CHAMBRE DES COMPTES. ÉCHIQUIER

Origine de la cliambre des comptes de Paris. — cliaiiibrc des Comptes de \îmes. — La cliamljre des comptes de France séparée entièrement du parlement. — Ordonnances à ce sujet. — Fondions administratiies de la chambre. — Son conflit avec les trésoriers. — Sa juridiction. — Echiquier de Xormandie.

Toute la comptabilité de l'Etat, celle des baillis, des trésoriers, des receveurs d'impôts extraordinaires, était soumise

' 0 Cepimus super regem per cedulam camere, pro vicedomino Cathalaunensi milite, pro residuo vadiorum suorum in exercitu Flandrie , 170 lib. Tiir. quas idem miles dehcbat Sonnio, judeo de Castro Thierrici, et reddidimus régi de emenda ejusdcm Sonnii. •» Ce qui s'explique ainsi : le vidame de Cliàlon avait sur le Trésor une créance de 170 livres tournois, pour ses ;;aj[es pendant la guerre de Flandre : il devait une pareille somme à un juif (le Chàleaii-Thierry; ce juif lui-même était débiteur du roi. Une cédule de la chambre ordonna un tour de compte, au moyen du(|uel le vidame ne toucha l);!s 170 livres, mais fut libéré de sa dette envers le juif, sauf à établir un nouveau tour de compte.

LIVRE NELVIEME. — ADMIMSTRATIOX FIXAXGIÈRE. 235 à la surveillance et à la vérification d'un corps spécial, delà chambre des comptes.

C'est à Philippe le Long que Ton doit le plus ancien règlement pour celte grande institution, mais elle était établie et organisée dès le règne précédent. Au treizième siècle elle n'était point distincte du conseil du roi, qui, lorsqu'il se réunissait aux principales fêtes de l'année pour rendre la justice, s'occupait aussi des finances et de la conservation du domaine royal. Dès saint Louis les questions de finances ne furent pas portées devant tous les membres de la cour du roi, mais seulement devant un certain nombre d'entre eux qui étaient, selon l'expression en usage, députés aux comptes, sans cesser de faire partie de la cour du roi qui retenait en principe la connaissance des causes fiscales et domaniales '.

Le plus ancien document où apparaisse le mot de chambre des comptes est un mandement du 20 avril 1309, adressé au bailli de Rouen ^. Cependant on la vit désignée dès 1299, sous le nom de chambre aux deniers % dans un texte où il ne peut être question de la caisse particulière de l'hôtel du roi, qui s'appelait aussi chambre aux deniers, car dans le document qui renferme cette mention, il s'agit d'une enquête expédiée par la chambre aux deniers, c'est-à-dire d'une procédure qui rentrait dans les attributions de la chambre des comptes et qui ne saurait s'appliquer à la chambre aux deniers de la maison du roi, laquelle n'avait aucune espèce de juridiction. Dans ce passage, chambre aux deniers est évidemment synonyme de chambre des comptes. La même dénomination se trouve dans plusieurs autres documents contemporains, entre autres dans un jugement de l'an 1303 \

Je dois signaler un fait bizarre, c'est qu'il y avait une chambre des comptes à Kîmes dès 1295 ^ C'était sans doute une

' Olim, t. I, p. 347. Conf. Olim, t. II, préface, p. xif.

2 Ord., t. r, p. 461.

•' » Inqucsta super dcstnictionc molcndinoriini pcr caincram denariorum cxpedila. r> Olim, t. III, p. 13 (1299).

'i Olim, t. III, p. 119.

^ On en trouve la preuve dans une pièce imprimée dans \' Histoire de Nîmes de Mcsnard, que j'ai colla(ionnée. Elle est transcrite dans un registre

236 LA FRAXCE SOUS PHILIPPR LE BEL.

trésorerie royale qu'on avait êfahlie dans cette ville, où il y avait un grand mouvement commercial par suite de la présence des nombreux marchands italiens qui y résidaient.

Sous Philippe le Bel la chambre des comptes de Paris fut transférée du Temple où elle siégeait jadis, au palais de la Cité.

Pendant longtemps la chambre, quoique sédentaire de fait, était exposée à des déplacements pour se rendre auprès du roi. D'anciens comptes de la fin du treizième siècle fixent même le nombre des chevaux qu'on leur fournissait. Chacjue maître avait à sa disposition trois chevaux et chaque petit clerc un cheval, et pour chaque cheval une couverture de lin ()endant l'été, de laine pendant l'hiver, et une bride, le tout pris dans les écuries royales '. En 1308 la chambre se transporta à Vincennes auprès du roi.

On a peu de renseignements sur sa composition avant Philippe le Long. On voit pourtant trois classes de fonctionnaires, les seigneurs, les maîtres et les clercs.

Une ordonnance sans date, mais qui est certainement du temps de Philippe le Bel, puisqu'il y est question du Temple, apprend que certains grands seigneurs assistaient à l'audition des comptes, et une fois les comptes ouïs allaient au parlement ou bien là où leur service les appelait*.

Les attributions du conseil, du parlement et de la chambre des comptes, n'étaient pas encore bien définies, puisqu'on voit les mêmes personnages siéger au parlement et à la chambre des comptes.

Une autre ordonnance aussi sans date, mais antérieure à 1300, édicle des mesures pour remédier au désordre que ces grands seigneurs apportaient dans les fonctions des gens des comptes.

ori'jinal dans lequel le sénéchal do Beaucaire lit inscrire de l'an 1294 à 1299, à mesure qu'il les rcccvaif , les actes émanés de l'aulorilé royale qui lui étaient envoyés directement ou présentés par ceux qui les avaient obtenus. Bibl. imp., n" 10312.

* li Quilibet majjisfer habet restaurum triuni e(|uorum... et quilibet parvus clerinis, habet restaurum uniiis equi, et insrutiferia récipient cooperturas dictornni equorum lineas pro eslale et laneas pro hieme, ima cum sinjjulis capistris. ' Rcg. -j-, fol. 12(5, cité dans Mi moire pour la chambre des comptes. Paris, 1780, in-V\ p. 232.

- Mémoire pour la Chambre des Comptes , p. 243.

LIVRE XELVIÈAIE. — ADMIMSTHATIOX FIXAXGIÈRE. 23T «Se nos grands seigneurs, n dit le roi, " ou les trésoriers vouloient conseiller ou parler sur une autre besoingne, fust sur le fait du trésor ou autrement, que il allassent en une autre chambre pour ce que par ce ceulx des comptes ne fussent point empescliés. " On discutait, et les discussions prenaient tout le temps et empêchaient d'expédier les baillis et les sénéchaux, qui étaient obligés de faire à Paris des séjours prolongés au grand détriment de l'administration, u On porroit, » ajoute le roi. Ci délivrer un sénéchal ou un bailli en un jour ou deux, qui demeurent pour ce bien l'espace de huit jours, ii

L'abus amena le remède; une ordonnance fort peu connue du 25 octobre 1300 défendit aux membres du conseil ou du parlement de siéger à la chambre des comptes, et prit le meilleur moyen de les eu empêcher en leur fermant les portes '.

« A nos amez et feaulx les gens de nos comptes à Paris.

» Comme nous ayons entendu que pour ce que moult de fois, aucuns prélats, barons et autres de nostre conseil viennent en la dite chambre pour parler et iesoingner à vous d'autrui choses que celles à quoi vous avez à entendre, vous estes souvent empeschiez, et laissiez à entendre à faire nos besoignes, et venant contre nostre ordenance devant dite, de quoi vostre conscience peust estre blasmée, et nous y avons grant dommaige; nous, à qui celle chose déplait, et qui voulons que nostre dite ordonnance soit gardée sans corrompre, vous mandons et sur les serments que vous estes tenuz à nous vous commandons que puisque vous serez en la dite chambre vous sans partir dillcc jusqu'à heure de midi, entendez diligemment et continuellement en nos besoignes, que vous aurez en mains, et commandez et enjoignez sur grand peine à ceux qui sont ordonnez à garder les huis de la dite chambre, que puis que vous y serez entrés pour besoigner, ils n'ouvriront les dits huis à nulle personne quelle qu'elle soit, ne n'entreront devers vous

1 Mémoire pour la chambre des comptes, p. 244. ; (]ominaiHlcz et enjoignez sur yrand peine à ceux qui .sont ordonnez ù «{ardcr les liuis de ladite chambre, que, puis que vous y serez entrés pour besoigner, il n'ouvreront îcsdils huis à nulle personne quelle qu'elle soit, a

que pour vous dire ceux (jui seront là venus au cas où ils seroient venus pour cause de besoigne que vous auriez entre mains, ou que vous les eussiez mandé (pierre. ^

Après celle ordonnance le nombre des seigneurs fut réduit à deux, un évoque et un baron, appelés majores computoriim ou souverains, désignés par le roi et faisant les fonctions de présidents, car ce ne fut que plus tard que la présidence de la chambre appartint au bouleiller de France. Au-dessoiis d'eux étaient les maîtres, trois laïques et trois ecclésiastiques, ayant sous leurs ordres des clercs qui les aidaient. Il n'y avait encore ni auditeurs ni correcteurs en titre d'office'. Des écrivains rédigeaient les comptes généraux par province dont j'ai souvent parlé".

Les attributions de la chambre étaient administratives et judiciaires.

Elle examinait tous les comptes du royaume, vérifiait s'ils étaient exacts et les jugeait, c'est-à-dire qu'elle les déclarait bons et recevables ou prononçait qu'ils péchaient par telle ou telle raison, et ordonnait aux comptables ainsi pris en défaut de payer les sommes qu'ils avaient négligé de verser. Les fréquents impôts qui furent levés sous Philippe le Bel donnèrent naissance à des comptes si nombreux , que la chambre ne put suffire à les examiner. Une grande partie n'était pas encore corrigée (lu temps (le Philippe le Long, qui augmenta le personnel et ordonna d'examiner promptement l'arriéré^. Les agents royaux prêtaient serment devant la chambre. Elle était consultée pour la rédaction des ordonnances en matière de finances, et les publiait en présence des baillis léunis à cet effet*. Elle adressait elle-même des instructions aux comptables \ Elle veillait aussi au maintien des ordonnances rendues sur le fait des monnaies, car la cour des monnaies n'était pas encore créée,

1 Ordonnance de 1319. Ord., t. I, p. 704.

- e. Parisclus clerinis conipotorum pro vadiis wiii lib. et |)ro jure scriptorum Krantie, xiii lil). x s. - (1298.) Journal du trésor, loi. 78.

3 Ordonnance de 1319 (v. s.). Ord., t. I, p. 703.

* Ord., (. I, p. 460. Ordonnante du 29 avril 1309 sur les comptes des liaillis de Xormandic.

^ Mandement du dimanche avant la (ihandeleur 1311. Ord., t. I, p. 482, note B.

LI\ RK XEl\ lÈMK. — ADMIMSTRAÏIOY FIXAXCFKRE. 239 et rappelait les baillis à Texécution de ces ordonnances, ainsi que le prouve un mandement de la chambre adressé au bailli d'Amiens en 1311 '. Les baux de domaine à ferme perpétuelle ou en emphytéose faits par les baillis, étaient soumis à son examen et ne devenaient définitifs qu'après avoir été confirmés par elle. Ces confirmations se donnaient sous la forme de lettres intitulées au nom du roi, mais qui différent des actes dus à l'initiative personnelle du roi par la formule pei' cameram computorum qui se trouve au bas de ces actes-. La cour se servait du sceau ordinaire du roi, et en l'absence de celui-ci du sceau du Cliàtelet. Un mandement de l'an 1312, émané des « gens des comptes nostre seigneur le roy demourant à Paris pour les besoignes du dit seigneur n , se termine ainsi : a Donné sous le seel de la prévoslé de Paris, auquel nous voulons que vous ajoutiez foi ^ . «

Il s'éleva en 1308 un conflit d'attributions entre la chambre des comptes et les trésoriers. Ces derniers s'étaient fait adresser par le roi un mandement en date du 2 du même mois, qui leur reconnaissait le droit de présider à la rentrée des revenus royaux et de surveiller les agents chargés de les percevoir, et leur enjoignait d'informer promptement contre plusieurs baillis et autres comptables; d'examiner leurs comptes avec les maîtres des comptes, ou même tout seuls, en cas d'empêchement de ces derniers; de destituer ceux qu'ils trouveraient coupables ou incapables, et de lui en proposer d'autres \ Les

1 Mandement du dimanche avant la Cliandeleiir 1311. Ord., t. I, p. 482, note B.

- Voyez des confirmations do ce genre d'un bail perpéfnol des monlins de Rueil (Vaudreuil) en 1310. Bibl. imp., Rcg. de Philippe Je Bel, fonds fr. 9607-', fol. k~ . — Autre de terrains situés près des murs à Orbcc. Trésor des chartes, Reg. XLVII , fol. 67. Mars 1310-1311. — Autre en mars 1310-1311, de la ferme perpétuelle de moulins, avec cette formule: n. pcr cameram computorum ». Golhert, 9607-', fol. 46. — .Autres, Reg. XIA'III, LXI et LXII, en 1311.

•' Le dimanche devant la Chandeleur 1311. Ord., t. I, p. 482.

'* (j. Dileclis th(;saurariis. . . (piia ad vos spectat scire et videre (|ualiter redditus noslri et alia ad nos qualilercumrpie vonire dehentia per deputatos ad hoc Icvata et explectata fuerunl. ... mandaimis vohis (pialinus vos super prcdiclis cum diligentia informclis et compotos vidcatis ip.sorum una cum magistris compotorum noslrorum Par. , vcl siv e ipsis si ad hoc vacarc ncquivcrint,

2W LA FRAXCi: SOLS PHILII'PK LK BEL.

buillis reçurent l'ordre de se rendre iinniédiatemcnt à Paris pour répondre de leur gestion devant les trésojicrs , sans l'ordre desquels il leur est défendu, sous les peines les plus sévères, de quitter la capitale.

Ce mandement était le renversement des principes admis jusqu'alors. Les trésoriers n'avaient d'autre mission que d'ef- IVctucr les recettes et les payements. Le contrôle appartenait à la cliambre des comptes. Il paraît que celle-ci réclama, car quelques jours après, le 20 octobre, un autre mandement ordonna aux baillis de venir, à la Toussaint, rendre leurs comptes à Vincennes, aux principaux de la cbambre des comptes '.

La question de savoir si la chambre avait une juridiction à l'époque qui nous occupe, et quelles en étaient les limites, est assez controversée. Elle ne paraît pas toutefois avoir connu des malversations commises par les comptables ; on voit au contraire le parlement punir un certain nombre de fonctionnaires prévaricateurs ; mais il ne faut pas oublier que la cbambre des comptes , quoique indépendante du parlement, avait encore de nombreux rapports avec la cour judiciaire du roi. En 1316, elle jugeait des affaires instruites par la chambre des enquêtes du parlement. En 1311), les gens des comptes travaillaient aux enquêtes et aux re(}uêtes du parlement chaque jeudi, mais ils ne prenaient part qu'aux affaires où il était question de comptabilité. Ce ne fut que sous Philippe de Valois que les deux cours furent complètement séparées, et que les membres de l'une ne furent plus admis à siéger dans l'autre. Elle était souvent appelée à décider des questions de droit très-importantes". Apres 1300, elle. perdit presque toute juridiction; le roi la chargeait quelquefois de procéder à des enquêtes, mais les arrêts ne pouvaient être rendus par la chambre qu'en se joignant au parlement ^ A la fin du règne de Philippe le Bel, la chambre des

et quos négligentes et rcmissos fuisse ropcriclis vel inliabilcs ad ollicia sua cxerccnda amovcatis. » Trésor des chartes, Rog. XLI, n' 15.

' Il lu feslo 0. Sanclorum apudViceuas, coram «jcutibus eliam de uiajoril)iis coinpolorum noslroruin. .. pcrsoualiler inlersilis paralus de rcccptis (pilbuscuiiique tue hailiiiio reddcre legiliniam rationcni. ■» Ibid., n° 25.

- Ohm, (.1, p. 39(i et 397.

■' Olim, t. 111, p. 219. — Voyez uu arrêt oriyiual de l'an 1313. J. 1028.

LIVRE XEUVIÈME. — AD.MIXISTRATIOX FIXAXCIÈRE. 241 comptes avait donc une existence propre; elle possédait des archives que le parlement faisait consulter pour s'éclairer'. Son action s'étendait dans toute la France; cependant les comptes des baillis de Normandie, avant de lui être remis, étaient présentés et vérifiés par une section de l'échiquier*. D'après une ordonnance de 13(J6, les baillis devaient se rendre deux fois par an à l'échiquier, à l'octave de Pâques et de la Saint-Michel, ou au jour marqué par le roi ou par la cour^ Celui qui manquait sans excuse valable payait dix livres d'amende pour chaque jour de retard, afin d'indemniser le roi du séjour prolongé que les membres de l'échiquier feraient par sa faute. Un trésorier, accompagné de changeurs, allait aussi à l'échiquier recevoir les deniers du bailliage. Les comptes, après avoir été examinés par l'échiquier, étaient portés à Paris à la chambre des comptes, qui s'en servait pour établir le budget général des recettes du royaume^.

1 Olim, t. II, p. 615. Toussaint 1314.

- I De dobitis et rcddilibiis ballivie Rolbom. rcccptis apud Rolboni. in scacario S. Alich. 1299. n Journal du trésor, 11 octobre 1299.

3 Celte ordonnance est datée de 1310 dans le Recueil du Louvre (t. I, p. 461); mais sa véritable date est 1306. Cartul, 170, fol. 107. Elle fui rendue le dimancbe 23 avril après Pâques , à l'écbiquier de Rouen.

^ Tabula Rob. Mignon, Bouquet, p. 521. — Les dépenses totales de l'échiquier de Pâques de l'an 1301 , comprenant les gages des commissaires , du trésorier et de sa suite et autres frais, s'élèvent à 038 livres 25 sous tournois. Journal du trésor, fol. 112.