LIVRE DIXIÈME. — RECETTES ET DÉI'EXSES

dans les lieux où le roi avait haute justice , faisaient retour au fisc. Les condamnations pour hérésie entraînaient aussi la confiscation des biens, et produisaient des revenus connus sons le nom tV incours '.

Les revenus des forêts consistaient dans la vente des arbres, du panage et du pâturage , dans les amendes encourues pour contraventions aux usages". Philippe le Bel racheta un trèsgrand nombre de droits d'usage qui appartenaient à des particuliers^. Certains seigneurs avaient des droits de chasse dans les forêts royales, le roi les racheta aussi quand il le put *. Un des grands abus de la propriété féodale était les garennes. Il y en avait de deux sortes : la garenne fermée, parc clos, dans lequel il était interdit de pénétrer, et la garenne ouverte ; cette dernière conférait le droit de chasse sur une certaine étendue de pays, souvent même sur les terres des tenanciers, ce qui nuisait à l'agriculture ^ Saint Louis commença à dénier aux seigneurs le droit d'établir des garennes ; toutes les fois qu'ils ne pouvaient prouver une longue possession, il les contraignait d'y renoncer. Philippe le Bel accordait quelquefois le droit d'établir des garennes fermées **. Enfin sous Louis X il fut posé en principe que l'autorisation du prince était toujours nécessaire". En 1299, le roi, de l'avis de son conseil, «pour le

1 t Compotus P. de Pradincs, receptoris et custodis incursuum heresis in comitatu Tholose , .mdcccviii lib., etc. s Compte original de 1299.

2 « Explecta forcstarum et gruagia nemorura baillivie Silvanectensis anno 1305. — De explectis forcste Cuisie. — De pasnagio foreste Cuisie. — De paliciis venditis. — De fagotis et reniasiliis. — De explectis foreste Quarnclle. 5 — Compte de 1305. Bibl. imp., Baliize.

3 Eu mars 1292, il racheta, moyennant une rente de 40 livres, le droit d'usage de Raoul d'Orléans dans la forêt de Journes. Or. J. 148 , n" 16. Voyez une renonciation de l'abbesse de Fontcvraut d'un usage dans la forêt de Rest. J. 163, n" 4. En janvier 1290.

* Droit de chasse du sire de Crcvecœur dans la foret de Vernon. Arch. imp., or. J. 722, n» 16. — La même année, Laurent de Lyvet vendit son droit au roi ; chacjam leporis, vulpis, cati et martre 3, dans la même forêt. .J. 732, n"117.

■' Championnière, De la propriété des eaux courantes.

6 Permission à Guillaume Batcste, chevalier, d'avoir une garenne dans son bois de (jhacon. Mai 1312. Trésor des chartes, Reg. XLVIII, n° 22.

' Olim, t. III, p. 1158.

commun profit du royaume et pour ôler et cschcvcr moult de larrecins, murtres et meffaiz , que larrons de conins faisaient au royaume de France, « ordonna que les détenteurs de panneaux à lapins ou à lièvres les apporteraient au château de la seigneurie dont ils dépondaient, au premier jour de marché, et les hrùleraient puhliquement. Si quelqu'un était trouvé par la suite détenteur de quelques-uns de ces engins, il payerait une amende de soixante livres, dont le tiers serait remis au dénonciateur; défense à tous ceux qui n'étaient point gentilshommes , ou n'avaient pas de garenne , d'avoir des filets et des furets '.

En 1289, Philippe porta une loi pour remédier au dépeuplement des rivières. Il définit quels étaient les engins dont on devait se servir pour la pêche ^. Il rendit une autre ordonnance sur le même objet en 1291 '. Ces ordonnances, ainsi que celles sur la chasse, avaient cours dans tout le royaume. Une transaction, du mois de Janvier 1296, entre l'ahbé de Saint-Médard de Soissons et les habitants de Thorote, Maimbronne, et de plusieurs autres villages voisins, au sujet des droits d'usage dans les marais de Mélincoc , porte qu'ils pourront " pescier en l'iaue à tous engiens étalons filles, selon les statuts et les ordenances du prince souverain qui courent par son royaume *.

Le chapitre des comptes intitulé : Recettes diverses, était très-varié. En tète figure la régale : j'en ai parlé avec détails dans le chapitre consacré au clergé; puis l'amortissement.

Nous avons vu que les églises ne pouvaient acquérir de terres sans l'autorisation des seigneurs dans la mouvance descjuels ces terres étaient situées. En 1275, Philippe le Hardi avait ordonné que celles qui auraient obtenu des lellros d'amortissement de trois seigneurs ne seraient pas inquiétées. Il avait ensuite amorti les biens acquis dans ses fiefs et arrière-fiefs

1 Ord., t. I, p. 335, 33G.

- Voyez ccUc ordonnance piiblico pour la première fois dans la Bibl. de l'Ecole des cliartes, 3<= série, t. IV, p. 43.

•* Laurièrc a placé ce fragment en 1292, mais à tort. Ord., l. I. Voyez Bibl. de l'Ecole des chartes , ut supra , p. 46.

^ Oarlul. de Clioisy-au-Bac, .Artli. imp., LL. 1033.