LIVRE DEL'XIEME. — DES ETATS GENERAUX

fut poussée jusqu'à ses dernières conséquences. Le vassal infidèle voyait confisquer tous ses biens; les villes, qui, bien que convoquées aux états, n'y envoyèrent pas de représentants, furent saisies et mises sous la main (bi roi '. Les seigneurs et les abbés ne pouvaient se dispenser de comparaître en peisonne : la seule excuse (|u'on reçut était la maladie ou l'absence du royaume. Les veuves nobles furent admises à se faire représenter ".

Le nombre considérable des procurations du clergé pour les états de 1308 montre que les dignitaires ecclésiastiques se souciaient peu de prendre part à la condamnation des Templiers. Ils sentirent que les états étaient assemblés pour donner plus de force au roi et l'aider à imposer, au nom de la nation, sa volonté au pape.

Les députés des villes devaient se présenter munis d'une procuration écrite qui leur conférât plein pouvoir de représenter leur commune, ;i pour entendre, recevoir, approuver et faire tout ce qu'il leur serait commandé par le roi, sans exciper du recours à leurs commettants'. » C'est là un point important et curieux à noter, surtout quand on voit que les députés n'avaient aux états aucune liberté d'action. Un certain nombre de ces procurations donnent les biens de la commune comme garantie de la fidèle exécution du mandat. Connaître quelquesunes de ces procurations, c'est les connaître toutes, du moins pour ce qui touche les pouvoirs accordés aux députés, car l'étude de ces actes donne de précieuses lumières pour l'histoire du règne municipal.

Par qui étaient élus les députés? On n'a eu jusqu'ici aucune notion sur ce point important : les procurations dont les originaux sont au Trésor des chartes éclaircissent cette question de la manière la plus complète et la plus inattendue. En 1789, quand, à propos de la convocation des derniers états généraux, on fit des recherches sur le mode de convocation des états du

• Vaissètc, t. IV, p. 107. Le roi fit mettre sous sa main les villes du comté de Foix.

'^ Trésor des c/iartcs, J. 41'<-.

^ Lettre de Philippe le Bel au scnécliid de Carcassonnc, datée du mardi avant le dimanche bnocavit , J302. Ulhl. imp., n" 8409, fol. 84.

iVé. LA FRAXCK SOLS PHILIPPE LE BEL.

moyon âge, on ne trouva que des renseignements relativement modernes : on constata les élections par baillia^jes. On en était réduit à supposer que les magistrats municipaux étaient les représentants naturels de leurs administrés. C'était une erreur. Sous Philippe, les maires et les consuls n'étaient pas députés de droit ; pour le devenir, il fallait être investi d'un mandat spécial donné par la communauté : en fait, les députés étaient presque toujours choisis parmi les maires, les échevins ou les consuls '. Un autre point sur lequel j'appellerai l'attention, c'est que le représentant d'un ordre n'était pas nécessairement pris dans cet ordre. Plusieurs villes députèrent leur curé ou quelque autre clerc * ; des nobles envoyèrent à leur place des jurisconsultes', des avocats \ et même de simples bourgeois*. Des hommes d'affaires se présentèrent au nom de leur maître avec des procurations générales pour la gestion des affaires ", et furent admis ; par exemple, celui de la dame de Alarly, qui exhiba une procuration de ce genre ayant plusieurs années de date ''.

Le clergé se fit presque toujours représenter par des ecclésiastiques : cependant l'abbé de Saint-Denis délégua ses pouvoirs à un religieux de son abbaye et à un écuyer; le prieur d'Ambert, à un chanoine et à un damoiseau; nombre d'abbayes choisirent pour procureurs des membres du clergé séculier. Il peut paraître extraordinaire que les gens des communes se soient fait représenter par des ecclésiastiques; cela peut s'expliquer par la grande influence du clergé ; mais il y a , si je ne me trompe, une autre cause, c'est que le roi avait demandé qu'on lui envoyât des hommes d'une foi ardente*. On crut ne

' Prociiralions dos cartons, J. 414, A et B.

2 A Sainl-Floiir, un chanoine. J. 415, n" 199.

■' Guy de Si'-ierac envoie maître Jean hkas , juris perittis. J. 414, n° 20.

^ Bcrmond d'I'zès, PonsGuiraud, son clerc. J. 414, n" 29. A. de Viviers, maître Pons Pelaprat. Ibid., n° 27.

^ La comtesse de Tonnerre , deux bourgeois de Tonnerre - pour aller i Tourz, an mandement nosfrc seigneur le roj , pour oiiyr et rapporter ceu qu'il plaira au dict nostrc seigneur le roy r . Ibid., n° 6.

c Ibid., L'Ai, n» 1.

" J. 414, no40.

^ Ce fut sous prétexte qu'il fallait des hommes d'une grande piété, que le pamphlétaire P. Dubois , le conseiller de Philippe le Bel , se fit élire à Coutances. J. 415, n" 86.