‹ La France sous Philippe le Bel; étude sur les institutions politiques et administratives de moyen âgeChapitre 166 sur 231 · LIVRE OXZIÈAIE. — IX'DLSTRIE ET COAIMERCE · texte numérisé non relu

LIVRE OXZIÈAIE. — IX'DLSTRIE ET COAIMERCE

de quelque importance. Les plus célèbres élaient celles du Landit, à Saint-Denis, et celles de Champagne. Ces dernières surtout, qui se tenaient tous les deux mois, deux à Troyes, deux là Provins, une à Lagny, une à Bar-sur-Aube , étaient d'une haute antiquité, et étaient devenues au treizième siècle le rendez-vous des marchands de toutes les parties du l'univers '. l'hilippe les réglementa en 121)5, et les ouvrit aux nationaux et aux étrangers moyennant un droit d'un denier par livre pour chaque objet vendu , exigible à la fois du vendeur et de l'acheteur^. Des magistrats royaux, nommés gardes des foires de Champagne, étaient chargés de connaître des contestations auxquelles donnaient naissance les transactions conclues pendant la tenue des foires : leurs sentences étaient mises îi exécution dans tout le royaume. Les seigneurs et les juges royaux étaient tenus de contraindre leurs justiciables à remplir, à la requête des gardes des foires, les engagements qu'ils avaient pris aux foires de Champagne^. On pouvait appeler des sentences de cette juridiction commerciale aux grands jours de Champagne, et de là au parlement*. Les foires et marchés ne pouvaient être établis sans une autorisation du roi. Un grand nombre de ces permissions furent accordées par Philippe le Bel * ; elles étaient toujours précédées d'une enquête de commodo et incommodOj et suivies de la prestation d'une somme plus ou moins forte®. Le parlement annulait quelquefois les

1 Sur les foires de Cliampagnc, voyez Bibl. de l'Ecole des chartes, 4^ série, t. II, p. 456. — D'Arl)ois, Histoire de Bar-sur-Aube , p. 57. V Etude sur les foires de Champagne , que va publier M. Bourquelot, jettera un grand jour sur l'histoire du commerce au moyen âge. — Sur le Landit, voyez Arcli. de l'Emp., K. 931, n" 8.

2 Arch. de l'Emp., or. K. 36, n" 33. 6 avril 1295.

^ Olim, t. II, p. 264, 303, 414, 470, etc. — Voyez des exécutoires des gardes des foires en 1296. Bild. imp., n" 10312.

4 Olim, t. III, p. 375.

5 Les registres de la chancellerie offrent une infinité de concessions de ce genre. Voyez Reg. XLVII, n"^ 25^ ^0, 157; Reg. XLVIII, no'^34, 30, 182, 183; Reg. LU, n° 17; Reg. L, n" 3.

^ Voyez l'original d'une enquête de ce genre au sujet d'un projet d'établissement de foire à Bagnols, .^rch. de l'Emp., J. 895.

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concessions obtenues sur un faux exposé et portant préjudice

aux droits acquis de tiers '.

Le commerce intérieur était entravé par une foule de péajijes et de tonlieus placés à la limite de chaque seijjneurie. Toutefois, les marchands qui se rendaient à certaines foires franches en étaient exempts. Les difficultés que rencontraient à chaque pas les commerçants pour exercer leur trafic leur donnèrent l'idée, dès le treizième siècle, de former de vastes associations, dont les membres , sans mettre en commun leurs intérêts , se prêtaient un mutuel appui. Les commerçants de Languedoc formaient une corporation qui élisait un chef nommé capitaine général, ciiargé de protéger les intérêts de ses compatriotes aux foires de Champagne et Landit ^ Bien que l'esprit d'association, si général au moyen âge, ne s'appliquât pas, en matière de commerce ou d'industrie, aux opérations qui constituent la fabrication et le négoce, et que l'association pour le travail fût excessivement rare en dehors des communautés religieuses, on peut cependant constater, dès l'époque qui nous occupe, quelques véritables associations commerciales, imitées sans doute de l'Italie, dans lesquelles de grands capitaux étaient engagés ^

Le crédit, qui est l'âme du commerce, était organisé sur des bases vicieuses qui demandaient une prompte réforme. Les usures les plus criantes se commettaient. Le prêt à intérêt étant défendu en principe par l'Église, pendant longtemps les prêteurs, exposés à être poursuivis comme usuriers, eurent recours à la fraude pour se soustraire aux foudres ecclésiastiques et aux amendes qui en étaient la conséquence. Ils éludaient les poursuites, tantôt en stipulant le remboursement de sommes supérieures à celles qu'ils prêtaient réellement, tantôt en simulant une société de commerce avec l'emprunteur*. Le plus

1 Olim, t. III, p. 630.

2 Vaissctc, t. IV, p. 67.

•' V'Oycz la preuve d'une association cnnnnerciale entre Pierre de la Rroco et Jean Sarrazin, tous deux chambellans du roi, dans laquelle ils avaient mis plus do 10,000 livres tournois. Or. Arch. de l'Emp., carton de P. de la Brocc, J. 759, n° 159.

* Sur le prêt à intérêt, voyez Delisle, Etudes sur l'agriculture , p. 195 et

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