LIVRE DIXIÈME. — RECETTES ET DÉPEXSES

voies de rigueur leurs sujets à payer le subside : les agents du fisc ne devaient intervenir que dans le cas où le seigneur se montrait négligent. Les voies de contrainte employées contre les contribuables récalcitrants étaient la saisie des biens. Les clercs mariés et commerçants rentraient dans le droit commun ; ceux qui vivaient cléricalement n'étaient poursuivis qu'avec l'autorisation des supérieurs ecclésiastiques; on invoquait même contre eux les sentences de l'Église à laquelle le bras séculier prêtait son appui \

Ces renseignements nous sont fournis par une instruction sans date, mais à laquelle il est facile d'en attribuer une certaine, car elle fut envoyée au sénéchal de Beaucaire, avec l'ordre de la faire exécuter, le samedi après l'Epiphanie de l'année 1295 (vieux style). Cet ordre était porté par deux commissaires désignés par le roi pour lever le cinquantième dans la sénéchaussée de Beaucaire". On a encore les noms de ceux qui furent envoyés en Flandre, en Artois et dans les autres bailliages et sénéchaussées ^ Nul doute que le cinquantième n'ait été levé chez tous les feudataires. La part que le roi leur avait assurée dans la recette vainquit toute opposition de leur part et excita leur zèle *.

Nombre de villes se firent exempter moyennant finance : Lille donna 6,000 livres ' et Douai 7,000 livres parisis^ Ces Tilles avaient invoqué vainement leurs privilèges qui les affranchissaient de tout impôt; tout ce qu'elles obtinrent, ce fut de payer à titre de don gratuit l'équivalent du cinquantième.

* La seule copie ancienne de ce document que je connaisse e.st dans un cartulaire de la ville de AlontpcUier, où l'on inscrivait à mesure qu'on les recevait les ordonnances royales et les lettres des séncchau.x. Bibl. imp. , n" 8409 , n" 65.

'- Voyez le texte de la commission donnée à Robert de Fréauville et à Philippe Martin. Arch. de l'Emp., K. 166, n° 88.

■' Rouleau orijjinal. Ancien rouleaux non cotés.

''» « Comités, archiepiscopi et cpiscopi, ubi altam habcnt jnsticiam, Iiabebunt tcrciam partem , omncs alii baroncs qui altam justiciam habent in terris suis habcbunt quarlam partem. » Ord., t. MI, p. 333. J'ai trouvé plusieurs mentions de cinquantième levé par des seigneurs dans leur terre.

5 Ord.. t. XI, p. 380.

6 Ord., t. XI, p. 380.

J'ai cherché à évaluer le produit d'un centième ou d'un cinquantième; les comptes spéciaux qui existaient certainement , puisque Rohert Mi<]non en fait mention , ne se retrouvent plus : ils ont sans doute péri dans l'incendie qui consuma en 1737 une grande partie des archives de la chambre des comptes de Paris et nous a privé de documents piécieux pour l'histoire financière de la Krance.

Le Journal du trésor, de l'année 1298 à 1301, et quelques comptes ordinaires des bailliages de l'année 1299, renferment de nombreuses montions de versements partiels soit du centième, soit du cinquantième', mais ces notions sont trop incomplètes pour qu'on puisse même essayer de donner avec leur secours une évaluation générale. Enfin, ce que je cherchais depuis longtemps, je l'ai trouvé dans le compte rendu des mesures prises pour soutenir la guerre contre les Anglais dont j'ai déjà parlé. Ce document officiel évalue le centième à 315,000 livres tournois*.

En vain le roi avait promis que le cinquantième ne serait levé qu'une seule fois ^ .

Ce premier cinquantième fut suivi d'un second dont la date est incertaine. Un passage du Journal du trésor, du 23 mars 1297, qui fait mention d'un premier cinquantième, prouve que le second était dès lors établi*. Il le fut probablement en 1297. Il paraît même qu'il fut converti en un vingt-cinquième, du moins en certaines provinces, notamment en Languedoc. En effet, on trouve en 1297 dans cette province des agents du fisc chargés de lever le cinquantième et le vingt-cinquième des biens, qui convertirent cet impôt en une taxe de huit sous par feu, payables chaque année tant que durerait la guerre. Plusieurs localités de l'Albigeois réclamèrent contre

' 18 octobre 1299 : s De ccntesima civitatis Parisiiis, iiifra pontes, i\ lib. IV s. VII (1. par. » Journal du trésor, fol. 98. — 20 novembre 1299 : a De centesima et prima ([iiinquagesima balhiic Trecensis, etc. i Idid., loi. 105. — 22 novembre 1299 : » De ccntesima ville Marolii versus Mcld. , etc. i Ibid., fol. 105.

- Notices et extraits, n" vu.

•i • Islud subsidiiim levabitur bac vice lantum , qiiia bcne debebit sufficere. » Ord., I. XII. p. 333.

* « De prima quinquagcsima terre de donuio Martine, » fol. 4.