‹ La France sous Philippe le Bel; étude sur les institutions politiques et administratives de moyen âgeChapitre 16 sur 231 · LIVRE DEUXIKAIE. — DES ETATS GEXERALX · texte numérisé non relu

LIVRE DEUXIKAIE. — DES ETATS GEXERALX

le 30 mars. En outre, los ôlats de 1303 furent réunis pour procéder à l'accusation et à la citation de lîoniface VIII devant un concile; or, à la fin de novembre 1302, le différend entre le roi et le pape n'était pas encore arrivé à un degré de gravité qui motivât une résolution aussi violente, de la part de Philippe, que celle de traduire son rival comme hérétique et usurpateur devant l'Église universelle. Le texte des lettres du 20 novembre s'applique à une des assemblées de notables tenues au mois de janvier. Enfin, le 13 juin, s'ouvrit au Louvre, dans la salle du Roi, une grande assemblée. Je ne crois pas qu'on puisse y voir des états généraux, et voici sur quoi je me fonde. Pour les états de 1303 et de 1308, on a un certain nombre de textes appartenant soit à des bisloriens, soit à des actes authentiques, pour constater la nature véritablement représentative de ces assemblées; pour colle de 1303, on invoque ' un seul passage du continuateur de Guillaume de Xangis, dans lequel il est dit que le roi convoqua au Louvre « omnes barones et milites atque totius regni Francia) magistratus, cum majoribus prelatis et minoribus universis. « On a traduit magistratus par députés du tiers état^ , et on a eu raison; mais ce passage se rapporte à l'année 13U2. Il se trouve dans les éditions de Nangis qui le renferment, sous la rubrique de l'année 1301, année à laquelle appartenait, selon l'ancienne manière de compter, le mois d'avril 1302, qui vit la réunion des premiers états de Xotre-Dame ^ Toutefois le continuateur de Xangis parle, sous l'année 1303, d'un grand parlement réuni à Paris, où figurèrent les prélats, l)arons, chapitres, couvents, collégiales, communes et communautés de villes du royaume, maîtres en théologie, professeurs en droit canon, et des personnes instruites tant de France que d'autres royaumes. On y résolut d'appeler du pape au futur concile*. Ce texte est précis; le chroniqueur raconte

1 Rathery, p. 57.

- Clironologie des états généraux, Annuaire de ta Société de l'Iiistoire de France, 1840, p. 99.

3 Ce passa'je ne se Iroiivc ni dans l'édilion de \an;[is du Rec. des Jnst. de France, ni dans celle de Dachcry {Spiciteg.), t. III; mais dans les l'reuves de Dupuy, p. 188, et dans l'édition de Geraud.

* Prima conlinuatio {C/iron. G. de Xangiaco), édit. (jéraiid, 1. I, p. 335 et 336. <i Demum tamcu in publico parleniento Parisius prelatis, baronibus,

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une asscniMée (|ui présonlc tous les caractèios des étais jjénéraux. Cepcndanl, ina];|ré ec témoijjiiajje, la convotalion d'élats généraux au mois de juin ïliOi n'est pas admissible. J'invoquerai d'abord les proeès-veibaux eux-mêmes de l'assemblée du l.'j juin : on y appiend (ju'elle se eomposail de cinq arclievêqucs, de vingt et un évèques, de onze abbés et de trois prieurs, dont un du Temple et l'autre de l'ordre de Saint-.lean de Jérusalem, des comtes d'I'lvrcux, de Saint-I'ol, de Dreux, d'Anjou, de Boulogne, et de Dampierrc, de Mathieu de Trie, de Pierre de Cliambly, deXogaret, de Hugues de Bouville, des archidiacres de Bruges et de Reims, du trésorier d'Angers, de Pierre d(! Belle-Perche, de Renaud Barbou , de Jean de Montigny et de plusieurs autres clercs et laïques, dit le texte, qui étaient de trop peu d'importance pour que leurs noms fussent rapportés '.

Ce qui prouve invinciblement qu'à l'assemblée du 13 juin ne figuraient pas les députés des trois ordres, mais seulement (juelqucs prélats et quelques barons, ainsi qu'un certain nombre de légistes, c'est que le roi soumit les décisions qui y furent prises à la ratification des trois ordres, convoqués non pas en assemblée générale, mais consultés soit dans les assemblées provinciales, soit môme individuellement. L'assemblée dura deux jours, le 13 et le 14; les comtes d'Kvreux, de Dreux et de Saint-Pol, et Guillaume de Plasian , tlemandèrent que l'Eglise fût gouvernée par un pape légitime, Boniface VIII étant considéré comme un intrus, par suite de son élection du vivant de Céleslin, son prédécesseur, qui avait abdiqué; fait encore sans exemple. Le roi fut supplié, en qualité de champion de la foi, de travailler à la réunion d'un concile général. Il y consentit ^ .

L'acte d'appel au futur concile fut lu solennellement dans le jardin du palais, le 2\ juin, d(>vant une multitude immense. Des agents furent envoyés dans toutes les provinces pour recueillir les adhésions à l'appel ; ils étaient porteurs de lettres

capittilis, comoiilihus, collrjjiis, (■ommiiiiitaliljiis et iiiiivcrsitatibiis villanim rrfjni siii, iiocnon niayislri.s in llieologia... i

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