ÉTATS DE

Coup (l'œil sur les origines du système représentatif. — Les états généraux sont une nouxeauté sous Philippe le Bel. — Etats présumés de 1290, inconnus jusqu'ici. — Les premiers états généraux bien conslatc's convoqués en 1302, à propos de la querelle du roi avec BonifaceXIII. — Récit de la séance du 10 avril dans l'église Xotre-Dame de Paris. — Lettres^ adressées par les trois ordres séparément. — Prétendu cahier des états. — Philippe le Bel ne demande pas de subside aux états généraux.

C'est un fait généralement reconnu que Philippe le Bel est le premier roi de France qui ait convoqué les états généraux du royaume, composés des trois ordres, du clergé, de la noblesse et du tiers état; mais ce que l'on sait de ces assemblées se réduit à peu de chose. On ignore le mode de convocation et de nomination des membres des différents ordres, surtout du tiers état, ainsi que la forme et souvent même le résultat des délibérations. Les témoignages des contemporains qui nous ont été transmis sur ce sujet sont vagues, insuffisants et quelquefois contradictoires. Il semble pourtant qu'un événement aussi considérable que la réunion des représentants de la nation ait dii produire une vive impression et laisser des souvenirs durables. Il ne paraît pas en avoir été ainsi. Parmi les chroniqueurs du temps, les uns gardent le silence; d'autres mentionnent ces assemblées sans étonnement et sans avoir l'air d'y attacher d'importance. Des historiens éminents, notamment AI. de Sismondi ', se sont autorisés de cette circonstance

' Sismondi, Histoire des Français, t. I\, p. 83. Voyez aussi Darcsfc , Histoire de l'administration en France, t. i, p. 77.

pour nier roxistencc dos étals j^ônéiaux sons Philippo le Bel. D'autres écrivains ont tiré une conclusion tout opposée : le peu de retentissement qu'eurent ces états, les premiers dont l'histoire fasse mention, est à leurs yeux un indice qu'ils ne constituèrent pas une nouveauté. Cette opinion est spécieuse; toutefois on ne l'a jusqu'ici appuyée sur aucun fait certain, et elle est restée à l'état de conjecture.

L'étude attentive des monuments déjà connus et de documents encore inédits nous a permis de jeter quelque jour sur cette grave question, de démêler l'origine dos états généraux, de déterminer leur rôle sous Philippe le Bol, et de montrer, ce qu'on était loin de supposer, le suffrage universel appelé, dès le commencement du quatorzième siècle, à désigner les députés du tiers état '.

On rattache communément les états généraux aux assemblées mérovingiennes et carlovingienncs du champ de mars ou du champ de mai ; on cite la Germanie de Tacite; on invoque les représentants des sept provinces de la Gaule convoqués en 418, dans la villo d'.Arles, par l'empereur Honorius. Avec cette méthode, on constate l'existence sans interruption du syslèuie représentatif depuis l'origine de la monarchie; mais tout ce raisonnement pèche par la hase. I^cs plaids de la première race étaient plutôt des rendez-vous militaires que des assomhléos législatives. Les décisions qui y étaient promulguées étaient prises sur l'avis des leudes, et le peuple n'avait d'autre droit que celui de les sanctionner par ses acclamations.

Charlomagne organisa les assemblées du peuple; les règlements qu'il fit à cet égard nous sont |)arvcnus et font connaître qu'elles devinrent entre ses mains un instrument de gouvernement. Il leur (lonianda non dos lois mais des avis, et encore il ne consulta que les grands et les prélats. L'établissement du régime féodal mit fin à ces cours plénières, dont le souvenir resta gravé pendant longtemps dans la mémoire du peuple. Le grand moiivomont communal du douzième siècle marqua le réveil du tiers étal ; eu même temps le pouvoir royal se

' Voyez, sur CCS proiiiicrs états «[CMiéraiix, Chnmoloijic des ctat.t giucraux , par W. le coiiilo lîiMijjnot; Annuaire de ta Société de l'histoire de France, annci' 1840, cl HalluTy, Histoire des états généraux, p. 57 à 02.

Livp.î': dkixikmf:. — dks ktats gI'Akraix. 21

relevait avec peine, mais la lenleur de si^s prn<p-ès fut un gage de leur durée.

Xous avons fait voir dans le livre précédent que la noblesse, le clergé et le tiers état participaient au gouvernement; que les différents ordres de l'Etat étaient souvent convoqués séparément pour donner des conseils ou même pour statuer sur des affaiies importantes; mais Philippe le lîel conçut le premiei" l'idée de léunir les états généraux, et, chose singulière, il le fit de son propre mouvement et dans la plénitude de l'autorité. Ce ne fut pas de sa part une concession arrachée par la violence ou par le besoin d'argent : non, ce fut volontairement (|u'il s'adressa à toutes les classes de la nation. Ce fut donc un fait nouveau dans l'histoire que la convocation de tous les ordres de l'Etat; toutefois, je le répèle, la nouveauté ne consista pas à consulter les différents ordres, mais à les convoquer simultanément.

Les plus anciens étals généraux (juc l'on connaisse sont de l'année 1302; néanmoins, une huile du jiape \icolas IV peut faire supposer que des états furent réunis en 1280 ou au commencement de l'année suivante; le pape écrivait, le 23 niars 121)0, à Philippe le IJel, qu'il avait donné audience à ses ambassadeurs et aux députés de la noblesse et des communes du royaume de France. Quel était l'objet de cette ambassade? On l'ignore; mais comme elle eut pour résultat l'envoi par le pape de deux cardinaux, qui mirent fin à la guerre que la France soutenait depuis plusieurs années contre r.^ragon, il est probable (jue les envoyés français dont parle Nicolas IV' avaient pour mission de fléchir le saint-siége, qui jusqu'alors s'était opposé à tout accommodement. Eu effet, la guerre d'Aragon avait été entreprise par Philippe 111, à la sollicitation du pape Alartin IV, qui avait déclaré don Pèdre déchu et donné sa couronne à Charles de Valois, second fils de Philippe le Hardi. Les Aragonais avaient j)ris fait et cause pour leur souverain légitime et supporté pendant plus de six années, sans se décourager, le poids des armes du roi de France et des excommunications de Rome. Phili|)pe le Del se lassa d'une guerre qui épuisait son royaume j)our donner un trône à son frère; mais le pape tenait bon. Ce fut sans doute

pour le faire céder (]iril lui envoya une ambassade chargée de lui exprimer non-soulompnt la volonté royale, mais encore celle de la nation et ses vœux pour la paix. L'envoi de cette députalion suppose une assemblée, sinon d'états généraux, du moins i\o notables pris dans le sein de la noblesse et du tiers état. J'ai cru devoir recueillir cette indication, quoique bien incomplète, parce qu'elle fait connaître un fait qui était passé inaperçu jusqu'ici. Tout ce qui regarde les origines de la représentation nationale doit nous intéresser, et il n'est pas permis de négliger aucune lumière, si faible qu'elle soit, susceptible d'éclairer cette importante question '.

Nous voici arrivés enfin aux premiers états généraux.

La lutte était engagée depuis quelques années entre Boniface VIII et Philippe le Bel. On trouvera plus loin le récit de cette querelle mémorable : il suffira pour le moment de dire qu'il s'agissait de savoir si le pouvoir royal devait être soumis au pape. Boniface VIII, dans une bulle célèbre commençant par ces mots : Ausculta ^ Jili, avait proclamé la suprématie du saint-siége sur les rois.

A la réception de cette bulle, Philippe sentit son pouvoir ébranlé s'il laissait passer sans une éclatante protestation les prétentions de Boniface : il convoqua les premiers états généraux sur lesquels on possède des renseignements précis. Il envoya aux nobles, aux églises et aux villes du royaume des lettres où il exprimait le désir de délibérer avec ses prélats , ses barons et ses autres fidèles sur certaines affaires qui intéressaient au plus haut degré le roi, le royaume, les églises, tous etcliacun. Les barons, les évèques, les abbés, les prévôts et les doyens de chapitre durent comparaître personnellement : les communes furent représentées par des députés'. Chaque cité

• Rainaldi, Annales ecchsiastici , t. IV, p. 85, ii" xxxii. » Dilecfos fllios nobilcm viriiin Joanncm de .Accon, ma;]istrum ricrardiim de Malaniortc , capellamim nosinim, Iratrem Kniulphiim , onlinis mililiie Templi , et Guillclmiiin de (Iraïueyo, militem, tiios et alios comitum , baroniim ac universitutinn scii communitatum regni prœdidi nuntios, nupcr ad sedem aposloiicam acccdentes libcnter vidimii.s et affecluosc recepinuis , etc. ^

- Lettre du clergé au pape en date du 10 avril 1302. Dupuy, Preuves du différend y p. 68. — Bernard Guidonis, Historiens de France, t. \\I, p 713.