LIVRE DIXIÈME. — RECETTES ET DEPEXSES

immédiatement envoyées à Paris et versées au trésor'. Des privilèges furent accordés à ceux qui s'empressaient de payer". Défense aux seigneurs d'exiger aucune finance de leurs sujets.

En 1303 nouvelle imposition de môme nature.

Qui a cent livres de revenu en terre payera vingt livres, et qui plus, à proportion; autrement dit le cinquième de son revenu. Qui a cinq cents livres de meubles, payera vingt-cinq livres, c'est-à-dire le vingtième. Qui n'a ni cent livres de rente en terre, ni cinq cents livres en meubles, ne payera rien. Le roi promit de ne lever celte même année 1303 aucun autre subside, ni emprunt forcé, ni fourniture de vivres, ni impôt pour le rétablissement de la bonne monnaie. Cette ordonnance était soi-disant faite avec le consentement de prélats, de barons et de gens du conseil' (février 1303). Des instructions, adressées aux commissaires cbargés de lever ce subside, leur enjoignaient d'exiger des sommes supérieures à celles marquées dans l'ordonnance. Le noble qui avait cinquante livres de rente en terre, devait payer la moitié de son revenu; celui qui possédait cinq cents livres de biens fonciers contribuerait pour un cinquième : les personnes nobles veuves « ou non puissants " (infirmes) chargées de dettes ou d'enfants, ayant au moins cinquante livres de rente en terre, pour le quart.

Quant aux non-nobles, ceux qui possédaient depuis cinquante jusqu'à cinq cents livres eu meubles donnaient le cinquantième de leurs biens; ceux qui avaient de vingt à cent livres de rente en terre, le dixième de leur revenu.

Les commissaires avaient l'ordre d'agir avec ménagement, de réunir les plus souffisants d'une ville ou de plusieurs villes, et de leur faire diligemment entendre l'ordonnance selon la lettre, comment elle est pitéable, espécialement pour le menu peuple, et courtoise à ceux qui payeront, i; Vous devez, leur écrivait le roi, estre avisés de parler au peuple par douces paroles, et lui montrer les grands désobéissances, rébellions, dommages que nos subjets de Flandre ont faits à tous et à nostre

' Instruction du dimanche après la Saint-Martin d'été 1302. Ord., t. I, p. 350 et 351, note.

- Mercredi après la Saint-Louis. Trésor des chartes , Ri-g. XXXVI , n" 13. =5 Samedi après la Chandeleur 1302-1303. Ord.. t. I, p. 3G9, 570.

268 LA FRAXCE SOLS PilILIPPK LE BEL.

rêaumo, ot piiscment dovoz vous ces levées et flnances au moindre esclande que vous porrez et conimocion de menu peuple, et leur montrez comment par cette voie de finer ils sont hors du péril de; leur cors, des jjrands cous des chevaux et de leurs despens, et porront entendre à leur marchandies et leur biens de leur terre administrer. -5 On leur recojnmandait surtout de ne pas lever ce subside dans les terres des barons sans leur permission, mais de les amener à consentir: ti Et contre la volenté des barons ne faites pas ces finances en leur terre : et cette ordonnance tenez secrce^ niesniement l'article de la terre des barons, quar il nous seroit trop grand dommaifjr se il le savoient ; et en toutes bonnes manières que vous pourrez les menez à ce que ils le veuillent sulfrir, et les noms de ceux que vous trouverez contraires nous rescrirez hastivement, à ce que nous métions conseil de les ramener, et les trailier par belles paroles et si courtoisement que esclande n'en puisse venir '. «

Il serait difficile d'expliquer plus clairement que le roi n'avait pas le droit de mettre une imposition sur les tenanciers des barons sans leur autorisation *.

Une ordonnance du 29 mai 1303 prescrivit de faire contribuer les nobles qui avaient cinquante livres de rente ou de les faire marcher \

Les roturiers qui n'avaient pas cent livres devaient servir en personne; mais le roi, le mercredi après la Pentecôte, désirant, disait-il, le repos du peuple, ordonna que tout roturier qui, sans y comprendre les meubles de son hôtel, aurait en meubles une valeur de cinquante à cinq cents livres, et en terres, le manoir non compris, un revenu de vingt à cent livres, serait exempt du service militaire en payant une finance convenable; ceux qui ne réunissaient pas ces conditions de fortune restaient dans leurs foyers *.

1 Instruction pour la mise en pratique de l'ordonnance du samedi après la Chandeleur 1301-1303. Ont., t. I, p. 370, 371.

2 Mcsnard, Histoire de \imes, preuves (mars 1303^.

•* Or/., t. I, p. 373: et .Arcli. iinp. Trésor des cliartes . Ile*]. XXXVI, n° 18. — Mandement au l)ailli de Vorniandois. J.l. 3."), u" 108 (16 août 1303). * Ord., t. I, p. 373, 374.