LIVRE DIXIiCME. — RECETTES ET DKPEXSES

d'avance. Il arrivait quelquefois qu'un adjudicataire, qui était en possession depuis quelque temps, était évincé par un surenchérisseur offrant des conditions avantageuses. Richard Cors d'omme avait affermé 48 livres les revenus du roi au Alesnil. Un écuyer, Geoffroi d'Argens, offrit 20 livres de plus. Le hailli retira la ferme au premier adjudicataire, <[ui se plaignit au roi, objectant qu'il avait fait des dépenses et des améliorations. Un arrêt de la cour la lui laissa, à condition de payer le prix offert par son compétiteur '.

Les domaines non fieffés étaient toujours affermés, jamais donnés en régie. Les fermiers ne pouvaient exiger aucune indemnité ou remise sur le prix du loyer par suite des désastres causés par la guerre, " ne pour deffense qui soit faite du roi pour cause de guerre, ne pour autre deffense, établissement, ordenance ou ban, pour le profit du royaume ou de la baillie '.

On comprenait aussi dans le domaine les sceaux, les tabellionnages et les greffes '\

Le produit des droits féodaux était excessivement variable , attendu qu'ils ne s'ouvraient guère que par la mort des vassaux. En tète était le droit de garde des mineurs nobles, qui fut à la fin du treizième siècle une source abondante de revenus. Dès qu'un seigneur, vassal immédiat du roi, venait à mourir en laissant des enfants mineurs, un agent royal se transportait dans les domaines du défunt , et s'informait exactement de la valeur de l'héritage. Le roi se chargeait de faire élever les enfants, mais il percevait leurs revenus pendant leur minorité. On mettait aux enchères la jouissance des biens des mineurs, ou la garde, pour parler le langage du temps. L'acquéreur s'engageait à payer les rentes et douaires, à tenir les édifices en bon état.

' Olim, t. III, p. 925 et 926 (1.314).

- Ord., t. I , p. 4G2, en 1310. — Voyez la condamnation du fermier des fermes du roi à Compiè<{ne , lequel était un tyran et infidèle. Olim, t. III, p. 465 (1309).

■' a Recopia nolariarnm : de iiolaria triiiiiiiali Tholose, cxx lib.; de iiotaria

civili, cxw lib.; de nolaria ordinaria jiidicature Ville Lonjjo, Compolus

R. de Dugnyaco (enentis si<jillum senescallie et vicarie Tliolose i Comptes

de 1299, .^rcli. imp., K. 501. \oyez les coiiiples de 1294. Jbkl. — Les comptes des bailliajjes de France de 1299 et de 1305, etc.

Les enfants eux-mêmes n'étaient pas conflés à dos mains purement mercenaires. C'était bien assez que leurs biens fussent livrés à des éljangers, qui épuisaient le sol pour le faire produire davantage, et qui souvent même s'en appropriaient une partie. En 1308, le roi fut obligé de prescrire au bailli de Rouen de faire une enquête sur les usurpations des biens des mineurs nobles placés sous la garde du roi '. On payait aussi les créanciers de l'Etat en leur abandonnant pendant un temps déterminé les droits de gaide sur quelque fief. En 1307, Foucaut de Melle , maréclial de France, à qui le roi devait 35,000 livres, reçut en payement la jouissance des fruits et des revenus de la terre de feu Guillaume de Clisson, dont le fils était sous la garde du roi *.

Je me borne à énumérer les autres droits féodaux, tels que quint, requint, relief, etc. ^

Les amendes atteignirent sous ce règne des proportions inouïes : la justice devint un instrument fiscal. Au civil, les amendes ne devaient pas dépasser soixante sous. Les délits contre les particuliers étaient punis suivant les coutumes et les chartes accordées aux villes, mais aucune loi n'avait fixé de tarif pour les crimes commis contre la sûreté générale et les atteintes à l'ordre et à la paix publique. Les tribunaux se déshonorèrent par la rigueur de leurs condamnations pécuniaires, qui n'avaient d'autre but que d'enrichir le trésor.

Les amendes civiles ne furent plus réglées d'après les anciens usages et atteignirent des taux arbitraires *. Des mères furent condamnées à l'amende pour avoir donné asile à leurs fils bannis \ On confisqua les biens des Flamands qui étaient en France®. Les biens des condamnés à mort" et des bannis,

1 Trésor des chartes, Rcg. XLI, foL 100 (5 septembre 1308).

2 Or. Trésor des chartes, .1. 387, n" 17.

•* l'oyez le Nouvel usage des fiefs de BrusscL

^ Varin, Archives de Reims , t. II, p. 2.

•' Aiiiende (le lOOsoiisconlre Isabelle (leFoiiqiiedebeqiie. 1305.RouLBaliizc.

G Reg. XXXVl, fol. 10, en 1302; et Raliize, compte de 1305 (bailliage d'Amiens).

" » De bonis Pétri Marescalci, homicide, suspcnsi, vcnditis, xiii lib.; de bonis \. de Jauvarenues (pii acciisatns fiirto fiigit , jure preposili dediicto. > lîaill. de Bourges, ibid.