LIVRE ONZIÈME. — INDUSTRIE ET COMMERCE

guée en I2di ', qui était destinée à exercer une influence fâcheuse sur l'industrie, et qui a été, de la part des historiens modernes, le texte de violents reproches adressés à Philippe le Bel. Il s'agit d'une loi sompluaire. C'était la plus ancienne loi de ce genre qu'on connût, du moins pour la troisième race; car les Capilulaires des empereurs carlovingiens renferment plusieurs ordonnances destinées à réprimer le luxe ; mais, il faut le reconnaître, Philippe le Bel n'est pas l'inventeur des lois somptuaires, ainsi qu'on le lui a reproché : l'odieux de l'invention, s'il y en a, ne peut donc lui être imputé. Je ne parlerai pas d'une ordonnance de Philippe-Auguste, qui régla le costume des croisés : cette loi fut rendue dans des circonstances particulières, et ne fut applicable qn'à un nombre restreint de personnes'. On vient de découvrir un établissement de Philippe le Hardi , promulgué au parlement de la Pentecôte 1279, qui a évidemment servi de type à l'ordonnance de 1294 ^

On a cru que cette dernière ordonnance avait pour but d'empêcher la confusion que les richesses commençaient à faire naître entre les différentes classes de la société. On a sans doute, en portant de pareilles lois, voulu maintenir les distinctions qui tendaient de plus en plus à s'effacer entre la noblesse appauvrie et le tiers élat enrichi par le commerce et par l'industrie ; mais ce ne fut pas là le seul motif qui engagea nos rois à faire des lois somptuaires. Ils voulurent arrêter les progrès du luxe, aussi bien chez les nobles que chez les roturiers : ils obéissaient ainsi aux conseils alors tout puissants de l'Église. Ils étendirent à tout le royaume les règlements particuliers qui régissaient chaque ville. En effet les magistrats municipaux faisaient de leur propre chef des règlements somptuaires : on en a de très-curieux pour la ville deXarbonne à la fin du treizième siècle '\

1 Ord., t. I, p. 5I1-I, d'après la Tliaiimassière , dans son édition do Beaumanoir, p. 371, qni lui-nième l'avait copie sur le livre noir du Chàtelet.

- Voyez Verlot, Dissertation sur les lois somptuaires. Mém. de l'Acad. des inscript, (in-12), t. IX, p. 517 et suiv.

■^ Bibl. de l'École des chartes, 3"^ .série, I. V, p. 176, d'après le manuscrit V96S (fonds latin) de la Bibl. imp.

* Bibl. imp., collection Doat, t. LI , p. 138.

Philippe le Bel ne fit donc qu'imiter ses prédécesseurs. Par son ordonnance (|ui reproduit en partie celle de son père, il fut interdit aux bourgeois d'avoir un char, aux hour<jeois de porter du vair, du petit-gris, de l'hermine : ceux qui possédaient quelques-unes de ces fourrures prohibées durent s'en défaire dans un court délai. Ils ne purent porter non plus ni or, ni pierres précieuses, ni couronnes d'or et d'argent. Les ducs, comtes et barons possédant six mille livres de rente en terre n'eurent la faculté de se faire faire que quatre robes par an, et les prélats deux.

L'ordonnance, après avoir minutieusement réglé le costume des différentes classes de la société, s'occupe de la table et indique le nombre de plats que les nobles et les bourgeois pourront faire servir sur leur table, chacun suivant sa condition et sa fortune. Si l'on fait attention à la date de cette ordonnance, qui est de l'an 1294, c'est-à-dire au moment où la France entrait en hostilités contre l'Angleterre, on pourra supposer que Philippe le Bel eut pour but, en renouvelant l'ordonnance de son père, de diminuer les dépenses de la vie privée, pour avoir le droit d'exiger de plus forts impôts et en rendre la perception plus facile. Ce qui est certain, c'est que cette ordonnance, qui avait pourtant pour sanction de fortes amendes', ne fut pas exécutée, et que les différents monuments de ce règne nous montrent les progrès rapides du luxe qui envahit toutes les classes de la société.