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. Le peuple a le droit inaliénable de réformer, de riger, de changer totalement son gouvernement, f. Le peuple a le droit de remplir les emplois ints par des élections et de faire rentrer ses offi- 8 publics dans la vie privée.

• Toutes les élections doivent être libres.

• Le peuple a le droit de s'assembler pour coner sur le bien commun.

• La liberté des délibérations dans les Âssemis est essentielle et ne doit servir de prétexte à une plainte.

• Une longue stabilité dans les premiers départe-

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ments de la puissance executive ou dans les emplo de manutention des deniers est dangereuse pour liberté.

9. Aucune personne ne doit exercer à la fois pï d^un emploi lucratif.

10. Pour que les lois gouvernent et non 1 hommes, il faut que les départements législatifs, ex cutifs et judiciaires soient totalement séparés.

Mirabeau parlait dans les 11, 12, 13, 14, 15 16* paragraphes du pouvoir législatif, en qui se résidait le droit de suspendre Texécution d'une It de la nécessité pour le peuple de rester attaché ai règles de la justice et de la modération, s'il vouli conserver un gouvernement libre, de l'importan d'assurer la défense commune en donnant à cfr cun le droit de porter des armes, ce qui l'ameni à proscrire les soldats mercenaires et à remett la sécurité d'un pays entre les mains de ses bal tants. Il ajoutait dans un chapitre que les substit lions perpétuelles et les privilèges exclusifs étaie odieux, contraires à l'esprit d'un gouvernement éf bli pour faire respecter les droits du peuple. « Ai cune classe, déclarait-il, aucune association d'hor mes ne pouvant avoir de privilèges exclusifs que po les services rendus à l'État, et les titres n'étant poi héréditaires par leur essence, l'idée d'un horti né magistrat, législateur ou général^ est absaf et contre nature. » L'obligation de tolérer tous 1 cultes n'était pas plus oubliée que la liberté de presse sur laquelle il insistait en ces termes : « n'est jamais que sous l'influence de cette irrésistîl liberté que ^instruction fait de grands progrès.