LIVRE DIXIEAIE. — RECETTES ET DEPEXSES
levés suivant les anciennes taxes '. En effet, on avait dressé, à une époque quelconque du treizième siècle, un état général de la valeur des bénéfices ; mais cet état dut être modifié de temps à autre par suite de l'accroissement ou de la diminution de certains revenus ecclésiastiques. Il paraît que la valeur des biens de l'Eglise de France s'était considérablement accrue à la fin du treizième siècle, ou bien que le recensement en avait été fait avec plus d'exactitude et de rigueur. C'est ce que prouve la persistance du clergé français à demander qu'on suivît les anciennes taxes. Ce fait est d'ailleurs mis hors de doute par un registre de la chambre des comptes, qui renferme deux évaluations différentes des richesses du clergé de France. Je reviendrai sur ce point.
De temps à autre, le saint-siége nommait des commissaires chargés de vérifier si les déclarations faites par les ecclésiastiques étaient exactes, et d'établir de nouvelles assiettes de l'impôt : les légats étaient chargés de ces recensements. Les ecclésiastiques déclaraient eux-mêmes le chiffre des revenus de leurs bénéfices, et des commissaires contrôlaient leur déclaration. On dressa un cadastre général par ordre du concile de Lyon en 1274; une révision fut prescrite par Nicolas IV".
La sanction de la levée des décimes était l'excommunication, même quand il s'agissait de ceux exclusivement destinés au roi. Un retard dans le payement, suivi d'un avertissement, suffisait pour faire porter cette grave peine. Les collecteurs lançaient eux-mêmes les censures, ils le faisaient avec des formes solennelles, et dénonçaient publiquement les excommuniés. Si le contribuable persistait dans sa résistance, on saisissait tous ses meubles, à l'exception des croix, des calices
* Concile de Bourges, a Seciindum antiqiiam taxafionem. d J. 1025, n" 4. En 1804. — Voyez la leUre du roi aux évêques, 15 août 1303 : c Que quidem subventio solvelur terminis infrascriptis juxta formam taxationum, quibus alias cnlligi consuevcrunt. i Ord., t. I, p. 383.
- Bulle de Benoît XI du 2 des ides de mai 1304. Trésor des chartes, or. J. 459, n" 11. — On lit dans le tome X\I des Historiens de France, p. 541 et sniv., un document inlilulc Valor decimarum , provenant de la chambre dos comptes , qui donne deux évaluations dilTércntes pour chaque diocèse. Cette différence provient sans doute d'une révision du cadastre des biens de l'Eglise.
et (Ifs ornemcnls sacrés; s'il s'obstinait dans sa rébellion, on le livrait au bras séculier, qui était toujours prêt à obéir aux réquisitions de ce genre '. L'Eglise était donc arrivée à frapper de ses censures ceux de ses membres qui ne payaient pas le tribut à César. Les a,']ents royaux n'attendaient pas l'accomplissement des formalités que je viens d'indiquer : dès qu'ils apprenaient qu'un ecclésiastique avait laissé passer sans j)ayer le terme iixë, ils faisaient saisir par leurs sergents son temporel', lîon nombre de prélats subirent ces exécutions*. Le roi fut obligé à plusieurs reprises de modérer le zèle do ses officiers, et de faire cliàlier exemplairement plusieurs d'entre eux qui s'étaient rendus coupables de rapines et d'abus de pouvoir. Il ordonna aussi de ne pas saisir les bénéfices des récalcitrants, mais un seul manoir, sauf à étendre progressivement les effets de la saisie*. Les décimes devaient être acquittés en espèces monnayées entre les mains des collecteurs, qui en remettaient contre quittance le produit aux agents désignés par le roi ^
Les deniers des décimes pour la croisade étaient versés au trésor du Temple. Le |)ape ordonnançait en faveur du roi les sommes qu'il lui accordait; mais en même temps le roi veillait à ce que le pape n'appliquât pas à ses besoins personnels l'argent que le clergé de France fournissait pour les guerres
' \oycz la lettre où .Ican Chocat, chanoine de Xevers, commissaire, nomme collecteurs clans le diocèse de Lausanne deux clianoines de la cathédrale. Jeudi avant la Saint-Martin 1289. Or. J. 938.
2 Ord., t. I, p. 331, 332 (23 avril 1299).
^ L'évèqiie d'.^ll)i. Gallia , t. I, p. 12; et Preuves, p. 11; Vaissètc, t. IV, p. 125. — L'archevêque de Sens eut aussi son temporel saisi, on 130S , pour le même motif. Olim , t. III, p. 356. Los officiers du roi prétendirent que l'excommunication était encourue ipso facto , et qu'elle n'avait pas besoin d'être prononcée pour autoriser les voies de rifjuour contre les ecclésiastiques retardataires. Celte théorie est émise par le roi lui-même dans une instruction adressée à deux de ses serments au diocèse de Chartres. Vendredi après la Saint-Itemi J308. Trrsor des chartes, Rcjj. XLI , n" IV.
1 Ord., t. I, p. 331. En 1299.
•"' Mandement des exécuteurs aux commissaires dans la province de Sens de remettre le produit de leurs recettes au hailli de Sens, le samedi après la Saint-.Auiiré 1289. — Quittance donnée par le bailli aux commissaires dune somme de 3,000 livres tournois. — Ordre du roi au bailli de remettre cette somme à ceux qu'il lui désigne. Or. Daluze , Décimes, u» 11.
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sainlos. Alartin IV, pressé par une insurrection en Roniagne, pria Philippe le Bel de lui permettre de prélever une somme de cent mille livres sur les décimes de la guerre d'Aragon ' , somme que Philippe réclama plus tard à Clément V'. En 1280, Nicolas IV se réserva cent mille livres sur le produit du décime qu'il accorda au roi ^ . Il est à remarquer que les suhsides pour la guerre d'Aragon, volés par le clergé, quoique consistant dans la dixième partie du revenu, ne portaient pas officiellement le nom de décimes quand ils n'avaient pas été autorisés par le pape.
Outre les décimes, Philippe le Bel trouva en plusieurs occasions le moyen de s'approprier une partie du revenu du clergé. En 121)7, Boniface VIII lui accorda pendant toute la durée de la guerre de Flandre les annates , c'est-à-dire la première année de revenu de chaque bénéfice qui viendrait à vaquer, sauf les évêchés et les monastères. Ces annales furent levées pendant trois années^. En 1304, Benoît XI lui concéda de nouveau les annates pendant trois années pour l'aider à fabriquer de bonne monnaie'.
Les annates étaient levées par des commissaires ecclésiastiques choisis par le roi ; il y en avait dans chaque province®.
1 Bulle (les ides de décembre de la deuxième année du pontificat , apud Moiitem Flasconem. Or. Trésor des chartes, J. 446, n" 29.
2 Voyez le Mémoire , sans date , mais composé évidemment entre 1307 et 1313, dans le tome XXI des Historiens de France, p. 531. Dans ce Mémoire, destiné à repousser quelques réclamations de Clément V, le roi prétend que, loin d'être redevable envers le pape, c'est le pape au contraire qui est son débiteur de sommes importantes employées par ledit roi à la défense de la terre sainte après la chute de Saint-Jean d'.Acre, pour la guerre d'Aragon, pour la guerre de Romagnc , qui lui avait coulé plus de 54,000 livres tournois dont il n'avait pas été payé, et pour une avance de 100,000 livres faite au pape Martin IV, à l'occasion de cette dernière guerre.
3 Bulle du 4 juillet 1289. Suppl. du Trésor des chartes . .1. 938, n" 14.
4 a Compoti annalium a papa Bonifacio conccssaruni régi Philippo Pulcbro, Icvatarum in vigiliaS. Laurenlii 1297 usquc ad eumdem fermiinim anno J300, pcr très annos. r> Inventaire de R. Mignon, p. 523.
•> Il Compoti annalium a papa Betiediclo XI régi IMi. l'uichro pro reduclione monetarum ad pondus autiquum, a Xafiiilate Domiui 1304 uscjue ad annum 1307, per très annos. f Inventaire de R. Mignon, p. 523.
C Voyez la lettre adressée ù J. de Crispeio, t coUeclori annalium in pro-
Boniface VIII avait aussi octroyé au roi , tant que la guerre durerait, la moitié do tous les legs qui seraient faits pour la croisade, et de toutes les sommes payées par les fidèles pour se racheter du vœu d'aller en terre sainte'.
En étudiant attentivement les comptes des décimes, on est conduit à quelques observations intéressantes sur la richesse relative du clergé dans les différentes provinces. Les églises du Xord étaient incomparablement plus riches que celles du Midi ; par exemple, le clergé de la province de Reims avait un revenu de près d'un million de livres tournois, tandis que les églises de la province de Xarbonne n'avaient pas trois cent mille livres de rente. La province qui renfermait le plus d'exempts, c'est-à-dire de monastères ne dépendant que du saint-siége, était celle de lîourges, où ils possédaient un quart des bénéfices.
Les frais de recouvrement des décimes variaient suivant la pauvreté du diocèse : dans celui de IJesançon , ils atteignirent pour les exempts seize pour cent; dans le Languedoc, ils ne furent que d'un et demi pour cent*.
Quelques documents officiels contemporains permettent d'asseoir sur des bases à peu près certaines l'évaluation d'un décime sous Philippe le Bel. Cehii de l'année 1313 produisit
vincia Lugduiicnsi , J. de Sanclo Spcrii, collcclori in Rcincnsi provincia, J. (le Rovrago, colloctori annaliuni in Turonensi provincia. s Trésor des chartes, Rcg. XLI, n" 18.
1 Or. Trésor des chartes , J. 456, n" 32.
- Voici le tableau du produit d'un décime du clergé français sous Philippe le Bel : je donne deux éialiiations Icllos qu'on les trouve dans un registre officiel de la chambre des coniplcs. Hist. de France, p. 541. Cîlcaus, le Temple et l'Hôpital n'y sont pas compris.
PREMIÈRE ÉVALIATIOV. .SECOXDK KVALUATIOX.
Proviuccs. Retenus. Revenus.
Reims .... 671,7.351. t. 2 s. 7 d 78,8001. 34 s. 2d.
Sens 39,104 18 ', .... 37,873 8 8
Rouen .... 33,425 8 4 .... 34,963 8 4
Bourges . . . 22,234 12 5 .... 2(1,600 116
Tours 17,172 2 1 .... 17,160 31 6
Lyon 13,995 ^ 9 .... 9,020 . 2
Xarbonue. .. 23,083 2 » .... 19,650 « »
Bordeaux, . . 17,840 12 3 .... 15,854 5 11
