PRÉSIDENCE. — FRAIS DE REPRÉSENTATION

j'aurais à examiner si la loi qui nous est présentée est bien opportune, et peut-être aurais-je porté à cet égard une opinion négative. Mais, enfin, elle nous est aujourd'hui déférée; il ne s'agit plus d'une appréciation rétrospective; il faut l'envisager en face et la résoudre.

» A mes yeux, c'est moins une affaire de chiffres qu'une affaire de haute et sage politique. Est-il convenable que le président de la république soit placé dans une situation restreinte, médiocre? Nos habitudes, nos mœurs comportent-elles cette médiocrité, ces restrictions? Du jour au lendemain la monarchie a été renversée au milieu de l'étonnement général. Celui qui a l'honneur de vous parler, étonné , comme le pays tout entier, d'une révolution subite qu'il n'avait ni prévue ni désirée, qu'il aurait même redoutée s'il l'eût pressentie, n'a pas hésité cependant, dès le premier jour, à l'accepter franchement, loyalement, sans arrière-pensée.

» C'est donc dans l'intérêt d'une république que je n'avais pas appelée de mes vœux, mais que j'ai adoptée sans hésitation, que je veux et que j'adopte depuis deux ans passés tout ce qui peut, selon moi, la consolider et consolider avec elle la sécurité et la prospérité de mon pays. Eh bien , à ce point de vue, est-il vrai que la présidence de la république, substituée brusquement à la monarchie, puisse subitement passer de la grandeur monarchique à l'humilité républicaine que certains républicains de la veille ont voulu lui faire? Je ne le pense pas. Je crois que les mœurs, les habitudes d'une nation ne se métamorphosent pas aussi

promptement , aussi radicalement que peut l'être la forme elle-même de son gouvernement; et je crois que cette haute fonction est en butte à des exigences dont il faut nécessairement tenir compte. Voilà donc mon appréciation sur le fond même de la question , dégagée , je le répète , de certaines considérations sur lesquelles je voudrais que nous fussions. encore maîtres de faire nos observations et nos réserves. Mais , au surplus, comme de semblables discussions commandent de grands ménagements, dans l'intérêt même du pouvoir que nous sommes tous intéressés à vouloir fort et respecté, je crois devoir être sobre de développements, et je borne là mes explications. »

Nommé membre, puis rapporteur de la commission des frais de représentation, comme précédeijiment de la liste civile du président de la république , je cherchais la solution du terrible problème posé sur le seuil même de l'année 1852.

Simultanéité des deux élections : élection présidentielle ; élections parlementaires.

S'il est pour le pays un sujet de grave préoccupation, c'est assurément la perspective de l'année 1 852. Tous les regards sont fixés avec anxiété sur cette date , à laquelle semblent comme suspendues les des-

linées de la nation; époque fatale qui apparaît à Thorizon comme le signal auquel s'écrouleront en même temps les deux grands pouvoirs de l'État^^

On est même à ce point effrayé de cette double échéance, qu'on néglige les détails et que l'on ne cherche pas à se rendre compte de la marche des événements. Presque personne ne sait quelle est celle des deux élections qui précédera l'autre, à quel moment précis elles auront lieu, en vertu de quelle disposition constitutionnelle ou légale elles s'accompliront. La vue embrasse l'ensemble de cet avenir; elle se trouble, avec juste raison, à l'aspect de ce prochain cataclysme; mais voilà tout, elle ne va pas plus loin.

Il serait opportun cependant de rechercher exactement les faits. Peut-être un examen attentif fournirait-il quelque moyen, sinon de conjurer le péril, du moins d'en atténuer les effets.

Et tout d'abord , il faut reconnaître que l'opinion publique a compris, avec le sens parfait qui la caractérise, que le remède souverain à la maladie qui nous dévore, c'était la révision de la Constitution. Il est certain, que si la Constitution était revisée, elle serait améliorée; mise en harmonie avec les besoins nouveaux, avec la pensée nouvelle du pays, et que de cet équilibre entre le sentiment général et la loi ainsi modifiée naîtrait une amélioration dans l'état de la France. Pauvre nation, si grande, si généreuse, si intelligente, et pourtant si tristement enchaînée, garrottée aujourd'hui dans des liens qu'elle s'est à ellemême étourdiment donnés!

Quoi qu'il en soit, il faut sortir de cette affreuse

situation; et si nous échouons encore dans cette tentative de la révision , si la nouvelle épreuve que nous allons encore tenter vient à sombrer comme la première, c'est alors que se pourra présenter un expédient, un simple expédient, hélas! que semble autoriser le texte sérieusement étudié, loyalement interprété de la Constitution qui nous régit.

La Constitution dispose (art. 31) que r Assemblée nationale est élue pour trois ans. Ainsi, l'Assemblée actuelle s'est réunie le 28 mai i 849 ; ses pouvoirs expirent nécessairement, inévitablement, le 28 mai i 852.

Maintenant à quelle date auront Heu les élections pour la composition de l'Assemblée nouvelle?

L'art. 31 dit encore : Quarante-cinq jours au plus tard avant la fin de la législature j, une loi détermine l'époque des nouvelles élections.

Si aucune loi n'est intervenue dans le délai fixé par le paragraphe précédent y les électeurs se réunissent de plein droit le trentième jour qui précède la fin de la législature.

La nouvelle Assemblée est convoquée de plein droit pour le lendemain du jour oîi finit le mandat de V Assemblée précédente.

Il y a donc ici une double prévision bien formellement indiquée : ou l'Assemblée actuelle ne fixera pas l'époque des élections, ou elle la fixera. Si elle ne la fixe pas, ces élections ont lieu de plein droit le trentième jour qui précède la fin de la législature, c'està-dire le 28 avril. Si elle la fixe par une loi (ce qui est le plus probable), cette loi doit être rendue, au plus tard, quarante-cinq jours avant la fin de la légis-

lature, c'est-à-dire le 13 avril. Au surplus, elle peut l'être avant, et elle peut hâter l'époque des élections, autant qu'elle le juge convenable. Cela n'est pas douteux; oui, l'Assemblée actuelle peut devancer la fin de la législature; plusieurs conseils généraux le lui demandent dans leurs vœux. Cette préoccupation, résultat d'un véritable et pur patriotisme qui s'alarme des dangers de la patrie, nous touche et nous impressionne vivement; nous dirons même que nous n'en repoussons pas absolument l'expression, et que si tous les autres moyens de salut nous étaient fermés, nous consentirions à adopter celui-là , quelque imparfait qu'il soit. L'esprit public, comme nous l'indiquions plus haut, est fort troublé à la vue de ces deux élections presque simultanées, qui doivent s'accomplir presque au même jour; il cherche à conjurer le péril en sollicitant un intervalle de quelques semaines, de quelques mois, s'il est possible, entre ces deux élections; c'est assurément se montrer peu exigeant, et pour notre compte, à défaut de mieux, nous souscririons volontiers à ce vœu. Pourtant, avant d'en venir là, voyons d'abord s'il n'offre pas quelques inconvénients, et ensuite si nous ne pouvons pas prendre un meilleur parti.

N'offre-t-il pas quelques inconvénients, quelques périls même? On sait que le mandat de l'Assemblée actuelle n'expire que le 27 mai; conséquemment, les élections, même opérées un mois, deux mois plus tôt, donneront bien l'existence légale à une chambre nouvelle, mais ne lui donneront pas le droit de siéger avant le 28 mai. Jusque-là vous auriez donc une I. 5

chambre vivante encore, quoique condamnée à une mort prochaine , en présence d'une chambre vivante déjà, quoique condamnée pour quelque temps encore à l'impuissance. Et si l'on suppose un esprit politique différent dans l'une et dans l'autre, se figure-t-on la lutte, l'antagonisme se manifestant dans les délibérations de celle qui expire par des violences, par des convulsions qui peuvent compromettre la sécurité du pays? Que si l'on suppose que cette Assemblée, dans ces derniers jours, ait à porter son jugement sur l'élection à la présidence accomplie avant sa dissolution , n'aperçoit-on pas immédiatement les conséquences désastreuses d'un semblable antagonisme? D'un côté, des élections toutes récentes, faites probablement sous l'inspiration du même sentiment qui aura dicté l'élection présidentielle; d'un autre côté, la chambre expirante, animée peut-être, dans ses derniers jours, d'un sentiment tout autre. Que de maux sont renfermés peut-être dans ce conflit suprême! Et n'est-ce pas en aggraver l'éventualité que de le faire naître plus tôt?

Il est donc probable que les élections parlementaires seront réglées en 1 852, à peu près comme elles l'ont été en 1849, par une loi qui, rendue dans la première quinzaine d'avril , fixera les élections à Tun des derniers jours de ce même mois.

A la vérité, en 1849, le mois de mai n'était pas, comme est celui de 1852, menacé de l'élection présidentielle en même temps que des élections parlementaires. Il est dès lors à peu près certain que l'Assemblée actuelle fera en sorte d'éloigner, autant que

possible, ces deux élections l'une de l'autre; mais malheureusement la latitude, dans l'état actuel des choses, est très-limitée; car d'un côté le mandat de l'Assemblée actuelle n'expire que le 2l7 mai, et il serait, ainsi que nous le faisions remarquer tout à l'heure, quelque peu impolitique et dangereux de mettre un trop long intervalle entre la nomination et l'installation d'une Assemblée nouvelle, en présence d'une Assemblée vivante encore, quoique près d'expirer. C'est là un dualisme dont il est inutile de signaler avec insistance les dangers. Une expérience récente, à défaut de la simple raison , nous en est un suffisant témoin.

D'un autre côté, l'élection du président de la République doit avoir lieu le deuxième dimanche du mois de mai 1852.

Raisonnant selon les vraisemblances actuelles, nous pouvons prévoir que les élections parlementaires auront lieu vers la fin d'avril, l'élection présidentielle le deuxième dimanche de mai , c'est-à-dire le 9 mai

Qui sera juge de cette dernière élection? L'Assemblée actuelle ou l'Assemblée nouvelle? L'élection du 10 décembre 1848, accomplie comme par enchantement sous l'influence d'un courant électrique, n'a pourtant été vérifiée et le président reconnu par l'As- ^ semblée que le 20. Est-il invraisemblable de supposer que si la prochaine élection était plus compliquée par l'esprit de parti , les procès-verbaux pourraient être moins promptcment recueillis? Ne se souvient-on pas d'ailleurs que, dans le décret du 12 décembre 1848,

relatif à la proclamation du président de la République , un article dispensait la commission de vérification de l'examen des procès-verbaux de l'Algérie, parce que le nombre total des électeurs algériens, même attribué à un autre' candidat, ne pouvait changer le résultat de l'élection? Mais, supposant l'élection présidentielle disputée par les partis, nous pouvons bien supposer aussi que le résultat de l'élection ne pourra être ni vérifié ni proclamé avant le dépouillement de tous les procès-verbaux, de ceux de la Corse comme de l'Algérie. Eh bien, qui peut répondre d'une exactitude mathématique dans l'arrivée des pièces, confiées à la correspondance de terre et de mer? Or, il ne faut pas perdre de vue que l'Assemblée actuelle cesse d'exister le jeudi 27 mai.

Il est donc très-possible que, matériellement, elle n'ait pas le temps nécessaire pour vérifier des procèsverbaux peut-être retardataires et peut-être renfermant des éléments de discussions graves et difficiles.

Oui, il est très-possible que l'Assemblée actuelle ne puisse pas juger l'élection présidentielle; mais est-on bien assuré que l'abandon d'une semblable prérogative s'accomplisse sans orages ?

C'est la perspective de ces tristes éventualités accumulées, amoncelées comme une effroyable tempête, sur une seule année, sur un seul mois peut-être, qui nous a fait examiner avec une nouvelle ardeur, avec une anxiété plus vive , toutes les parties de ce cercle d'airain qui nous étreint , afin de bien voir s'il est hermétiquement fermé, ou bien s'il ne contient pas au contraire quelque fissure, quelque solution de conti-

nuité par laquelle puisse s'échapper quelque tranquillité pour notre pauvre pays. Hélas! il mérite bien quelque compassion et quelques efforts pour son soulagement, même momentané, ce pays si beau, si riche, si industrieux , plongé aujourd'hui dans Tabîme, et pourtant si patient à souffrir! Il supplie ceux qu'il a faits les dépositaires de ses destinées de le sauver. Si nous ne pouvons le sauver, cherchons du moins quelque adoucissement à ses maux.

C'est pour cela, c'est dans cette vue que nous demandons la permission d'étudier froidement, impartialement le texte de la Constitution, les clauses de la loi.

Si les imperfections, les périls renfermés dans la Constitution ne suffisent pas à en obtenir la révision; si nous devons être contraints à la subir encore telle qu'elle est , ne pourrons-nous pas du moins en atténuer les effets dans l'application de certaines lois qui ne participent pas à son immutabilité? Ainsi, le fait qui, quant à présent, préoccupe le plus sérieusement tous les esprits, c'est assurément la simultanéité des deux élections de l'Assemblée et du président. Eh *bien , cette simultanéité est-elle constitutionnellement obligatoire, ou bien n'est-elle que le résultat d'une loi modifiable par une simple loi? Cette loi ne peut- >elle pas, laissant les élections parlementaires à l'année 1852, renvoyer à l'année 1853 l'élection présidentielle? Ce sursis d'une année, en divisant le péril d'une double élection, est-il constitutionnel? est-il

politiquement utile? Cet ajournement, en éloignant une crise, n'offre-t-il pas l'inconvénient de prolonger une situation précaire, et d'aggraver conséquemment les souffrances du pays? Voilà la question bien nettement posée; voilà les doutes qu'elle peut faire naître. Cherchons loyalement, sincèrement, la main sur notre patriotisme, la vérité et l'intérêt de notre pays. La Constitution ne dit nulle part que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif auront une durée égale et expireront à la même époque. Au contraire, elle dispose (article 31) que l'Assemblée nationale est élue pour trois ans et le président de la République (article 45) pour quatre.

D'où il suit que ces deux élections non-seulement ne sont pas nécessairement contemporaines, mais seront forcément séparées l'une de l'autre par un intervalle d'un an ou de deux ans, à certaines périodes. Et il suffit de se reporter à la discussion de l'article 45 de la Constitution^ pour se convaincre que telle était en effet la pensée des législateurs constituants, d'éviter autant que possible la coïncidence des deux élections. C'est ce qui ressort de la discussion d'un amendement qui, pour empêcher cette simultanéité des deux élections, proposait de réduire la durée de la présidence à trois années, combinées de façon que la ' première élection, faite pour une durée qui excédât d'une année celle de la première législature , permît ainsi de prévenir toute rencontre d'échéance entre les deux pouvoirs. Les motifs étaient précisément

1 Moniteur du ^0 octobre 1848. — Amendement de M. Bezançon, combattu par M. Vivien, rapporteur.

ceux qui aujourd'hui sont si complètement justifiés par les alarmes publiques. Cet amendement fut repoussé par suite de considérations qui établissaient l'inexactitude des calculs différentiels de son auteur. Mais le principe en était accepté comme inattaquable.

Ceci établi, que dit la Constitution relativement à la durée des pouvoirs du président de la République qui pour la première fois exercera cette haute magistrature? Rien.

Le chapitre V, qui, de l'art. 43 à l'art. 70, traite du pouvoir exécutif, ne parle en aucune façon de la première élection. Il dit seulement (art. 46) que l'élection a lieu de plein droit le deuxième dimanche de mai. Mais comme l'article précédent (art. 45) avait dit que la durée de la présidence est de quatre ans, il en résultait que la première élection, si elle avait lieu à une autre époque que celle du mois de mai suivant, ne pouvait coïncider d'une manière exacte avec la période de quatre années déterminée par la Constitution. En effet, la Constitution était décrétée le 4 novembre 1848; d'un autre côté, un décret relatif à l'élection du président de la République, en date du 28 octobre 1848, fixait aii 10 décembre de la même année cette première élection. Et, pour répondre à ce désaccord de dates que nous venons de signaler entre la durée de quatre ans établie par la Constitution et l'indication du 1 0 décembre pour la première élection, il avait été statué, dans le dernier paragraphe de l'art. 6 de ce décret, « que la durée des » pouvoirs du président de la République sera, pour » cette fois seulement, diminuée du nombre de mois

72 PUEMIÈRE PARTIE.

» nécessaire pour que l'élection subséquente ait lieu » le deuxième dimanche de mai ».

A la vérité, cette rédaction avait subi, devant l'Assemblée, une transformation subite, sans laquelle nous n'aurions absolument rien à dire aujourd'hui.

La commission, en apportant son projet de décret relatif à la première élection du président, n'avait, dans aucun article, parlé de la durée de ses fonctions. C'est un membre de la chambre qui proposa, par amendement, un paragraphe additionnel, ainsi conçu, à la fin de l'art. 6 ' :

(( La durée des fonctions du président, pour cette » fois seulement, sera prolongée du nombre de mois )) nécessaire pour que les élections subséquentes aient » toujours lieu... le deuxième dimanche de mai. »

Sans aucune discussion, le mot diminuée fut subsli-

^ Le citoyen président. — A la fin de l'art. 6, M. Person propose d'ajouter un paragraphe additionnel ainsi conçu : « Toutefois, la durée des fonctions du président, pour cette fois seulement, sera prolongée du nombre de mois nécessaire pour que les élections subséquentes aient toujours lieu... le deuxième dimanche du mois de mai. »

Plusieurs membres. — Diminuée, plutôt!

Le citoyen Corbon, membre de la commission. — La commission accepte l'amendement avec le mot diminuée au lieu de prolongée du nombre de mois.

Voix nombreuses. — Oui! oui! C'est cela!

Le citoyen président à M. Person. — Acceptez-vous le mot diminuée au lieu de prolongée?

Le citoyen Person. — Oui! oui!

Le citoyen président. — Je relis la proposition avec le mot diminuée.

Le paragraphe additionnel est mis aux voix et adopté- L'ensemble de l'art. 6 est adopté.

[Moniteur universel du 29 octobre 1848, page 3,014.)

lue au mot prolongée. C'est de cette façon que fut incidemment, dans ce décret, fixée au mois de mai 1 852 la seconde élection du président de la République.

Voilà toute la législation sur cette question :

La Constitution fixe à quatre années la durée des pouvoirs présidentiels.

Un décret fixe à trois ans et cinq mois la durée de ces pouvoirs pour la première fois.

11 résulte incontestablement, selon nous, de ces deux textes, que la Constitution n'a rien statué relativement à la première élection; qu'une loi particulière a comblé cette lacune ; qu'elle l'a comblée en réduisant, pour cette fois, à trois ans et cinq mois cette durée constitutionnelle de quatre années.

Sans critiquer la pensée qui a inspiré le dernier paragraphe de l'art. 6 du décret du 28 octobre, nous en concluons seulement que ce qu'une loi ordinaire a fait, une autre loi peut le défaire. Celle d'octobre 1 848 a réduit, pour la première fois, à moins de trois ans et demi la durée de la magistrature présidentielle; elle pouvait aussi bien lui donner une autre durée, celle de quatre ans et demi par exemple, et déclarer, comme le proposait d'abord l'auteur de l'amendement, que, pour cette fois seulement, ses pouvoirs dureraient cinq mois de plus que les quatre ans, au Heu de durer sept mois de moins, comme elle l'a décidé.

Elle a eu ses motifs pour juger ainsi, ou plutôt nous pouvons bien conjecturer qu'elle a cédé en ceci à un sentiment qui régnait alors dans le parlement : elle a cru que ce qu'il y avait alors de plus important.

c'était d'aller au plus pressé, de constituer au plus vite, dans ce temps où rien n'était organisé, un pouvoir quelconque, à bref délai, comme à brève durée, comptant pour peu Tavenir, à un moment où l'on vivait au jour le jour, soucieux tout juste du lendemain, croyant avoir beaucoup fait quand on avait assuré devant soi une durée de quelques semaines ou de quelques mois; sous l'empire même de cette préoccupation, dans l'état d'incertitude où l'on vivait alors, qu'il y aurait peut-être à regretter plus tard d'avoir enchaîné, d'avoir aliéné cet avenir, même à courte échéance. Une certaine école politique, celle précisément qui avait alors la majorité , craignait de reconstruire trop solidement le pouvoir. Sortant de la monarchie, dont la base est la durée, cette école, par une antipathie instinctive contre la stabiUté monarchique, poussait le pays vers l'instabilité républicaine. De là ce vote spontané, par assis et levé, sans discussion, de la disposition restrictive de la durée des pouvoirs présidentiels. Disposition qui, si nous ne nous trompons, porte l'empreinte des ombrages de l'époque à laquelle elle appartient.

Aujourd'hui, selon nous, il en est autrement : le temps a marché, l'esprit parlementaire n'est plus ce qu'il était alors; il n'a plus la même horreur de la stabilité; peut-être même, si les différents partis qui composent la majorité n'étaient pas si divisés sur le choix de la famille appelée à réaliser, à personnifier ce principe de stabilité et de durée, peut-être, disonsnous, les tendances parlementaires porteraient-elles jusqu'àsesdernièreslimitesl'applicationdece principe.

Sans aller jusque-là, nous pouvons bien sans doute nous inspirer de ce sentiment, de cette aspiration vers une stabilité relative, et quand nous nous bornons aujourd'hui à rechercher si une prolongation d'existence d'une année serait pour le pouvoir exécutif une condition désirable, au point de vue de l'intérêt social, ce n'est pas assurément se montrer bien exigeant.

Eh bien, nous l'avouons, au milieu des circonstances en présence desquelles nous nous trouvons, l'inquiétude publique qui paralyse toutes les affaires industrielles, agricoles, commerciales, les souffrances qui déjà pèsent sur notre malheureux pays et menacent de s'aggraver de jour en jour jusqu'au jour fatal, par la perspective de la double crise qui semble charger l'avenir, tout nous fait un devoir de dégager au plus tôt cet avenir de la moitié au moins des périls qu'il renferme.

En éloignant d'une année l'élection présidentielle, en la reportant à une autre époque, au deuxième dimanche de mai 1 853 par exemple, nous soulageons l'année 1 852 de l'une des deux épreuves dont la prévision jette déjà au sein de toutes nos populations une si profonde inquiétude; et, en éclaircissant l'avenir, dès aujourd'hui nous rassurons le présent.

L'élection du président de la République renvoyée à l'année 1 853 ne laisse à l'année 1 852 que les élections de l'Assemblée nationale. L'Assemblée appelée à nous succéder, pénétrée en 1852 de la pensée du pays, aura toute une année devant elle pour régler les destinées de la France, selon le mandat qu'elle en aura reçu. Tout se passerait, dans cette hypothèse,

tranquillement, régulièrement, sans précipitation, sans secousse, sans surprise et sans violence.

De cette façon, la France, maîtresse d'elle-même, tranquille, ou tout au moins tranquillisée quelque peu jusqu'en 1852, n'ayant alors à s'occuper que des élections législatives, pourrait respirer et prendre le temps de la réflexion, se recueillir pour la nomination d'une Assemblée qui fût bien fidèlement l'expression de ses sentiments, l'organe de ses vœux, l'instrument éclairé de sa volonté. Tels seraient les avantages d'un sursis à l'élection présidentielle. Ces deux épreuves, séparées par une année de distance, pèseraient d'un poids incomparablement moins lourd sur la conscience publique, et laisseraient, par cet intervalle salutaire, aux intérêts si justement alarmés la faculté de renaître et de se développer.

Ce système rencontre deux objections, tirées toutes deux de la constitutionnalité :

V La durée de la présidence pour la première fois résulte, nous dit-on, d'un décret, cela est vrai; mais ce décret est visé par l'art. 116 de la Constitution et est incorporé avec elle. Conséquemment, un décret ne peut pas plus le modifier que la Constitution ellemême.

2° La durée de la présidence aura été, pour cette première fois, de moins de quatre ans, c'est vrai, par suite de l'élection au 10 décembre 1848 jusqu'au mois de mai 1852 ; mais l'art. 46 de la Constitution prévoit précisément qu'une élection arrive par force majeure à une autre époque que celle de mai, et veut qu'alors l'élection suivante ait lieu au

mois de mai de la quatrième année ; conséquemment, dans cette hypothèse, la présidence aurait duré moins de quatre ans révolus.

Voilà les deux objections dans toute leur force, et même nous devons déclarer franchement que si la première nous a déjà été adressée , la seconde , qui nous paraît pins considérable, ne nous est venue que de notre propre réflexion, et nous aurions pu dès lors la passer sous silence, dans l'espoir qu'elle ne nous serait pas faite. Mais nous avons cru devoir loyalement la présenter à la discussion, par la raison d'ailleurs que nous n'avons pas de parti pris dans cette question : notre patriotisme s'alarme des périls qui menacent notre pays ; nous croyons apercevoir une issue, un chemin détourné par lequel il pourrait peutêtre éviter l'abîme qui semble ouvert devant lui ; nous croyons devoir jeter le cri d'alarme et montrer, pendant qu'il en est temps encore, le sentier que nous croyons apercevoir au milieu de l'obscurité qui nous environne. Advienne ensuite que pourra. Nous aurons fait notre devoir.

Première objection. — La durée de la présidence actuelle résulte d'un décret; mais ce décret est visé dans l'art. 116 de la Constitution; il en fait partie et ne peut pas plus qu'elle être modifié par un décret. L'art. 1 16 dit : « H sera procédé à la première élection du président de la République, conformément à la loi spéciale rendue par l'Assemblée nationale le 28 octobre 1848. »

Or, ce décret, auquel se réfère d'une manière si

précise la Constitution, en devient par cela même partie intégrante.

L'élection a eu lieu sous la foi, en quelque sorte, de cet engagement constitutionnel. La Constitution, disant que l'élection aurait lieu conformément à ce décret, et ce décret déclarant, entre autres dispositions, que le président, dont il règle l'élection, serait nommé jusqu'au deuxième dimanche de mai 1 852, c'est exactement comme si la Constitution l'avait déclaré elle-même, et si elle ne Ta pas déclaré, c'était pour éviter un pléonasme et pour ne pas transcrire inutilement le texte même du décret.

Telle est l'objection , que nous ne croyons pas avoir affaiblie.

Elle ne nous paraît pas fondée.

D'abord, on a beau dire qu'un décret visé par la Constitution doit être assimilé à la Constitution, nous n'admettons en aucune façon cette assimilation. Un décret est un décret; une loi, même organique, n'est qu'une loi ordinaire et révocable, comme toute autre, par une loi. Croit-on, par exemple, qu'aucune des lois organiques, visées, elles aussi, parla Constitution, participent de son immuabilité, et soit autre chose que des lois pures et simples comme les autres, modifiables comme les autres par des lois postérieures ? Cela n'est pas douteux.

Ainsi, par exemple, l'art. H 4 de la Constitution dispose « que la loi d'organisation judiciaire déterminera le mode spécial de nomination pour la première composition des nouveaux tribunaux » . Croit-on que, par suite des termes en apparence si impératifs

de la Constitution, la loi à intervenir n'ait pas pu se dispenser de trouver un mode spécial de nomination, et n'ait pas pu tout simplement conserver l'ancien mode, c'est-à-dire la nomination directe du gouvernement? C'est cependant ce qui est arrivé.

Autre exemple : Le décret du 28 octobre règle la procédure d'un fait aujourd'hui consommé : l'élection du 1 0 décembre. Conséquemment, il n'y a pas à revenir sur des dispositions accomplies. Il n'y a qu'un seul fait, assez singulièrement jeté, d'une manière quelque peu parasite, au milieu de ce décret, qui ne soit pas encore réalisé, c'est l'échéance de la présidence. Eh bien , cette échéance prévue par une loi peut incontestablement, selon nous, être modifiée par une loi. Quand l'art. 1 1 6 dit qu'il sera procédé à l'élection du président, conformément au décret du 28 octobre, il est indubitable, à nos yeux, qu'il entendait parler de la procédure électorale à suivre pour cette élection. En toutes choses, il faut prendre le sens véritable et logique, l'objet que l'on a en vue. Or, quel était l'objet du décret? L'élection. Eh bien, l'élection s'étant faite conformément aux dispositions indiquées, tout est consommé. Il n'y a plus à revenir sur un fait accompli.

Que si quelque partie de ce décret n'est pas encore exécutée, elle tombe dans la catégorie des faits législatifs que la législation peut changer et régler comme il lui convient.

Ainsi, il y a dans ce décret une autre disposition qui y paraît assez étrangement intercalée, c'est celle relative à la nomination d'une commission de trente

représentants chargée, jusqu'à la formation définitive du conseil d'État, d'en exercer les fonctions. Penset-on que si, postérieurement à ce décret, et avant l'organisation du conseil d'Élat , l'Assemblée avait appris, par exemple, que les affaires étaient beaucoup plus multipliées qu'elle ne l'avait cru, et qu'il lui eût été démontré que, sous peine de voir souffrir l'expédition nécessaire du rôle, il fallait dix ou vingt membres de plus à cette commission , pense-t-on que l'Assemblée n'aurait pas pu opérer cette addition ? Évidemment elle l'aurait pu.

Eh bien, si telle partie du décret est susceptible de modification, telle autre l'est aussi. Cela ne peut pas être contesté. Il faut d'ailleurs remarquer quel'art. il 6, auquel on prétend rattacher par assimilation le décret du 28 octobre, appartient précisément au chapitre XII et dernier de la Constitution, qui a pour titre ces mots : (c Dispositions transitoires », et que de l'art. 112 qui commence ce chapitre, à l'art. 1 1 6 qui le termine, il ne s'occupe que de questions qui sont du domaine de la loi ordinaire et peuvent être et doivent être exclusivement traitées par elle. Ce qui est exactement l'objet de notre proposition.

Mais non-seulement le chapitre XII de la Constitution ne renferme que des disposiiïons transitoires ; le décret du 2S octobre, lui aussi, n'a été rendu que comme purement transitoire. Ainsi, dans la séance du 28 octobre \ le président de l'Assemblée, répondant à un représentant qui lui adressait une question, disait ;

^ Moniteur du dimanche 29 octobre 1848, pages 3,014, 3,015 et 3,016.

« Ce n'est pas dans un décret essentiellement transitoire et qui s'applique à la nomination du président que votre question doit être tranchée. »

M. Flocon demandait, après l'art. 7 du décret, l'addition d'un article relatif au oas de trahison du président de la République; M. Vivien, rapporteur, si je ne me trompe, répondait : « Je propose à l'Assemblée de renvoyer la proposition de l'honorable M. Flocon à la commission de Constitution, pour qu'elle en délibère comme d'une disposition qui doit entrer dans la Constitution, et en même temps de voter immédiatement le projet transitoire qui lui est soumis. »

L'ensemble du décret ainsi qualifié, ainsi baptisé, fut mis aux voix et adopté. Voilà donc son caractère bien nettement accusé.

Non-seulement ce pauvre décret, qu'on voudrait décorer de je ne sais quelle assimilation constitutionnelle, n'a aucune prétention de ce genre, non-seulement il est un décret ordinaire ^ mais même il est en quelque sorte au-dessous d'un décret ordinaire, en ce qu'il est avec insistance présenté et adopté comme essentiellement transitoire.

A ce titre, peut-il échapper un seul instant à cette conséquence forcée, qu'il peut être modifié par un autre décret ? La réponse ne nous semble pas pouvoir subir la moindre incertitude.

Deuxième objection. — L'art. 46 de la Constitution est ainsi conçu : « L'élection a lieu de plein droit le «deuxième dimanche du mois de mai.

» Dans le cas où, par suite de décès, de démission

))0u de toute autre cause, le président serait élu à ))une autre époque, ses pouvoirs expireront le » deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième » année qui suivra son élection. »

Il résulte de cet article, peut-on nous dire, que le président actuel , ayant été élu à une autre époque que le mois de mai, doit cesser ses fonctions le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection ; donc c'est au mois de mai 1 852 qu'expireront ses pouvoirs.

Bien plus, si le président actuel, par suite d'une des causes prévues dans cet article, avait cessé ses fonctions avant le mois de mai 1849, pendant le temps intermédiaire qui s'est écoulé entre le 1 0 décembre 1848 et le deuxième dimanche de mai 1849, son successeur lui-même serait encore à échéance de mai 1852!. A plus forte raison le titulaire actuel.

Voilà l'argument, et l'on voit que nous n'en dissimulons pas la valeur. Tl nous est venu à l'esprit, comme une objection grave, et notre bonne foi nous fait une loi de le livrer à l'examen des hommes consciencieux qui voudront étudier cette question délicate. Nous avouons franchement que nous en avons été frappé.

Oui, sans doute, la Constitution a fort sagement prévu le cas où, par une cause quelconque, la présidence viendrait à vaquer, et il faliait bien dans ce cas déterminer la durée de celte présidence qui commençait à une autre époque que celle du mois de mai. Aux termes de la Constitution, l'échéance fixe est celle du mois de mai ; il ne peut donc pas y

en avoir une autre. Cela est de toute évidence. L'art. 46 ne nous apprend rien que ce qui était pour ainsi dire forcé.

Là n'est pas la question. Elle est toute relative à la durée exceptionnelle de la première élection. Or, cette première élection a été réglée par un décret spécial. Des considérations qui régnaient alors ont influé sur la décision consignée dans ce décret. Des considérations d'un autre ordre régnent aujourd'hui et nous paraissent commander une autre solution. Nous croyons devoir par ces motifs proposer une modification au texte du décret du 28 octobre.

Voilà, selon nous, la vérité dans toute sa simplicité.

L'art. 46 est un article constitutionnel, conçu dans une pensée générale ; la Constitution ne règle jamais un fait particulier. C'est au-dessous d'elle, et cela lui enlèverait d'ailleurs son esprit de généralité. Ici, pour la première élection du président, une loi spéciale est intervenue. Si cette loi n'avait pas été rendue, c'est alors qu'on aurait pu, dans le silence de la législation, interroger, commenter la Constitution , et demander à l'art. 46 une réponse. Même dans cette hypothèse, je crois que l'art. 46 n'aurait pas été applicable à la durée de la présidence actuelle.

A défaut de loi spéciale, s'il n'y en avait pas eu, de deux choses Tune : ou le gouvernement aurait fait ici comme il fait toujours ; avec ou sans un règlement d'administration publique, il aurait résolu la question selon l'interprétation qui lui aurait paru la plus convenable; ou bien, si la question lui avait

semblé trop importante et s'il n'avait pas cru pouvoir être juge dans sa propre cause, il aurait demandé à l'Assemblée une loi qui déterminât l'époque de l'expiration de la présidence actuelle.

Il n'en est pas ainsi, puisqu'une loi a fixé cette époque. Mais comme l'intérêt public nous paraît réclamer une autre date , nous demandons à la loi de la déterminer.

Nous avons examiné, sous ces différents aspects, cette grave et solennelle question ; notre but est plutôt de réunir les éléments nécessaires à son étude, que de la résoudre définitivement nous-même. Depuis longtemps déjà elle est le sujet de nos préoccupations, et plus d'une fois, pendant la session dernière, nous avons été tout prêt à déposer, sur le bureau de l'Assemblée, une proposition formulée dans ce sens ^ Mais, d'une part, l'éventualité de la révision de la Constitution, bien autrement effficace

I Celte proposition devait être fort simple : ce devait être la reproduction textuelle de l'amendement primitif de l'honorable M. Person.

Au lieu du dernier paragraphe de l'art. 6 du décret du 28 octobre 1848, ainsi conçu :

« La durée des pouvoirs du président de la République sera, «pour cette fois seulement, diminuée du nombre de mois néces- » saire pour que l'élection subséquente ait lieu le deuxième dimanche » de mai. »

II se serait agi de dire :

« La durée des fonctions du président de la République sera , » pour cette fois seulement, prolongée du nombre de mois néces- » saire pour que l'élection subséquente ait lieu le deuxième dimanche i> de mai. »

que ce remède partiel , éventualité dont nous devions avant tout attendre l'issue, et dont nous devions bien nous garder de compromettre le succès; d'autre part, quelques observations de nos amis nous ont retenu et nous ont fait hésiter.

— Votre motion, me disaient-ils, vaut-elle bien toute l'agitation qu'elle peut causer ? Vous proposez de renvoyer à une année de distance la seconde élection à la présidence 1 D'abord, cette proposition ne va-t-elle pas soulever des débats toujours fâcheux sur la constitutionnalité de la mesure ? N'est-ce pas faire de grands efforts pour un résultat médiocre, pour un répit d'une année, c'est-à-dire la prolongation de. la crise, du malaise, de la vie précaire que nous menons, des souffrances que nous endurons ? En vérité, l'avantage vaudrait-il la peine ?

Devant ces réflexions, dont la sincérité et l'autorité m'inspiraient le respect, je me suis arrêté et j'ai retenu la motion prête à m' échapper de la main.

Aujourd'hui, malgré moi, mes préoccupations m'obsèdent; j'ai besoin de dire tout haut ce que je pense, et de savoir, avant d'aller plus loin, si ma pensée trouve quelque écho et quelques sympathies. Elle n'est pas seulement inspirée, je n'ai pas besoin de le dire, par le plus sincère patriotisme, par la vue des [)érils qui menacent notre patrie; elle est aussi, et je ne crois pas avoir davantage besoin de le déclarer, parfaitement libre et indépendante de toute influence, de toutes convenances personnelles. J'ajouterai même que je ne sais pas juscju'à quel point cette solution conviendrait à celui-là même qu'elle paraît

concerner personnellement. Mais, en tous cas, j'ai une assez haute opinion de la loyauté, de la générosité, de l'élévation de son âme, pour être convaincu que, dégageant sa cause personnelle de toute discussion politique, il n'envisage jamais que l'intérêt du pays. C'est pour cela qu'on doit être toujours à l'aise pour discuter même avec lui ou sans lui telle doctrine qui le touche ou non. Le meilleur des calculs, c'est l'honnêteté, c'est l'abnégation, et le pays, dans sa suprême justice, tient un compte fidèle des nobles qualités du cœur comme des services rendus.

Ce n'est donc pas une question personnelle , c'est une question d'intérêt public au premier chef que nous traitons ici.

Lorsqu'on envisage, à six mois de distance, les dangers qui planent sur notre pays, on se prend à douter qu'il en accepte ainsi la perspective avec une sorte de sérénité ; que chaque jour il consente à mener une vie assez tranquille en apparence , marchant heure par heure , minute par minute , vers le terme fatal, qui, là, à deux pas, semble marquer la chute de la société, en même temps que celle des deux pouvoirs qui la gouvernent aujourd'hui. Et, lorsque l'on songe à la division des partis, aux liens, pour ainsi dire, inextricables qui semblent garrotter une nation à laquelle on dit : « La Constitution t'a faite libre, use de ta liberté, » l'esprit est confondu et la raison troublée.

C'est la perspective de ce double péril que nous cherchons à conjurer : Revisons la Constitution, si nous pouvons; si nous ne le pouvons pas, conten-

tons-noiis de moins que cela : Divisons le péril pour en triompher \

Un acte considérable, immense, s'est accompli le 2 décembre \ 851 ; cet acte a déjà pris et conservera une grande place dans l'histoire. Nous sommes à peine au lendemain de cette mémorable journée, et déjà la tranquillité et l'espérance paraissent avoir succédé dans la plupart des esprits à l'agitation et à l'anxiété.

Nous qui croyons être dans des conditions absolues d'indépendance et d'impartialité, nous croyons devoir au mandat dont nous avions l'honneur d'être revêtu la déclaration franche et loyale de notre pensée sur ce fait violent, subit, révolutionnaire et désormais historique. Je crois comparaître comme témoin dans ce procès aujourd'hui jugé en premier ressort par le sabre, mais déféré en appel au jugement du pays: je me sens parfaitement libre et exempt de passion dans l'expression de mon témoignage.

Je n'oublie pas les égards, le respect que je devais, que je dois encore au principe parlementaire, à la légalité méconnus et vaincus dans le combat; je n'oublie pas la déférence que je dois à la captivité momentanée et honorable de collègues emprisonnés la plupart, bien inutilement, pour la gloire du drapeau qu'ils ont cru devoir défendre jusqu'au dernier moment. Assu-

1 Extrait de V Union de Seine-et-Marne des 29 octobre en 1"" novembre 1 851 .

rémenf, ce sentiment les honore, et si je déplore l'élan généreux et, selon moi, exagéré qui les portait, avant la bataille, à la provoquer par l'exagération même du sentiment parlementaire, je ne déplore pas moins l'irritation violente qui paraît survivre chez beaucoup d'entre eux à la lutte même dans laquelle leur opinion a succombé.

Cette exaspération tient-elle aux procédés dont individuellement ils ont eu à se plaindre par suite de leur incarcération ? Non, assurément; ce sont des faits bien tristes, et personne ne les regrette plus que moi, qui, dès le premier jour jusqu'à celui-ci, les ai crus parfaitement fâcheux. Que le gouvernement, pour le succès d'un acte que nous jugerons tout à l'heure, ait cru devoir faire arrêter , le matin même du 2 décembre, soixante-dix-huit représentants, et isolément d'autres encore, rien de mieux, puisque le succès était à ce prix, et nous verrons si le pays ne doit pas applaudir au succès. Mais je pense qu'on pouvait se dispenser de retenir en prison les députés arrêtés à la mairie du dixième arrondissement dans l'accomplissement d'un droit constitutionnel. On pouvait les disperser sur parole ou les empêcher de se réunir : c'était assez.

Au surplus, ceci n'est qu'un épisode, et je doute que les esprits élevés puissent en conserver un grief sérieux. Ce qui les touche, ce n'est donc pas cela; c'est le fait général lui-même, c'est la violation du pacte constitutionnel, du droit parlementaire.

Sur ce terrain, nous pouvons nous rencontrer. Voyons, examinons, discutons.

JOURNÉE DU 2 DÉCE3IBRE. 89

La journée du 2 décembre n'est pas le résultat d'un caprice; ce n'est pas un effet sans cause; ce n'est pas un coup de tête; ce n'est pas un coup de main : c'est un coup d'État, c'est une révolution. Elle a éclaté comme un coup de tonnerre; mais, depuis longtemps déjà, l'atmosphère était chargée de l'électricité qui recelait la foudre ; et elle a frappé avec une prodigieuse rapidité, avec une merveilleuse sûreté de l'œil et de la main qui dirigeaient les coups. N'est-ce rien déjà que cela seul, et croit-on que pareil acte puisse s'accomplir si soudainement, si heureusement, s'il était isolé et purement personnel à celui qui l'exécute? Croit-on qu'une semblable mesure puisse s'opérer sans avoir sinon pour confident, au moins pour complice tout le monde, c'est-à-dire l'opinion publique, prévenue à l'avance, préparée, initiée à la pensée, si ce n'est à l'exécution, et prête à la ratifier de son vote et de son approbation ? Il y a plusieurs années que celui-là même qui a accompli ce grand acte du 2 décembre disait en parlant des révolutions qui ont lieu dans les pays libres où la force morale a plus d'empire que la force physique :

(( Remarquons qu'en général les révolutions conduites et exécutées par un chef tournent entièrement au profit des masses ; car, pour réussir, le chef est obligé d'abonder entièrement dans le sens national, et pour se maintenir il doit rester fidèle aux intérêts qui l'ont fait triompher; tandis qu'au contraire les révolutions faites par les masses ne profitent souvent qu'aux chefs, parce que le peuple croit, le lendemain de sa victoire, son ouvrage achevé, et qu'il est dans

son essence de se reposer longtemps des efforts qu'il lui a fallu faire pour vaincre \ »

Cette pensée, qui n'était pas exprimée en mai 1 841 pour la glorification du 2 décembre 1851, en est cependant l'éclatant résumé ; et si , comme le dit l'honorable M. de Montalembert, nous ne nous sommes pas abstenus en 1848, quand il s'est agi d'accepter une révolution faite par les masses , à plus forte raison ne devons-nous pas hésiter à accepter et à seconder un gouvernement né de la révolution faite par un chef, dans les conditions et dans les circonstances que nous avons traversées depuis près de quatre ans.

L'écrivain que nous citions tout à l'heure disait encore quelque part, en parlant de Guillaume III d'Angleterre, fondateur d'un nouvel ordre de choses dont l'établissement avait été hâté par son courage et son habileté : (( L'origine d'un pouvoir influe sur toute » sa durée, de même qu'un édifice brave les siècles » ou s'écroule en peu de jours, suivant que sa base » est bien ou mal assise ^. »

Ainsi la question est nettement posée devant le grand jury national : Quelles sont les causes de la lutte passée entre le parlement et le pouvoir exécutif? Quelles sont les causes et les clauses de la victoire gouvernementale ?

Les causes de la lutte sont assez anciennes; elles remontent à l'Assemblée constituante, dont on se rap-

* Fragments historiques par le prince Napoléon-Louis Bonaparte. — 1841, page 114.

2 Fragments historiques, page 113. -

pelle l'esprit et les tendances. Cet esprit était trèsfranchement républicain : le général Cavaignac en était la glorieuse personnification. Malheureusement pour l'Assemblée, le pays ne pensait pas comme elle, et l'élection du 1 0 décembre révéla d'une manière éclatante ce dissentiment devant lequel l'Assemblée fut obligée de se retirer, lançant, à la manière des Parthes, des traits désespérés : chacun se rappelle les violences convulsives qui ont signalé les derniers jours de son agonie.

L'Assemblée législative, animée d'un tout autre esprit, engagea résolument, d'accord avec le pouvoir, la résistance à la démagogie : cette union dura autant que le péril. Elle cessa après la victoire. Si nous reprenions l'histoire de ces deux dernières années, nous constaterions facilement des torts réciproques, ou plutôt nous nous placerions au point de départ de deux pensées divergentes, qui, semblables aux deux lignes d'un triangle, vont se séparant toujours davantage à mesure qu'elles s'éloignent du sommet. Or, (( comme en politique ainsi qu'en physique les corps » ne s'attirent et ne se séparent que par une affinité » ou une répulsion naturelle ' », le pouvoir exécutif et l'Assemblée législative renfermaient, à leur insu d*abord, chacun dans leur sein, le germe d'un dissentiment (jui se manifesta, dans les premiers temps, par quelque froideur, puis bientôt par des querelles, dontle dernier terme aboutit au 2 décembre. Le germe de ce dissentiment était déposé dans la Constitution

* Fragments historiques, p. 83.

92 Première partie.

que le pays, comme le gouvernement, condamnait, sans que l'Assemblée laissât la moindre espérance d'une issue régulière à ce vœu. La révision de la Constitution portait sur un grand nombre de dispositions tout à fait contraires au sentiment public; mais il en était une surtout qui lui faisait échec, c'était celle de l'art. 45. L'élan du 10 décembre conservait toute sa puissance, et l'Assemblée législative ne pouvait que se briser, comme l'Assemblée constituante, contre ce courant, en cherchant à le remonter. Ce sentiment national, si prononcé, prenait et prend encore sa source à une double pensée, à un double instinct, également fort, également invincible :

1" Le prestige si profondément populaire du plus grand nom des temps modernes;

2" Le besoin impérieux de la réédification du pouvoir en France.

L'héritier de ce grand nom fut donc investi, au 1 0 décembre, d'une mission indéfinie, mais instinctive de la part de ceux qui la lui donnaient comme pour celui qui la recevait. Pendant quelque temps d'abord sa froideur, sa réserve, son silence, semblaient démentir les espérances qu'on avait mises en lui ; mais bientôt l'hostilité des partis lui déclara la guerre, et l'opinion publique lui donna raison contre l'Assemblée. Loin de moi la pensée de ressusciter des querelles déjà si anciennes, surtout contre quelques hommes aujourd'hui prisonniers et malheureux; mais il m'est permis apparemment de maintenir mes opinions de ce temps-là et de déclarer en ce moment, comme alors, que l'Assemblée dans ses croisades contre le gouver-

nement était abandonnée et désavouée par l'opinion publique.

L'épée était tirée et ne devait plus rentrer dans le fourreau.

Sans doute, il eût mieux valu, et je ne suis pas convaincu qu'il fût absolument impossible, que le pouvoir exécutif et l'Assemblée marchassent ensemble vers un but commun : l'esprit de conduite d'un côté, la renonciation à l'esprit de parti de l'autre, auraient pu sans doute aplanir bien des difficultés. Ce n'est pas nous qui, oublieux de la dignité parlementaire, nous inscrirons en faux contre les services qu'eût pu rendre au pays le parlement uni au pouvoir exécutif dans cette patriotiquejentative.

3Ialheureusement, il n'en fut pas ainsi. La guerre déclarée s'envenima de jour en jour, et le pays désolé assistait, avec la consternation d'un témoin ami des deux parties belligérantes, à ce duel fratricide. Son propre honneur, ses destinées, sa vie, étaient l'enjeu du combat, et il avait en vain adjuré les deux adversaires, ses tuteurs, ses défenseurs naturels, de mettre bas les armes et d'employer au profit de la patrie commune cette ardeur qu'ils déployaient à se combattre et à la déchirer par cette lutte impie; rien ne pouvait les arrêter : la passion aveugle des uns, le sentiment froid, mais réfléchi, d'un devoir douloureux, mais inévitable chez l'autre, fomentaient et prolongeaient la lutte. Cette lutte, soutenue en présence de l'ennemi commun, qui épiait chacun des gestes, chacun des coups que se portaient les deux athlètes, faisait sa joie et ses espérances. L'abîme était ouvert

à deux pas du champ clos; là, tout à côté, à date précise, fatale, l'année 1852 apparaissait avec son cortège sinistre ^, et pour conjurer de tels périls, au lieu de cette union qui eût été si nécessaire et à peine suffisante, une effroyable animosité s'était emparée de l'Assemblée et avait décomposé la majorité. Je ne parle pas de quelques questions aujourd'hui secondaires qui ont sans doute contribué pour quelque chose à cette décomposition de la majorité ; sans doute le gouvernement aurait pu éviter quelques causes de collision et de guerre civile, en quelque sorte, dans le sein du parti de l'ordre; mais outre qu'il usait, après tout, d'un droit, en prenant l'initiative d'une mesure que je blâmais, mais dont on devait respecter l'exercice, il est bien permis aujourd'hui de reconnaître que l'antagonisme des deux pouvoirs tenait à des causes bien autrement invétérées et bien autrement graves.

La Constitution, jugée mauvaise par quatre-vingts ou quatre-vingt-un conseils généraux, devait être pourtant et inévitablement maintenue par l'Assemblée ; il ne pouvait y avoir aucun doute à cet égard ; la rééligibilité du chef de l'État, conforme à la raison la plus vulgaire, qui veut la continuation de la confiance à qui la mérite, conforme au vœu formel du pays, rencontrait un obstacle invincible dans la Constitution ; ces difficultés, jointes à tant d'autres, chargeaient le présent, assombrissaient l'avenir. C'était

1 Voir, dans V Union de Seine-et-Marne des 29 octobre et l^*" novembre 1851, un article de M. Bavoux cherchant alors à conjurer ce péril.

comme une sorte d'impasse qui arrêtait la pensée du pays, condamné en quelque sorte à périr légalement et constitutionnellement. Il ne voulait pas cependant périr; il ne savait pas comment échapper à cette affreuse échéance vers laquelle semblait le précipiter et l'attendre le génie infernal de la guerre civile. Il rassemblait toutes ses forces vitales, pour se soustraire, par un effort héroïque, à ce danger suprême, et de tous côtés retentissait ce cri du désespoir : « Comment tout cela finira-t-il? — Sauvez - nous ! sauveznous ! »

Tel est, je crois, très-exactement, le tableau de la crise dans laquelle nous étions plongés, sans issue et presque sans espoir. Chacun se disait bien : a II est impossible qu'un pays comme le nôtre périsse; il est trop intelligent et trop puissant pour courir au suicide. Il voit le péril, il saura en triompher. » Oui , voilà ce que chacun disait ; mais personne ne pouvait ni deviner ni apercevoir une chance quelconque de salut. Aussi tous les regards étaient-ils sombres, tous les intérêts alarmés, toutes les affaires paralysées.

C'est alors que le chef de l'État, ne consultant que son courage et son patriotisme, prit une de ces résolutions, ou plutôt crut entendre sonner l'heure d'une de ces résolutions, méditées dans le silence, préparées par les cruelles nécessités de certaines époques dans l'histoire des peuples, et accomplies par certains hommes qui semblent comme les instruments de la Providence ! Assurément, et je n'hésite pas à le déclarer, je n'aurais osé ni conseiller ni même entrevoir une semblable solution. Le renversement à main

armée de la Constitution et des pouvoirs qu'elle consacrait était incontestablement un acte dont la pensée seule devait faire frémir la conscience et révolter le sens légal. Oui. Mais il appartenait à une âme hardie, à un patriotisme inspiré, de n'entendre que la voix de la France éplorée et de n'écouter, pour la sauver, que le cri de son désespoir et les conseils d'un généreux dévouement.

Ce fait est du petit nombre de ceux qui, dans l'histoire, ne peuvent être jugés avec impartialité qu'après leur succès, portant en eux-mêmes l'éloge ou le blâme de la postérité, selon la victoire ou la défaite, et aggravant conséquemment d'autant plus la responsabilité de celui qui s'y dévoue. Ils bouleversent toutes les notions du droit et du juste; oui, ils confondent toutes les règles de la légalité admises par les hommes; ils révoltent toutes les habitudes d'ordre ; ils attaquent de front ce respect de la loi sur lequel repose toute société, oui, oui; mais les révolutions ne raisonnent pas avec le législateur. Louis-Philippe n'avait pas violé la Charte, personne n'a osé le prétendre, et pourtant la révolution de février a renversé son trône, a fermé la chambre des députés, comme la chambre des pairs, en a dispersé les membres, et tout le monde s'est soumis à la révolution de février, et personne ne lui eût contesté sa légalité, si l'on n'eût eu à lui contester ses bienfaits.

Acceptons donc l'acte du 2 décembre comme une révolution, révolution par en haut^ a-t-on déjà répété souvent, au lieu d'être, comme tant d'autres, une révolution joar en bas; révolution prodigieuse, née de

la source la plus légitime ; la nécessité; révolution repoussée par quelques esprits honnêtes, trop impressionnés par le sentiment légal du juriste, et trop indifTérents à la portée politique et sociale d'un acte qui a sauvé notre pays.

Un semblable jugement, nous dira-t-on, est du matérialisme. Non. C'est du bon sens et de la raison pratique. Voyez si l'instinct merveilleux du pays s'y trompe; voyez si personne s'est levé pour la défende de la Constitution, et, il faut bien le dire, de l'Assemblée; voyez si celte prétendue légalité a armé un seul bras à son secours dans toute la France. Non. N'est-ce donc rien que cette adhésion unanime, instinctive? Cela ne prouve-t-il pas que derrière la question légale il y avait une question bien autrement grave, la question de salut, la question de vie ou de mort? Cette question était posée entre les deux pouvoirs; cette question se dressait comme un spectre sur le seuil de l'année 1852. Le chef de l'État l'a attaquée courageusement, face à face, et l'a miraculeusement vaincue. Aussi voyez s'agiter çà et là les tronçons morcelés et écrasés de ce monstre hideux qui se préparait pour la bataille de l'an prochain : la démagogie, le socialisme, le communisme, le pillage préparaient leurs ignobles orgies. Surpris en flagrant délit par l'éclat inattendu du 2 décembre, ils ont essayé la résistance, mais en vain; assez cependant pour ouvrir les yeux des gens honnêtes sur les péiils dont nous étions, et dans de !)ien autres proportions, menacés à date prochaine et déterminée.

Tels sont les seuls adversaires sérieux, résolus qu'ait I. 7

rencontrés l'acte du 21 décembre. On conviendra que ce symptôme est grave, et que la qualité du juge contribue considérablement à qualifier le jugement.

Chacun se rappelle qu'Alexandre, vainqueur de la Phrygie, y trouva une tradition qui promettait l'empire de la terre à qui délierait le fameux nœud du char de Gordius, et qu'en maître résolu à tout vaincre, il le trancha avec son épée. Chacun se rappelle aussi César franchissant le Rubicon pour s'élancer à la poursuite de Pompée , le chasser de l'Italie , et entrer lui-même en triomphateur à Rome.

Gomme César prêt à passer le Rubicon, Bonaparte, au 18 brumaire, dit M. Thiers, hésita au moment d'expulser de leur salle des séances les membres de l'Assemblée; Sieyès, dit-il encore, connaissant parfaitement les mouvements révolutionnaires, voulut qu'on arrêtât, dans la nuit, quarante des meneurs des Cinq-Cents; Bonaparte, ne l'ayant pas voulu, eut lieu de s'en repentir. L'illustre auteur porte, enfin, en ces termes, son jugement sur cette révolution^ (< jugée si » diversement par les hommes, dit-il, regardée par » les uns comme un attentat, par les autres comme » un acte hardi, mais nécessaire, qui termina l'anar- )) chie. )) Le i 8 et le 1 9 brumaire étaient, selon lui, nécessaires ^ .

Eh bien, l'acte du 2 décembre est un acte de cette nature , et prendra rang dans l'histoire à côté de ces inspirations puissantes qui appartiennent aux grandes âmes.

* Thiers, Histoire de la Révolution française, dernier volume, dernière page.

Il m'est démontré que Louis-Napoléon a cru accomplir un grand devoir, une sorte de mission, en accomplissant ce grand acte, en frappant tous les partis qui s'agitaient. Parlant de Guillaume d'Orange, successeur de Jacques II, il définit ainsi, dans un ouvrage dont nous avons déjà parlé, son expédition en Angleterre : « Pénétré de cette conviction profonde, » qui seule inspire les grandes choses, il résolut une » descente dans ce pays... Quelles furent, dans d^aussi » graves circonstances, les raisons qui le décidèrent » à tenter une entreprise si périlleuse pour sa gloire » s'il n'eût pas réussi? L'ambition personnelle, ré- » pondront ceux qui veulent sans cesse rabaisser les » grands dévouements, en ne prêtant aux hommes » que des sentiments vulgaires et des passions sor- » dides. Non. De plus hautes pensées président aux

» grandes actions. Guillaume dut se dire : La

)) révolution que j'opérerai, au moyen de mon armée, )•) aura cet avantage que, sans danger pour le repos » du pays, la volonté nationale pourra se manifester » librement; car j'aurai la force de contenir les mau- » vaises passions qui surgissent toujours dans les » convulsions politiques. J'établirai la liberté sans » désordre et le pouvoir sans violence. Pour justifier )) mon initiative et mon intervention personnelle dans » une lutte si grave, je ferai valoir pour les uns mon » droit héréditaire, pour les autres, mes principes, )) pour tous, les intérêts communs... ; maisjcn'accep- » terai rien que du vote libre de la nation; car on » n'impose jamais sa volonté ni sa personne à un » grand peuple! Telles furent les idées qui guidèrent

» Guiilaiiine; car toutes les actions de sa vie furent » l'application de ces principes. »

Plus loin il ajoute : « Guillaume déclara que si le » pouvoir ne lui était pas déféré de manière à satis- » faire ses vues et sa conscience, il retournerait en » Hollande, préférant la vie privée à une position qui » lui donnerait d'immenses difficultés, tout en le pri- )) vant des moyens nécessaires pour faire le bien du » pays. Déclaration sublime d'un homme de cœur, )) qui ne veut pas régner par amour du rang suprême, » mais pour accomplir une mission et faire triompher » une cause \ »

L'analogie de ces idées est frappante avec celles qui président aux faits actuels, et plus d'un rapprochement curieux résulte de la lecture de ces documents, où le rôle et le portrait de Guillaume sont tracés par l'écrivain avec une sorte de sympathie morale et de pressentiment politique.

Le président de la République a obéi au sentiment du devoir en agissant comme il l'a fait dans cette solennelle journée. Le résultat a prouvé qu'en prévenant l'attaque des anarchistes, il l'a déjouée, et qu'en surprenant la guerre sociale, préparée dans les ténèbres pour une date fixe, avant le terme fixé, avant la réa-

1 Fragments historiques j, pag. 30 et suiv. — « Guillaume était froid, réservé, plein de retenue et de dignité; il était resté impassible au milieu des passions qui s'agitaient, et n'^-tait entré dans aucune intrigue avec les élec eurs ni avec les membres du Parlement. On lui reprochait même des, manières peu prévenan'es envers ceux dont il pouvait espérer l'appui; mais la grande âme de Guillaume dédaignait une popularité qui ne s'acquiert que par des bassesses. » ( Pag. .37 et Ml.}

lisation de ses préparatifs, il l'a étouffée au berceau. Et qu'on ne dise pas que c'est le coup d'État lui-même qui a provoqué et suscité cette résistance qui, sans lui, ne se serait pas produite. Non. Cette résistance, cette guerre qui a éclaté sur quelques parties du territoire n'avait aucun caractère politique; ce n'est donc pas une insurrection politique s'élevant contre un acte politique; ce n'était pas la défense de la Constitution violée, de la loi méconnue, opposée à la violation de la Constitution et de la loi. Non. Ce sentiment-là n'a pas compté dans le pays, qui a compris que la question n'était pas là.

L'explosion qui s'est produite n'était autre chose que le désespoir des passions anarchistes, surprises au milieu de leurs préparatifs inachevés, et essayant, quoique prises au dépourvu, l'assaut de la société. C'est un échantillon de ce qui nous attendait en 1 852!, si on leur avait laissé le temps de terminer leurs apprêts et d'organiser leurs attaques. Voilà l'immense service rendu au pays par le coup d'État du 2 décembre. C'est ce que l'instinct public a merveilleusement compris, avec son tact accoutumé; c'est ce qui, en dégageant l'avenir des nuages qui l'obscurcissaient à tous les yeux, a rassuré le présent et ranimé la confiance, absente ou paralysée depuis près de quatre ans.

Aujourd'hui, le chef de l'État est maître absolu de la situation, cela est vrai. C'est à lui de comprendre, et il la comprendra, toute la portée du rôle qui lui est dévolu, de la tâche (\u\ lui est départie.

La France a besoin de re[)os : après les orgies révo-

liitionnaires, après les saturnales parlementaires dont elle a subi le triste spectacle, elle éprouve sans doute le besoin de purger la liberté des excès licencieux qui la dénaturaient, comme le système représentatif du vocabulaire grossier et des invectives avinées qui déshonoraient la tribune, en substituant à l'éloquence et aux convenances parlementaires le ton et les violences des clubs.

La France est fatiguée de tout cela. Elle aspire à la tranquillité , et le gouvernement sage qui mettra , avec une juste mesure, une sourdine aux libertés, sans cependant en étouffer violemment tous les sons, sera béni et secondé.

A chaque époque suffit son œuvre. Voilà pour le présent.

Que la Constitution réserve l'avenir. Quand les dispositions de cette nation si sage, si éclairée, mais si mobile, changeront, puissent-elles trouver, sans secousse, sans effort, dans l'élasticité de la Constitution, satisfaction aux changements que l'expérience et le temps auront pu conseiller !

Le Moniteur du 1 4 décembre contient ce qui suit :

Le président de la République,

Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice ,

Décrète :

Art. r'. La commission consultative est définitivement composée ainsi qu'il suit :

MM. Abatucci , ancien conseiller à la cour de cas-

sation (Loiret); général Achard (Moselle); Ernest André (Seine); André (Charente); d'Argout, gouverneur de la Banque de France, ancien ministre; général Arrighi de Padoue (Corse); d'Audiffret, président à la cour des comptes;

Bar (général de) (Seine); général Baraguey-d'Hilliers (Doubs); Barbaroux, ancien procureur général (Réunion); Baroche, ancien ministre de l'intérieur et des affaires étrangères, vice-président de la commission (Charente-Inférieure); Ferdinand Barrot, ancien ministre (Seine); Barthe, ancien ministre, premier président de la cour des comptés; Bataille (Haute- Vienne); Évariste Bavoux (Seine-et-Marne); de Beaumont (Somme); Bérard (Lot-et-Garonne); Berger, préfet de la Seine (Puy-de-Dôme); Bertrand (Yonne); Bidault (Cher); Bigrel (Côtes-du-Nord) ; Billault, avocat; Bineau, ancien ministre (Maine-et-Loire); Boinvilliers, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats (Seine); Bonjean, avocat général à la cour de cassation (Drôme); Boulatignier ; Bourbousson (Vaucluse); Bréhier (Manche);

Cambacérès (Hébert de); de Cambacérès (Aisne); Carlier, ancien préfet de police; de Casablanca, ancien ministre (Corse); général de Castellane, commandant supérieur à Lyon; de Caulaincourt (Calvados); vice-amiral Cécille ( Seine- Inférieure ) ; Chadenet (Meuse); Charlemagne (Indre); Chassaigne-Goyon (Puy-de-Dôme); général de Chasseloup-Laubat (Seine- Inférieure); Prosper de Chasseloup-Laubat (Charente- Inférieure) ; Chaix-d'Est-Ango, avocat ù Paris ^Marne); de Chazelles, maire de Clermont-Fcrrand (Puy-de

Dôme); Collas (Gironde); de Crouseilhes, ancien conseiller à la cour de cassation, ancien ministre (Basses- Pyrénées); Giirial (Orne); de Cuverville (Côtes-du- Nord);

Dabeaiix (Haule-Garonne); Dariste (Basses-Pyrénées); Daviel, ancien ministre; Delacoste, ancien commissaire général du Rhône; Delangle, ancien procureur général ; Delavau (Indre); Deltheil (Lot); Denjoy (Gironde); Desjobert (Seine-Inférienre); Desmaroux (Allier); Drouyn de Lhuys (Seine-et-Marne), ancien ministre; Théodore Ducos (Seine), ministre de la marine et des colonies; Dumas, de l'Institut (Nord), ancien ministre; Charles Dupin, de l'Institut (Seine- Inférieure); général Durrieu (Landes); Maurice Duval, ancien préfet;

Eschassériaux ( Charente- Inférieure) ; maréchal Excelmans, grand chancelier de la Légion d'honneur; Ferdinand Favre (Loire-Inférieure); général de Fiahaut, ancien ambassadeur; Fortoul, ministre de l'instruction publique (Basses-Alpes); Achille Fould, ministre des finances (Seine); de Fourment (Somme); Fouquier d'Hérouel (Aisne); Frémy (Yonne); Furtado (Seine) ;

Gasc (Haute-Garonne) ; Gaslonde (Manche); deGasparin, ancien ministre; Ernest de Girardin (Charente); Auguste Giraud (Maine-et-Loire); Charles Giraud, de l'Institut, membre du conseil de l'instruction publique, ancien ministre; Godelle (Aisne); Goulhot de Saint- Germain (Manche); général de Grammont (Loire) ; de Grammont (Haute-Saône); de Greslan (Réunion); général de Grouchy (Gironde) ;

COMMISSION CONSULTATIVE. iOo

Hallez-Claparède (Bas-Rhin); général d'Haiitponl,. ancien ministre (Aude); Hébert (Aisne) ; de Heeckeren (Haut-Rhin); d'Hérambault (Pas-de-Calais); Hermann; Heurtier (Loire) ; général Husson (Aube) ;

Janvier (Tarn-et-Garonne) ;

Lacaze (Hautes-Pyrénées); Lacrosse, ancien ministre (Finistère); Ladoucette (Moselle); Frédéric de Lagrange (Gers) ; de Lagrange (Gironde) ; général de la Hitte, ancien n^inistre; de Lajus (Charente -Inférieure); Lanquetin, président de la commission municipale; de la Riboisière (Ille- et -Vilaine) ; général Lawœstine; Lebœuf (Seine-et-Marne); général F.ebreton (Eure-et-Loir); Lecomte (Yonne); Leconte ( Côtes -du- Nord ) ; Lefebvre - Duruflé , ministre du commerce (Eure); Lélut (Haute -Saône); Lemarois (Manche); Lemercier (Charente) ; Lequien (Pas-de- Calais); Lestiboudois (Nord); Levasseur (Seine-Inférieure); le Verrier (Manche); Lezay de Marnésia (Loir-et-Cher);

Magnan, général commandant en chef de l'armée de Paris; Magne, ministre des travaux publics (Dordogne) ; Edmond Magne (Dordogne) ; Marchant (Nord); Mathieu Bodet, avocat à la cour de cassation (Charente); de Maupas, préfet de police; de Mérode (Nord); Mesnard, président de chambre à la cour de cassation; Meynadier, ancien préfet (Lozère); Mimerel (Nord); Monnin, doyen des maires de Paris; de Montalembcrt (Doubs); de Morny, ministre de l'intérieur (Puy-de- Dôme); Henri de Mortemart (Seine-Inférieure); colonel de la Moskovva (Moselle); de Mouchy (Oise); de Moustier (Doubs); Lucien Murât (Lot);

Odier (Antoine), censeur de la Banque de France; général d'Ornano (Indre-et-Loire);

Parieu (de), ancien ministre (Cantal); Pascalis, conseiller à la cour de cassation ; général Pelet (Ariége) ; Pepin-Lehaleur (Seine-et-Marne); dePersigny (Nord); de Plancy (Oise); Plichon, maire d'Arras (Pas-de-Calais); Portalis, premier président de la cour de cassation; Pontgérard, maire de Rennes (lUe-et-Vilaine); général de Pré val ;

Rancé (de) (Algérie); général Randon, ancien ministre, gouverneur général de l'Algérie; général Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ancien ministre (Charente-Inférieure); Renouard de Bussières (Bas-Rhin); Renouard (Lozère); général Rogé ; Rouher, garde des sceaux, ministre de la justice (Puy-de-Dôme); de Royer, ancien ministre, procureur général à la cour d'appel de Paris ;

Saint- Arnaud (général de), ministre de la guerre; de Saint-Arnaud, avocat à la cour d'appel de Paris; de Salis (Moselle) ; Sapey (Isère) ; Schneider, ancien ministre; de Ségur d'Aguesseau (Hautes-Pyrénées); Seydoux (Nord) ;

Thayer (Amédée); ThieuUen (Côtes-du-Nord); de Thorigny, ancien ministre ; Toupot de Bévaux (Haute- Marne); Tourangin, ancien préfet; Troplong, premier président à la cour d'appel de Paris; de Turgot, ministre des affaires étrangères;

Taillant, maréchal de France; Vaïsse, ancien ministre (Nord); de Vandeul (Haute-Marne); général Vast-Vimeux (Charente-Inférieure); Vauchelle, maire de Versailles; Viard (Meurthe); Vieillard (Manche);

Yuillefroy; Vuitry, sous-secrétaire d'État au ministère des finances ;

Wagram (de).

Art. 2. La commission consultative se réunira dès le 23 décembre prochain, à l'effet de procéder au recensement des votes recueillis en exécution des décrets des 2 et 4 décembre présent mois.

Art. 3. M. Prosper Hochet, secrétaire général de l'ancien conseil d'État, est nommé secrétaire général de la commission consultative.

Art. 4. M. Denis Lagarde, ancien secrétaire rédacteur de l'Assemblée législative, est nommé secrétaire rédacteur, chef du service des procès-verbaux de la commission consultative.

Fait à Paris, à l'Élysée-National, le conseil des ministres entendu , le i 3 décembre 1 851 .

Louis-Napoléon Bonaparte.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,