‹ La France sous Louis XVI; (volume 5)Chapitre 25 sur 98 · REPRÉSENTATIONS DE LA COUR DES AIDES · texte numérisé non relu

REPRÉSENTATIONS DE LA COUR DES AIDES

dant... Si l'avis de l'intendant est contraire aux habitants, ou si leur adversaire a du crédit à l'intendance, la communauté est déchue (Je la faculté de défendre ses droits. Voilà, Sire, par quels moyens on a travaillé à étouffer en France tout esprit munieipaly à éteindre... jusqu'aux sentiments des citoyens; on a, pour ainsi dire, interdit la nation entière. y> Il parlait des efforts faits pour « introduire partout l'administration clandestine, y> signalait les ordres royaux, a dont la fausseté était physiquement démontrée, x> des arrêtés dans lesquels le nom sacré du roi était prostitué pour assouvir de petites passions subalternes, de petites vengeances. Il décrivait, à propos de l'impôt de la taille, la manière dont était répartie la charge inhérente à chaque particulier par la volonté seule de l'intendant ou d'un commissaire choisi par lui. Il suppliait le roi de faire revivre les assemblées provinciales, qu'on nommait département, qui étaient chargées autrefois de répartir l'impôt entre les paroisses ou communautés. d Les choses en sont venues, disait-il à propos du vingtième, au point qu'aujourd'hui la perpétuité de l'impôt est moins accablante pour le peuple que le despotisme qu'il entraîne... On sait que Votre Majesté aime la justice. .. mais tant que le bien que vous ferez au peuple ne sera fondé que sur votre justice personnelle ou sur celle de vos ministres, ce ne sera qu'un bien passager... Il faut que le temps de votre règne soit employé à donner au peuple des préservatifs contre le despotisme, et surtout contre la clandestinité... Voilà, Sire, les vues générales • qu'ont dû vous présenter des magistrats qui, comme

les autres citoyens, ont été témoins du malheur du peuple, et qui, ayant consacré leur vie aux jugements des procès occasionnés par les impôts, ont vu de plus près quelques-unes des causes de son malheur... Nous reconnaissons qu'en agitant un si grand nombre de questions, nous avons pu tomber dans quelques erreurs. •• Sire, nous oserons le dire à Votre Majesté, vous tomberiez dans des pièges que vous tendent les ennemis de votre peuple, si la découverte de ces légères erreurs vous rendait suspectes les vérités qu'il était si important de vous faire connaître. Il est un grand nombre d'objets sur lesquels l'intérêt du roi étant contraire à celui des ministres, le peuple a le même intérêt que le Roi... Il n'est que trop vrai que l'intérêt des ministres, réuni à celui de tous les gens puissants, l'emporte toujours sur celui du Roi réuni à celui du peuple... Il existe, nécessairement, deux partis dans un royaume : d'un côté, tous ceux qui approchent du souverain ; de l'autre, tout le reste de la nation. Il faut donc qu'un Roi, qui veut être juste, puise ses sentiments dans son propre cœur, et ses lumières dans celles de la nation entière... Gomment établir une relation entre le Roi et la nation, qui ne soit pas interceptée par tous ceux dont le Roi est entouré ? Nous ne devons pas vous le dissimuler. Sire, le moyen le plus simple^ le plus naturel, le plus conforme à la constitution de cette monarchie, serait d'entendre la nation elle-même assemblée, ou au moins de permettre les assemblées de chaque province ; et personne ne doit avoir la lâcheté de vous tenir un autre langage ; personne ne doit vous laisser

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ignorer que le vœu unanime de la nation est d'obtenir ou des États généraux, ou tout au moins des Etats provinciaux... Depuis plus d'un siècle, ]a jalousie des ministres et peut-être celle des courtisans, s'est toujours opposée à ces assemblées nationales ; et si la France est assez heureuse pour que Votre Majesté se détermine un jour^ nous prévoyons qu'on fera encore naître des difficultés de forme... Vqus recevrez, Sire, les requêtes de tous vos sujets; mais les grands abus ne peuvent jamais vous être présentés, parce que le tableau des opérations du gouvernement n'existe nulle part... Vous recevrez les requêtes de tous vos sujets ; mais il. ne leur est permis de recourir à votre justice que pour des affaires personnelles; et, cependant, les corps, les provinces^ TÉtat lui-même, restent sans défenseur. Il faut donc, Sire, en attendant que Votre Majesté ait rétabli les États, qu*il existe au moins des députés de chaque province, choisis par la province ellemême, remplissant, auprès de Votre Majesté et de son conseil intime, une des fonctions que les procureurs généraux remplissent dans les cours... Vous recevrez les requêtes de tous vos sujets ; mais ignorez-vous , Sire , que le plus grand nombre de vos sujets, et nommément ceux qui auraient le plus besoin de votre protection, sont absolument hors d'état de Timplorer?. . . Quelle est la ressource de ceux qui languissent dans les prisons, et qu'on se gardera bien d'en laisser sortir?... Il faudrait donc que les représentants de chaque province fussent spécialement autorisés à se constituer les défenseurs des pauvres, des faibles, des opprimés, surtout des

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^ptifs. . . Le recours de tous les particuliers à la seule personne du roi est absolument illusoire, parce qu'il n'est pas possible que Votre Majesté, seule, statue, en connaissance de cause, sur les plaintes et les demandes... de plusieurs millions d'hommes. Il faut donc que ces requêtes soient renvoyées, et elles le sont dans les différents départements. Or, vous savez, Sire, que c'est renvoyer chaque requête précisément à celui contre lequel elle est dirigée... Nous avons rappelé l'exemple de ces anciens rois, qui ne croyaient point leur autorité blessée par la liberté donnée à leurs sujets de venir implorer leur justice en présence de la nation assemblée. C'est à vous à juger. Sire, si ce sera affaiblir votre puissance que d'imiter en cela Charlemagne. i>

A peine quelques jours s'étaient-ils passés depuis la présentation de ces remontrances, que le public s*en préoccupait, a On parle beaucoup, écrit un journal de l'époque, de remontrances de la Cour des aides concertées entre M. de Turgot et M. de Malesherbes, dont l'objet est de donner ouverture aux projets du premier relativement à la finance et à son amélioration, mais surtout à la réforme des abus. » Le l^Juin, le même journal analysait ces remontrances formulées devant le roi, dans le milieu de mai, et malgré les précautions de Maurepas, elles paraissaient imprimées avec la réponse qu'y avaient faite Louis XVI et le garde des sceaux, qui promettait des réformes « s'il existait réellement des abus. »

Malesherbes comptait, après cet effort pour amener des changements dans l'administration de son pays, quitter la présidence de la Cour des aides, et consacrer

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