LIVRE DIXIÈME. — RECETTES ET DÉPENSES
droit de franc-fief consistait dans le payement de trois années de revenu, plus une indemnité proportionnée au dommage éprouvé par le roi quand le fief était abrégé '. Du reste, les procédés étaient les mêmes que pour les amortissements, et les commissaires furent souvent les mêmes ^. Cependant, il y en eut aussi de spéciaux pour les francs-fiefs ^ En 1202, le roi défendit aux collecteurs d'instrumenter dans le duché de Bourgogne *. Dès Philippe le Bel un grand nombre de riches bourgeois achetaient les manoirs féodaux à leurs maîtres devenus trop pauvres pour les posséder. Les registres du Trésor des chartes ont conservé le souvenir d'un drapier de Paris, nommé Jean Petit, qui acheta le château de la Génevoye, et obtint du roi de le tenir en hommage, quoique roturier, aux mêmes conditions que son noble prédécesseur^.
Une autre source de revenus était dans la succession des aubains et des bâtards qu'on assimilait aux main-mortables. On appelait aubains non pas seulement les étrangers, mais les hommes venus d'un autre fief. A la fin du treizième siècle, les rois s'attribuèrent des droits sur les aubains. Ceux-ci pouvaient s'avouer les hommes du roi.
Les prétentions de Philippe le Bel de recueillir les successions des bâtards et des aubains dans tout le royaume, rencontrèrent une vive opposition de la part des barons. Il reconnut aux seigneurs haut-justiciers le droit d'aubaine et de bâtardise, à moins qu'il n'y eût possession de la part du roi®. Le parlement jugeait les contestations de ce genre et décida souvent en faveur des seigneurs ^.
2 tt Symon Boi cl et Symon Pagan , deputati a domino rcgc super acquisitis factis a pcrsonis ecclesiasticis et innobilibus in prepositura Par. ' Xox enibrc 1293. K. 36 , n» 26.
■^ Bibl. iinp., Languedoc, 71, fol. 55. En 1291.
4 19 mars. Ord., t. XI , p. 373.
^ ï Duximus concedcndum ci, licet ipsc et sui beredcs vcl successores, non sint de nobili génère, dictuin mauerium ad liomagium rctinere modo et condifione (pubus dictus domicellus (icnditor) tenucrat. :> Rcg. XLIII, n°5. En 1300.
e Ord., t. I, p.' 3308. En 1301.
~ En faveur de Saint-Martin des Champs, en 1306, Olim, t. III, p. 1313; de l'abbaye Sainle-Geneiièvc, ibid., p. 1307, en 1300.
252 LA FR.AXCE SOUS PHILIPPK \.V. BEL.
La maxime a foitune d'or appartient au roi « n'était pas encore admise, mais les trésors d'or devenaient la propriété exclusive du seigneur haut-justicier. En 121)8, le parlement adjugea à l'ahhaye de Saint-Denis une pièce d'or trouvée à Aubervilliers, lieu où elle avait toute justice '. Ceux qui étaient soupçonnés d'avoir trouvé des trésors étaient poursuivis avec rigueur *.
Philippe prétendait avoir sa part de tous les trésors. En 1290 il ordonna au sénéchal de Toulouse de traiter, soit avec les inventaires de trésors trouvés ou à trouver, soit avec les possesseurs des fiefs, en en réservant le tiers au roi \
L'impôt sur le sel est attribué tantôt à Philippe le Hardi, tantôt à Philippe de Valois, tantôt à Philippe le Bel. On le trouve établi sous Philippe le Bel dans le domaine de la couronne * ; ce prince acheta même des salines dans le Languedoc *, mais la gabelle existait bien longtemps auparavant et n'était pas un droit royal. Le monopole du sel avait toujours tenté la cupidité des seigneurs, qui trouvaient dans l'exploitation des greniers à sel des revenus assurés". Le chapitre des recettes diverses renfermait aussi dans les comptes des baillis l'énoncé d'impôts extraordinaires tels qu'aides loyaux , fouages pour la conservation des monnaies, décimes sur le clergé, qui jouent un si grand rôle dans l'histoire de Philippe le Bel et qui font l'objet des chapitres suivants.
La rigueur du fisc à faire rentrer les sommes qui lui étaient
1 Or Arch. imp., K. 36-i, n" 50.
■^ Voyez riiisloiro d'un clipvalipr et de sa fommo injustement accusés d'avoir trouvé sept pièces d'or. Olhn, 1. III, p. 680 (1311).
■^ Octobre 1290. Doat, 155, p. 289.
'' Il De salino Tholosc 3()5 lib. » Compte de 1299. Ordre au sénéchal de Carcassonne de faire observer la coutume du salin de cette lille. 1298. Ord., t. I\, p. 175.
^ Kn 1290, le roi acheta à Réniond d'Uzès les salines de Peccais, valant 3.50 livres de rente. V'aissètc, t. IV, Preuves, col. 114.
'^ Sur les divers(!s opinions au sujet de la «jabelle, voyez Pastoret, préface du lonie X\ 1 des Ord. (^et auteur invoque une ordotinance de 1318 qui sup[)rimc l.i {jabelle {Ord., t. I, p. (579), et une autre de Louis X [Ihid., p. 007) ; mais W. Bailly (Histoire fin. de la France, t. I, p. 89) regarde Philippe le Bel comme l'inventeur de la ;{abeile. AI. Dareste {Histoire de iadiitinistration , t. II, p. 93 j l'allribuc à Philippe de Valois.
