LIVRR DIXIÈME. — RECETTES ET DÉPENSES

tribuaient à la défense du royaume par les armes, jamais par l'argent.

En Champagne, on exigea le cinquantième des biens.

La guerre qu'on soutenait à la fois contre l'Angleterre et la Flandre rendit indispensable l'établissement d'un nouvel impôt, non plus du centième, mais du cinquantième des biens : il fut établi par le roi dans une assemblée générale de prélats et de barons convoqués à cet effet', assemblée qu'on ne doit pas confondre avec les états généraux, car rien ne prouve (jue le tiers état y ait figuré. Les barons et les prélats qui y assistèrent ne peuvent pas être considérés comme les représentants (le la noblesse et du clergé. Dans une lettre au sénéchal de Beaucaire, Philippe le Bel parle seulement de quelques prélats, barons et fidèles*. C'était un impôt général à tout le royaume; le roi, pour en assurer la perception et prévenir la résistance qu'il pouvait rencontrer dans les seigneurs, leur en abandonna une partie qui variait suivant la qualité du feudataire. Les comtes, les archevêques et les évêques en avaient le tiers dans les fiefs où ils possédaient la haute justice; les autres barons, mais seulement les hauts justiciers, le quarto

Voici en quoi consistait cet impôt, qui n'était pas toujours le cinquantième des biens, mais qui, en aucun cas, ne dépassait ce taux.

Toute personne tenant maison, ou ayant l'administration de ses biens, quand même elle ne tenait pas maison, payait le cinquantième de ses biens, soit meubles, soit immeubles, pourvu qu'ils valussent plus de dix livres.

^ « Que ordinalio cstitit tracfata et ordinata ciim consilio baronuni et prelatonim, qui pro ista ordinationc facicnda vocati fucrunl in generali coniocatione. . Ord., t. XII, p. 333.

2 t Cum niipcr, piuribiis prelatis, baronibns et fidclibus regni nosfri super arduis nejjociis evocatis prcsenlibus proiida dcliberacione concilii ordinatiim fuit et statutum ut certis subsidiis ab cisdeni, etc. s liellre du roi au sénéchal de Beancaire, samedi après l'Epiphanie 1295-129G. Bibl. imp., n" 8409 , fol. 65.

•^ » Comités, archicpiscopi et episcopi , ubi babent allam justiciam, habebunt Icrciam partem ; omncs alii barones allam justiciam habcntes in terris suis habebnnt quartam partem. Ordinalio vocata quinquagesima que levari débet per reynum Francic. » Ord., t. XII, p. 333.

Celui qui ne possédait que dix livres, payait douze deniers : qui cent sous, six deniers.

Les artisans, et généralement tous ceux qui exerçaient une profession manuelle, six deniers.

Celui qui avait des gages à l'année, donnait une journée de ses gages.

Dans l'estimation de la valeur des biens n'étaient pas compris les fiefs, même ceux possédés par les roturiers, parce que les fiefs étaient assujctlis à des services particuliers. Par la mémo raison, les nobles étaient exempts, qu'ils fussent cbevaliers, écuyers, clercs, dames ou demoiselles, même pour leurs meubles et leur argent, à moins qu'ils ne fissent le commerce'. En dehors de ces exceptions, l'impôt frappait tout le monde, même les bénêfîciers en cour de Rome, même les officiers du roi, même les hommes de corps, les mainmortables, pourvu qu'ils eussent de leur vivant la libre disposition de leur pécule.

Voici comment le cinquantième était levé ^.

Dans chaque localité on élisait trois notables, dont un clerc, jouissant d'une bonne renommée et d'une fortune médiocre. Ils juraient sur les Évangiles, en présence des commissaires royaux, de lever l'impôt diligemment, promptement et avec loyauté, sans déférence pour personne. Chaque habitant était obligé de déclarer sous serment la quotité de ses biens. Dans les fiefs des barons, les commissaires du roi présidaient à la nomination des collecteurs et recevaient leurs serments. C'était aussi à eux qu'était remise la totalité des recettes. Les seigneurs étaient chargés de l'exécution de l'ordonnance royale dans leurs terres; eux seuls avaient le droit de forcer par des

1 « \obilcs siic sinf milites, armigori , clerici, domine scu domicellc, nicliil solvenl de valore bonorum siionim mobilium, iiec ociam de capitali eoriim, nisi mcrcarcntur. » Ord., t. XII , p. 33i.

2 On trouve de curieux rcnseijfncmcuts dans une lettre écrite par le baylc de Cassajjne-Bcgoutes à Guillaume (îat , son serfjcnl , on date de juillet 1296 : t Vobis inaudaiinis citetis de ordinibus et melioribiis liominibiis in bayliiia vestra rclijjiosorum virorum doniini prioris de .Anibilelo et preceptoris de Taiiriaco el aliorum locoruni religiosornni duos vel 1res de locis sin<}ulis, ut ipsi personaliler veniaiit et compareant apnd \ illam-l<'raucam, die lune post fcslum B. Jacobi. n Or. aux archives de la llaulc-Garounc.