LIVRE DIXIEME. — RECETTES ET DEPEXSES

pendant les trente deinières années, moyennant le payement (le la valeur de deux années de revenu pour les biens donnés en aumône, et de trois années pour les biens acquis à titre onéreux. Une ordonnance de 12*J1 prescrivit aux baillis de tolérer les acquisitions des églises dans les fiefs des barons qui jouissaient depuis longues années du droit d'amortissement. Mais les acquisitions postérieures à l'année 1275 furent assujetties à un droit de quatre années de revenu quand elles étaient faites à titre gratuit, et à titre onéreux, de six années. Quant aux acquisitions faites dans les arrière-fiefs du roi les droits étaient de moitié. Dans le Midi, où les terres avaient une plus grande valeur que dans le Nord , le droit d'amortissement était plus élevé. Les biens amortis pouvaient être cédés gratuitement à une autre église'. Etaient exempts les acbats ou donations de terrains pour bâtir des églises et des presbytères*. Toutes les lois de finances étaient conçues de manière à laisser place à l'arbitraire. «Nous voulons, disait le roi, que nos commissaires puissent lever des sommes supérieures à celles qui ont été fixées, mais qu'ils n'en reçoivent pas qui soient inférieures. « Les ordonnances elles-mêmes étaient tenues secrètes; il en résultait que les églises étaient dans la nécessité de débattre les sommes à payer. On a sur ce sujet une ordonnance, sans date, que Laurière a crue de l'année 1275, mais que Brussel a victorieusement démontré appartenir au règne de Pbilippe le liel, parce qu'au nombre des pairies de France ne figure pas le comté de Cliampagne, qui avait fait retour à ce roi en 1285. Le droit d'amortissement fut solennellement confirmé aux pairs de France , qui étaient alors le comte de Flandre et les ducs de Guienne et de Bourgogne, et à quelques grands feudataires, aux comtes de Bretagne, de Nevers, d'Artois, d'Anjou, de La Marche, deBlois, d'Auxerre, de Tonnerre, de Dreux, de Clermont, de Saint-Pol , aux sires de Beaujeu, de Bourbon et de Couci. On reconnut que plusieurs autres seigneurs jouissaient anciennement de ce droit, mais on les en priva; on leur accorda toutefois la faculté de faire

« Ord., I, p. 385.

- Privil. de l'église de Xarbonnc. lùid., p. 404.

gratuitement des aumônes poui- le repos do leur âme, mais avec rautorisalion du loi. Il fut interdit aux prélats et aux possesseurs de bénéfices soumis à la réjjale d'aliéner aucune partie de leurs bénéfices. Ceux qui l'avaient fait dans le passé durent réparer le préjudice qu'ils avaient causé à la couronne. Il avait été pourtant permis en 1290 aux prélats pairs de France d'amortir dans leurs arrière-fiefs '. Les églises purent acquérir dans les lieux où elles avaient baute justice, car alors le roi ne perdait rien. L'ordonnance de 1291 gardait le silence sur les alleux; le règlement, sans.datc, trancha la difficulté, en déclarant que le droit invoque par certaines églises d'acquérir des alleux était un abus^.

Les églises pouvaient vendre leurs nouveaux acquêts dans l'année, et alors elles n'avaient pas de droits à payer, mais on veillait à ce qu'elles ne fissent pas de ventes simulées. Les droits d'amortissement étaient levés par des commissaires sur le fait des acquêts des églises et des roturiers. Les traités passés par ces commissaires avec les églises n'étaient exécutoires qu'après avoir été revêtus de la sanction royale ^

Kous avons vu que les roturiers avaient la faculté d'acquérir des fiefs, mais ils ne pouvaient les desservir. Les seigneurs dont les fiefs achetés dépendaient, exigeaient une indemnité proportionnée au préjudice qu'ils éprouvaient. Le préjudice résultant de l'abrègement d'un fief remontait jusqu'au roi ; aussi Philippe le Hardi exigea des droits de la part des roturiers qui acquéraient des fiefs nobles, même en dehors du fief direct de la couronne, à moins qu'il n'y eût entre le roi et l'acquéreur trois seigneurs, dont le consentement était nécessaire*. Philippe le Bel, dans le règlement sans date cité plus haut à propos des amortissements, ordonne de lever des droits de frauc-fîef, même lorsque le fief pouvait être desservi par l'acquéreur. Le

1 Briissel, p. 669.

2 Ord., t. 1, p. 671.

■^ Voyez l'original d'un amorlisscmcnt de l'an 1293 au profit de Saint-Victor de Paris. Il se compose de deux pièces, la composition avec les commissaires et la patente royale qui la confirma. Arch. imp., K. 36, n» 26.

''' lîrusscl. Voyez nue liste des sommes payées pour des acquisitions de fiefs par des roturiers, dans la sénéchaussée de Toulouse en 1277. J. 10V2, n° 10, et J. 308, iv' 81 et 89.