DISCOURS DE MIRABEAU CONTRE NECKER
illusoire en la réduisant à ne rien préjuger pour ou contre l'opinion par ordre ou par tête... C'est ainsi que, le jour des États généraux..., M. le garde des sceaux s'est dispensé de venir présider l'Assemblée ajournée, et les précautions étaient si bien prises pour empêcher cette seconde Assemblée générale qu'au moment de l'arrivée desdéputés, on les chambi'a, par le fait, en les conduisant dans différentes salles. Une fois divisés, il ne restait plus qu'à maintenir ce nouvel ordre de choses... Lorsque les communes ont fait une démarche décisive auprès du clergé, les ministres alarmés adressent incontinent aux deux ordres et aux communes une lettre du Roi, par laquelle Sa Majesté désire que Ton tienne des conférences chez son garde des sceaux... Les commissaires du Roi, dont l'unique rôle devait être* le silence et la neutralité, se permettent, sans attendre le résultat des conférences, de proposer des moyens artificieux et qu'ils osent présenter comme conciliatoires. Dans celte conduite oblique l'intention des ministres n'est point équivoque . Forcés de convoquer les États généraux, ils ont voulu, du moins, anéantir leur influence en les divisant, et les réduire à prendre le ministère pour arbitre de leurs différends. Puis, s'attaquant à Necker, sans le nommer, Mirabeau continue : « S'il restait encore quelque doute à cet égard, l'ouverture faite par lescommissairesdu Roi . . . annonce bien positivement le projet. . . d'élever un tribunal aulique où se porteraient, par appel, les décisions de l'Assemblée nationale... Les anciens faits prouventévidemment,disentMM. lescommissairesdu Roi, que le Conseil est intervenu dans toutes les ques-
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lions qui ont occasionné des débals relatifs à la validité des éleclions... Je répondrai... que les anciens faits prouvent évidemment que le peuple français ne se doutait pas de ses droits, que le Conseil n'a jamais pu intervenir dans les questions relatives à la validité des élections et à la vérification des pouvoirs, par la raison qu'il n'existait ni élections ni pouvoirs, que les députés aux prétendus États généraux n'étaient que des chargés de procuration pour présenter des doléances, et je demanderai si Ton voudrait assimiler l'Assemblée nationale de 1789 à ces prétendus États généraux, qui n'étaient au fond que des assem* blées de Notables... Lorsque chacun des ordres tôt activement occupé, disent-ils, des prérogatives qui peuvent lui appartenir, il paraîtrait naturel que Sa Majesté fixât, elle-même^ son attention sur celles dont la couronne a constamment joui... En raisonnant comme les commissaires du Roi, il n'est pas jusqu'au despotisme ministériel, qu'on ne pût nous présenter comme un droit de la couronne. Les lettres de cachet, la prohibition de la liberté de la presse, la violation des lettres confiées à la poste... seraient autant de prérogatives de la couronne. Il est curieux de voir par quels étranges sophismes messieurs les commissaires cherchent à prouver que les États généraux ne peuvent vérifier les pouvoirs en commun ni séparément... Il est sûr, disent-ils à cet égard, que les ordres ont un intérêt à prévenir qu'aucun des trois n'abuse de son pouvoir pour admettre ou pour rejeter avec partialité des députés... Les pouvoirs ne peuvent sans doute être vérifiés séparément^ car tous les députés ont un même droit et un même intérêt i
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s'assurer de la légalité des députaiions... Je voudrais bien qu'on me dît où serait la difficulté de vérifier les pouvoirs en commun, si telle élait la volonté des membres qui doivent composer l'Assemblée nationale?... Vérifier les pouvoirs, n'est-ce pas délibérer sur la légalité ou l'illégalité de ces mêmes pouvoirs? Cette question est donc nécessairement liée à celle de la délibération par ordre ou par têle, ou pour mieux dire, c'est la même question... En dernière analyse, ce seraient les ministres qui décideraient de tout. Il leur sied bien de nous imputer les divisions qui sont leur ouvrage... La proposition des commissaires du Roi attente aux droits delà nation... Elle aurait les suites les plus redoutables, elle paralyserait de mort l'Assemblée nationale, avant même qu'elle eût manifesté son existence : elle ferait avorter la dernière espérance de la nation. »
Le lendemain de cette solennelle discussion, l'é- Lecier^é vcque de Nîmes venait, à la tête d'une députation, umii^'ropubiH apporter une délibération où le clergé, se déclarant Ticrî-Éui profondément touché de la misère des peuples et de e&tMinmé la cherté des grains, annonçait ne pouvoir mieux se ^^^î^îo^^îS conformer aux vues paternelles de Sa Majesté et ^ ""*••