LIVRE OXZIl'AIE. — IXDUSTRIE ET COMMERCE

par oux', qui traitait avec le roi de puissance à puissance, et avait un grand sceau représentant un personnage assis sur un trône, et de chaque côté une bourse *.

Les sommes considérables qu'ils payaient au roi en qualité de marchands étrangers firent souhaiter à un certain nombre d'Italiens d'être assimilés aux Français, en obtenant des lettres de naturalité : on a de rares exemples de concessions de ce genre, qui devaient s'acheter fort cher^ Le commerce entre la France et l'Italie ne se faisait pas exclusivement par mer : les communications entre ces deux pays étaient rendues faciles par une grande route traversant la Bourgogne et la Savoie, et le roulage était établi dans des conditions de célérité assez satisfaisantes pour le temps, puisqu'il ne fallait que trente-cinq jours pour aller de Paris à Gênes \

En 1297, les marchands de Hainaut furent admis à commercer en France, à importer et à exporter, « sauf que les droitures accoustumées à payer des dites marchandises fussent entièrement payées » '\ Des privilèges furent accordés en 1304 aux marchands de Brabant : ils purent entrer librement dans le royaume, acheter toutes sortes de marchandises à condition de payer les mêmes droits que les Italiens ; mais ils devaient s'engager sous serment à ne pas porter de produits français chez les Flamands, alors en guerre avec Philippe le Bel. Ils prêtaient ce serment entre les mains du juge du lieu où ils avaient fait leurs achats : ce juge leur remettait une attestation écrite qu'ils étaient obligés de montrer à la frontière pour passer avec leurs bagages. Si le roi apprenait qu'un de ces marchands, de retour dans son pays , eût vendu aux ennemis des denrées françaises, contrairement à son engagement, il était en droit de sommer les magistrats de la ville où le coupable avait son

' OrcL, (. Xr, p. 377 (12 mai 1295).

- Collection des sceaux des Arcli. de l'Enip.

•' Voyez Bibl. de l'Ecole des chartes , V série, t. I\, p. 265. — Lettres accordées à Ant. Scaranipi ot à Ant. de Quarto. 3 septembre 1291. » Non sustincbimiis quod ipsi tanquam Lonibardi tractentur; imo prccipimus ex nunc sicut bur<{enses nostros reputari, tractari et censeri. » Voyez aussi Reg. XLVI du Trésor des chartes, n" 219 (1312).

'' Olhn, t. III, p. CCI.

^ Ord., t. I, p. 330.

358 LA l'HANCE SOIS PHILIPPE LE BEL.

doinicilo, de le lui livrer pour qu'il le punît : co traité était révocable à la volonté du roi, mais l'abrojjation devait être dénoncée six semaines d'avance aux intéressés '. Un traité de commerce l'ut conclu avec les Portugais, auxquels on imposa de débarquer exclusivement au port d'Harfleur'.

En général ces traités stipulaient la faculté d'importer et d'exporter toutes sortes de marcliandises en payant les droits de douane : ils accordaient un grand avantage pour les négociants étrangers, celui de n'être pas arrêtés en France pour les dettes de leurs compatriotes, car il était alors de jurisprudence que lorsqu'un étranger refusait de payer une dette contractée envers un Français, le gouvernement prévenait les magistrats de la ville où demeurait le débiteur, et les engageait à faire droit aux réclamations du créancier. Si les magistrats refusaient de rendre justice au plaignant ou ne trouvaient pas sa demande admissible, le roi ordonnait à un bailli d'arrêter un ou plusieurs compatriotes du débiteur infidèle, et de les faire financer jusqu'à parfait payement de la dette. Il est bien entendu que ce droit de représailles était admis par toutes les nations : il prenait même les proportions les plus iniques et les plus désastreuses pour le commerce.

La Méditerranée était infestée de pirates de toutes les nations. Quand un vaisseau avait été pillé, les propriétaires des objets volés se plaignaient aux magistrats de leur ville, qui demandaient réparation des dommages éprouvés aux magistrats de la cité à laquelle appartenait le pirate. Si la satisfaction réclamée était refusée, on accordait au plaignant des lettres de marque, qui lui |)ermettaient de s'indemniser, en faisant vendre à son profit les biens d'étrangers appartenant à la même nation que le pirate, établis dans le royaume.» Une espèce de droit international s'était formé au treizième siècle pour fixer les délais après lesquels les lettres de marque pouvaient seulement être accordées; mais ces règles étaient fréquemment violées, et le droit de marcpie devint à la lin du treizième

' Ord., 1. I, p. 414. tjfs (lopiiU's des villes dr IJrabant .s'cn<(a;;(Tcnl solcnncllcnuMit ù oxcciilpr ce trailé. Reg. XXXV du Trésor des chartes, fol. 93.

2 Olim, t. II, p. 259, et I. III, p. 573.