LIVRE ONZIÈME. — IXDUSTRIE ET COMMERCE

souvent, le prêt était déguisé sous la forme d'une vente. Je n'ai à m'occuper ici que du crédit commercial, autrement j'aurais encore à énumérer une longue série de manœuvres coupables qui avaient pour résultat de dépouiller le petit propriétaire et le cultivateur.

En 1312, Philippe le Bel fixa le taux de l'intérêt, en dehors des foires de Champagne, à vingt pour cent, et aux foires de Champagne, à cinquante sous pour cent livres, pour l'intervalle d'une foire à l'autre, c'est-à-dire à trente pour cent '. Il réprouva énergiquement l'usage de déguiser les prêts sous des ventes simulées. Les infractcurs à cette ordonnance furent menacés d'être condamnés à la perte du corps et des biens', et les débiteurs invités à ne pas payer les dettes usuraires, mais à dénoncer ceux qui auraient abusé de leur position pour leur imposer des conditions condamnées par les lois. Déjà, en 12D9, le roi avait défendu aux magistrats judiciaires et municipaux d'apposer les sceaux de la juridiction volontaire aux contrats passés avec les juifs ou avec des usuriers notoires ^ .