlement... des notaires secrétaires pour faire les enregistrements ; » et l'apostille royale porte: oc Cela est nécessaire, d Pas une question sérieuse et capitale sur les mesures à prendre pour lier les magistrats au trône, pour prévenir les oppositions factieuses, n'est soumise par écrit au jeune monarque ; il semble qu'aucune objection importante ne lui a été présentée contre l'opération qui va s'exécuter, et l'on ne trouve le mot Approuvé de la main du roi qu'à la minute de l'ordonnance pour la discipline du Parlement. Cette oMonnance porte, article 30, qu'il est défendu aux officiers du Parlement de suspendre^ en aucun cas, l'administration de la

iSO LIVRÉ DEUXIEME.

justice; et article 31 que, s'ils refusaient de reprendre leurs fonctions, ils encourraient la forfaiture. L'article 32 décide que le cas de forfaiture sera instruit et jugé par une cour plénière composée des princes du sang, du chancelier, du garde des sceaux de France, des gens du Conseil et autres grands et notables personnages qui ont entrée aux lits de justice. C'était proclamer qu'on recommencerait de nouveau et par les mêmes moyens, dès que l'occasion se présenterait, la lutte soutenue par Louis XV avant la décision suprême qu'il avait prise.

Préambule de Lc préambulc de rÉdît qui rétablissait les anciens rétablit les parlemcuts, loin de ressembler aux leçons instruc-

^^crS^r" tives données par Turgot toutes les fois qu'il prenait une mesure, était une déclamation banale se rapprochant plus de la forme d'un sermon que de celle d'une œuvre politique : « Appelé par la divine Providence au gouvernement d'un grand royaume, disait Louis XVI, nous sommes dans la ferme résolution de n'employer l'autorité qu'elle nous a confiée que pour procurer le bonheur d'un peuple digne de notre tendresse par sa fidélité et son amour pour ses souverains... C'est sans doute à regret et contre le vœu de son cœur que notre très-honoré seigneur et aïeul s'est vu forcé, par la suspension des fonctions des officiers du parlement de Paris... à leur faire sentir le poids de sa puissance et à suppléer à leur service par des mesures que les circonstances ont alors rendues nécessaires. Les réflexions que cette disgrâce a dû inspirer aux officiers qui l'ont éprouvée et la persuasion dans laquelle nous sommes que, lorsque nous les aurons rappelés à notre service, ils nous prouve-

ront leur reconnaissance par leur soumission et par leur assiduité, nous engagent à suivre les mouvements de notre cœur et à signaler notre avènement à la couronne par un bienfait qui nous a paru être le vœu

général de nos sujets Nous sommes assuré que

les magistrats, pénétrés de l'esprit dont nous sommes rempli, s'empresseront de concourir à nos vues; qu'ils se rendront recommandables par la sagesse de leur conduite. . . que l'esprit de corps cédera en toutes circonstances à l'intérêt public... que notre autorité toujours éclairée, sans être jamais combattue, ne se trouvera obligée, dans aucun temps, de déployer toute sa force, et que, par les précautions dont elle veut s'environner, elle n'en deviendra que plus chère et plus sacrée. :» Les précautions prises consistaient^ d'après le conseil d'Augeard, à avoir un certain nombre de juges en position d'être corrompus par le pouvoir. Deux chambres des requêtes se trouvaient supprimées ainsi que quelques conseillers laïques; aucune dispense d'âge ne devait désormais être accordée, et un magistrat n'avait voix délibérât! ve qu'à rage de vingt-cinq ans.

La suppression des conseils supérieurs de Blois, Chalons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers, dans rimmense ressort du parlement de Paris, allait pla cer de nouveau les justiciables loin de leurs juges. Maurepas voulut parer à cet inconvénient, qui avait provoqué de vives réclamations. Il crut pouvoir le faire, tant pour la cour de Paris que pour les autres, en augmentant la compétence des tribunaux inférieurs, qui étaient plus à la portée des populations, ce qui ne leur laissait plus les embarras d'un long voyage pour

trouver des juges, qu'en cas d'appel et pour des causes importantes.

Lit de justice du Les anciens magistrats, prévenus, dès le mois d'oo- 12 novembre j^j^j^g^ g^^ j^^j, g^jj cessait, avdient été appelés à

Paris pour le 9 novembre. Ce jour-là, une nouvelle lettre de convocation leur prescrivait de se rendre le 12 au Palais, vêtus de leurs robes de cérémonie, dans les diverses chambres qu'ils occupaient autrefois. Les membres du grand Conseil devaient se réunir au Louvre. Dès le 9, toutes les dispositions avaient été prises pour la tenue d'un lit de justice. Le roi avait écrit au grand maître des cérémonies, le marquis de Dreux, de transporter au Palais toutes les choses nécessaires à sa réception; au premier gentilhomme de la Chambre, de faire élever un trône et des échafauds pour la grand'chambre. Le capitaine des gardes du corps, celui des cent- Suisses, furent prévenus d'amener leurs troupes; le prince de Lambesc, grand écuyer, d'envoyer des héraults d'armes, des tambours et des trompettes; et le comte de Jumilhac, gouverneur de la Bastille, s'apprêta à faire tirer le canon.

Le prévôt des marchands et le Bureau de la ville * , •suivant Tusage établi à la première entrée d'un roi dans sa capitale, complimentèrent Louis XVL II traversa Paris au milieu d'acclamations enthousiastes, et, arrivant au Palais, s'adressa à l'assemblée flui y était réunie, en lui disant : Je vous ai appelés « pour

< Il n'y avait que deux prévôts des marchands en France, à Paris et à Lyon; ils étaient, dans les autres villes, appelés communément maires. Leurs fonctions étaient municipales, comme celles du Bureau de la ville dont ils avaient la présidence {Encyclopédie méthodique. Art. Prévôt des marchands.)

VOUS dire que j'ai pris la résolution de rétablir dans leurs fonctions les anciens membres de mon Parlement. Ce bienfait est une preuve de ma tendresse pour mes sujets ; mais je ne perds point de vue que leur tranquillité et leur bonheur exigent que je conserve mon autorité dans toute sa plénitude. y>

Le Parlement, après ce discours, entendit la lecture de neuf édits et de rordonnance de discipline qui devait prévenir les écarts des magistrats dans Ta venir. A la lecture de .ce règlement, un murmure parcourut, dit-on, leurs rangs. Miromesnil, allant recueillir les suffrages pour l'enregistrement, avertit les récalcitrants à voix basse ,que le roi serait disposé à recevoir des remontrances sur cette ordonnance, et Tavocat général Séguier, blessé comme ses confrères de voir, dans le grand Conseil, un tribunal destiné à suppléer le Parlement, au cas où il cesserait ses fonctions, nedonna pas de conclusions pour Tenregistrement de l'édit qui établissait cette juridiction. Cet avocat général fit, dans son discours, réloge du feu roi, rejetant sur Maupeou Todieux des mesures qui avaient été prises contre les parlements. Il traça un portrait des plus noirs de ce chan-r celier, et profitant avec habileté de Tacte qui rappcr lait les magistrats, il observa que le roi reconnaissait a deux lois sacrées et nécessaires, la propriété et Yinamovibilité . »

Quelques jours après, le 2 décembre, les diffé- Délibération du

^ '* r y y Parlement sur

rentes chambres du Parlement se reunissaient pour les édits pré-

,,,.,, 1 i-i. j • X' 1 ' - 'A ' j i» • sentes au lit de

délibérer sur le ht de justice, sur la nécessite de faire justice. Réunion des remontrances au roi et d'appeler les pairs et les cembre*??*. princes pour s'occuper des différents édits qui avaient ^SteraTîr^

j8'f LIVRK DEUXIÈME.

été présentés, notamment de Tordonnance de discipline. Le Parlement était blessé de Tédit qui augmentait le pouvoir des présidiaux pour remplacer en partie, par leur juridiction, les conseils supérieurs que Maupeou avait établis au centre des populations. Il regardait comme un droit dont on n'aurait pas dû le priver l'obligation imposée aux plaideurs de franchir de grandes distances pour comparaître devant lui. Il s'insurgeait à la pensée qu'il pourrait encourir la peine de la forfaiture et que ses membres seraient justiciables d'une cour plénière. 11 ne voulait pas admettre la suppression des deux chambres des requêtes; en un mot, il répudiait toutes les précautions prises par le roi contre la résistance des cours de justice à son pouvoir, et prétendait rentrer dans sa puissance passée comme avant les changements opérés par Maupeou. Plusieurs de ses membres déclarèrent même, dans la chaleur de la discussion, que destituer en fait Maupeou sans lui faire son procès, c'était attaquer l'inamovibilité des offices au moment même ou elle était reconnue. Dans la réunion qui eut lieu le 30 décembre, en présence des princes et des pairs, le prince de Conti soutint avec ardeur les prérogatives du Parlement. Le duc de la Rochefoucauld parla dans cette assemblée, où peu d'années avant il avait été mis en délibération s'il était permis d'y citer Montesquieu, des principes de la constitution française, des droits imprescriptibles de la nation, de la nécessité de Tentendre et de la consulter, et rappelant ses anciennes assemblées nationales, sans lesquelles tout est irrégulier, illégal ; il affirma que le Parlement, les prin-

ces et pairs ne pouvaient pas les suppléer. Le frère flu roi, le comte de Provence, qui avait émis l'opinion qu'il n'y avait pas lieu à délibérer^ finit par se rendre à Tavis de la majorité, et adopta la rédaction proposée par le prince de Conti, en disant qu'il ne doutait pas « que la bonté du roi ne le portât à y avoir égard, si les représentations pouvaient se concilier, dans leur effet, avec la justice et avec le maintien de son autorité. »

« Tout en protestant de sa reconnaissance envers le roi, le Parlement arrêtait qu'il lui serait fait de très- respectueuses représentations sur certains articles de Tordonnance publiée au lit de justice, notamment sur Tarticle 32 ', qui tend à amoindrir le Parlement; sur l'article 13, qui rétablit le grand Conseil, dont la vocation est inconciliable avec les notions essentielles qui constituent la cour de France ou le parlement de Paris, seul chargé de la vérification des lois générales; sur les articles 10 et 21 , qui établissent entre les magistrats une surinspection des uns sur les autres, également pénible pour tous ^ ; sur les articles 26 et 27, contraires aux principes toujours reconnus par les lois : « qu'il y a des lois primordiales qui assurent àla fois les droits de la Couronne et ceux de ses sujets, et sur lesquels leur autorité ne peut pas

* L*article 32 est Tarlicle qai f^it joger les cag de forfaiture par une eour pléoière.

3 Dans l'ai-licle 10, il est dit que le premier président convoquerait la graod'Cbambre, laquelle statuera si ladite affaire doit être portée aux Cbambrea assemblées. L*art 21 prescrit qu'aucun ofiicier du Parlemeat ne pourra, sous prétexte d'assembler de» Chambres pour la réception d'un ufficier ou autre motif, proposer aucun objet de délibération étranger, s'il n'avait été communiqué k Tavance et dans les formes prescrites.

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s'étendre pour les changer ou détruire : telle Tinainovibilité de la magistrature \»

Réponse du roi Le 8 jauvier 1775, ces remontrances furent appor-

aax représenta-. , ,

uoDs du Parle, tccs au roi, quî, dix jours après, envoya sa réponse Parlement pro- cachctéc au prcmicr président d'Aligre. Louis XVI lird^j^uTto qui disait : ce L'article 32 de l'ordonnance ne peut avoir jlnvil^^m». li^u qu^ dans le cas où les officiers du Parlement cesseraient leurs fonctions ; leur fidélité m'assure qu'ils ne me mettront jamais dans la nécessité de le faire exécuter. Les membres de mon Parlement, que j'ai rétablis dans leurs fonctions, doivent regarder cet acte de bonté de ma part comme une assurance de la protection que je leur accorderai toujours... Les édits et ordonnances que j'ai fait publier dans mon lit tle justice ne contiennent rien qui doive porter atteinte aux lois primordiales... }> A cette réponse du roi, qui constate une fois de plus l'impéritie des hommes qui, en fait, conduisaient TÉtat, les magistrats répondirent que la cour de Paris, « toujours animée de la plus inviolable fidélité, et devant être constamment attachée aux principes conformes aux lois, maximes, usages de la monarchie... a arrêté qu'elle saisira toutes les occasions d'invoquer ces principes auprès dudit seigneur roi contre des innovations et des dispositions qui y seraient contraires... 7> Ils terminaient en disant : ce Considérant en outre, ladite cour, que, dans le lit de justice du 12 novembre 1774, la publication des lois et ordon-

* L'article 26 dit que le roi, après atoir répondu aux remontraDces des parlements, pourra faire publier et enregistrer, en sa prôsence, les édits que le Parlement n'approuvera pas. L'article 27 stipule que de secondes remontrances ne pourront pas empêcher l'application des ordonnances.

nances qui y ont été portées, d été ordonnée et faite sans avoir été précédée d'un examen.,, que, d'ailleurs, la publication avait été faite en présence de personnes qui n'ont ni serment, ni voix délibérative en ladite cour... déclare que, selon ce qui s'est pratiqué en semblable conjoncture, elle n'a pu, ni dû, ni entendu donner son avis, ni consenti à ce qui pourrait être induit au préjudice des lois... que néanmoins, elle conservera toujours, avec autant de respect que de reconnaissance, la mémoire de l'acte de justice et de bonté par lequel ledit seigneur roi a rendu les membres de ladite cour aux fonctions de leurs offices, conformément aux lois, à Tordre général du royaume et aux vœux de tous les ordres de l'État * • » Cette réplique hautaine donne raison au poète qui blâmait en ces termes l'espèce de dithyrambe fait par le chansonnier Collé en l'honneur du retour des magistrats :

L'esprit fort [Maupeou], vainqueur des obstacles, Avait appuyé ses oracles

Sur le bon sens.

L'esprit frivole [Maurepas] a mis sa gloire A consacrer dans notre histoire

Les revenants.

Quoi qu'en disent les préambules Et toutes les royales cédules,

C'est un phénomène sinistre Qu'un revenant.

* Mémoires secrets d'Augeard, p. 81. — Recueil général des anciennes lois françaises, tome XXIII, p. 43 et suiv., 50 et suiv., 57 et suiv. — Ar-' chivesnaHonales,On[9yfo\. 188 et suiv., 288 et suiv.; X<8551, 12 novembre et 30 décembre 1774, 20 janvier 1775. — Journal historique de la révolution opérée par Maupeou, tome VI^ p. 281, 285 et suiv., 287 et suiv., 298.326 et suiv., 343, 345, 350, 401; tome VII, p. l et suiv., 9 et »uiv., 11,20,47, 49,66.

Sortis gonflés de leurs ténèbres^ Résolus, pour être célèbres.

D'être insolents.

Tyrans sans frein et sans contrainte.

Us vont justifier la crainte

Des revenants.

0 roî, tu cherches la justice.

Et Ton conduit au précipice

Tes pas tremblants; Où sont les rênes de ton tréne?

Hélas ! ta main les abandonne

Aux revenants.

Dans le foyer parlementaire

On vit discuter ta clémence Et te mettre dans la balance Des revenants.

Le roi et la reine La jcune Teinc n'avait rien compris à la gravité de conscience de Tacfe quc Toii faisait faire à son époux; car, quatre œe^roV'Hs* jours après le lit de justice, elle écrivait à sa mère : ont prise. ^ j^ graudc affaire est enjBn terminée ; tout le monde * dit que le roi y a été à merveille... Tout s'est passé comme il le désirait, et les princes du sang sont venus nous voir dès le lendemain. J'ai bien de la joie de ce qu'il n'y a plus personne dans l'exil et le malheur ; lorsqu'on avait cassé les parlements, la moitié des princes et des pairs s'était opposée ; aujourd'hui, tout est réuni, et cependant il me paraît que si le roi soutient son ouvrage, son autorité sera plus grande et plus solide que par le passé. » Le roi, deux mois après l'éclatante ingratitude des corps qu'il a ressuscites, n'est pas plus éclairé que la reine. Il écrit à Miromesnil, le 1" mars 1775, à propos du

ISOLEMENT DE LA ROYAUTÉ en 1774. 189

rétablissement des parlements de Languedoe et de Bourgogne : « Je suis très- satisfait de Texéeution que cette détermination a déjà reçue dans plusieurs de mes cours. Je sais bien, il est vrai, que les défiances qu'elle a inspirées à plusieurs personnes sont loin d'être encore éteintes ; mais le résultat prouve chaque jour combien les alarmes étaient peu justifiées. Continuez donc avec la même prudence, et je continuerai moi-même fermement à attendre de cette mesure un grand bien pour la sécurité et la tranquillité de tous. »

<E II est incompréhensible, mande Marie-Thérèse à Mercy, que le roi ou ses ministres détruisent l'ouvrage de Maupeou. d La seule chose qui signala le ministèrede Maurepas, écrit plus tard le roi de Prusse, ce fut qu'il rétablit l'ancien parlement et contribua à l'exil de Maupeou, de quoi il fut loué par les gens de robe et désapprouvé par les politiques : ]> appréciation dont Frédéric, malgré son génie, ne comprenait pas toute la portée.

Les rois de France, pour tenir tête à la noblesse L'appai de u féodale, s'étaient servis des légistes. Saint Louis '^es^lirondj^^ s'appuya un des premiers sur eux, et Wchelieu nninôuî^u^ïe vainquit avec eux les grands seigneurs rebelles. Le ""ne^ii^* temps, en rapprochant les familles puissantes, avait " '®p^"'peu à peu détruit, par des alliances, les barrières qui les séparaient. La noblesse française, attirée à la cour, vivant des bienfaits de la cour, s'était confondue avec les financiers et les riches magistrats. Le roi était en présence d'un peuple de privilégiés parfaitement d'accord toutes les fois qu'il s'agissait de ses intérêts et parfaitement résolu, non-seulement à dé-

liM) UVRB DEUXtiaiE.

fendre sa posîtkm, mais même à l'agrandir. La base sur laquelle s'appuyait l'indépendance du trône s'était écroulée ; il fallait la chercher ailleurs. La logique des événements conduisait Louis XYI à s'adresser à la classe moyenne de la nation. Cette bourgeoisie que le travail fait incessamment sortir des masses populaires, et que l'oisiveté y fait incessamment rentrer, aspirait légitimement à la participation du pouvoû*. Quel moyen plus facile de le lui remettre sans secousse que la création d'une magistrature dont le choix des membres appartenait à la royauté ?

Maupeou avait, sans le prévoir sans doute, créé un instrument de salut pour la monarchie, ou du moins de transition vers une forme gouvernementale en rapport avec les progrès des lumières. Détruire ce qu'il avait fait sous la pression des événements, c'était oublier le passé, c'était méconnaitre le présent ; c'était, au moment où les applaudissements donnés au roi, toutes les fois qu'il paraissait en public, montraient dans les masses populaires une espérance infinie, au moment où tous les écrits du temps, toutes les nouvelles vraies ou fausses propagées par la presse, exprimaient des passions ardentes contre le clergé, contre la noblesse, contre les gens de finance, élever une barrière vis-à-vis de l'opinion publique, qui croît comme un torrent devant les résistances, et submerge à la fois les individualités les plus puissantes et les institutions les plus respectées, quand on ne lui donne pas à temps les satisfactions qu'elle réclame.

Les paricroontB L'attîtudc prisc par le parlement de Paris était un

ne pouvaient , i i» a

èire à la fois mclaugo d audacc enfantine, tan tôt le poussant à in vo-