CHAPITRE DEUXIEME

PRÉTEXDLS ÉTATS DE 1303. — APPELS AU FUTUR CGXCîLE.

Prc'lcndiis états de 1303. — Appels au futur concile. — Il n'y eut j)as d'états généraux en 1303. — Examen critique des clironiqucurs contemporains. — Erreur du continuateur de Xangis. — Procès-verbal officiel de l'assemblée des 13 et 14 juin au Louvre. — Ce n'était qu'une assemblée de notables. — Le roi y appelle au futur concile. — Des commissaires vont recueillir dans les provinces les adhésions des nobles, du clergé et des communes. — litats provinciaux convoqués dans le llidi. — Pourquoi Philippe le Bel ne convoqua pas les états généraux dans cette circonstance.

Le dernier historien des états généraux place au 23 juin 1303 la tenue de nouveaux états , convoqués par lettres royales datées de Xeufmarché-sur-Epte, le 30 novembre 1302*. Je ferai d'abord remarquer qu'il est peu vraisemblable que le roi ait convoqué six mois à l'avance les états. Les autres convocations faites sous Philippe le Bel précédèrent de fort peu de temps la réunion, et cela se comprend aisément, car les états étaient assemblés pour décider des alTaires qui demandaient une prompte solution. Les villes du Midi furent convoquées aux états de 1302 pour le 10 avril, par lettres datées du 10 février de la même année. Les convocations pour les états de 1308, qui se tinrent le 10 juin, furent faites entre le 25 et

ibiJ., fol. 13 v", \oël 1302; à l'évèque d'Orléans, le lendemain de la Saint- André, ibid., fol. il v°.

1 OnL, t. I, p. 390.

•^ Ord., t. I, p. 392.

•' Dupuy, p. 56.

'' Hatliery, p. 57. Boulainvillicrs a reconnu que ces lettres ne s'appliquent pas aux états de 1303.